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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine,
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : VILLE DE ROUEN (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21760540100017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE ROUEN
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 29
D2 - Recettes de fonctionnement 36
III - Etats financiers
A - Bilan 40
B - Compte de résultat 44
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 47
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 52
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 55
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 56
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 64
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 66
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 67
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 69
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 70
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 71
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 72
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 73
B3.1 - Etat des provisions constituées 74
B4 - Etat des charges transférées 76
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 77
B6 - Prêts 80
B7.1 - Etat des emprunts garantis 81
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 131
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 145
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 184
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 3
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 186
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 187
C2.1 - Situation des AP 190
C2.2 - Situation des AE 197
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 198
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus 199
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 200
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 201
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 115792
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1083.388063
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1333.43 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1642.59 3 Dépenses d’équipement brut / population 321.79 4 Encours de dette / population (2) 1172.68 5 DGF / population 237.10
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 61.30% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 88.61% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 18.82% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11.39% 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 71.39% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 3.79
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 110 948 751,51 183 235 649,00 294 184 400,51
Recettes réalisées (1) B 48 775 379,87 190 375 493,12 239 150 872,99
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 101 383 216,57 198 638 081,62 300 021 298,19
Dépenses réalisées (1) E 54 268 172,67 168 349 919,86 222 618 092,53
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -5 492 792,80 22 025 573,26 16 532 780,46
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -9 565 534,94 15 402 432,62 5 836 897,68
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -15 058 327,74 37 428 005,88 22 369 678,14
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -15 058 327,74 37 428 005,88 22 369 678,14
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
22 025 573,26
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
15 402 432,62
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
37 428 005,88
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-5 492 792,80
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-9 565 534,94
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-15 058 327,74
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -15 058 327,74
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE ROUEN 24/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 4 034 772,00
METROPOLE ROUEN NORMANDIE 01/01/2015 TPU 371 490,00
Autres organismes de regroupement
SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L EXPLOITATION D UN MARCHE D INTERET NATIONAL 22/03/1961 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ROUEN PARK 01/01/1962 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ROUEN IMMOBILIER 23/11/2012 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT 29/11/2013 SANS FISCALITE PROPRE 2 322 898,87
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT 21/04/2015 SANS FISCALITE PROPRE 1 800 000,00
EPCC CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE 01/01/2016 SANS FISCALITE PROPRE 488 000,00
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN NORMANDIE 29/03/2021 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ETINCELLE 21760540100868 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES 21760540100892 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées 37 764,71
Autres immobilisations incorporelles 13 316,51
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 162 115,76
Constructions 424 584,48
Réseaux et installations de voirie 11 660,58
Réseaux divers 110,41
Installations techniques, agencements et matériel 6 995,65
Immobilisations mises en concessions ou affermées 6 560,26
Autres 18 151,54
Immobilisations corporelles en cours 63 582,89
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 63 698,44
Immobilisations financières (nettes) 7 060,91
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 815 602,14
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 11 352,35
Charges constatées d'avance
Trésorerie 24 312,72
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 35 665,07
Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 851 267,21
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 478 655,13
Neutralisations et régularisations -117 236,93
Réserves 302 171,49
Report à nouveau 15 402,43
Résultat de l'exercice 22 025,57
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3 745,12
TOTAL FONDS PROPRES (I) 704 762,82
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 2 115,80
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 131 143,30
Dettes financières et autres emprunts 621,70
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 131 765,00
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 416,16
Autres dettes non financières 5 119,18
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 12 535,34
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 146 416,14
Comptes de régularisation (III) 88,25
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 851 267,21
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 33 686,25 32 778,29
Participations 7 694,17 7 416,39
Compensations, autres attributions et autres participations 3 050,13 2 784,47
Dons et legs
Impôts et taxes 114 348,80 106 131,04
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 20 053,41 18 600,07
Produits des cessions d'actifs 140,04 1 145,74
Autres produits de gestion 5 608,46 1 828,47
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 91,63
Reprises du financement rattaché à un actif 82,89 2,04
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1,63 138,93
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 184 757,41 170 825,44
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 30 495,66 33 911,03
Charges de personnel 90 716,73 87 549,52
Indemnités des élus (et membres du CESR) 827,07 817,13
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 389,36 475,52
Impôts et taxes 3 103,61 2 975,41
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 13 808,30 12 223,70
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 88,17 484,38
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 53,50 800,28
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 139 482,40 139 236,97 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 19 603,28 19 908,51
Autres charges 584,00 538,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 20 187,28 20 446,51
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 25 087,73 11 141,96
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 298,07 300,10
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 360,22 5 032,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 062,15 -4 731,90
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 22 025,57 6 410,06 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 22,22 0,00 8 082 842,24 0,19
TFPB 48,71 0,00 88 088 926,60 3,94
TFPNB 27,88 0,00 103 816,20 -7,05
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 561 322,26 1 712 703,77 66,87 0,00 204 Subventions d'équipement versées 2 795 082,00 2 792 071,02 99,89 0,00 21 Immobilisations corporelles 38 943 475,85 31 910 441,80 81,94 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 602 500,00 845 278,43 52,75 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 45 902 380,11 37 260 495,02 81,17 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 54 162,96 26 784,80 49,45 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 28 036 348,50 15 201 297,21 54,22 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 338 400,00 338 200,00 99,94 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 28 428 911,46 15 566 282,01 54,76 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 593 000,00 380 210,16 64,12 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 74 924 291,57 53 206 987,19 71,01 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 174 518,00 176 145,20 100,93 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 26 284 407,00 885 040,28 3,37 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 26 458 925,00 1 061 185,48 4,01 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 101 383 216,57 54 268 172,67 53,53 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 9 565 534,94
Total des dépenses de la section d’investissement 110 948 751,51 54 268 172,67 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 727 512,26 8 819 690,95 101,06 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 875 929,34 11 335 500,00 43,81 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 365 534,94 12 821 252,58 95,93 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 76 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 583 718,00 583 719,00 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 578 000,00 380 210,16 65,78 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 49 206 694,54 33 940 372,69 68,98 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 21 649 351,83
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 808 298,14 13 949 966,90 101,03 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 26 284 407,00 885 040,28 3,37 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 61 742 056,97 14 835 007,18 24,03 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 110 948 751,51 48 775 379,87 43,96 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 110 948 751,51 48 775 379,87 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 39 112 952,20 26 901 859,07 4 528 606,66 31 430 465,73 80,36 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
94 814 720,00 94 613 334,69 34 231,35 94 647 566,04 99,82 0,00
014 Atténuations de produits 3 715 463,00 3 557 986,74 0,00 3 557 986,74 95,76 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
21 663 463,45 20 990 188,76 191 027,86 21 181 216,62 97,77 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
218 841,00 194 129,71 0,00 194 129,71 88,71 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
159 525 439,65 146 257 498,97 4 753 865,87 151 011 364,84 94,66 0,00
66 Charges financières 3 504 992,00 2 640 287,42 719 934,61 3 360 222,03 95,87 0,00
67 Charges spécifiques 150 000,00 28 366,09 0,00 28 366,09 18,91 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 163 180 431,65 148 926 152,48 5 473 800,48 154 399 952,96 94,62 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
21 649 351,83
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
13 808 298,14 13 949 966,90 0,00 13 949 966,90 101,03 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
35 457 649,97 13 949 966,90 0,00 13 949 966,90 39,34 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
198 638 081,62 162 876 119,38 5 473 800,48 168 349 919,86 84,75 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 198 638 081,62 162 876 119,38 5 473 800,48
