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Arrêté - AR 008 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 1 février pour Chrysallis Drôme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 008 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 1 février pour Chrysallis Drôme)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
Conrune
de
&
if,
S
BEAU\ALLON
=
Pe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté
n°
008/2026
Arrêté
portant
autorisation
d'une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
l'hôtel
du
Centre
le
dimanche
1 février
2026
tenu
par
l'association
Chrysallis
Drôme.
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1, du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
la demande
reçue
le 7 janvier
2026
et présentée
par
Madame
Fabienne
CHABOT
BENISTANT,
représentante
légale
de
l'association
Chrysallis
Drôme,
ARRETE
Article
1°
: Madame
Fabienne
CHABOT
BENISTANT,
représentante
légale
de
l'association
Chrysallis
Drôme,
est autorisée
à ouvrir un
débit de
boissons
temporaire
de 3è"° catégorie
(2è"e catégorie
abrogée)
devant
l'Hôtel
du
Centre
le dimanche
1 février
2026
de
7h00
à
14h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressée,
qui
devra
le présenter,
à l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
9 janvier
2026.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Affiché
le
: 13/07/2926.