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Procès Verbal - 93 actes du conseil municipal octobre 2024. 01 approbation pv du 26 septembre
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 93 actes du conseil municipal octobre 2024. 01 approbation pv du 26 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D221024-01
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 22 octobre 2024
Sur convocation en date du 8 octobre 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 22 octobre 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE EMMANUELLE MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc Patrice JANODY BURTIN Béatrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle LAUPRETRE Patrick MAZUE Joséphine DAVID Magalie MERLE Sandra SCHUBERT Anja BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël MOREAU DE SAINT MARTIN Claire
Etaient excusés :
Catherine PERDRKX a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Meryl BURDY a donné pouvoir à Sandra MERLE
Etaient absents :
Emmanuel TAPONARD
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 26 SEPTEMBRE 2024 ET
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Entendu le rapport de M. le Maire
VU les dispositions règlementaires issues de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- adopter le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024
-__ désigner Emmanuelle MERLE, secrétaire de séance.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du