Conseil Municipal - Questions orales conseil municipal du 28 septembre 2026?x92206

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Conseil Municipal - Questions orales conseil municipal du 28 septembre 2026?x92206 Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Questions orales conseil municipal du 28 septembre 2026?x92206)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Questions orales - conseil municipal du 28 septembre 2026

1- Magazine municipal : A quelle date le magazine municipal sera-t-il distribué ? A ce jour, les habitants

ne l’ont toujours pas reçu

Aucune date officielle ou nombre de parution n’est prévue, les responsables de commission préparent leurs

articles. Dès la date de parution fixée, l’opposition en sera informée au moins 3 semaines avant (21 jours).

Conformément au règlement intérieur, sa contribution de 1000 caractères devra être parvenue au plus tard

quinze jours avant la date prévisionnelle de publication.

2- Prix de l’eau : compte tenu du prix de l’eau à Rozay en brie, que nous constatons supérieur aux

moyennes de référence, quelles mesures la municipalité envisage-t-elle ?

Quel est le prix de la moyenne de référence constaté par l’opposition ……. ?

Quel est le prix du m³ à Rozay annoncé par l’opposition …….. ?

M. le Maire comprend le besoin de l’opposition de faire naitre des polémiques. S’agissant de l’eau, c’est le

service qui est facturé. Il faut comparer à prestations strictement identiques. Le contrat SUEZ prend fin en

décembre 2031, les démarches pour la prochaine mise en concurrence ou autre gestion devront être étudiées

à partir de mars 2030. L’opposition pourra apporter son expertise en la matière et proposer les meilleures

solutions. Dans l’immédiat si le SIAEPA peut intégrer la commune de Rozay et offrir la même qualité de

service avec une nette différence de prix, l’exécutif engagera des discussions avec la SUEZ pour évaluer le

coût d’une fin de contrat anticipé.

La facture d’eau d’une commune, membre du SIAEPA, est projetée. M. le Maire fait remarquer que la part

syndicale SIAEPA a augmenté de 20% sur l’eau et de 17% sur l’assainissement depuis le 01/01/2026. M. le

Maire s’est renseigné auprès de M. CUYPERS, président du SIAEPA, sa réponse est claire, le syndicat vient

d’intégrer deux communes, il n’en prendra pas d’autres avant 2030 ou 2031. Il précise que le prix n’est pas

identique pour tous, il y a un lissage sur 10 ans à partir du tarif facturé au moment de l’adhésion. L’arrivée de

communes avec des besoins importants d’investissement fait augmenter la part syndicale du SIAEPA.

Par ailleurs, les comparaisons avec des moyennes nationales ou départementales doivent être interprétées avec

prudence. Le prix de l’eau dépend de nombreux facteurs tels que :

• La qualité et la disponibilité de la ressource ;

• L’état, l’ancienneté et la longueur des réseaux ;

• Le niveau des investissements réalisés ou à programmer ;

• Les exigences réglementaires et environnementales ;

• Le nombre d’abonnés permettant de répartir les charges fixes du service.

A Rozay, le service assure notamment l’alimentation en eau potable de plus de 1 100 abonnés, avec une qualité

de l’eau conforme à 100% sur les critères bactériologiques et physico-chimiques, ainsi qu’un programme

permanent de maintenance et de renouvellement des installations.

Notez qu’en Seine-et-Marne, 107 communes sur 507 non pas de réseau d’assainissement collectif. Ce qui

exerce peut-être une influence sur la moyenne du coût de l’assainissement.3- Comparaison SIAEPA/SUEZ : nous demandons une étude comparative chiffrée entre les conditions

actuellement appliquées par SUEZ et celles qui pourraient être proposées par le SIAEPA

M. le Maire présente un tableau comparatif et les factures d’eau de sept communes : Rozay, Crévecoeur, Le-

Plessis-Feu-Aussoux, Chaumes, Courtomer, Jouy-le-châtel et Grisy-Suisnes. Il précise que l’étude porte

uniquement sur le tarif, sans analyser les prestations des différents services. Il donne l’exemple des boues

issues de station d’épuration. Celles de Rozay sont traitées à l’usine du SMAB, dont la commune est adhérente

depuis sa création, il en sort un produit conforme pour être épandu. L’eau potable est prélevée dans la Seine

et traitée dans une usine moderne à Morsang/Seine, la qualité est constamment contrôlée et conforme à la

règlementation. Il propose d’organiser une visite des différents sites : STEP de Rozay, usine de compostage

du SMAB à Presles, usine de traitement de l’eau potable à Morsang/seine. Cela aidera à comprendre la

composition du prix de l’eau et le sérieux des services de l’eau.

