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Déliberation - Deliberations cm du 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 30 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiée = | AVR 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 26 Pouvoir: Absents : 3
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI llhem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - ROSSO Viviane - SECCI André - SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques - RAHA Sylvie - RIVOIRE Laurent
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
2026/02 B/01 | RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS —
DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES
Le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) est un établissement public, constitué obligatoirement
dans chaque commune. Il a en charge l’aide sociale (obligatoire ou facultative) et l'animation
d'activités sociales.
Conformément à l’article R123-10 du code de l’action sociale et des familles : « dès son
renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des
nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale. »
Le Maire est membre de droit de l'organisme et son élection n’est pas nécessaire.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal, conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles.
ll appartient donc au conseil municipal de prendre, au préalable, une délibération déterminant le nombre de membres du CCAS.
Le nombre déterminé par le conseil municipal est le suivant :
e 4 membres Elus
. 4 membres nommés par le Maire Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Pubiéle = AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B01-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de FIXER ie nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S, comme
suit :
° 4 membres Elus
° 4 membres nommés par le Maire
VOTE / POUR 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dé manlère dématérialisée, par le biais de l'application « Ték: itoy ible depuis le site internet » to. telerecourt fr, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Pubiéle — { AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 27 Pouvoir: Absents : 2
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI lIhem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane - SECCI André -
SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques - RAHA Sylvie
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
2026/02 B/02 | RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS — DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de désigner les MEMBRES ELUS qui siégeront au conseil
d'administration du CCAS et que conformément à l’article R123-10 du code de l’action sociale et des familles ces membres sont élus et nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat dudit mandat.
Le Maire est membre de droit de l'organisme et son élection n’est pas nécessaire.
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle
au plus fort reste. Le scrutin est secret.
llest demandé aux membres du conseil municipal de présenter leur liste
Monsieur le Maire constate la présence d’une seule liste.
Liste présentée par Marie-Claude BONNET :
e Marie-Claude BONNET
e Michel BARTOLI
, Raymonde COSTE
° Davy PELLICCIO Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiée = { AVR. 2076
ID : 013-211300884-20260330-202602B02-DE
l'est procédé à l’élection.
Deux assesseurs sont désignés pour assister le Maire dans les opérations de dépouillement. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-a près :
Nombre de votants 27
Nombre de bulietins trouvés dans j’urne 27
Nombre de bulletins nuis ou blancs 2
Suffrages exprimés : 25
Le Conseil Municipal après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du
scrutin :
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : L'Adoption de la liste des membres composés de conseillers municipaux présentée par Madame Marie-Claude BONNET, constituée comme suit :
° Marie-Claude BONNET
° Michel BARTOLI
e Raymonde COSTE
° Davy PELLICCIO
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de
l'application « Télé itoyen » ible depuis le site internet
a etesfr, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiéle —{ AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseiilers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 27 Pouvoir: Absents : 2
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI llhem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane - SECCI André -
SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques - RAHA Sylvie
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
2026/02 B/03 | ELECTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À CARACTERE PERMANENT
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le conseil municipal, lors de son renouvellement, doit
procéder à la constitution d’une commission d'appel d'offres à caractère permanent et qu'il y a lieu
d'élire ses représentants.
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit
que dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d'appel
d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son
représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée
délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à titre permanent.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote
préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir.
La liste déposée est la suivante : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le = | AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B03-DE
Membres titulaires Membres suppléants
Michel BARTOLI Marie-Claude BONNET
François CABALLERO Marie-Hélène CHIARENZA
llhem DELMAS-ZEGHADI Davy PELLICCIO
Christiane CADIERE Stéphane PETITCOLAS
Laetitia CANGELOSI Jacques LAVAL
Il a été procédé au vote à scrutin secret.
Deux assesseurs sont désignés pour assister le Maire dans les opérations de dépouillement. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants :
Nombre de bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
27
1
26
Le président annonce le résultat : Liste présentée a obtenu 26 voix
Ont été déclarés élus :
Membres titulaires Membres suppléants
Michel BARTOLI Marie-Claude BONNET
François CABALLERO Marie-Hélène CHIARENZA
flhem DELMAS-ZEGHADI Davy PELLICCIO
Christiane CADIERE Stéphane PETITCOLAS
Laetitia CANGELOSI Jacques LAVAL
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de r “
1 alé # «Ti urs y »
va Persons fr, dans un délai de deux mois à depuis le site internet compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Pubiéle — | AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 27 Pouvoir: Absents : 2
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI lIhem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane - SECCI André -
SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques - RAHA Sylvie
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
2026/02 B/04 | ELECTION D'UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES DELEGATIONS DE
SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le conseil municipal, lors de son renouvellement, doit procéder à la constitution d’une commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public.
Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie
la gestion d'un service dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la
rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
La commission de délégation de service public chargée d'intervenir dans la procédure de passation des
délégations de service public.
Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, cette commission doit comprendre, en plus du maire ou de son représentant, qui en est je président :
° Stitulaires et 5 suppléants pour les communes de 3 500 habitants et plus,
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste, selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (art. D. 1411-3 du CGCT).
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité
territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière
qui fait l'objet de la délégation de service public. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiéle = { AVR 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B04-DE
En conséquence, il est proposé la liste déposée suivante pour l’élection des membres titulaires et
suppléants :
Membres titulaires Membres suppléants
Michei BARTOLI ai Marie-Claude BONNET
François CABALLERO Marie-Hélène CHIARENZA
llhem DELMAS-ZEGHADI Davy PELLICCIO
Christiane CADIERE Stéphane PETITCOLAS
Laetitia CANGELOSI Jacques LAVAL
Il a été procédé au vote à scrutin secret.
Deux assesseurs sont désignés pour assister le Maire dans les opérations de dépouillement.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
Liste présentée 27 voix
Ont été déclarés élus :
Membres titulaires Membres suppléants
Michel BARTOLI Marie-Claude BONNET
François CABALLERO Marie-Hélène CHIARENZA
llhem DELMAS-ZEGHADI Davy PELLICCIO
Christiane CADIERE Stéphane PETITCOLAS
Laetitia CANGELOSI Jacques LAVAL
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le carac
Informe que la présente délibération peut faire l
tère exécutoire de cet acte.
objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de manière dématérialisée, par le biais de l'apolicati in
« Télé 5 itoyen »
san (gterecoursfr, dans un délai de deux mois à
depuis le site internet
compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Pubiéle — { AVR, 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 27 Pouvoir: Absents : 2
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI lIhem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane - SECCI André -
SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques - RAHA Sylvie
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
2026/02 B/05 | COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des
impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 9 membres dans les communes
de plus de 2000 habitants :
- Le maire ou l'adjoint délégué, président
- 8 commissaires
Vu l’article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois qui suivent le
renouvellement général des conseils municipaux,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des
Services Fiscaux, à l'établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les
membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit
membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;
CONSIDERANT que les commissaires doivent :
. Être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne,
° Être âgés de 18 ans révolus,
e Jauir de leurs droits civils, Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiée ={ AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B05-DE
Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission
Le maire ou l’adjoint délégué est président de cette commission.
La durée du mandat des membres de ia commission communale des impôts directs est ia même que
celle du mandat du conseil municipal.
Le Conseil Municipal dresse la liste suivante :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
NOMS — PRENOMS NOMS -PRENOMS
1 COSTE Raymonde 1 | ALBERTINI Dominique
2 LACQUEMANE Alexandre 2 | ROSSO Viviane
3 | PIGHIERA Claude 3 | FIORI Frédéric
4 CADIERE Christiane 4 | CHIARENZA Marie-Hélène
5 LAVAL Jacques 5 | CABANE Alain
6 VECCHIONI Nima 6 | ANDRIEU Stéphane
7 ROUSTAN Gérard 7 | SABATINO Marie
8 MONDET Jean-Claude 8 | MARTINEZ Michel
9 MONTALBAN Francis 9 | LO GUIDICE Sylvie
10 | MARTINEZ Véronique 10 | CAZABAN Claude
11 | BONNET Marie-Claude 11 | LILLO Sabine
12 | RAYMOND Christian 12 | DAPELLO Jean-Pierre
13 | DESMATS Nicole 13 | CASABURI Alphonse
14 | SARAVELLI François 14 | MOURIES Jean-Luc
15 | GROBEL Pierre 15 | JUAN Annie
16 | KOUICI Noël 16 | CANGELOSI Laetitia
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE :
Commission communale des impôts directs.
VOTE / POUR :
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
27
DECIDE :
FIXE, conformément au tableau ci-dessus, la liste des contribuables de la
Commune susceptibles d'être désignés par le Directeur des services fiscaux pour siéger à la
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de
l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
rt lelerecours fr, dans un délai de deux mois à Compter de la présente notification
ABSTENTION : O0 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le — AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 28 Pouvoir: Absent: 1
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SOUS
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI Ilhem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RAHA Sylvie - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane -
SECCI André - SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
[2026/02 B/06 | COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le conseil municipal, lors de son renouvellement, doit
procéder à la constitution d’une commission de contrôle des listes électorales.
Cette commission a pour mission de statuer sur les demandes d'inscription ou de radiation reçues en
mairie, et de vérifier que les personnes déjà inscrites conservent leur droit à figurer sur la liste électorale du bureau de vote.
Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le
nombre d'habitants. Pour les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil
municipal, elle est composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus
de sièges et 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste (article 19 du code électoral)
Conformément à l’article R7 du code électoral, le maire transmet au préfet la liste des conseillers
municipaux prêts à participer aux travaux de la commission communale de contrôle. Ces conseillers
municipaux ne doivent pas être adjoints ou titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les
listes électorales.
Les membres de cette commission sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de six ans.
il est proposé au conseil municipal de présenter la liste suivante : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le ={ AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B06-DE
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
NOMS — PRENOMS NOMS -PRENOMS SET
1 | CADIERE Christiane 1 | SECCI André
2 | CORTES Jeanne 2 | MARTINEZ Véronique
3 GROBEL Pierre 3 | COSTE Raymonde
4 | LAVAL Jacques 4 | CANGELOSI Laetitia
5 | DUPRE GOUIRAN Dominique |5
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE :
ARTICLE 1: DE DESIGNER comme membres de la commission de contrôle des listes électorales :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
NOMS — PRENOMS NOMS-PRENOMS
1 CADIERE Christiane 1 SECCI André
2 CORTES Jeanne 2 | MARTINEZ Véronique
3 GROBEL Pierre 3 | COSTE Raymonde
4 LAVAL Jacques 4 CANGELOSI Laetitia
5 DUPRE GOUIRAN Dominique 5
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision au Préfet.
VOTE / POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération paut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de
l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
mr ioierecqurs fr, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiée ={ AVR 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 28 Pouvoir: Absent: 1
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI llhem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RAHA Sylvie - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane -
SECCI André - SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
| 2026/02 B/07 | COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément à l'Article L2143-3 du CGCT, dans les
communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité.
Elle est composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes
représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique,
sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes
âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la
ville.
Cette commission municipale, présidée par le maire ou son représentant, a pour mission de dresser le
constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des
transports, d'établir un rapport annuel présenté au conseil municipal et de formuler toutes
propositions utiles pour améliorer l'accessibilité.
Il est proposé au conseil municipal de créer cette commission composée de :
e 2 représentants de la commune :
- Le Maire ou son représentant
- l'agent de la commune en charge de l'accessibilité
e 1 représentant de l'association APF Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le —{ AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B07-DE
° 1 représentant d’une association des personnes âgées
* _1usager de [a ville
La liste de des membres est arrêtée par le maire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'APPROUVER la création et composition de la commission pour l'accessibilité des
personnes handicapées comme suit :
° 2 représentants de la commune :
- Le Maire ou son représentant
- l'agent de la commune en charge de l'accessibilité
° 1 représentant de l’association APF,
° 1 représentant d’une association des personnes âgées
e 1usager de la ville
VOTE / POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de
‘application « Télé Ï ible depuis le site internet PP y »
vrenv {gierecours fr, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiéle = 4 AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 28 Pouvoir: Absent: 1
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI llhem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RAHA Sylvie - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane -
SECCI André - SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
2026/02 B/08 | DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET DE DEUX SUPPLEANTS AU SYNDICAT MIXTE DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE
En application de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est constitué un
Syndicat Mixte prenant la dénomination de « Parc Marin de la Côte Bleue » qui réunit les collectivités
ayant adhéré aux statuts.
Le Syndicat Mixte « PARC MARIN DE LA COTE BLEUE » a pour vocation de reprendre et prolonger l’action
conduite par l’association « Parc Régional Marin de la Côte Bleue » depuis sa création en 1983.
Il a pour vocation la protection du milieu marin et littoral de la Côte Bleue. Le territoire concerné se situe
entre l’anse des Laurons à l'Ouest et la pointe de Corbières à l'Est, et le milieu marin adjacent jusqu'à 6 milles au large, soit devant les communes de Martigues, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, Ensuès-la- Redonne, et le Rove.
l'est administré par un Comité Syndical comprenant des membres titulaires et des membres suppléants.
Pour la commune du ROVE, le Conseil Municipal doit désigner, un membre titulaire et deux membres
suppléants.
Le mandat de tous les membres du Comité Syndical prend fin en même temps que le mandat au titre
duquel ils ont été désignés pour y siéger. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le = À AVR, 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B-DE
Le Comité Syndical désigne chaque année, parmi ses membres titulaires, un nouveau Bureau
dans lequel, de façon automatique, la fonction de Président est renouvelée et revient, à tour de
rôle, au représentant de l’une des communes fondatrices.
Monsieur le Maire indique au conseil que se portent candidats en qualité de :
e Délégué titulaire :
M. SABATINO Paul
e Délégués suppléants :
M. BARTOLI Michel
Mme DELMAS-ZEGHADI llhem
Le Conseil Municipal procède ensuite à l’élection du :
- Délégué titulaire :
M. SABATINO Paul obtient: 27 voix
- Deux délégués suppléants :
M. BARTOLI Michel obtient : 27 voix
Mme DELMAS-ZEGHADI Ilhem obtient : 27 voix
Le Conseil Municipal après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des
résultats du scrutin :
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE le membre titulaire et les membres suppléants au syndicat
mixte « PARC MARIN DE LA COTE BLEUE » comme suit avec 27 voix
obtenues chacun :
* M. SABATINO Paul délégué titulaire
* M. BARTOLI Michel et Mme DELMAS-ZEGHADI lIhem délégués suppléants
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de
r ication « Télé 5 citoyen » ible depuis le site internet
sors Mierecours (f, dans un défai de deux mois à compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiéle — À AVR, 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 28 Pouvoir: Absent : 1
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul
SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars 2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine - CABALLERO François -
CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène - CORTES Jeanne - COSTE Raymonde -
DELMAS-ZEGHADI IIhem - DESMATS Nicole - DUPRE GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre -
GUEVARA David - KOUICI Noël - LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN
Francis - PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RAHA Sylvie - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane - SECCI
André - SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
2026/02 B/09 | DESIGNATION DE DELEGUES AU CONSEIL PORTUAIRE PETITS PORTS DE LA COTE BLEUE - METROPOLE
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33, qui prévoit que le
conseil municipal, lors de son renouvellement, procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
En application de l’article R5314 et suivants du Code des transports, la Métropole Aix-Marseille-
Provence a institué les conseils portuaires dans l’ensemble des ports relevant de sa compétence.
Conformément à l’article R5314-21 : « le conseil portuaire est compétent pour émettre des avis sur les
affaires du port qui intéressent les personnes physiques et morales concernées par son administration
et notamment les usagers ».
Les conseils portuaires sont composés notamment de représentants de la Métropole, du Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône, et de la commune concernée.
Sur le territoire de la commune du ROVE, le port de la Vesse a été intégré au conseil portuaire regroupant
les petits ports de la Côte Bleue gérés par la Métropole.
A ce titre, il convient de désigner un membre titulaire et un suppléant pour siéger au sein de cette instance.
Il est proposé au conseil municipal de désigner les membres suivants :
Titulaire _: Paul SABATINO
Suppléant : Stéphane PETITCOLAS Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le = 1 AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B09-DE
ARTICLE UNIQUE : Sont désignés pour siéger au sein du conseil portuaire regroupant les petits ports de
la Côte Bleue, institué par la Métropole :
e Titulaire : Paul SABATINO
e Suppléant : Stéphane PETITCOLAS
VOTE / POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifie sous sa responsabilité lo caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de
l'application « Télé s citoyen » ible depuis le site internet
etes leiereçours fr, dans un détai de deux mois à Compter de {a présente notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiéle = 4 AVR. 2026
ID :013-211300884-20260330-202602B10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 28 Pouvoir : Absents : 1
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI Ilhem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RAHA Sylvie - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane -
SECCI André - SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
2026/02 B/10 | DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT AU CONSEIL PORTUAIRE
DE NIOLON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le conseil municipal, lors de son renouvellement, doit
procéder à la désignation des conseillers portuaires du port départemental de Niolon, situé sur le
territoire de la commune.
Dans ce cadre, il convient de désigner deux conseillers portuaires, à savoir, un membre titulaire et son
suppléant, au titre de la représentation de la commune du ROVE au sein de cette instance portuaire.
Il est proposé au conseil municipal de désigner les membres suivants :
Délégué titulaire : M. SABATINO Paul
Délégué suppléant : M. SECCI André
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiéle = { AVR 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B10-DE
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : DE DESIGNER le membre titulaire et le membre suppléant au Conseil Portuaire
de Niolon comme suit :
- M. SABATINO Paul délégué titulaire
- M. SECCI André délégué suppléant
VOTE / POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de
l'application « Télér itoyen » ible depuis le site internet
vww.lelerecours #, dans un délai de deux mois à compter do la présente notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le { AR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 28 Pouvoir: Absents : 1
L'an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI lihem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RAHA Sylvie - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane -
SECCI André - SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
|2026/02 B/11 [ DESIGNATION D'UN CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE =
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33, qui prévoit
que le conseil municipal, lors de son renouvellement, procède à la désignation de ses membres
ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un conseiller municipal
en charge des questions de Défense.
Ce correspondant défense constitue un relais d’information entre le ministère de la Défense
et la commune sur les questions de sécurité et de défense. Il est le représentant de la
commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. Il sensibilise
ses concitoyens aux questions de défense. Il est le lien local entre le monde de la défense et
les citoyens.
Le Conseil Municipal:
Procède à la désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense.
Candidat :
M. Frédéric FIORI Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publiée —{ AVR 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B11-DE
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : Monsieur Frédéric FIORI est désigné conseiller municipal en charge des
questions de Défense.
VOTE / POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Trib Admi if de ière dématérialisée, par le biais de [Ù tication « Télé
thle rd s citoyen » puis le
site internet vowr iolergcours fr, dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 4 AVR. 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU ROVE
SEANCE DU 30 MARS 2026
Conseillers Municipaux : Effectif : 29 Présents: 28 Pouvoir: Absenits : 1
L’an deux Mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Paul SABATINO maire, suite à la convocation en date du 24 mars
2026.
ETAIENT PRESENTS : BARTOLI Michel - BONNET Marie-Claude - BOUANANE Sandrine -
CABALLERO François - CADIERE Christiane - CANGELOSI Laetitia - CHIARENZA Marie-Hélène
- CORTES Jeanne - COSTE Raymonde - DELMAS-ZEGHADI lIhem - DESMATS Nicole - DUPRE
GOUIRAN Dominique - FIORI Frédéric - GROBEL Pierre - GUEVARA David - KOUICI Noël -
LILLO Sabine - MARTINEZ Véronique - MISSIMILLY Laurent - MONTALBAN Francis -
PELLICCIO Davy - PETITCOLAS Stéphane - RAHA Sylvie - RIVOIRE Laurent - ROSSO Viviane -
SECCI André - SABATINO Paul
ONT DONNE POUVOIR :
ABSENTS : LAVAL Jacques
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUANANE Sandrine
2026/02 B/12 | DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL LOCAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33, qui prévoit
que le conseil municipal, lors de son renouvellement, procède à la désignation de ses membres
ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner UN délégué titulaire
et UN délégué suppléant qui représenteront la commune au Conseil Local de Prévention de la Délinquance.
Le Conseil Municipal :
Procède à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le
scrutin est secret.
Liste présentée :
Délégué titulaire : Monsieur SABATINO Paul
Délégué suppléant : Monsieur BARTOLI Michel
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le — { AVR, 2026
ID : 013-211300884-20260330-202602B12-DE
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
> MM. SABATINO Paul / BARTOLI Michel 27 voix
Ont été déclarés élus :
- Délégué titulaire : Paul SABATINO Paul
- Délégüé suppléañt : Michel BARTOLI sg
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire Certifio sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de
l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
éron lSierecours fr, dans un délai de deux mois à compter de la présente notfication