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Arrêté - AR 080 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 190 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 18 janvier 2026 pour les Indélébiles
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 11h37 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 190 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 18 janvier 2026 pour les Indélébiles)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
,
L
x
he
2025/
BEAU\ALLON
a
Fe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Arrêté n° 190/2025
|
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
l'hôtel
du
Centre
le
dimanche
18
janvier
2026
tenu
par
l'association
les
Indélébiles
d’Etoile
sur
Rhône.
| |
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le
20
novembre
2025
et
présentée
par
Monsieur
Benoit
COMTE,
représentant
de
l'association
Les
Indélébiles
d'Etoile
sur
Rhône,
ARRETE
Article
1°"
: Monsieur
Benoit
COMTE,
représentant
de
l'association
Les
Indélébiles
d'Etoile
sur
Rhône,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit de
boissons
temporaire
de
3è"° catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
devant
l'Hôtel
du
Centre
le dimanche
18
janvier
2026
de
7h00
à
14h00.
Article 2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées dans
l’article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite,
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
24
novembre
2025.
Le
Maire,
:
Bernard Fe
< BE
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
| |
Affiché le : Àly/1 1/2025
| |
Mod.
540330 -
04/22
Fobrègue
En
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Ie
verre