168 349 919,86 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 1 253 000,00 1 731 598,71 30 428,20 1 762 026,91 140,62 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 21 846 964,12 20 629 709,50 2 264 214,34 22 893 923,84 104,79 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 670 263,00 7 706 665,00 0,00 7 706 665,00 100,47 0,00 731 Fiscalité locale 103 002 547,00 106 894 561,24 465 051,51 107 359 612,75 104,23 0,00 74 Dotations et participations 43 688 520,00 44 427 053,71 3 500,00 44 430 553,71 101,70 0,00 75 Autres produits de gestion courante 5 295 691,88 5 605 571,35 1 540,30 5 607 111,65 105,88 0,00
Total des recettes de gestion des services 182 756 986,00 186 995 159,51 2 764 734,35 189 759 893,86 103,83 0,00
76 Produits financiers 296 645,00 298 068,35 0,00 298 068,35 100,48 0,00 77 Produits spécifiques 7 500,00 141 385,71 0,00 141 385,71 1 885,14 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 183 061 131,00 187 434 613,57 2 764 734,35 190 199 347,92 103,90 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 174 518,00 176 145,20 0,00 176 145,20 100,93 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 174 518,00 176 145,20 0,00 176 145,20 100,93 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 183 235 649,00 187 610 758,77 2 764 734,35 190 375 493,12 103,90 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 15 402 432,62
Total des recettes de la section de fonctionnement 198 638 081,62 187 610 758,77 2 764 734,35 190 375 493,12 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 1 003 170,00 600,00 1 002 570,00
2051 Concessions et droits similaires 710 133,77 710 133,77
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 561 322,26 1 713 303,77 600,00 1 712 703,77 848 618,49
204182 Bâtiments et installations 2 400 000,00 2 400 000,00
20422 Bâtiments et installations 20 581,02 20 581,02
2046 Attributions de compensation d'investissement 371 490,00 371 490,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 795 082,00 2 792 071,02 2 792 071,02 3 010,98
2115 Terrains bâtis 80 500,00 80 500,00
2116 Cimetière 255 214,44 255 214,44
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 118 780,68 118 780,68
2128 Autres agencements et aménagements 4 776 773,13 118 517,22 4 658 255,91
21318 Autres bâtiments publics 105 768,27 105 768,27
21351 Bâtiments publics 18 420 096,70 174 978,49 18 245 118,21
2152 Installations de voirie 24 547,43 24 547,43
21538 Autres réseaux 5 977,59 5 977,59
215731 Matériel roulant 1 875 882,32 1 875 882,32
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 055 660,01 110,36 1 055 549,65
21611 Biens sous-jacents 1 823,51 1 823,51
21621 Biens sous-jacents 188 364,30 188 364,30
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 108 568,04 108 568,04
21828 Autres matériels de transport 1 674 712,97 1 674 712,97
21838 Autre matériel informatique 950 417,04 950 417,04
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 98 090,56 98 090,56
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 312 408,75 312 408,75 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188 Autres 2 150 462,13 2 150 462,13
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 38 943 475,85 32 204 047,87 293 606,07 31 910 441,80 7 033 034,05
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 689 537,19 689 537,19
2315 Installations, matériel et outillage techniques 155 741,24 155 741,24
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 602 500,00 845 278,43 845 278,43 757 221,57
Total des dépenses
d'équipement 45 902 380,11 37 554 701,09 294 206,07 37 260 495,02 8 641 885,09
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
13251 GFP de rattachement 26 784,80 26 784,80
total chapitre 13 Subventions d'investissement 54 162,96 26 784,80 26 784,80 27 378,16
1641 Emprunts en euros 14 000 224,50 14 000 224,50
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 970 000,00 970 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 548,82 548,82
16818 Autres prêteurs 103 746,89 103 746,89
168751 GFP de rattachement 126 777,00 126 777,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 28 036 348,50 15 201 297,21 15 201 297,21 12 835 051,29
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
261 Titres de participation 338 200,00 338 200,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 338 400,00 338 200,00 338 200,00 200,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 28 428 911,46 15 566 282,01 15 566 282,01 12 862 629,45
45812 Opération pour compte tiers n° 45812 456 000,00 298 677,94 298 677,94 157 322,06 04500 - ROUEN Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
45815 Opération pour compte tiers n° 45815 22 000,00 18 015,65 18 015,65 3 984,35
45816 Opération pour compte tiers n° 45816 100 000,00 63 516,57 63 516,57 36 483,43
45817 Opération pour compte tiers n° 45817 15 000,00 15 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 593 000,00 380 210,16 380 210,16 212 789,84
Total des dépenses réelles
d'investissement 74 924 291,57 53 501 193,26 294 206,07 53 206 987,19 21 717 304,38
13911 État et établissements nationaux 79 685,00 79 685,00
13913 Départements 3 206,00 3 206,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 627,20 1 627,20
2804182 Bâtiments et installations 91 627,00 91 627,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 176 145,20 176 145,20 176 145,20
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 485 000,00 485 000,00
204412 Bâtiments et installations 400 040,28 400 040,28
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 26 284 407,00 885 040,28 885 040,28 25 399 366,72
Total des dépenses d'ordre
en investissement 26 460 552,20 1 061 185,48 1 061 185,48 25 399 366,72
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
101 384 843,77 54 562 378,74 294 206,07 54 268 172,67 47 116 671,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
9 565 534,94
Total des dépenses de la
section d'investissement 110 950 378,71 54 562 378,74 294 206,07 54 268 172,67 56 682 206,04 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 456 464,95 456 464,95
1313 Départements 23 134,72 23 134,72
13151 GFP de rattachement 504 684,00 504 684,00
1318 Autres 121 596,90 121 596,90
1321 État et établissements nationaux 4 221 666,09 4 221 666,09
1323 Départements 23 762,38 23 762,38
13251 GFP de rattachement 1 844 796,65 26 375,00 1 818 421,65
13272 FEDER 1 649 960,26 1 649 960,26
total chapitre 13 Subventions d'investissement 8 727 512,26 8 846 065,95 26 375,00 8 819 690,95 -92 178,69
1641 Emprunts en euros 10 850 500,00 10 850 500,00
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 485 000,00 485 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 25 875 929,34 11 335 500,00 11 335 500,00 14 540 429,34
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 3 255 301,94 3 255 301,94
10226 Taxe d'aménagement 415,70 415,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 565 534,94 9 565 534,94
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 365 534,94 12 821 252,58 12 821 252,58 544 282,36
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 76 000,00 76 000,00 04500 - ROUEN Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
276351 GFP de rattachement 583 719,00 583 719,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 583 718,00 583 719,00 583 719,00 -1,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -140 042,00
45812 Opération pour compte tiers n° 45812 100 000,00 100 000,00
45822 Opération pour compte tiers n° 45822 356 000,00 298 677,94 298 677,94 57 322,06
45825 Opération pour compte tiers n° 45825 22 000,00 18 015,65 18 015,65 3 984,35
45826 Opération pour compte tiers n° 45826 100 000,00 63 516,57 63 516,57 36 483,43
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 578 000,00 380 210,16 380 210,16 197 789,84
Total des recettes réelles
d'investissement 49 066 652,54 33 966 747,69 26 375,00 33 940 372,69 15 126 279,85
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 21 649 351,83
15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 2 029 203,70 2 029 203,70
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 53 496,59 53 496,59
2112 Terrains de voirie 10 127,20 10 127,20
215731 Matériel roulant 13 022,30 13 022,30
21828 Autres matériels de transport 2 973,11 2 973,11
261 Titres de participation 62 050,00 62 050,00
28031 Frais d'études 2 550,00 2 550,00
28033 Frais d'insertion 73,00 73,00
2804112 Bâtiments et installations 140 492,00 140 492,00
2804121 Biens mobiliers, matériel et études 736,00 736,00
2804122 Bâtiments et installations 7 901,00 7 901,00
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 2 495,00 2 495,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 7 717,00 7 717,00
28041512 Bâtiments et installations 181 285,00 181 285,00
280415322 Bâtiments et installations 31 295,00 31 295,00 04500 - ROUEN Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28041582 Bâtiments et installations 35 216,00 35 216,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 208 599,00 208 599,00
2804182 Bâtiments et installations 3 134 951,00 3 134 951,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 579,00 579,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 13 115,00 13 115,00
280422 Bâtiments et installations 427 177,00 427 177,00
2804412 Bâtiments et installations 18 828,00 18 828,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 58 756,00 58 756,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 762 879,54 762 879,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 754,47 38 754,47
28128 Autres agencements et aménagements 33 183,71 33 183,71
281321 Immeubles de rapport 13 263,00 13 263,00
281351 Bâtiments publics 2 578 612,16 2 578 612,16
28138 Autres constructions 34 128,17 34 128,17
28152 Installations de voirie 277 755,00 277 755,00
2815731 Matériel roulant 413 971,13 413 971,13
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 718 986,19 718 986,19
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 49 145,00 49 145,00
281828 Autres matériels de transport 458 709,73 458 709,73
281838 Autre matériel informatique 690 901,17 690 901,17
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 72 198,85 72 198,85
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 174 132,09 174 132,09
28186 Cheptel 150,00 150,00
28188 Autres 1 190 558,79 1 190 558,79 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 949 967,34 13 949 966,90 13 949 966,90 0,44
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 485 000,00 485 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 571,40 2 571,40
21318 Autres bâtiments publics 328 131,99 328 131,99
21351 Bâtiments publics 69 202,35 69 202,35
2188 Autres 134,54 134,54
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 26 284 407,00 885 040,28 885 040,28 25 399 366,72
Total des recettes d'ordre en
investissement 61 883 726,17 14 835 007,18 14 835 007,18 47 048 718,99
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
110 950 378,71 48 801 754,87 26 375,00 48 775 379,87 62 174 998,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 110 950 378,71 48 801 754,87 26 375,00 48 775 379,87 62 174 998,84 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 1 237 841,10 175 971,84 1 061 869,26
60612 Énergie - Électricité 15 533 094,70 7 833 983,26 7 699 111,44
60613 Chauffage urbain 1 312 657,01 303 450,79 1 009 206,22
60621 Combustibles 2 876 764,81 928 487,51 1 948 277,30
60622 Carburants 538 473,01 15 301,37 523 171,64
60623 Alimentation 132 253,50 6 588,71 125 664,79
60624 Produits de traitement 44 439,14 19 887,00 24 552,14
60628 Autres fournitures non stockées 58 161,45 3 348,40 54 813,05
60631 Fournitures d'entretien 404 847,74 2 116,74 402 731,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 458 116,26 92 118,80 1 365 997,46
60633 Fournitures de voirie 139 142,98 15 501,86 123 641,12
60636 Habillement et Vêtements de travail 331 993,37 331 993,37
6064 Fournitures administratives 230 342,28 32 380,00 197 962,28
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 316 486,34 9 476,90 307 009,44
60668 Autres produits pharmaceutiques 435,63 435,63
6067 Fournitures scolaires 329 188,09 4 843,20 324 344,89
6068 Autres matières et fournitures. 687 151,83 21 685,14 665 466,69
611 Contrats de prestations de services 4 076 281,19 499 904,28 3 576 376,91
6132 Locations immobilières 325 567,00 38 641,00 286 926,00
61351 Matériel roulant 96 382,10 2 151,00 94 231,10
61358 Autres 1 025 994,23 31 042,30 994 951,93
614 Charges locatives et de copropriété 317 101,97 150 204,83 166 897,14
61521 Terrains 72 063,36 230,83 71 832,53
615221 Bâtiments publics 565 668,05 25 677,21 539 990,84
615231 Voiries 44 519,03 26 829,77 17 689,26 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 598,67 598,67
61551 Matériel roulant 64 471,32 944,76 63 526,56
61558 Autres biens mobiliers 119 693,11 5 011,02 114 682,09
