Arrêté - AR 24 T152 C.Gris brocante

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Arrêté - AR 24 T152 C.Gris brocante Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T152 C.Gris brocante)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, JE

WP! HERBLAY sur-Seine em

Arrêté / 24 / T-152

Herblay-sur-Seine, le 14 mars 2024

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

DU 25 MAI À 18H00 AU 26 MAI 2024 À 22H00

LE MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,

L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et

suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, L.115-1 et suivants, L.116-1 et

suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et suivants, R.417-9 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-197 en date du 28 avril 2009 fixant la règlementation en matière de

bruit sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° A221071 du 09 décembre 2022 portant règlement de propreté urbaines de la

ville,

Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée en date du 26 novembre

2023 par l'Association des Cailloux Gris,

Considérant que le domaine public communal doit être utilisé conformément à son affectation à

l'utilité publique et que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance

du domaine public ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous,

Considérant que l’occupation du domaine public par un particulier où une personne morale privée

où publique doit remplir toutes les conditions nécessaires au maintien de la sécurité publique et

routière, et que conformément à l’article L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, il

appartient au Maire de mettre en place des modifications de stationnement et de la circulation afin

d'assurer le bon déroulement de la brocante,

ARRETE

Article 1°* : Le présent arrêté autorise l’Association des Cailloux Gris à organiser une brocante le 26

mai 2024 jusqu’à 22h00 et prévoit une modification du stationnement et de circulation ci-après

définie. Cet arrêté vaut permission de voirie temporaire. Le présent arrêté doit être affiché par le

titulaire de l’arrêté au droit de l'emprise de stationnement et visible par tous 48h au moins avant le

début de l’occupation. Les droits acquis au titre du présent arrêté ne sont pas cessibles aux tiers.

Article 2 L’occupation du domaine public nécessite de mettre en place une réglementation

temporaire du stationnement et de la circulation du 25 mai à 18h00 au 25 mai 2024 à 22h00 :

e Le stationnement sera interdit du 25 mai à 18h00 au 25 mai 2024 à 22h00 comme suit :

o Avenue des Cailloux Gris (en totalité), chemin du Haut des Cailloux Gris (en totalité),

parking de l’école jean Jaurès (en totalité), parking de l'Espace Municipal Association

en totalité, rue des Ecoles (entre l’avenue du Bol d’Air et l’avenue des Cailioux Gris),

27, rue des Ecoles, rue Maryse Bastié (entre la rue des Ecoles et l'avenue des Cailloux

Gris).A HERBLAY sur-Seine

e La circulation sera interdite et bloquée le 26 mai 2024 de 05h00 à 22h00 comme suit :

Avenue des Cailloux Gris (en totalité), chemin du Haut des Cailloux Gris (en totalité},

parking de l’école Jean Jaurès (en totalité), parking de l'Espace Municipal Association

en totalité rue des Ecoles {entre l'avenue du Bol d'Air et l’avenue des Cailloux Gris),

27,rue des Ecoles, rue Maryse Bastié (entre la rue des Ecoles et l’avenue des Cailloux

Gris).

Article 3 : L'’occupation du domaine public ne devra en aucun cas entraver la circulation des piétons.

L’accessibilité aux propriétés privées et publiques, de jour comme de nuit, aux riverains résidents,

aux services concessionnaires (Eau, gaz, électricité, déchets, télécommunications..) et aux services

de secours d'urgence ne devra en aucun cas être empêchée. Seuls sont autorisés à stationner les

véhicules des organisateurs et des services de sécurité, d'incendie et de secours.

Article 4 : Les exposants seront tenue pendant toute la durée de la brocante de laisser les voiries

communales en parfait état de propreté.

Article 5 : Tout autre stationnement où arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut

être considéré comme dangereux, gênant où abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code

de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles

L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques

Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-12 et suivants du

Code Pénal).

Article 7 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,

Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police

Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l'article L.130-4 du Code de la Route,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

DIT

Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

- Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay,

Police Municipale,

- Monsieur Le Président de l'Association des Cailloux Gris

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr ),

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité

ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été

préalablement exercé.

Philippe BARAT

int au Maire délégué aux finances, aux marchés publics,

aux travaux et au suivi de l’intercommunalité