La comparaison, sur les factures de sept communes et sur une consommation de 120m³, fait ressortir les coût

TTC par m3 suivant :

• Rozay 6.91

• Crèvecœur 6.27 SIAEPA

• Le-Plessis-Feu-Aussoux 6.56

• Chaumes 10.14

• Courtomer 10.91 SIAEPA

• Jouy le Chatel 9.22

• Grisy-Suisnes 8.85

Pièces annexes : factures des sept communes et tableau comparatif

Notez que :

✓ la production et le transport de l’eau potable sont déjà assurés par une structure intercommunale, le

SMIAEP, nos deux représentants à ce syndicat sont membres de l’opposition, preuve de notre

pluralisme. Est-ce que, lors des assemblés, ils proposent ou demandent des solutions pour baisser le

coût de notre participation ? 54 008 € / an, soit 43cts/m³ vendu environ.

✓ le traitement des boues de station d’épuration est aussi géré par un syndicat, le SMAB, Rozay en est

adhérente depuis l’origine.

4- Présence de SUEZ à Rozay-en -brie : quelle est l’utilité pour la commune de maintenir SUEZ dans des

locaux à Rozay-en-Brie ? une relocalisation vers les implantations propres de l’entreprise a-t-elle été

étudiée ?

L ’implantation de Rozay en Brie permet à SUEZ de disposer d’une présence de proximité sur le territoire. Les

collaborateurs affectés au secteur peuvent ainsi démarrer leurs interventions directement depuis ce site, qui

dispose également d’un stock de pièces et d’équipements nécessaires à l’exploitation des services.

Cette organisation contribue à améliorer la réactivité des équipes, notamment en cas d’urgence, d’incident sur

les réseaux ou de demandes particulières des collectivités, dont Rozay en Brie.

L’agence Est Ile de-France, dont le siège opérationnel est situé à Brie-Comte-Robert, s’appuie sur le site de

Rozay en Brie afin d’assurer une couverture efficace du territoire et d’optimiser les délais d’intervention

auprès des usagers et des collectivités.

Par ailleurs, l’agence de Rozay en Brie occupe une position stratégique pour SUEZ Eau depuis 1992 dans la

gestion des contrats couvrant le territoire du Val-Briard, du nord de la brie Nangissienne ainsi qu’une partiedu Provinois. Elle intervient également en appui des secteurs exploités par l’agence de Bray/seine, située au

sud de la Seine-et-Marne. A ce jour, aucune relocalisation du site n’est envisagée par SUEZ.

Les charges de location et d’entretien des bases d’exploitation utilisées par l’Agence Est Ile-de-France sont

globalisées et réparties sur l’ensemble des contrats de l’agence. Ces charges sont présentées dans la ligne

Autres charges/locaux des CARE (compte annuel de résultat d’exploitation). Ces dépenses intègrent aussi des

locaux utilisés par les fonctions support travaillant pour l’agence (RH, finances, DG, Direction technique ...).

Un technicien d’exploitation intervient généralement entre trois et quatre fois par semaine sur la station

d’épuration de Rozay, en fonction des besoins d’exploitation.

Au total, cela représente en moyenne une dizaine d’heures de présence hebdomadaire consacrées au suivi de

l’exploitation (y compris la gestion des boues), à la maintenance préventive, aux contrôles réglementaires et

aux interventions courantes.

Entre 5 et 10 collaborateurs prennent quotidiennement leur poste sur le site de Rozay en Brie.

Le site constitue une base secondaire d’exploitation permettant également l’accueil ponctuel d’autres équipes

intervenant sur le secteur pour réaliser des réparations de fuites, des renouvellements d’équipements, des

travaux sur les réseaux ou des opérations de maintenance spécifiques.

Les communes contractent avec SUEZ Eau France, au travers de l’agence Est Ile-de -France. Le site de Rozay

en Brie constitue une implantation opérationnelle participant à l’exécution de ces contrats (25) situés sur le

territoire couvrant le Val Briard, le nord de la Brie Nangissienne ainsi qu’une partie du Provinois, soit 20

communes.

Elle intervient également en appui des secteurs exploités par l’agence de Bray/Seine.

SUEZ intervient en prestataire au SIAEPA de la région de la Houssaye. A ce titre, les interventions peuvent

être réalisées par les collaborateurs affectés au site de Rozay en Brie lorsque l’organisation opérationnelle du

service le nécessite.

Agence Est Ile-de-France (Brie-Comte-Robert, Montgeron, Rozay, Bray/Seine, Marne la Vallée, Blanc

Mesnil, …).

5- Traçabilité des déchets : A quelle date disposerons-nous des bordereaux de suivi et de traçabilité des

déchets issus des travaux concernés, demandés depuis plusieurs mois ?

Les analyses amiante et HAP vous ont été transmises début juin, le complément d’information est en ligne sur

le site www.rozay-en-brie.fr onglet « travaux terminés ».

Les informations sont ainsi consultables par le public.

6- Rue de Rome : sécurité - A la suite du récent accident rue de Rome, l’opposition demande une étude de

circulation et de sécurité portant notamment sur la possibilité d’une mise en sens unique

M. le Maire présente des vues de la rue de Rome, de 2008 et de 2025, l’évolution est nettement visible. Il

détaille les changements au niveau du virage devant le 12, là ou des voitures stationnaient à « ras des volets »,

un trottoir a été créé.