6156 Maintenance 1 973 440,50 264 467,34 1 708 973,16
6161 Multirisques 757 107,80 43 000,00 714 107,80
617 Études et recherches 76 342,40 76 342,40
6182 Documentation générale et technique 97 646,49 12 455,36 85 191,13
6184 Versements à des organismes de formation 502 527,53 62 104,74 440 422,79
6188 Autres frais divers 1 459 265,35 88 790,36 1 370 474,99
62268 Autres honoraires, conseils... 74 659,01 1 980,00 72 679,01
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 797,20 1 797,20
6228 Divers 10 966,00 10 966,00
6231 Annonces et insertions 207 868,11 16 980,00 190 888,11
6232 Fêtes et cérémonies 26 669,97 26 669,97
6233 Foires et expositions 10 002,42 228,00 9 774,42
6234 Réceptions 107 944,47 2 286,53 105 657,94
6236 Catalogues et imprimés et publications 28 338,98 8 447,46 19 891,52
6238 Divers 648 646,03 59 075,58 589 570,45
6241 Transports de biens 87 569,32 5 000,00 82 569,32
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 169 355,84 4 903,20 164 452,64
6247 Transports collectifs du personnel 5 104,55 5 104,55
6248 Divers 3 672,02 403,70 3 268,32
6251 Voyages, déplacements et missions 86 063,57 8 921,50 77 142,07
6255 Frais de déménagement 1 463,93 1 463,93
6261 Frais d'affranchissement 231 709,45 16 254,00 215 455,45 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6262 Frais de télécommunications 444 398,10 444 398,10
627 Services bancaires et assimilés. 70 030,45 70 030,45
6281 Concours divers (cotisations...) 145 483,27 580,00 144 903,27
6282 Frais de gardiennage 541 746,59 37 054,52 504 692,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 514 895,25 17 802,80 497 092,45
62876 Au GFP de rattachement 107 295,80 107 295,80
6288 Autres 531 070,26 64 659,64 466 410,62
63512 Taxes foncières 1 226 143,01 296 753,00 929 390,01
63513 Autres impôts locaux 152 926,00 152 926,00
6353 Impôts indirects 4 087,00 4 087,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 494,66 494,66
6358 Autres droits 3 498,00 3 498,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 42 631,92 4 198,54 38 433,38
total chapitre 011 Charges à caractère général 39 112 952,20 42 692 590,52 11 262 124,79 31 430 465,73 7 682 486,47
6218 Autre personnel extérieur 280 553,76 86 528,19 194 025,57
6331 Versement mobilité 1 039 634,61 1 039 634,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 259 884,40 259 884,40
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 519 314,41 519 314,41
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 155 950,14 155 950,14
64111 Rémunération principale 41 017 325,98 1 000,00 41 016 325,98
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 183 317,04 1 183 317,04
64113 NBI 271 607,28 271 607,28
64118 Autres indemnités. 10 862 974,47 10 862 974,47 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64131 Rémunérations 9 786 847,73 220,31 9 786 627,42
64138 Primes et autres indemnités 1 778 561,83 1 778 561,83
64168 Autres emplois aidés 148 411,76 148 411,76
6417 Rémunérations des apprentis 369 288,35 369 288,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 746 925,98 9 746 925,98
6453 Cotisations aux caisses de retraite 13 509 008,64 503,49 13 508 505,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 479 048,36 479 048,36
6455 Cotisations pour assurance du personnel 229 772,02 229 772,02
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 160 933,67 160 933,67
64731 Versées directement 84 154,53 84 154,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 322 027,40 26 557,02 295 470,38
6478 Autres charges sociales diverses 2 540 694,38 193 226,64 2 347 467,74
6488 Autres 209 364,95 209 364,95
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 94 814 720,00 94 955 601,69 308 035,65 94 647 566,04 167 153,96
703894 Reversements sur forfait de post-stationnement 2 840 510,74 2 840 510,74
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 717 476,00 717 476,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 3 715 463,00 3 557 986,74 3 557 986,74 157 476,26
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 35 754,04 35 754,04
65133 Secours d'urgence 3 439,60 3 439,60
65138 Autres secours 16 644,66 12 579,36 4 065,30
65311 Indemnités de fonction 619 890,69 619 890,69
65312 Frais de mission et de déplacement 5 160,73 5 160,73
65313 Cotisations de retraite 59 809,75 59 809,75 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 140 853,38 140 853,38
65315 Formation 105,00 105,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 1 249,92 1 249,92
6541 Créances admises en non-valeur 41 056,64 41 056,64
6542 Créances éteintes 51 670,64 146,74 51 523,90
6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) 57 844,14 11 259,12 46 585,02
6558 Autres contributions obligatoires 634 400,00 146 400,00 488 000,00
6568 Autres participations 96 000,00 96 000,00
657341 Communes membres du GFP 47 830,00 29 640,00 18 190,00
657351 GFP de rattachement 134 221,00 134 221,00
657358 Autres groupements 4 834 230,96 336 231,00 4 497 999,96
657362 CCAS 4 902 772,00 4 902 772,00
6573641 aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 850 740,75 850 740,75
6573643 aux fermiers et aux concessionnaires 2 692 879,82 303 980,87 2 388 898,95
657382 Organismes publics divers 317 006,10 60 506,10 256 500,00
65748 Autres personnes de droit privé 6 749 998,72 285 885,25 6 464 113,47
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 42,83 42,83
65888 Autres 74 243,69 74 243,69
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 21 663 463,45 22 367 845,06 1 186 628,44 21 181 216,62 482 246,83
65861 Frais de personnel 193 818,72 193 818,72
65862 Matériel, équipement et fournitures 310,99 310,99
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 218 841,00 194 129,71 194 129,71 24 711,29
Total des dépenses de
gestion des services 159 525 439,65 163 768 153,72 12 756 788,88 151 011 364,84 8 514 074,81 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 051 401,03 3 051 401,03
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 719 934,61 516 811,83 203 122,78
6688 Autres 105 698,22 105 698,22
total chapitre 66 Charges financières 3 504 992,00 3 877 033,86 516 811,83 3 360 222,03 144 769,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 28 366,09 28 366,09
total chapitre 67 Charges spécifiques 150 000,00 28 366,09 28 366,09 121 633,91
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles et
mixtes 163 180 431,65 167 673 553,67 13 273 600,71 154 399 952,96 8 780 478,69
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 21 649 351,83
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 88 172,61 88 172,61
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 53 496,59 53 496,59
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 11 779 094,00 11 779 094,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 2 029 203,70 2 029 203,70
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 949 967,34 13 949 966,90 13 949 966,90 0,44
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 35 599 319,17 13 949 966,90 13 949 966,90 21 649 352,27
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 198 779 750,82 181 623 520,57 13 273 600,71 168 349 919,86 30 429 830,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 198 779 750,82 181 623 520,57 13 273 600,71 168 349 919,86 30 429 830,96
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 35 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 823 046,37 6 329,95 816 716,42
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 48 318,32 48 318,32
6479 Remboursements sur autres charges sociales 897 187,17 195,00 896 992,17
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 253 000,00 1 768 551,86 6 524,95 1 762 026,91 -509 026,91
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 342 795,38 10 747,48 332 047,90
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 6 408 422,58 456 176,92 5 952 245,66
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 889,20 889,20
70328 Autres droits de stationnement et de location 20 673,91 20 673,91
70384 Forfait de post-stationnement 3 356 246,17 3 356 246,17
70388 Autres redevances et recettes diverses 14 224,64 13 829,44 395,20
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 542 485,15 39 740,96 502 744,19
70631 A caractère sportif 780 046,40 25 037,92 755 008,48
70632 A caractère de loisirs 691 719,70 39 438,43 652 281,27
7066 Redevances et droits des services à caractère social 983 754,61 66 299,89 917 454,72
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 3 009 573,16 190 797,50 2 818 775,66
706888 Autres 54 882,10 169,00 54 713,10
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 616,67 5 616,67
70841 aux budgets annexes et aux régies 4 455,11 4 455,11
70843 aux CCAS 223 550,08 223 550,08
70846 au GFP de rattachement 1 044 199,97 278 939,30 765 260,67 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70848 aux autres organismes 82 641,61 82 641,61
70873 par les C.C.A.S. 309 322,97 9 645,77 299 677,20
70875 par les communes membres du GFP 11 643,01 11 643,01
70876 par le GFP de rattachement 4 299 205,15 59 911,33 4 239 293,82
70878 par des tiers 2 076 963,32 186 589,29 1 890 374,03
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 13 304,05 912,76 12 391,29
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 21 846 964,12 24 276 614,94 1 382 691,10 22 893 923,84 -1 046 959,72
73211 Attribution de compensation 3 555 525,00 3 555 525,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 463 740,00 2 463 740,00
73221 FNGIR 1 015,00 1 015,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 650 998,00 1 650 998,00
7328 Autres fiscalités reversées 35 387,00 35 387,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 670 263,00 7 706 665,00 7 706 665,00 -36 402,00
73111 Impôts directs locaux 96 713 436,00 390 554,00 96 322 882,00
73118 Autres contributions directes 207 901,00 207 901,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 5 780 594,13 5 780 594,13
73132 Taxe sur les pylônes électriques 2 800,00 2 800,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 3 066 428,95 3 066 428,95
73154 Droits de place 1 307 347,68 472 408,26 834 939,42
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 469 050,85 23 157,63 445 893,22
7318 Autres 713 058,79 14 884,76 698 174,03
total chapitre 731 Fiscalité locale 103 002 547,00 108 260 617,40 901 004,65 107 359 612,75 -4 357 065,75
74111 Dotation forfaitaire des communes 27 454 358,00 27 454 358,00 04500 - ROUEN Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 4 706 866,00 4 706 866,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 15 283,00 15 283,00
744 FCTVA 90 038,54 90 038,54
74611 DGD 1 419 706,90 1 419 706,90
74718 Autres 988 058,18 1 000,00 987 058,18
7473 Départements 149 388,06 3 400,00 145 988,06
74741 Communes membres du GFP 97 860,00 97 860,00
74751 GFP de rattachement 102 000,00 50 000,00 52 000,00
747818 Autres 16 000,00 16 000,00
747888 Autres 6 402 382,42 7 116,39 6 395 266,03
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 3 023 722,00 3 023 722,00
7484 Dotation de recensement 22 907,00 22 907,00
74888 Autres 3 500,00 3 500,00
total chapitre 74 Dotations et participations 43 688 520,00 44 492 070,10 61 516,39 44 430 553,71 -742 033,71
752 Revenus des immeubles 1 246 216,66 32 347,57 1 213 869,09
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 497,22 2 497,22
75888 Autres 4 391 102,94 357,60 4 390 745,34
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 5 295 691,88 5 639 816,82 32 705,17 5 607 111,65 -311 419,77
Total des recettes de gestion
des services 182 756 986,00 192 144 336,12 2 384 442,26 189 759 893,86 -7 002 907,86
761 Produits de participations 11 052,00 11 052,00
76232 par le GFP de rattachement 110 898,00 110 898,00
7688 Autres 176 118,35 176 118,35
total chapitre 76 Produits financiers 296 645,00 298 068,35 298 068,35 -1 423,35 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 343,71 1 343,71
775 Produits des cessions d'immobilisations 140 042,00 140 042,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 147 542,00 141 385,71 141 385,71 6 156,29
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 183 201 173,00 192 583 790,18 2 384 442,26 190 199 347,92 -6 998 174,92
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 1 627,20 1 627,20
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 82 891,00 82 891,00
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 91 627,00 91 627,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 176 145,20 176 145,20 176 145,20
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 176 145,20 176 145,20 176 145,20
