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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete membres cdcfs nuisibles2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete membres cdcfs nuisibles2019)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté »* Égaliré » Fraternité
RUE h RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE- ET- LOIR
Arrêté n ° DDT-SGREB-PN 2019-007
signé par
Madame Sophie BROCAS, Préfète d’Eure et Loir
le 10 avril 2019
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau Pôle Nature
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 09 février 2017 portant nomination
des Membres de la Commission Départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa Formation Spécialisée en matière de
classement des espèces nuisibles Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Direction Départementale
des Territoires
ARRÊTE
Modifiant l’arrêté du 09 février 2017 portant nomination des membres
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
dans sa Formation Spécialisée en matière de classement des espèces nuisibles
LA PRÉFÈTE D'EURE-Et-LOIR,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R.421-29 à R. 421-31 et R. 427-6 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-PN 2019-006 du 10/04/2019 portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (C.D.C.F.S.) ;
Considérant la proposition faite le 02 avril 2019 par M. le Président de la Chambre d'Agriculture
relative à la désignation des membres représentant le collège agricole au sein de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage suite aux élections de la Chambre d'Agriculture,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ;
ARRETE :
Article 1 :
Parmi les membres nommées initialement à la Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage, les personnes désignées pour siéger à la Formation spécialisée en matière de
classement des espèces nuisibles, présidée par M. le Préfet ou son représentant, sont :
a) 1 représentant des piégeurs :
M. RICHARD Patrick
8 allée Pierre Mendès
28380 SAINT REMY SUR AVRE
b) 1 représentant des chasseurs :
M. CARE François
Le Gogjlin Feuilleuse
28170 DAMPIERRE SUR BLEVY
c) 1 représentant des intérêts agricoles :
M. JOSEPH Patrice
10 Villepéreux
28140 COURBEHAYE
d) 1 représentant d'une association agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de
l’environnement, active dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la
nature :
Pour l’Association «Hommes et Territoires »
M. TONNELLIER Daniel
36, rue de l’Arsenal
Boigneville
28130 YERMENONVILLE
e) 2 personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
Représentant le Musée de Châteaudun :
Mme RODRIGUEZ Anna
12, rue Fontaine Marie
28220 DOUY
M. BOUDIER Pierre
Auvillies
17 rue des moineries
28360 MESLAY LE VIDAME
Assistent aux réunions avec voix consultative :
- Monsieur le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
(ONCFS) ou son représentant,
- Monsieur le Président de l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie ou son
représentant. Article 2 :
Sur proposition du Préfet, la formation spécialisée peut entendre des experts compétents dans leur
domaine. Les experts ne peuvent pas prendre part aux décisions de la commission.
Article 3 :
Conformément au décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, les membres de la formation spécialisée, à
l'exception des personnes qualifiées, peuvent se faire suppléer par une personne représentant les
mêmes intérêts qu'eux (pouvoir à présenter au Président de la commission avant le début de celle-ci).
Article 4 :
Les membres de la commission cités ci-dessus sont nommés pour siéger au sein de la CDCFS
jusqu’au 09 février 2020 (date de la signature initiale de l’arrêté, valable trois ans).
Tout membre de la formation spécialisée qui au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à couvrir par
une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
M. le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
CHARTRES, le 10 avril 2019
La Préfète d’Eure-et-Loir,
2.
12
<—$ephie
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur Le Préfet d'Eure-et-Loir ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.