Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2026 084 rgltcirc
Arrêté - ar2024 007 rgltcircael
Arrêté - ar2024 010 rgltcircael
Arrêté - ar2024 021 rgltcircarbocorde
Arrêté - ar2024 034 rgltcircael
Arrêté - ar2024 044 rgltcircpignot
Arrêté - ar2024 072 rgltvidetachambre
Arrêté - ar2024 089 cirstacourseathl10stpan
Arrêté - ar2024 049 rgltcircsuez
Arrêté - ar2024 077 rgltcirculaxione
Arrêté - ar2024 084 rgltsogetrel
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 084 rgltsogetrel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise SOGETREL, 5 Place Saint Léon à Nancy (54000).
Considérant que pour permettre la réalisation de travaux de raccordement au réseau fibre d’un particulier rue de la Mairie, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Rue de la Mairie avec un
rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par
panneaux au droit du chantier et une limitation de vitesse à 30
km/h 14 octobre 2024 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise SOGETREL.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 10 octobre 2024
Arrêté n° 2024.084
10/10/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue de la Mairie
Travaux effectués
par l’entreprise
SOGETREL
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
10/10/2024