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 183 377 318,20 192 759 935,38 2 384 442,26 190 375 493,12 -6 998 174,92
002 Résultat de
fonctionnement reporté 15 402 432,62
Total des recettes de la
section de fonctionnement 198 779 750,82 192 759 935,38 2 384 442,26 190 375 493,12 8 404 257,70 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 103 091 084,98 65 326 376,52 37 764 708,46 38 750 112,16
Autres immobilisations incorporelles 20 837 459,43 7 520 946,19 13 316 513,24 12 437 484,01
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 166 977 941,01 4 862 180,52 162 115 760,49 157 087 646,24
Constructions 463 172 363,35 38 587 885,34 424 584 478,01 409 190 069,70
Réseaux et installations de voirie 14 026 951,60 2 366 370,26 11 660 581,34 11 400 214,16
Réseaux divers 193 329,16 82 920,63 110 408,53 104 430,94
Installations techniques, agencements et matériel 34 234 863,77 27 239 214,48 6 995 649,29 5 206 366,33
Immobilisations mises en concessions ou affermées 6 560 256,52 6 560 256,52 6 560 256,52
Autres 88 720 998,24 70 569 458,13 18 151 540,11 15 298 932,04
Immobilisations corporelles en cours 63 582 893,45 63 582 893,45 63 260 371,93
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 63 698 444,43 63 698 444,43 63 698 444,43
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 7 060 910,21 7 060 910,21 7 368 479,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 032 157 496,15 216 555 352,07 815 602 144,08 790 362 807,67
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 5 010 475,86 5 010 475,86 2 887 016,10
Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 279 147,27 3 279 147,27 3 105 155,49
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 917 191,15 1 917 191,15 1 536 980,99
Créances sur budgets annexes 282 455,50 282 455,50 757 338,55
Créances sur les autres débiteurs 863 082,58 863 082,58 474 283,83
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 04500 - ROUEN Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 11 352 352,36 11 352 352,36 8 760 774,96
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 24 312 715,35 24 312 715,35 25 018 475,56
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 24 312 715,35 24 312 715,35 25 018 475,56
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2,35 2,35 1 919,69
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 067 822 566,21 216 555 352,07 851 267 214,14 824 143 977,88 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 151 419 194,17 151 419 194,17
Fonds globalisés 120 955 376,76 117 699 659,12
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 285 283,50 262 293,93
Rattachées à un actif non amortissable 204 995 275,79 197 308 250,21
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -117 236 928,40 -117 288 797,79
RÉSERVES 302 171 494,42 292 605 959,48
REPORT A NOUVEAU 15 402 432,62 18 557 907,67
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 22 025 573,26 6 410 059,89
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 745 119,09 3 745 119,09
TOTAL FONDS PROPRES (I) 704 762 821,21 670 719 645,77
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 2 115 804,81 86 601,11
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 2 115 804,81 86 601,11
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 131 143 298,71 134 574 900,43
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 621 700,16 852 772,87
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 131 764 998,87 135 427 673,30
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 416 162,97 13 287 869,35
Dettes fiscales et sociales 271 539,29 945 087,35
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 887 116,47 1 506 846,31 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 985 826,23
Autres dettes non financières 1 974 693,74 2 087 234,60
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 12 535 338,70 17 827 037,61
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 146 416 142,38 153 341 312,02
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 88 250,55 83 020,09
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 851 267 214,14 824 143 977,88 04500 - ROUEN Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 33 686 252,44 32 778 289,67 907 962,77
Participations 7 694 172,27 7 416 389,17 277 783,10
Compensations, autres attributions et autres participations 3 050 129,00 2 784 470,05 265 658,95
Dons et legs
Impôts et taxes 114 348 801,75 106 131 040,86 8 217 760,89
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 20 053 413,10 18 600 072,46 1 453 340,64
Produits des cessions d'actifs 140 042,00 1 145 739,49 -1 005 697,49
Autres produits de gestion 5 608 455,36 1 828 469,65 3 779 985,71
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 91 627,00 91 627,00
Reprises du financement rattaché à un actif 82 891,00 2 042,00 80 849,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 627,20 138 925,56 -137 298,36
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 184 757 411,12 170 825 438,91 13 931 972,21
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 30 495 662,25 33 911 029,99 -3 415 367,74
Charges de personnel 90 716 730,00 87 549 519,88 3 167 210,12
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 64 809 762,66 62 852 420,09 1 957 342,57
Dont charges sociales 25 906 967,34 24 697 099,79 1 209 867,55
Indemnités des élus (et membres du CESR) 827 069,47 817 131,12 9 938,35
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 389 362,86 475 522,64 -86 159,78
Impôts et taxes 3 103 612,61 2 975 406,19 128 206,42
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 13 808 297,70 12 223 696,36 1 584 601,34
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 88 172,61 484 381,23 -396 208,62
Neutralisation des dépréciations et provisions 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 53 496,59 800 283,82 -746 787,23
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 139 482 404,09 139 236 971,23 245 432,86
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 19 603 280,09 19 908 509,12 -305 229,03
Dont ménages 43 258,94 58 882,75 -15 623,81
Dont personnes morales de droit privé 6 464 113,47 6 333 942,18 130 171,29
Dont collectivités territoriales 18 190,00 49 210,00 -31 020,00
Dont autres organismes publics 13 077 717,68 13 466 474,19 -388 756,51
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 584 000,00 538 000,00 46 000,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 20 187 280,09 20 446 509,12 -259 229,03
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 25 087 726,94 11 141 958,56 13 945 768,38
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 11 052,00 10 331,07 720,93
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 287 016,35 289 769,45 -2 753,10
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 298 068,35 300 100,52 -2 032,17
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 3 254 523,81 2 418 044,72 836 479,09
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 105 698,22 2 353 251,47 -2 247 553,25
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 260 703,00 -260 703,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 360 222,03 5 031 999,19 -1 671 777,16
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 062 153,68 -4 731 898,67 1 669 744,99
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 22 025 573,26 6 410 059,89 15 615 513,37 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 15 599 023,19 5 257 673,57 0,00 662 337,17 6 836 039,18 11 561 585,96 568 191,27 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 26 784,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 200 748,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 918 225,64 0,00 14 564,88 6 485,96 26 014,24 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 371 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 581,02 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 321 432,28 0,00 647 772,29 6 829 553,22 11 458 474,13 269 513,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 18 015,65 0,00 0,00 0,00 63 516,57 298 677,94 0,00
RECETTES 26 313 577,23 1 784 930,39 0,00 264 497,67 260 259,10 3 140 885,69 298 677,94 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 821 252,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 573 105,65 1 766 914,74 0,00 264 497,67 260 259,10 3 077 369,12 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 335 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 583 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 18 015,65 0,00 0,00 0,00 63 516,57 298 677,94 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 734 595,06 3 637 684,77 2 151 894,73 197 962,29 53 206 987,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 784,80
16 Emprunts et dettes assimilées 548,82 0,00 0,00 0,00 15 201 297,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 746 953,05 460,00 0,00 0,00 1 712 703,77
204 Subventions d'équipement versées 2 407 000,00 0,00 0,00 0,00 2 792 071,02
21 Immobilisations corporelles 2 396 614,76 3 637 224,77 2 151 894,73 197 962,29 31 910 441,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 845 278,43 0,00 0,00 0,00 845 278,43
26 Participations et créances rattachées 338 200,00 0,00 0,00 0,00 338 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 380 210,16
RECETTES 1 741 851,12 135 693,55 0,00 0,00 33 940 372,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 821 252,58
13 Subventions d'investissement 1 741 851,12 135 693,55 0,00 0,00 8 819 690,95
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 335 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 583 719,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 380 210,16 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 10 915 174,42 118 155 805,76 0,00 206 461,64 6 670 131,54 6 087 894,82 7 215 690,84 0,00
011 Charges à caractère général 1 358 882,86 20 158 107,88 0,00 173 961,64 1 574 745,65 2 565 417,54 574 950,82 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 94 643 552,55 0,00 0,00 0,00 4 013,49 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 557 986,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 609 405,71 3 160 326,61 0,00 32 500,00 5 095 385,89 3 518 463,79 6 640 740,02 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 310,99 193 818,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 360 222,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 28 366,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 164 037 831,88 5 581 622,69 0,00 112 628,00 4 466 344,01 5 022 196,71 6 386 613,54 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 762 026,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 525 404,53 2 726 590,78 0,00 54 028,00 2 830 368,94 4 479 403,80 1 435 372,44 0,00
73 Impôts et taxes 7 706 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 105 493 156,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 709 974,44 373 885,50 0,00 58 600,00 1 635 975,07 537 339,00 4 951 241,10 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 221 062,76 661 233,79 0,00 0,00 0,00 5 453,91 0,00 0,00
76 Produits financiers 298 068,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 83 500,00 57 885,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 145 610,27 1 023 564,72 605 818,76 373 800,19 154 399 952,96
011 Charges à caractère général 0,00 3 142 170,67 976 164,72 532 263,76 373 800,19 31 430 465,73
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 647 566,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 557 986,74
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 439,60 47 400,00 73 555,00 0,00 21 181 216,62
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 129,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360 222,03
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 366,09
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 720 673,43 1 871 437,66 0,00 0,00 190 199 347,92
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762 026,91
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 842 755,35 0,00 0,00 0,00 22 893 923,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 706 665,00
731 Fiscalité locale 0,00 15 980,00 1 850 475,95 0,00 0,00 107 359 612,75
74 Dotations et participations 0,00 142 576,89 20 961,71 0,00 0,00 44 430 553,71
75 Autres produits de gestion courante 0,00 719 361,19 0,00 0,00 0,00 5 607 111,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 068,35
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 385,71
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 110 948 751,51 54 268 172,67 0,00 56 680 578,84
RECETTES 110 948 751,51 48 775 379,87 0,00 62 173 371,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 198 638 081,62 168 349 919,86 0,00 30 288 161,76
