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Déliberation - dccas 2023 020 aide 11 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 020 aide 11 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Justice et droit,
ST
PEUT
TN
Li
Arrondissement
de
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Commune
de
MACGNY-LES-HAMEAUX
Date de convocation
|
L’an deux
mille vingt-trois,
10/05/2023
—————
Le
10
mai,
Date
d'affichage
de convocation
|!
10/05/2023
| Le Conseil
d'Administration
du Centre
Communal
d’Action
Sociale
de Magny-les-
a
——
Harmeaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
Nombre
de
ill
ic;
édéri
OMÔTE
Ge
conselters
la Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
En
exercice:
16
,
Présents: |Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-
Présents
:
08
Marie
THEBAULT,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU,
Arnaud
BOUTIER
Votants:
08
| Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Bouchra
SAADI,
Sonia
TRABELSI,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE
Date
de
la
séance :
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
10 mai
2023
|! ACCORDE
à
, domicilié
à Magny-les-Hameaux
:
|
,
une
aide
encore
d'un
montant
de
203,35€
pour
une
dette
de
Objet
:
restauration
scolaire
et de
périscolaire.
Aide
facultative
n°11/2023
|
L'aide
financière
sera
versée
directement
au
Trésor
Public.
Dette
derestauration
|
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
scolaire
et
de
périscolaire
| Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en ligne sur le site internet
de la ville le :
16
MAI
207
Certifié
exécutoirele:
1
6
MAI
102 Le présiden|
du CC.
CCAS OFE 2GrES
182 29220818
DCCAS2305
1020-DE
Date de
télélransmission : 16/05/2023
Date
de réception
préfecture:
16/05/2023
B.HOUILLO