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Déliberation - Registre des deliberations 050123
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 050123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Département de la GIRONDE
‘Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Coteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 JANVIER 2023
Liste des délibérations :
Délibération n°2023 _01
N° ordre : 2022-05-01-01
Objet : Modalités d’exercice du service d’Application du Droit des Sols (ADS) par le Pôle d’Equilibre Territorial et “Rural du Grand Libournais — Avenant n°2.
F Pour : ‘ Contre : Abstention ‘Approuvée /Rejetée
a Le
La décision n°2023 01,
numéro d'ordre 2023-05-
12 _ 0 2 01-01 est approuvée à la nf majorité des membres
&e présents.
Délibération n°2023 _02
N° ordre : 2023-05-01-02
Objet : Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent Lorsque la nature des fonctions ou
les beoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. | u
8 Pour Contré ‘ Abstenition Approuvée / Rejetée. 3 si
LT ’
La décision n°2023 01,
numéro d'ordre 2023-05-
14 0 0 01-02 est approuvée à la
majorité des membres
présents.
Page 1 sur 2
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC Æ :05.57.84.52.10 - & : 05.57.84.67.51 mairie. grezillac33@wanadoo.fr 7 Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00 27 Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Coteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
Délibération n°2023 03
N° ordre : 2023-05-01-03
Objet : Taxe foncière sur les propriétés non bâties — Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique.
Pour Contre Abstention Approuvée / Rejetée
Le conseil municipal
souhaite poursuivre la
réflexion autour de la
/ / l décision n°2023_03,
numéro d'ordre 2023-05-
01-03, la décision est
repoussé ultérieurement.
Liste des membres présents lors de la séance :
- M. Claude NOMPEIX, Maire
- M. René PREVOT, premier adjoint du Maire,
- M. Serge MIO, deuxième adjoint du Maire,
- Mme Marie-Hélène BOUSQUET, troisième adjointe du Maire,
- Mme Catherine THOMAS, quatrième adjointe du Maire,
- M. Jean-Christophe BONHOURE, conseiller municipal,
- M. Jean-Claude DUMONT, conseiller municipal,
- M. Alain GREIL, conseiller municipal,
- M. Yohan GARCIA, conseiller municipal,
- M. Christophe HOTIER, conseiller municipal,
- Mme Catherine LABAYE, conseillère municipale,
- M. Patrick LARRIEU, conseiller municipal,
- M. Didier NEBREDA, conseiller municipal,
- Mme Isabelle TICHON, conseillère municipale.
La secrétaire de séance, Le Maire,
FT Marie-Hélène BOUSQUET Claude NOMPEIX
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568 route des Vignobles - 33420 GREZILLAC & : 05.57.84.52.10 - & : 05.57.84.67.51
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00