RECETTES 198 638 081,62 190 375 493,12 0,00 8 262 588,50
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET L ETINCELLE/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 584,00 44 153,74 0,00 430,26
RECETTES 44 584,00 24 465,50 0,00 20 118,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 228 097,33 1 051 839,38 0,00 176 257,95
RECETTES 1 228 097,33 1 097 694,73 0,00 130 402,60
BUDGET LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 315 316,10 388 297,44 0,00 1 927 018,66
RECETTES 2 315 316,10 2 315 616,10 0,00 -300,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 213 000,00 201 875,86 0,00 11 124,14
RECETTES 213 000,00 92 545,61 0,00 120 454,39
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 53
SECTION Prévisions (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 308 651,61 54 700 623,85 0,00 58 608 027,76
RECETTES 113 308 651,61 51 115 461,47 0,00 62 193 190,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 200 079 178,95 169 603 635,10 0,00 30 475 543,85
RECETTES 200 079 178,95 191 565 733,46 0,00 8 513 445,49
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 308 651,61 54 700 623,85 0,00 58 608 027,76
RECETTES 113 308 651,61 51 115 461,47 0,00 62 193 190,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 200 079 178,95 169 603 635,10 0,00 30 475 543,85
RECETTES 200 079 178,95 191 565 733,46 0,00 8 513 445,49
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 313 387 830,56 224 304 258,95 0,00 89 083 571,61
TOTAL GENERAL DES RECETTES 313 387 830,56 242 681 194,93 0,00 70 706 635,63
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
000577-Eonia 22/12/2004 970 000,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 970 000,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
256 216 051,26
1641 Emprunts en euros (total) 239 617 560,26
000569 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2003 2003-12-22 25/03/2004 20 000 000,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 4,298 EUR T P O A-1
000576 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2004 2004-12-01 01/03/2005 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.115
%
4,115 4,241 EUR T C O A-1
000581- CAISSE D'EPARGNE 08/12/2005 2005-12-08 20/03/2006 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,651 EUR T C O A-1
000593 Rivage Investment 01/12/2007 2007-12-01 03/03/2008 10 100 000,00 C 3.05 % 3,050 3,131 EUR T C O C-1
000595 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2007 2007-12-21 21/03/2008 7 500 000,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,183 EUR T C O A-1
000599 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2008 2008-12-15 22/03/2009 2 960 000,00 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
4,670 4,823 EUR T C O A-1
000600 Ream FCT HAV Filo 2 19/07/2016 2016-10-01 01/02/2017 6 391 807,00 F Taux fixe à 3.1 % 3,100 3,145 EUR A P O A-1
000602 SFIL CAFFIL 05/06/2009 2009-07-06 01/11/2009 20 000 000,00 V Euribor 3M + 0.6 1,672 1,707 EUR T C O A-1
000603 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/08/2022 2022-05-01 01/01/2023 2 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
1,800 1,800 EUR A C O A-1
000609 CAISSE D'EPARGNE 19/10/2010 2010-10-19 20/02/2011 6 000 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,034 EUR T C O A-1
000633 SFIL CAFFIL 19/05/2015 2015-05-26 01/09/2015 3 300 000,07 V (Euribor 3M +
1.08)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,080 1,100 EUR T P O A-1
4792265 CAISSE D'EPARGNE 06/12/2016 2016-12-13 15/03/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,205 EUR T C O A-1
5150243 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2016 2016-11-15 01/11/2017 6 140 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
5152265 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2016 2016-11-15 01/11/2017 534 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
614 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/08/2022 1 333 333,20 V LEP(Préfixé) +
0.45
2,650 2,650 EUR T C O A-1
615 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/07/2022 1 050 000,00 V LEP(Préfixé) +
0.45
2,650 2,650 EUR T C O A-1 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 57
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
616 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/05/2023 1 434 399,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR A P O A-1
617 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/05/2012 2012-09-24 24/12/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,487 EUR T C O A-1
620 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/09/2022 1 744 467,32 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR A P O A-1
621 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/12/2022 1 087 775,09 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR A P O A-1
623 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/01/2023 949 820,69 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR A P O A-1
624 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/01/2023 2 050 979,49 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR A P O A-1
624840A ex 0 044 740 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/12/2016 2016-12-12 19/03/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,236 EUR T C O A-1
625 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2013 2013-12-23 23/12/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,379 EUR A C O A-1
629 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/08/2022 1 795 543,75 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 1,800 EUR T C O A-1
630 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/07/2022 3 789 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 1,800 EUR T C O A-1
631 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
19/12/2014 2014-12-19 19/03/2015 13 000 000,00 F Taux fixe à 1.818
%
1,818 1,830 EUR T C O A-1
634 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
19/12/2014 2015-07-09 09/10/2015 12 500 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.391 sur Euribor
3M) + 0.391
0,373 0,379 EUR T C O A-1
635 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/07/2022 1 828 062,50 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR T P O A-1
636 SFIL CAFFIL 17/07/2019 2019-07-26 01/11/2019 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 0,732 EUR T C O A-1
637 ARKEA 29/10/2020 2020-11-02 30/10/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 0,670 EUR A C O A-1
638 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2021 2021-10-14 14/04/2022 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 0,711 EUR S C O A-1
639 SFIL CAFFIL 05/11/2021 2021-12-17 01/04/2022 2 500 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR T C O A-1
640 SFIL CAFFIL 01/06/2022 2022-07-01 01/10/2022 19 013 892,15 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 1,762 EUR T C O A-1
641 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
20/07/2022 2022-07-29 31/10/2022 12 564 380,00 V ((Euribor
3M(Postfixé) +
1.4)-Floor 0 sur
Euribor
3M(Postfixé)) +
Cap 4 sur Euribor
3M(Postfixé)
2,719 2,787 EUR T C O A-1 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 58
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
643 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2022 2022-12-14 05/04/2023 6 100 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,302 EUR T C O A-1
644 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2022 2022-12-30 01/07/2023 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,250 EUR T P O A-1
645 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2022 2022-12-30 01/07/2023 1 600 000,00 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,450 EUR T C O A-1
646 SFIL CAFFIL 05/12/2023 2023-12-15 01/05/2024 3 086 619,00 V (Euribor 3M +
0.83)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,755 4,912 EUR T C O A-1
647 SFIL CAFFIL 11/12/2023 2023-12-21 01/04/2024 7 763 381,00 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,891 EUR T C O A-1
CP0272-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2018 2018-12-31 29/03/2019 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,254 EUR T C O A-1
MON517519EUR SFIL CAFFIL 31/05/2017 2017-06-27 01/10/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 1,762 EUR T C O A-1
MON525649EUR SFIL CAFFIL 14/12/2018 2018-12-31 01/04/2019 4 500 000,00 F Taux fixe à 1.29
%
1,290 1,296 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
16 598 491,00
000577-Eonia CAISSE D'EPARGNE 22/12/2004 2004-12-22 01/12/2005 9 700 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.065)-Floor
-0.065 sur
EONIA(Postfixé)
2,275 2,229 EUR A X O A-1
000605 SFIL CAFFIL 30/06/2010 2010-06-30 01/09/2010 6 898 491,00 V Euribor 3M + 0.6 1,354 1,381 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 59
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 700 757,50
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 700 757,50
Quote-part PPP Métropole Rouen Normandie 19/05/2015 2015-05-19 31/12/2015 1 700 757,50 F . 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 257 916 808,76
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
500 000,00 130 423 364,10 14 485 224,50 3 051 401,04 0,00 719 934,61
1641 Emprunts en euros (total) 500 000,00 127 696 354,66 13 655 299,94 2 963 354,98 0,00 709 975,32
000569 O 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor
3M(Postfixé) +
2.49
6,040 1 448 425,33 38 494,05 0,00 0,00
000576 O 500 000,00 A-1 500 000,00 0,92 V Euribor
3M(Postfixé) +
2.76
6,352 500 000,00 33 877,31 0,00 1 714,58
000581- N 0,00 A-1 1 200 000,00 1,97 F Taux fixe à 3.55
%
3,589 600 000,00 56 666,87 0,00 1 301,67
000593 N 0,00 C-1 2 020 000,00 3,92 C Taux fixe
annulable à 3.05
% (exerçable à
partir du
01/12/2010)
3,084 505 000,00 72 209,90 0,00 5 134,17
000595 N 0,00 A-1 1 500 000,00 3,97 F Taux fixe à 4.06
%
4,105 375 000,00 71 377,76 0,00 1 691,67
000599 N 0,00 A-1 740 000,00 4,98 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
4,186 148 000,00 34 528,64 0,00 910,20
000600 Ream N 0,00 A-1 2 254 218,21 2,08 F Taux fixe à 3.1 % 3,134 681 006,99 92 255,76 0,00 64 639,71
000602 N 0,00 A-1 3 096 153,62 5,58 V Euribor 1M + 0.6 3,772 538 461,56 121 164,47 0,00 11 491,90
000603 N 0,00 A-1 1 846 153,85 11,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
2,792 153 846,15 31 896,78 0,00 51 548,72
000609 N 0,00 A-1 800 000,00 1,89 F Taux fixe à 3 % 2,994 400 000,00 31 500,00 0,00 2 666,67
000633 N 0,00 A-1 2 280 673,55 11,42 V (Euribor 3M +
1.08)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,280 143 430,43 97 732,23 0,00 9 607,34
4792265 N 0,00 A-1 1 950 000,00 12,96 F Taux fixe à 1.2 % 1,197 150 000,00 24 525,00 0,00 975,00
5150243 N 0,00 A-1 3 991 000,00 12,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 307 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 61
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
5152265 N 0,00 A-1 347 165,00 12,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 26 705,00 0,00 0,00 0,00
614 Réam N 0,00 A-1 933 333,24 3,33 V LEP(Préfixé) +
0.45
6,207 266 666,64 65 792,78 0,00 9 636,07
615 Réam N 0,00 A-1 750 000,00 3,50 V LEP(Préfixé) +
0.45
5,967 200 000,00 49 305,91 0,00 11 680,53
616 Réam N 0,00 A-1 1 357 276,27 13,33 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,899 77 122,73 22 950,38 0,00 32 438,91
617 N 0,00 A-1 500 000,15 3,73 F Taux fixe à 5.3 % 5,359 133 333,32 31 338,72 0,00 515,28
620 Réam N 0,00 A-1 1 568 781,97 13,67 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,911 89 140,84 43 105,99 0,00 18 668,51
621 Réam N 0,00 A-1 978 225,23 13,92 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,670 55 584,41 26 879,05 0,00 2 836,85
623 Réam N 0,00 A-1 906 174,03 15,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,593 43 646,66 13 574,57 0,00 23 495,07
624 Réam N 0,00 A-1 1 956 731,79 15,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,593 94 247,70 29 312,04 0,00 50 733,71
624840A ex 0 044 740 V N 0,00 A-1 3 250 000,00 12,97 F Taux fixe à 1.23
%
1,227 250 000,00 41 896,88 0,00 1 221,46
625 N 0,00 A-1 333 333,30 4,98 F Taux fixe à 3.33
%
3,367 66 666,67 13 505,00 0,00 246,67
629 Réam N 0,00 A-1 1 639 409,53 15,58 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,653 104 089,48 59 612,75 0,00 10 067,53
630 Réam N 0,00 A-1 3 504 825,00 18,25 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,488 189 450,00 117 851,64 0,00 32 466,82
631 N 0,00 A-1 8 320 000,00 15,97 F Taux fixe à 1.818
%
1,814 520 000,00 157 166,10 0,00 4 621,76
634 N 0,00 A-1 8 375 000,00 16,52 V (Euribor 3M-Floor