Au niveau du 16, la réalisation d’une écluse a permis la création de trottoirs. Devant les 23-25-27-29, la pose

de potelets interdit les stationnements gênants. Devant les 48-46, au passage de la porte, un plateau surélevé

permet le passage des piétons et des fauteuils en toute sécurité. Depuis la réfection de la rue, un trottoir aux

normes PMR est réalisé de la porte de Rome jusqu’au centre-ville. La conception de la voirie n’est pas encause dans l’accident survenu récemment, il serait dû à une défaillance de l’automobiliste. Il est bien

regrettable que, pour dénigrer la commune, des internautes utilisent un accident qui aurait pu être dramatique,

puisque qu’un jeune habitant a évité de justesse d’être accroché. Triste aussi que des photos de la voiture

accidentée avec le chauffeur à l’intérieur aient été publiées avec un total mépris de la personne.

Incident début août, au niveau de l’écluse, une voiture a fauché deux potelets nécessitant l’intervention d’une

dépanneuse. La voirie n’était pas en cause, c’est aussi une défaillance de l’automobiliste. Un employé des

services techniques a, dès sa prise de travail, le lundi matin, constaté le bris des potelets, de sa propre initiative,

il les a remplacés par des nouveaux. Au lieu de le féliciter, un internaute a publié un message insinuant des

consignes pour cacher l’incident et le caractère soi-disant accidentogène du lieu.

Concernant le sens unique, selon le sens de circulation, sortant ou entrant, l’effet serait néfaste sur le

commerce, avec un accès plus difficile au centre-ville, et l’augmentation de circulation sur les autres rues. Les

travaux d’aménagement de voirie sont réalisés avec la collaboration d’un bureau d’étude qualifié, de l’avis

des services compétents, tous les Rozéens apprécieraient que leur quartier soit en aussi bon état.

M. le Maire rappelle le projet de création d’une passerelle au lavoir en bas du boulevard Gambetta, pour

supprimer un réel danger. Le projet est superbe, il mettrait en valeur l’entrée de la ville et le lavoir, élément

du patrimoine, qui deviendrait visible. Les Rozéens l’attendent, deux sous-préfets en visite de la ville

l’approuvent, un architecte des bâtiments de France avait donné son accord de principe. L’opposition est

contre, fait pression sur l’ABF pour qu’il refuse, peu importe la sécurité des nombreux piétons dont des enfants

qui empruntent la promenade.

(Les plans et vues du projet sont consultables depuis le 04/01/2023 sur le site www.rozay-en-brie.fr - onglet

projets).

7- Bâtiments communaux : L’opposition demande la possibilité d’organiser, à ses frais, une visite technique

avec un professionnel indépendant de l’ensemble des bâtiments communaux, dans le respect des règles de

sécurité et de fonctionnement des services

La volonté de la majorité est de faire fonctionner les commissions communales dans leur rôle et dans un esprit

d’ouverture. La visite des bâtiments communaux sera organisée sous l’égide de la commission bâtiments,

l’ensemble des élus sera convié. Comme cela a eu lieu sur l’immeuble rue aux buttes. C’est une démarche

indispensable que nous souhaitons vivement, afin que chacun ait une bonne connaissance du patrimoine, des

besoins de travaux ou de création d’équipements. Nous souhaitons une collaboration objective qui permette

un débat serein et des prises de décisions dans l’intérêt général.

8- Permanence de l’opposition : Nous renouvelons notre demande de mise à disposition ponctuelle d’un

local permettant aux élus d’opposition de recevoir les administrés. Au-delà de la stricte obligation juridique,

cette demande relève du pluralisme démocratique et de la proximité entre les habitants et leurs élus.

Rappel de l’art. 33 du règlement intérieur- Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux :

« Le régime légal spécifique de local administratif commun aux conseillers n’appartenant pas à la majorité

s’applique aux communes de plus de 3500 habitants ». La commune de Rozay-en-Brie n’y est donc pas

soumise.

M. le Maire donne en exemple le règlement de la ville de Fontainebleau, projeté à l’écran, la commune a plus

de 3500 habitants, l’opposition dispose d’un local commun. Toutefois il est précisé, que le local mis à

disposition ne saurait en aucun cas être destiné à tenir une permanence ou à accueillir des réunions publiques.

Cela semble être la règle dans toutes les communes, pourquoi la commune de Rozay devrait-elle faire

exception ?9- Remplacement des fenêtres du bâtiment au 32 rue de Rome : A quelle date les fenêtres du bâtiment situé

au 32, rue de Rome, seront-elles remplacées par des fenêtres en bois ?

Les pièces consultables des dossiers d’urbanisme sont disponibles en Mairie. S’agissant du 32 rue de Rome,

le pétitionnaire a exercé son droit de recours à M. le Préfet de Seine-et-Marne le 31 août 2026, qui dispose

d’un délai de 2 mois pour répondre.