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Déliberation - 3 2025DEL Designation des delegues aux organismes exterieurs tampon
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2025DEL Designation des delegues aux organismes exterieurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
n° 3 2025DEL Publié le SL Q Nomenclature n° 512 ID :045-214501736-20250130-3 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 21
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 30 janvier 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Jean- Michel LAPEYRONIE, M. Alexandre RADIN, M. Julien JEROME, M. Fabrice POUPET, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU.
Etaient absents/excusés :
Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Christine LEFEVRE, procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE M. Jérôme POITOU, procuration donnée à Mme Virginie POITOU
Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
3-2025DEL - DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS
Par délibération n°96_2023DEL en date du 16 novembre 2023, étaient désignés les délégués de la commune de Jargeau auprès des organismes extérieurs.
1) Commission communale des impôts directs (CCID)
Suite à la démission de Madame Josette GUILLEMIN, est désigné commissaire suppléant de la Commission communale des impôts directs (CCID)
e le maire ou l'adjoint délégué, président ;
° Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombre de commissaires est porté à (8 titulaires et 8 suppléants) x 2 (pour choix du directeur départemental des finances publiques).
L'AML conseille de prendre des Conseillers municipaux, car il est difficile de trouver des volontaires.
Liste n°1 Liste n°2
Titulaires 8 Suppléants 8 Titulaires 8 Suppléants 8
Maire ou Adjoint: Denis ROUET Maire où Adjoint: Claudine BEGON
Sophie HÉRON Sophie HÉRON
Virginie GUIRAUD Marie-Claire NIAF Virginie GUIRAUD Laurence PELLÉ
Cristina DRAGOMIR Edwige CHOURAQUI Julie GOUSSU Ulrich PADONOU
Marielle LAMBERT Jean-Michel BOUARD Virginie POITOU Brice LE BONNIEC
Alain MARGUERITTE Clément RIGAL Jean-Pierre MISSERI Clément RIGAL
Jacques LEROY Christine LEFEVRE Jérome POITOU Cédeline BLANCHON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente |, délibération. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 CS L
n° 3 2025DEL Publié le G *
Nomenclature n° 512 ID : 045-214501736-20250130-3 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 21
Votants : 26
Julien JÉROME Huguette GAUDOU Alexandre RADIN Aucun volontaire
Brice LE BONNIEC Jean-Marc GIBEY Jean-Louis LEJEUNE Aucun volontaire
2) Comité Social Territorial (CST) : 3 titulaires et 3 suppléants à parité avec les agents.
Suite à la démission de Madame Nathalie TERNET, est désigné comme membre titulaire du Comité Sociale Territorial (CST) :
Titulaires 3 Suppléants 3
Claudine BEGON Denis ROUET
Jean-Michel BOUARD Christina DRAGOMIR
Brice LE BONNIEC Cédeline BLANCHON
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les nominations des délégués dans les organismes extérieurs cités ci-dessus.
Adopté à l’unanimité —_—.
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Le Secrétaire de séance,
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Julie GOUSSU ET, Acte certifié exécutoire : }
Acte publié le : A
Acte notifié le : C7 7
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.