-0.391 sur Euribor
3M) + 0.391
3,560 500 000,00 254 528,34 0,00 84 245,29
635 Réam N 0,00 A-1 1 716 157,03 17,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,295 75 153,57 53 931,01 0,00 15 071,82
636 N 0,00 A-1 4 300 000,00 10,58 F Taux fixe à 0.73
%
0,728 400 000,00 33 215,00 0,00 5 144,47
637 N 0,00 A-1 4 250 000,00 16,83 F Taux fixe à 0.67
%
0,668 250 000,00 30 150,00 0,00 4 745,83
638 N 0,00 A-1 5 400 000,00 17,79 F Taux fixe à 0.71
%
0,708 300 000,00 39 937,50 0,00 8 094,00
639 N 0,00 A-1 2 281 250,00 18,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 125 000,00 18 875,00 0,00 4 511,81
640 N 0,00 A-1 16 637 155,65 8,50 F Taux fixe à 1.75
%
1,746 1 901 389,20 311 946,66 0,00 71 978,81 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 62
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
641 N 0,00 A-1 10 993 832,50 8,58 V ((Euribor
3M(Postfixé) +
1.4)-Floor 0 sur
Euribor
3M(Postfixé)) +
Cap 4 sur Euribor
3M(Postfixé)
4,968 1 256 438,00 543 213,38 0,00 100 946,62
643 N 0,00 A-1 5 871 250,00 19,01 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) +
0.25)-Floor 0 sur
Livr
3,010 228 750,00 141 584,07 0,00 46 113,77
644 N 0,00 A-1 1 480 254,74 24,25 F Taux fixe à 3.25
% Taux fixe à
3.25 %
3,191 19 745,26 36 145,83 0,00 1 442,59
645 N 0,00 A-1 1 568 000,00 24,25 F Taux fixe à 3.45
% Taux fixe à
3.45 %
3,385 32 000,00 40 851,13 0,00 1 545,70
646 N 0,00 A-1 3 086 619,00 20,08 V (Euribor 3M +
0.83)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,808 0,00 0,00 0,00 0,00
647 N 0,00 A-1 7 763 381,00 20,00 F Taux fixe à 3.78
%
3,822 0,00 0,00 0,00 0,00
CP0272-Consolidation N 0,00 A-1 1 000 000,00 10,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,244 100 000,00 13 213,96 0,00 68,33
MON517519EUR N 0,00 A-1 1 375 000,00 13,50 F Taux fixe à 1.75
%
1,745 100 000,00 25 156,26 0,00 5 948,79
MON525649EUR N 0,00 A-1 3 075 000,00 10,00 F Taux fixe à 1.29
%
1,287 300 000,00 42 086,26 0,00 9 806,69
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 727 009,44 829 924,56 88 046,06 0,00 9 959,29
000577-Eonia N 0,00 A-1 485 000,00 0,92 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.065)-Floor
-0.065 sur
EONIA(Postfixé)
3,362 485 000,00 0,00 0,00 1 637,70
000605 N 0,00 A-1 2 242 009,44 6,42 V Euribor 1M + 0.6 3,776 344 924,56 88 046,06 0,00 8 321,59
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 63
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 550 313,34 126 777,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 550 313,34 126 777,00 0,00 0,00 0,00
Quote-part PPP N 0,00 A-1 550 313,34 4,00 F . 8,743 126 777,00 0,00 0,00 0,00
Total général 500 000,00 130 973 677,44 14 612 001,50 3 051 401,04 0,00 719 934,61
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
000593 Rivage Investment 10 100 000,00 2 020 000,00 1 20,00 3.05 % 3.05 % 0,00 Taux fixe
annulable à
3.05 %
(exerçable à
partir du
01/12/2010)
3,084 72 209,90 0,00 1,54
TOTAL (C) 10 100 000,00 2 020 000,00 0,00 72 209,90 0,00 1,54
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 100 000,00 2 020 000,00 0,00 72 209,90 0,00 1,54
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 65
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
45 0 0 0 0
% de l’encours 98,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 128 953 677,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
000582 ream 000576 500 000,00 02/12/2024 NATIXIS swap taux 500 000,00 01/06/2005 02/12/2024 0,00 0,00 0,00
000583 ream 000569 0,00 27/12/2023 NATIXIS swap taux 0,00 25/06/2005 27/12/2023 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 11 999 967,59 12 503 338,78
000582 ream 000576 Euribor 3M(Postfixé) + 2.76 6,975 Taux fixe à 4.115 % 4,241 3 970 800,62 4 007 066,98 A-1 A-1
000583 ream 000569 Euribor 3M(Postfixé) + 2.49 0,000 Taux fixe à 4.23 % 0,000 8 029 166,97 8 496 271,80 - -
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 11 999 967,59 12 503 338,78
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Biens dont la valeur est inérieure à 300 euros TTC 1 17/03/2020
L frais d etudes d elaboration des documents d urbanisme 10 17/12/2020
L frais d etudes 5 17/12/2020
L frais d insertion 5 17/12/2020
L subventions d equipements versees biens mobiliers 5 17/12/2020
L subventions d equipement versees batiments et installations 30 17/12/2020
L subventions d equipement versees projets d infrastructures d interet national 40 17/12/2020
L autres immobilisations incorporelles 2 17/12/2020
L plantations 20 17/12/2020
L immeubles de rapport 50 17/12/2020
L Autres materiel technique 8 17/12/2020
L installations generales agencements et outillage technique 6 17/12/2020
L materiel roulant 8 17/12/2020
L Autres materiel informatique 5 17/12/2020
L Autres materiels de bureau et mobilier 15 17/12/2020
L cheptel 10 17/12/2020
L Attributions de compensation d investissement 30 17/12/2020
L concessions et droits similaires 3 17/12/2020
L autres materiel et outillage d incendie et de defense civile 10 17/12/2020
L Autres mobilier urbain rayonnage electronmenager etc 10 17/12/2020
L Autres materiels de transport 8 17/12/2020 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 86 601,11 2 029 203,70 0,00 2 115 804,81
Provisions pour litiges 86 601,11 2 029 203,70 0,00 2 115 804,81
CRR litige familles enfants honoraires aménagés 01/01/2018 86 601,11 0,00 0,00 86 601,11
contentieux TERH MONUMENTS HISTORIQUES 27/06/2022 0,00 887 607,00 0,00 887 607,00
contentieux n°2 TERH MONUMENTS HISTORIQUES 07/11/2022 0,00 979 961,56 0,00 979 961,56
contentieux M. Y 19/06/2023 0,00 54 135,14 0,00 54 135,14
contentieux UNSS 20/11/2023 0,00 107 500,00 0,00 107 500,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 75
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 86 601,11 2 029 203,70 0,00 2 115 804,81
TOTAL PROVISIONS 86 601,11 2 029 203,70 0,00 2 115 804,81
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Operations sous mandat (depenses) _ CCAS Opérations sous mandat (recettes) _ CCAS Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 632 782,53 456 000,00 298 677,94 0,00 157 322,06 1 471 206,47
45812 Operations sous mandat (depenses) _ CCAS (2) 632 782,53 456 000,00 298 677,94 0,00 157 322,06 1 471 206,47
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 632 782,53 456 000,00 298 677,94 0,00 157 322,06 1 471 206,47
RECETTES (b) 632 782,52 456 000,00 298 677,94 0,00 157 322,06 1 468 715,77
45812 45822 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 632 782,52 456 000,00 298 677,94 0,00 157 322,06 1 468 715,77
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 632 782,52 456 000,00 298 677,94 0,00 157 322,06 1 468 715,77
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Operation sous mandat (depenses))_Parc auto_Alarmes_Musees Opération sous mandat
(recettes)_Parc auto_Alarmes_Musées
Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 14 669,81 22 000,00 18 015,65 0,00 3 984,35 47 257,87
45815 Operation sous mandat (depenses))_Parc auto_Alarmes_Musees (2) 14 669,81 22 000,00 18 015,65 0,00 3 984,35 47 257,87
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 669,81 22 000,00 18 015,65 0,00 3 984,35 47 257,87
RECETTES (b) 14 669,81 22 000,00 18 015,65 0,00 3 984,35 46 813,16
45825 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 14 669,81 22 000,00 18 015,65 0,00 3 984,35 46 813,16
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 669,81 22 000,00 18 015,65 0,00 3 984,35 46 813,16 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 78
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : Operations sous mandat (depenses)_Patinoire Opérations sous mandat (recettes) _ Patinoire Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 135 027,29 100 000,00 63 516,57 0,00 36 483,43 398 726,81
45816 Operations sous mandat (depenses)_Patinoire (2) 135 027,29 100 000,00 63 516,57 0,00 36 483,43 398 726,81
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 027,29 100 000,00 63 516,57 0,00 36 483,43 398 726,81
RECETTES (b) 135 027,29 100 000,00 63 516,57 0,00 36 483,43 371 527,54
45826 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 135 027,29 100 000,00 63 516,57 0,00 36 483,43 371 527,54
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 135 027,29 100 000,00 63 516,57 0,00 36 483,43 371 527,54
N° opération : 7 Intitulé de l'opération : Operations sous mandat (depenses) _ Diochon Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
45817 Operations sous mandat (depenses) _ Diochon (2) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 79
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 350 000,00 1 241 024,49 21 014,82 72 401,72
INST NAT
BOULANGERIE
PATISSERIE
2009 P CDC 2 350 000,00 1 241 024,49 20,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,069 A-1 EUR 21 014,82 72 401,72
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
10 344 247,78 4 903 842,98 153 309,58 356 470,80
ANLAJT 2019 P CDC 136 000,00 99 731,36 10,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,540 A-1 EUR 271,32 8 795,17
ASS DEPART
PUPILLES ENS
PUBLIC
2000 P Acquisition immeuble rue
J JAURES
CDC 304 898,03 35 308,73 1,75 A F Taux fixe à
3.55 %
3,550 F Taux fixe à
3.55 %
3,543 A-1 EUR 1 848,15 16 751,77
ASS DU FOYER
SAINT-JOSEPH
1999 P CDC 1 501 590,96 0,00 0,00 T F Taux fixe à
5.5 %
1,348 F Taux fixe à
5.5 %
5,414 A-1 EUR 1 110,84 54 835,09
ASS DU FOYER
SAINT-JOSEPH
2011 P CDC 1 401 064,56 1 005 186,08 17,75 T F Taux fixe à
3.51 %
0,866 F Taux fixe à
3.51 %
3,455 A-1 EUR 35 688,17 39 601,19
ASS LE PRE DE
LA BATAILLE
2008 P CDC 356 690,64 178 345,32 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,868 A-1 EUR 5 326,58 11 889,69
ASS LE PRE DE
LA BATAILLE
2009 P CDC 241 539,91 136 872,59 16,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,898 A-1 EUR 2 318,78 8 051,33
EHPAD ROUEN
ASS RESIDENC
2007 P 1 extension et la
réhabilitation de 1 EHPAD
- 22 allée Charles Cros
CDC 2 284 248,44 822 329,48 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,450 A-1 EUR 18 273,99 91 369,94 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 82
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ENTR'AIDE
SAINTE-MARIE
1997 P TRAV.IMM.2O RUE DE
JOYEUSE
CDC 228 673,53 46 587,65 5,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,880 A-1 EUR 982,43 7 991,71
FONDATION
ARMEE DU
SALUT
2009 P CDC 189 541,71 109 015,28 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,767 A-1 EUR 917,61 5 686,14
FONDATION
LAMAUVE
2010 P CREDIT
MUTUEL
3 700 000,00 2 470 466,49 17,00 M V Livret
A(Préfixé) +
0.59
2,365 V Livret
A(Préfixé) +
0.59
3,413 A-1 EUR 86 571,71 111 498,77
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
346 489 270,39 255 823 449,05 7 589 041,53 9 075 780,74
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 864 390,40 672 815,26 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,769 A-1 EUR 16 300,59 35 906,04
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 379 014,11 292 149,14 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,270 A-1 EUR 5 550,36 16 203,96
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 659 103,07 518 674,74 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,770 A-1 EUR 12 532,75 26 227,61
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 1 026 334,28 788 734,41 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,531 A-1 EUR 27 042,58 30 737,69 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 83
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 542 047,36 411 792,18 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,032 A-1 EUR 12 002,64 16 873,57
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 980 219,77 849 383,30 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,912 A-1 EUR 13 962,82 23 292,87
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 451 090,78 359 508,35 20,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,903 A-1 EUR 6 023,54 16 962,68
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P CDC 118 823,59 108 407,88 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,069 A-1 EUR 3 409,39 5 238,46
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P CDC 28 332,92 27 173,94 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,121 A-1 EUR 846,52 580,90
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P CDC 47 318,49 46 179,13 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,613 A-1 EUR 1 443,21 1 139,36
CIFN'dialogue' 1999 P Construction 51 logements Crédit
Foncier
1 754 688,19 0,00 0,00 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,494 A-1 EUR 8 093,60 147 156,54
FONCIRE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1995 P ACQ.IM.36 RUE
BRISOUT BARNEV.
CDC 29 270,21 4 941,71 3,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,078 A-1 EUR 171,03 1 166,42 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 84
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIRE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2004 P 43 avenue Champlain CDC 53 000,00 36 256,21 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,348 A-1 EUR 636,15 1 164,61
FONCIRE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2003 P 35 Rue Champlain - 7
logements
C.I.L. 73 000,00 16 087,69 4,25 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à 1
%
0,998 A-1 EUR 192,10 3 122,59
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2016 P CDC 358 263,60 292 033,78 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,112 A-1 EUR 2 407,27 8 874,81
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2016 P CDC 538 162,40 449 865,98 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,912 A-1 EUR 7 390,03 12 010,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P CONST.20 LOGT QUART
PELISSIER
CDC 1 699 806,54 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,517 A-1 EUR 1 120,85 44 478,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P CONST.20 LOGT QUART
PELISSIER
CDC 1 248 694,66 34 105,93 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,513 A-1 EUR 699,08 34 431,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P CONST.20 LOGT QUART
PELISSIER
CDC 1 179 406,58 31 591,89 0,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 960,22 31 580,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CONST.5 LOGTS 68 RUE
ELBEUF
CDC 39 941,64 6 576,45 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,413 A-1 EUR 138,68 1 128,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 40 logements PLA rues
Malouet et de Lessard
CDC 2 485 023,68 955 876,63 9,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,654 A-1 EUR 23 075,67 93 017,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 18 logements à loyer
minoré Malouet-de
Lessard
CDC 624 933,31 236 862,66 9,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,255 A-1 EUR 4 680,37 23 158,06
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2003 P Construction de 14
logements
CDC 426 794,83 138 220,15 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,692 A-1 EUR 1 810,58 12 661,86
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2003 P Acquisition de terrain pour
14 logements
CDC 176 091,89 87 922,77 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,692 A-1 EUR 1 100,68 3 800,33
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 1 360 000,00 889 127,61 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,787 A-1 EUR 15 285,58 37 271,30
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 170 000,00 135 171,39 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,797 A-1 EUR 2 277,15 2 837,71 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 85
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 30 000,00 18 829,66 19,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
2,137 A-1 EUR 196,76 846,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 3 750,00 2 872,85 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
2,147 A-1 EUR 29,41 68,28
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 2 000 000,00 606 880,90 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,313 A-1 EUR 16 208,17 113 482,40
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 187 492,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,248 A-1 EUR 351,02 15 600,91
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 P Construction 15 logements
Rues Malouet/Lourdines
Crédit
Foncier
1 134 500,00 607 907,42 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,412 A-1 EUR 13 270,33 39 425,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 P Acquisition immeubles à
Rouen Développement
Crédit
Foncier
1 100 000,00 31 914,06 0,41 A V Euribor 12M
+ 0.2
2,344 V Euribor 12M
+ 0.2
1,686 A-1 EUR 587,43 71 547,32
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 P Acquisition immeubles à
Rouen Habitat
Crédit
Foncier
3 200 000,00 92 840,97 0,41 A V Euribor 12M
+ 0.2
2,344 V Euribor 12M
+ 0.2
1,686 A-1 EUR 1 708,89 208 137,65
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 2 352 847,00 1 642 313,02 21,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,572 A-1 EUR 27 267,10 61 880,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 655 786,00 536 438,10 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,580 A-1 EUR 8 752,15 10 571,05
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 111 309,00 74 272,43 21,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,772 A-1 EUR 618,79 3 076,48
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 25 039,00 19 640,50 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,781 A-1 EUR 160,76 454,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 1 671 000,00 1 243 734,30 23,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,741 A-1 EUR 20 575,59 42 240,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 87 500,00 73 812,76 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,748 A-1 EUR 1 202,70 1 356,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 1 890 000,00 1 406 737,18 23,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,741 A-1 EUR 23 272,21 47 776,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 370 000,00 312 122,54 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,748 A-1 EUR 5 085,71 5 734,27 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 86
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 260 000,00 186 255,54 23,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,941 A-1 EUR 1 546,16 7 014,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 7 500,00 6 104,53 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,949 A-1 EUR 49,90 132,93
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 279 821,50 148 667,20 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,054 A-1 EUR 2 622,60 15 245,42
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 14 962,50 7 949,47 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,054 A-1 EUR 140,23 815,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 1 497 562,00 795 644,14 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,054 A-1 EUR 14 035,76 81 591,17
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 50 839,50 27 010,66 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,054 A-1 EUR 476,49 2 769,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 432 000,00 144 345,70 3,25 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,896 A-1 EUR 3 396,55 34 420,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 448 545,50 238 309,05 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,054 A-1 EUR 4 203,95 24 437,96
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 76 343,20 40 655,46 8,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,985 A-1 EUR 1 160,12 3 964,48
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 12 594,50 10 758,13 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,916 A-1 EUR 175,19 191,03
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 117 250,00 89 690,96 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 2 397,65 2 526,27
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 2 105 750,00 1 610 803,49 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 43 060,52 45 370,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 232 000,00 198 186,95 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,003 A-1 EUR 5 225,73 2 802,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 38 000,00 28 060,48 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,202 A-1 EUR 520,98 882,77 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 87
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 4 150,00 3 429,43 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,205 A-1 EUR 62,78 58,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 26 093,60 22 628,30 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,891 A-1 EUR 368,27 388,57
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 735 607,60 582 877,88 25,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 15 491,57 12 951,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 91 230,40 79 626,30 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,658 A-1 EUR 2 088,47 699,49
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 255 347,60 221 436,86 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,891 A-1 EUR 3 603,83 3 802,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 71 345,60 54 405,08 25,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,111 A-1 EUR 450,25 1 875,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 8 760,00 7 370,26 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,117 A-1 EUR 60,17 151,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 2 012 983,20 1 595 039,79 25,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 42 392,54 35 442,56
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 276 605,60 241 422,59 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,658 A-1 EUR 6 332,13 2 120,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 100 967,60 77 478,30 25,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,874 A-1 EUR 1 430,43 1 990,26
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 13 291,20 11 253,46 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 204,98 134,22
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 528 008,40 336 871,01 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 4 020,86 28 661,85
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 385 032,00 323 234,82 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 3 647,87 8 389,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 176 119,20 155 067,96 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 1 737,57 2 892,75 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 88
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 100 113,20 81 706,59 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 252,41 2 429,27
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 52 000,00 44 552,77 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 136,64 993,96
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 4 310 975,20 3 622 862,73 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,745 A-1 EUR 59 344,99 86 198,84
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 395 833,60 348 865,25 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,048 A-1 EUR 5 674,59 5 796,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 895 565,20 752 616,20 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 12 328,37 17 907,01
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 86 415,20 70 608,58 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,452 A-1 EUR 580,30 1 929,45
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 34 919,60 29 952,30 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,454 A-1 EUR 244,40 598,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 991 066,80 873 469,98 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,608 A-1 EUR 14 207,74 14 513,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 473 231,20 386 670,15 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,946 A-1 EUR 3 177,89 10 566,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 104 712,40 89 817,10 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,949 A-1 EUR 732,88 1 793,43
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 144 337,82 66 181,42 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 784,46 5 132,90
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 57 132,40 31 921,28 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 399,14 4 363,89
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 240 556,00 107 834,80 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 1 348,34 14 741,86
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 27 882,00 24 289,15 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,353 A-1 EUR 505,96 512,63 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 89
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 60 424,00 52 737,66 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,423 A-1 EUR 1 135,95 1 098,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 58 636,00 53 248,82 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,005 A-1 EUR 1 139,51 756,58
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 273 442,40 235 273,96 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,746 A-1 EUR 3 850,49 5 381,68
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 116 819,60 104 673,53 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,495 A-1 EUR 1 701,72 1 683,89
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 28 000,00 23 504,04 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,946 A-1 EUR 192,99 620,22
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 12 757,20 11 161,22 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,878 A-1 EUR 91,02 216,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 16 751,20 14 735,67 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,443 A-1 EUR 452,98 164,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 36 048,80 31 771,28 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,513 A-1 EUR 998,89 347,38
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 49 008,40 44 941,62 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,258 A-1 EUR 1 403,80 196,50
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 1 374 354,40 1 195 864,99 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 31 448,67 13 699,22
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 834 563,60 756 277,72 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,682 A-1 EUR 19 755,36 3 543,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 64 926,40 55 115,34 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 1 006,91 823,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 50 027,60 44 263,39 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,938 A-1 EUR 803,14 355,58
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 468 131,60 412 000,89 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 4 641,45 9 948,91 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 90
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 115 657,60 105 299,50 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 1 178,68 1 853,06
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 32 707,20 28 179,89 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 86,90 786,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 25 790,00 23 001,77 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 70,47 488,34
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 319 134,80 294 140,02 43,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,634 A-1 EUR 7 679,62 1 229,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 585 900,00 522 013,30 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 13 716,15 5 531,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 34 342,40 31 010,42 43,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,861 A-1 EUR 562,38 233,04
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 14 414,00 12 573,25 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 229,50 176,96
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 257 819,00 237 409,97 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,173 A-1 EUR 7 440,95 1 848,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 135 758,00 125 043,51 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,857 A-1 EUR 2 266,58 877,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 236 459,50 211 766,41 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 3 862,30 2 805,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 1 444 963,50 1 317 104,37 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 34 579,82 12 888,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 842 691,50 789 566,34 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,630 A-1 EUR 20 604,69 2 921,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 138 562,50 129 827,22 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,630 A-1 EUR 3 388,00 480,42
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 181 749,00 165 666,74 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 4 349,48 1 621,14 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 91
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 274 986,00 253 218,01 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,173 A-1 EUR 7 936,40 1 971,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 49 716,50 44 524,69 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 812,06 589,92
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 46 498,50 42 828,67 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,857 A-1 EUR 776,33 300,65
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 844 573,30 502 201,22 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,992 A-1 EUR 8 221,69 45 911,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 379 638,72 263 661,21 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,816 A-1 EUR 5 476,10 10 143,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 2 185 358,46 1 740 201,18 15,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,312 A-1 EUR 54 720,58 83 818,31
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 553 230,56 496 726,40 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,318 A-1 EUR 15 191,13 9 644,66
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 309 339,07 252 940,23 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,069 A-1 EUR 7 902,85 10 488,10
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 51 277,81 46 416,97 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,071 A-1 EUR 1 417,06 818,21
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 1 746 323,12 1 441 146,03 18,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,214 A-1 EUR 43 425,87 56 297,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 674 746,01 611 885,13 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,219 A-1 EUR 18 049,02 10 494,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 192 491,54 159 845,54 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,037 A-1 EUR 3 160,96 6 520,59
