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Déliberation - 54 2025DEL Regies services periscolaires et ALSH regularisations
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2025DEL Regies services periscolaires et ALSH regularisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
n°54 2025DEL
Nomenclature n° 717
Nombre de membres : 27
Présents : 19
Votants : 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 19 juin 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix neuf juin à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le douze juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, M. Brice LE
BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, Mme Christine LEFEVRE, M. Julien JEROME, M. Jérôme POITOU, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU
Etaient absents/excusés :
Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à M. Brice LE BONNIEC Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON M. Alexandre RADIN, procuration donnée à M. Antoine GUYON Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Jean-Pierre MISSERI
M. Fabrice POUPET
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
-2025DEL - REGIES SERVICES PERISCOLAIRES ET ALSH : REGULARISATIONS 54-2025DEL - REGIES SERVICES PERISCOLAIRES ET ALST : REGULARISA DORE
Mme Virginie GUIRAUD, adjointe déléguée à l'enfance et à la jeunesse expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au remboursement de trop-perçus sur les régies « accueil de Loisirs » et « services périscolaires ». Des régularisations ont été apportées sur les factures suivantes lorsque l'enfant fréquentait à nouveau le service. Néanmoins, aujourd'hui, les enfants de ces trois familles n'étant plus scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaires, leur compte-famille présente un solde qui leur est favorable.
il y a également lieu de procéder à plusieurs annulations de factures dans le cadre des régies précitées, correspondant à des erreurs de tiers au moment de la facturation. Les consommations d'unités seront ensuite facturées aux payeurs ayant procédé aux inscriptions, en fonction de leur quotient familial.
Régie en RE Tiers Motif de la régularisation
ALSH n°101978 8,66 € M. D. Remboursement trop perçu suite à erreur de facturation
ALSH n°101990 8,66€| MmeN. Remboursement trop perçu suite à erreur de facturation
ee. n°105524 480€| MmeR. Remboursement trop perçu suite à erreur de facturation
ÿ 22,12€| Sous-total remboursement trop perçu suite à erreur de facturation
ALSH Se 486,48€| M.P. Annulation de factures suite erreur de tiers
< A . ae 157,97 €| MmeN. Annulation de factures suite erreur de tiers
ï Nu 644,45€| Sous-total annulation de factures suite erreur de tiers
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. n°54 2025DEL
Nomenclature n° 717
Nombre de membres : 27
Présents : 19
Votants : 24
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal est invité à :
- Autoriser le Maire à procéder aux remboursements des trop-perçus précités, selon les modalités requises.
- Autoriser le Maire à procéder à l'annulation des factures précitées, selon les modalités requises. - Préciser que les crédits budgétaires correspondants sont prévus au compte 65888 du budget principal 2025.
Adopté à l'unanimité
+++ nn,
Fait et délibéré le jour,
Pour extrait certifié con
ois et an ci-dessus
, le 19 juin 2025
Le Secrétaire de séance,
pp es
Julie GOUSSU
Acte publié le :
Acte notifié le :
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif Ur)
délibération.