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Conseil Municipal - 93 actes du conseil municipal octobre 2024. 10 rapport social unique 2023
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 93 actes du conseil municipal octobre 2024. 10 rapport social unique 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
D221024-10
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 22 octobre 2024
Sur convocation en date du 8 octobre 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 22 octobre 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE EMMANUELLE MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc Patrice JANODY BURTIN Béatrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle LAUPRETRE Patrick MAZUE Joséphine DAVID Magaiie MERLE Sandra SCHUBERT Anja BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël MOREAU DE SAINT MARTIN Claire
Etaient excusés :
Catherine PERDRIX a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Meryl BURDY a donné pouvoir à Sandra MERLE
Etaient absents :
Emmanuel TAPONARD
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Entendu le rapport de M. le Maire
Vu la loi n° 019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ayant modifié l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui dispose que « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. »
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumérant les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique. Ce décret dispose que « dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant la fin de la période annuelle auquel il se rapporte, ce rapport est rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou à défaut par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion. ». || est également prévu que « l'avis du comité social territorial est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante ».
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 9 octobre 2024
Au-delà de la contrainte juridique, le rapport sur l'état de la collectivité est l'occasion d'assembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données balayant l'ensemble des domaines des ressources humaines. Il constitue ainsi un outil d'information et de dialogue social permettant d'effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités dans la mesure où les rapports sociaux uniques vont être désormais publics. Le rapport social unique 2023 sera présenté en séance du Conseil municipal du 22 octobre 2024 puis publié sur le site internet www .viriat.fr.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le re Et publication ou notification en date du D221024-10
Les principaux enseignements du rapport social unique pour l’année 2023 de la Mairie de Viriat joint à la délibération sont les suivants :
120
100
80
60
40
20
101 agents étaient en position d'activités au 31 décembre 2023 soit 70 fonctionnaires, 20 contractuels permanents, 11 contractuels non permanents dont 7 assistantes maternelles employées par la crèche familiale
Evolution du nombre d'agents de la Mairie de Viriat
IL LL | L |
2019 2020 2021 2022 2023
Ê
m agents en position d'activité # dont fonctionnaires
# dont contractuels permanents M dont contractuels non permanents
En terme de filière, 43 % des agents relèvent de la filière technique, 18 % de la filière médico-sociale, 17 % de la filière animation, 17 % des agents relèvent de la filière administrative, 4 % de la filière culturelle, 1 % de la filière Police
Parmi les fonctionnaires, 7 % des agents relèvent de la catégorie A, 20 % de la catégorie B et 73 % de la catégorie C
Sur l'année 2023, en termes de flux, 144.11 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) dont 74.11 fonctionnaires, 42 contractuels permanents, 28 contractuels non permanents soit 262 280 heures de travail rémunérées en 2023 (204 513 heures travaillées rémunérées en 2022)
En 2023, l’âge moyen des agents permanent est de 42.95 ans. (43.14 ans en 2022). Plus des trois quarts des agents sont du personnel féminin.
Le taux d'emploi des travailleurs handicapés établi au 31 décembre 2023 s'élève à 2.94 % (2022 : 5 % 2021 : 4.49 %, 4.4 % en 2021, 3.12 % en 2019, 7.82 % pour 2017, pour 8.2 % en 2015). Il manque 3 personnes en situation de handicap pour atteindre l'obligation d'emploi qui s'élève à 6 %.
34 agents ont bénéficié d'un avancement d'échelon, 8 agents ont bénéficié d'un avancement de grade et 1 agent a bénéficié d'une promotion interne (2022 : 17 agents ont bénéficié d’un avancement d'échelon et 1 agent a bénéficié d'un avancement de grade en 2022)
Les absences au travail qui mesurent les jours d'absence liés à la maladie ordinaire, à la longue maladie, à la maladie de longue durée, aux accidents du travail, à la maternité, paternité et adoption rapportés au nombre d'agents s'élèvent à 28.9 jours
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le sels Et publication ou notification en date du D221024-10
d'absence pour tout motif médical en 2023 pour les fonctionnaires (42.8 jours en 2022, 13.3 jours en 2021,11.8 jours en 2020) et à 4.4 jours d'absences pour tout motif médical par agent contractuel permanent (17.2 jours en 2022, 17 jours en 2021, 1.3 en 2020)
- En matière de formation, le nombre de jours de formation dispensée s'élève à 183 de formation en 2023 pour les agents sur emploi permanent (225 jours en 2022, 480 jours en 2021, 84j en 2020, 203j en 2019,194j en 2017, 115 j en 2015) ce qui représente en moyenne par agent 2 jours en 2023 (1.32 jours en 2022, 5.48j en 2021,1.1 jen 2020, 2.48j en 2019, 2.1 j en 2017, 1.4j en 2015).
- 60 % des jours de formation ont été réalisés par des agents de catégorie C (73 % en 2022, 69 % en 2021, 74 % en 2020, 84 % en 2019, 71 % en 2017)
- 60 % des formations sont assurées par le CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire versée par la collectivité (44 % en 2022, 73% en 2021, 46 % en 2020, 82.2 % en 2019, 73 % en 2017). Le total des sommes investies au titre de la formation s'élève à 37 975 € en 2023 (29 961 € en 2022, 25 191 € en 2021,22 702 € en 2020, 24 917 € en 2019, 30 929 € en 2017, 29 855 € en 2015, 20 369 € en 2013).
-__ Total des rémunérations brutes versées aux emplois permanents 2 273 875 € en 2023 (1 712 129 € en 2022, 2 055 805 € en 2021,1 707 939 € en 2020, 1 638 562 € en 2019,1 568 744 € en 2017, 1 446 425 € en 2015)
Dont montant des primes et indemnités versées au titre de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, au titre de l'IFSE, du CIA et de la prime de précarité fin CDD), licenciement : 477 638 € en 2023
Dont montant de la NBI versée en 2023 : 11 269 €
Dont montant du supplément familial de traitement en 2023 : 34 774€
- Le régime indemnitaire représente en moyenne 13.17 % de la rémunération annuelle brute des fonctionnaires.
- 780.53 heures supplémentaires et 549.15 heures complémentaires ont été rémunérées en 2023 (2022: 1297.51 heures supplémentaires et 1690 heures complémentaires, 1163 heures supplémentaires et 6718 heures complémentaires en 2021)
- En 2023, 15 agents sur emploi permanent sont arrivés et 28 départs ont été enregistrées (54 % pour fin de contrat de remplacement, 14 % pour démission, 14 % autres cas, 7 % de départ en retraite et 4 % en mutation). En 2022, 22 agents sur emploi permanents sont arrivés pour 21 départs (dont 14 % disponibilités, 19 % de démissions, 5 % de mutation, 5 % pour fin de détachement, 14 % pour retraites, 43 % pour fin de contrat de remplacement).
- En 2023 7 accidents du travail ont été déclarés dont 3 ayant entrainé 46 jours d'absence consécutifs par accident. En 2022, 10 accidents du travail ont été déclarés ayant entrainé 21 jours d'absence consécutifs par accident. En 2021, 6 accidents du travail avaient été déclarés dont 4 sans suite.
- 37 jours de grève comptabilisés sur l'ensemble de la collectivité et une sanction disciplinaire du 1° groupe prononcée en 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le PUR Et publication ou notification en date du D221024-10
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- noter la présentation du rapport social unique 2023 qui sera diffusé sur le site www.viriat.fr
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la diffusion de ce document
LE MAIRE, Le Secrétaire de Séance,
Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du