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Déliberation - grplf0v9t5n5dy
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - grplf0v9t5n5dy)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Union Européenne,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_13_SERVICES AU TERRITOIRE_Validation tarifs barrières anti intrusion
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-neuf du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 septembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN (arrivée à 20h16), Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY, Yves-Marie PARENT (départ à 22h12)
Absents : Sébastien PARENT, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Luc TAILLARD
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 50 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2024-09-13
Objet : SERVICES AU TERRITOIRE – Validation tarifs et convention location barrières anti-intrusion
Le Président rappelle la délibération n°2019-22 du 21 février 2019 qui expose que la CCPM s’est portée acquéreur de barrières de sécurité anti-véhicule bélier répondant aux normes en vigueur imposées par les services de l’Etat. Lesdites barrières facilitent l’accès et la sortie des véhicules de secours grâce au système de roulettes associées et peuvent être manipulées par une seule personne.
Ces barrières sont mises à disposition des communes et/ou associations qui en font la demande pour l’organisation de leurs manifestations ou autres, sachant que 3 modules de 3.6m soit 10.80m sont disponibles. Il est précisé qu’un module de 3.60m correspond aux normes en vigueur pour le passage d’un véhicule de Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_13_SERVICES AU TERRITOIRE_Validation tarifs barrières anti intrusion
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
secours.
Vu le coût élevé de ces matériels, il avait été acté par le conseil communautaire de louer ces barrières.
Aussi, une nouvelle procédure a été mis en place au sein des services et la convention de location réactualisée.
Dès lors, il est demandé au conseil communautaire de valider ladite convention, ainsi que le tarif de location s’y référant.
La commission « Services au territoire » réunie le 4 septembre 2024 a décidé de ne pas modifier la tarification initiale.
De ce fait, les tarifs sont fixés comme suit :
Communes ou Associations situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche :
▪ Le module de 3.60 m : 50 €/manifestation, soit 2 : 100 €/manifestation, soit 3 : 150 €/manifestation
Seule exception : les feux d’artifice organisés dans les communes du territoire.
Communes ou Associations situées hors du territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche :
▪ Le module de 3.60 m : 75 €/manifestation, soit 2 : 150 €/manifestation, soit 3 : 225 €/manifestation
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-ACTER les tarifs de location des barrières anti-intrusion,
-SIGNER la convention s’y afférant.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …