Arrêté - AR 25 T221 Naquettes brocante

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Arrêté - AR 25 T221 Naquettes brocante Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 25 T221 Naquettes brocante)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, cr

F n H E R B LAY

Arrêté / 25 / T-221

Herblay-sur-Seine, le 12 mars 2025

ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET MODIFICATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

ET DE CIRCULATION RUE CHATEAUBRIAND, RUE MICHELET ET SUR LE PARKING DE L'ACCUEIL

DE LOISIRS DU BOIS DES FONTAINES DU 24 MAI À 16H00 AU 25 MAI 2025 À 21H00

LE MAIRE D’HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,

L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et

suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, L.115-1 et suivants, L.116-1 et suivants

et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et suivants, R.417-9 et suivants,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-197 en date du 28 avril 2009 fixant la règlementation en matière de

bruit sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° A22J071 du 09 décembre 2022 portant règlement de propreté urbaines de la

ville,

Vu la demande d’autorisation d'occupation du domaine public de l’Association des Naquettes

présentée en date du 1° février 2025,

Considérant que le domaine public communal doit être utilisé conformément à son affectation à

l'utilité publique et que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du

domaine public ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous,

Considérant que l'occupation du domaine public par un particulier ou une personne morale privée où

publique doit remplir toutes les conditions nécessaires au maintien de la sécurité publique et routière,

et que conformément à l’article L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, il appartient

au Maire de mettre en place des modifications de stationnement et de la circulation afin d'assurer le

bon déroulement de la brocante,

ARRETE

Article 1% : Le présent arrêté autorise l’Association des Naquettes à organiser une brocante le 25 mai

2025 et prévoit une modification de stationnement et de circulation ci-après définie. Cet arrêté vaut

permission de voirie temporaire. Le présent arrêté doit être affiché par le titulaire de l’arrêté au droit

de l'emprise de stationnement et visible par tous 48h au moins avant le début de l'occupation. Les

droits acquis au titre du présent arrêté ne sont pas cessibles aux tiers.

Article 2 L’occupation du domaine public nécessite de mettre en place une réglementation temporaire

de stationnement et de circulation du 24 mai 2025 à 16h00 au 25 mai 2025 à 21h00:

Du 24 mai à 16h00 au 25 mai 2025 à 21h00, la circulation sera interdite (sauf exposant de la

brocante, services et secours), rue Chateaubriand, rue Michelet (entre la rue Alphonse Daudet

et la rue Chateaubriand), ainsi que sur le parking de l’Accueil de loisirs et le parking longeant

la voie ferrée ;

Du 24 mai à 16h00 au 25 mai 2025 à 21h00, la circulation sera interdite (sauf bus, services et

secours), rue Alexandre Dumas (entre la sente des Fontaines et la rue Chateaubriand) ;

Du 24 mai à 16h00 au 25 mai 2025 à 21h00, (pour la mise en œuvre du marquage au sol des

places) le stationnement sera interdit rue Chateaubriand, rue Michelet, rue Balzac (entre la

rue Alphonse Daudet et la rue Chateaubriand), la rue Alexandre Dumas, rue Michelet (entre la

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3 rue du GSéncral Ge Gaulle

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925221 Herblay-sur-Seine Cedex

Tél : O1 30 40 47 OO - mairie@herbiay.fr

WWW herblay.fr1Q} HERBLAY

rue Alphonse Daudet et la rue Chateaubriand}, ainsi que sur le parking de l’Accueil de loisirs et

le parking longeant la voie ferrée ;

Le 25 mai 2025 rue Emile Zola dans la portion comprise entre la rue Balzac et l’allée Théophile

Gautier, la circulation et le stationnement seront interdits (sauf riverains, services et secours) ;

Le 25 mai 2025 rue Alfred de Musset et la rue Gustave Flaubert, la circulation des véhicules

sera autorisée à double sens et les véhicules devront rouler au pas.

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant — Art. R.417-10, L.325-1 et L.325-3 du

Code de la Route (enlèvement immédiat).

Article 3 : L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas entraver la circulation des piétons.

L’accessibilité aux propriétés privées et publiques, de jour comme de nuit, aux riverains résidents, aux

services concessionnaires (Eau, gaz, électricité, déchets, télécommunications..) et aux services de

secours d'urgence ne devra en aucun cas être empêchée. Seuls sont autorisés à stationner les véhicules

des organisateurs et des services de sécurité, d'incendie et de secours.

Article 4 : Les exposants seront tenue pendant toute la durée de la brocante de laisser les voiries

communales en parfait état de propreté.

Article 5 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut

être considéré comme dangereux, gênant où abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de

la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1

et L.325-2 du même code.

Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques

Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-12 et suivants du Code Pénal).

Article 7 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,

Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police

Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. DIT

Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

- Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine,

Police Municipale,

- l'Association des Naquettes.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune {www.herblaysurseine.fr ),

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou

à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Philippe BARAT

délégué aux finances, aux marchés publics,

aux travaux et au suivi de l’intercommunalité

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