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 26 737,52 24 246,17 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,046 A-1 EUR 469,89 484,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 409 044,51 339 671,73 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,037 A-1 EUR 6 717,03 13 856,25 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 92
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 55 703,15 50 512,88 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,046 A-1 EUR 978,94 1 010,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 24 389,39 21 268,62 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,992 A-1 EUR 331,19 811,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 14 447,36 12 598,74 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,992 A-1 EUR 196,19 480,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 452 170,00 428 568,96 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,507 A-1 EUR 8 973,11 7 018,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 900 000,00 853 024,48 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,507 A-1 EUR 17 860,09 13 970,27
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 126 563,00 119 928,95 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,908 A-1 EUR 2 486,81 1 973,40
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 41 456,00 39 283,01 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,908 A-1 EUR 814,56 646,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 332 700,00 318 859,47 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,092 A-1 EUR 9 774,45 1 614,29
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 243 106,00 232 992,63 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,092 A-1 EUR 7 142,25 1 179,57
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 385 349,50 367 158,87 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 1 128,80 9 108,94
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 253 705,00 244 269,58 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 746,98 4 724,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 2 327 629,00 2 233 838,07 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 25 090,89 47 151,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 1 311 274,00 1 271 432,70 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 14 206,09 20 029,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 1 939 599,93 1 702 561,46 25,92 A F Taux fixe à
0.66 %
0,660 F Taux fixe à
0.66 %
0,658 A-1 EUR 11 631,89 59 845,64 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 93
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 204 640,48 179 631,36 25,92 A F Taux fixe à
0.66 %
0,660 F Taux fixe à
0.66 %
0,658 A-1 EUR 1 227,24 6 314,11
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P CDC 735 180,00 735 180,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,812 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P CDC 537 257,00 537 257,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,812 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 460 475,00 460 475,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 49,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 49,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 297 413,00 297 413,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 169 000,00 169 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 97 112,50 97 112,50 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 65 680,00 65 680,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 219 499,50 219 499,50 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 117 483,00 117 483,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 94
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 98 874,00 98 874,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 59 254,00 59 254,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEAL
IMMOBILIERE
2004 P Acquisition amélioration
23 Rue de Quevilly
CDC 10 990,00 5 360,42 12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,929 A-1 EUR 153,71 332,38
LOGEAL
IMMOBILIERE
2004 P Acquisiton 2 logements
10/12 Rue Mogador
CDC 75 530,00 55 328,73 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,854 A-1 EUR 1 522,01 1 042,02
LOGEAL
IMMOBILIERE
2004 P CDC 15 360,00 7 491,90 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,848 A-1 EUR 214,82 464,55
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P Logement 68 rue de
Gessard
CDC 69 500,00 35 744,05 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,339 A-1 EUR 648,38 2 395,89
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P Logement 134 rue de
Gessard
CDC 14 000,00 7 200,25 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,339 A-1 EUR 130,61 482,62
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P logement 35 route du
Havre
CDC 72 500,00 37 286,97 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,339 A-1 EUR 676,37 2 499,31
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P Logement 19 rue du Petit
Quevilly
CDC 30 600,00 15 737,66 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,339 A-1 EUR 285,47 1 054,88
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P logement 106 route du
Havre
CDC 66 600,00 34 252,57 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,339 A-1 EUR 621,32 2 295,92
LOGEAL
IMMOBILIERE
2006 P amélioration d'un
logement - 17 rue duval
CDC 25 600,00 14 021,14 14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,141 A-1 EUR 223,32 867,07
LOGEAL
IMMOBILIERE
2006 P Acquisition 1 logement -
17 rue Duval
CDC 58 300,00 44 525,18 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,150 A-1 EUR 685,40 1 167,95
LOGEAL
IMMOBILIERE
2008 P CDC 21 916,00 12 061,49 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,432 A-1 EUR 165,47 666,66
LOGEAL
IMMOBILIERE
2008 P CDC 51 383,00 34 011,37 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,441 A-1 EUR 457,64 1 191,44 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 95
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2009 P CDC 195 963,00 158 400,84 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,003 A-1 EUR 4 180,53 2 388,62
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P CDC 509 438,00 388 204,93 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 10 303,74 8 092,72
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P CDC 28 282,50 23 568,27 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 619,68 265,64
LOGEAL
IMMOBILIERE
2012 P DEXIA CL 473 232,00 350 705,63 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,350 V ((((Livret
A(Préfixé) +
Livret
A(Préfixé)) +
Livret
A(Préfixé)) +
Livret
A(Préfixé))/4)
+ 1.1
2,993 A-1 EUR 6 729,72 13 062,74
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 166 500,00 127 744,87 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,743 A-1 EUR 2 101,43 3 594,70
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 20 285,00 16 847,91 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,748 A-1 EUR 274,69 320,46
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P CDC 17 413,88 5 879,54 4,92 T F Taux fixe à
3.25 %
0,803 F Taux fixe à
3.25 %
3,204 A-1 EUR 210,31 1 067,29
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 173 600,00 147 367,23 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 2 692,27 2 203,15
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 86 800,00 76 798,84 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,938 A-1 EUR 1 393,48 616,93
LOGEAL
IMMOBILIERE
2016 P CDC 1 276 000,00 1 110 284,02 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 29 198,07 12 718,85
LOGEAL
IMMOBILIERE
2016 P CDC 346 676,00 314 156,22 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,682 A-1 EUR 8 206,34 1 472,05
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 66 330,00 59 462,78 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 1 086,20 881,82 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 708 885,00 626 879,00 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 16 595,28 11 400,99
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 202 190,00 184 895,80 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 4 865,47 2 237,85
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 111 617,50 96 684,14 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 1 777,21 2 049,55
LOGEAL
IMMOBILIERE
2018 P CDC 140 021,32 122 280,97 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,002 A-1 EUR 3 240,61 2 357,87
LOGEAL
IMMOBILIERE
2019 P CDC 68 229,00 62 243,24 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,874 A-1 EUR 1 142,37 1 221,86
LOGEAL
IMMOBILIERE
2019 P CDC 35 240,80 32 853,74 45,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 599,59 456,72
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 76 445,00 72 623,85 46,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,123 A-1 EUR 1 324,84 978,12
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 268 535,00 251 109,64 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,121 A-1 EUR 4 605,46 4 749,02
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 223 475,00 214 364,91 46,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,921 A-1 EUR 5 633,81 2 320,11
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 883 250,00 834 320,18 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 22 039,15 13 339,60
LOGEAL
IMMOBILIERE
2021 P CDC 127 500,00 120 024,47 27,33 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,898 A-1 EUR 1 114,01 3 754,51
LOGEAL
IMMOBILIERE
2021 P CDC 400 946,00 382 903,27 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,116 A-1 EUR 3 131,97 8 593,47
LOGEAL
IMMOBILIERE
2021 P CDC 171 554,00 165 548,63 47,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,118 A-1 EUR 1 346,95 2 820,06
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 79,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 79,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 79,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.14
3,140 V Livret
A(Préfixé) +
0.14
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 79,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.14
3,140 V Livret
A(Préfixé) +
0.14
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Marché
International de
Rouen
2008 P Crédit du
Nord
368 500,00 115 724,70 4,48 T F Taux fixe à
4.79 %
4,877 F Taux fixe à
4.79 %
4,780 A-1 EUR 6 221,41 22 519,33
OPAC ROUEN
HABITAT
1978 P OPHLM.ROUEN
GROUPE CONTREMOUL
CDC 41 816,77 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,201 A-1 EUR 14,96 1 247,05
OPAC ROUEN
HABITAT
1978 P OPHLM GROUPE
CONTREMOULINS II
CDC 18 659,76 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,201 A-1 EUR 6,68 556,49
OPAC ROUEN
HABITAT
1971 P GRAND MARE P.S.R. 191
LOGEMEN
CDC 13 186,84 202,89 0,07 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 202,87
OPAC ROUEN
HABITAT
1978 P GPE CHAMP DE MARS II
CONST 10
CDC 36 923,15 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,213 A-1 EUR 13,33 1 110,95
OPAC ROUEN
HABITAT
1978 P OPHLM ROUEN GPE
CHAMP DE MARS
CDC 90 890,10 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,011 A-1 EUR 26,10 2 609,78
OPAC ROUEN
HABITAT
1974 P GROUPE CHAMP DE
MARS 2 - 115
CDC 1 334 005,13 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1.76 %
1,000 F Taux fixe à
1.76 %
1,780 A-1 EUR 562,02 31 932,85
OPAC ROUEN
HABITAT
1979 P CONSTRUCTION DU
FOYER SOLEIL
CDC 13 613,70 405,97 0,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,201 A-1 EUR 9,69 401,15 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
1979 P FOYER SOLEIL ET CITE
FAM.VARI
CDC 42 106,42 1 255,70 0,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,201 A-1 EUR 29,96 1 240,74
OPAC ROUEN
HABITAT
1976 P GROUPE
CONTREMOULINS 2 23
LOG
CDC 254 818,53 12 926,38 1,57 A F Taux fixe à
1.81 %
1,200 F Taux fixe à
1.81 %
1,808 A-1 EUR 347,84 6 291,32
OPAC ROUEN
HABITAT
1976 P GROUPE
CONTREMOULINS 2
FOYER
CDC 182 816,86 9 273,76 1,57 A F Taux fixe à
1.81 %
1,200 F Taux fixe à
1.81 %
1,808 A-1 EUR 249,55 4 513,65
OPAC ROUEN
HABITAT
1977 P OPHLM ROUEN
GROUPE CONTREMOUL
CDC 211 827,91 16 181,10 2,57 A F Taux fixe à
1.77 %
1,200 F Taux fixe à
1.77 %
1,768 A-1 EUR 378,57 5 207,22
OPAC ROUEN
HABITAT
1977 P OPHLM GROUPE
CONTREMOULIN II
CDC 206 964,79 15 809,65 2,57 A F Taux fixe à
1.77 %
1,200 F Taux fixe à
1.77 %
1,768 A-1 EUR 369,88 5 087,67
OPAC ROUEN
HABITAT
1978 P OPHLM ROUEN
GROUPE EAU DE ROB
CDC 22 592,94 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,006 A-1 EUR 6,49 648,68
OPAC ROUEN
HABITAT
1979 P VARIATIONS PRIX FIN
CHANTIER
CDC 4 649,70 138,65 0,57 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,201 A-1 EUR 3,31 137,01
OPAC ROUEN
HABITAT
1979 P GROUPE
CONTREMOULINS II
REAJU
CDC 3 674,02 110,49 0,57 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,201 A-1 EUR 2,64 109,24
OPAC ROUEN
HABITAT
1979 P VARIATION PRIX FIN
CHANTIER C
CDC 5 442,43 156,83 0,57 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,201 A-1 EUR 3,74 154,92
OPAC ROUEN
HABITAT
1986 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS
CDC 954 907,11 113 358,26 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.04
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
0.04
2,085 A-1 EUR 1 488,59 29 775,70
OPAC ROUEN
HABITAT
1986 P ACQUISITION ET
AMELIORATION D
CDC 100 052,29 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,904 A-1 EUR 34,60 3 843,90
OPAC ROUEN
HABITAT
1994 P AMELIOR IM 33 CHEMIN
CROISSET
CDC 31 566,55 7 866,91 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,419 A-1 EUR 285,28 1 190,89
OPAC ROUEN
HABITAT
1994 P ACQ.REHAB.IM.24RUE
P.RENAUDEL
CDC 173 197,02 43 345,57 5,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,437 A-1 EUR 1 646,94 6 561,64
OPAC ROUEN
HABITAT
1995 P CONST. 25 LOGTS RUE
LENOSTRE
CDC 1 423 448,51 401 527,62 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,438 A-1 EUR 14 943,18 51 399,94
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQUISIT.I9 RUE DE LA
FONDERI
CDC 24 788,21 5 764,37 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,602 A-1 EUR 117,57 767,11
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQ.REHABILIT.IM.3RUE
LIMITES
CDC 41 435,65 9 635,65 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,602 A-1 EUR 196,52 1 282,30 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQUIS.IMM. 19 RUE
DESMAREST
CDC 29 221,43 6 795,32 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,602 A-1 EUR 138,59 904,31
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQUIS.IM. I2 CITE
MORIN
CDC 32 289,61 6 142,98 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,220 A-1 EUR 132,85 1 237,83
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P RENOV.IMM.23 RUE
DAMBOURNEY
CDC 15 187,74 3 101,08 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,087 A-1 EUR 103,05 579,26
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P IM.IRUE VERTE MOTTE
REHABILIT
CDC 18 941,79 3 867,60 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,087 A-1 EUR 128,52 722,45
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.229BIS
RUE RENARD
CDC 52 699,80 12 770,45 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,792 A-1 EUR 194,41 2 183,91
OPAC ROUEN
HABITAT
1998 P CONST.36LOGTS BD
EUROPE
CDC 1 534 712,58 440 823,97 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,920 A-1 EUR 11 547,80 61 254,09
OPAC ROUEN
HABITAT
1998 P CONST.36 LOGTS BD
EUROPE
CDC 195 251,68 60 771,35 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,431 A-1 EUR 1 199,19 5 850,50
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.26 RUE DE
CAUVILLE
CDC 67 587,96 16 182,93 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,715 A-1 EUR 339,43 2 674,42
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.22 RTE
BONSECOURS
CDC 41 078,46 9 835,63 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,715 A-1 EUR 206,30 1 625,45
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.36 RTE DU
HAVRE
CDC 27 745,72 6 643,29 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,715 A-1 EUR 139,34 1 097,88
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Aménag. Immeuble Pré
Bataille
CDC 41 891,62 11 925,94 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,792 A-1 EUR 175,59 1 581,14
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Construct. pavillons
sablière
CDC 1 085 960,36 345 864,53 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,102 A-1 EUR 8 920,58 41 986,60
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Construc. Pavillons
Sablière
CDC 387 015,00 139 632,17 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,609 A-1 EUR 2 728,97 11 977,00
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Sablière Grammont CDC 1 289 101,88 425 273,87 7,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,904 A-1 EUR 8 537,24 49 017,48 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P BD. DES BELGES PLATS CDC 76 525,90 27 703,90 11,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.81
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.81
3,117 A-1 EUR 837,00 2 082,46
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P GPE CHAMP DE MARS II
CONST.LO
CDC 39 066,13 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
1,820 A-1 EUR 38,26 2 125,45
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Pautremat CDC 456 907,24 243 677,83 15,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,550 A-1 EUR 3 216,99 13 681,27
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Pautremat CDC 48 036,38 34 460,31 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,563 A-1 EUR 442,07 905,65
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Construction 47 logements
Rue Camus
CDC 2 906 700,00 1 569 124,67 15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,893 A-1 EUR 20 715,29 88 098,36
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Amélioration 797
logements divers groupes
CDC 1 975 334,67 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,153 A-1 EUR 2 593,74 117 897,32
OPAC ROUEN
HABITAT
2005 P Acquisition amélioration
logement Rue de
Bammeville
CDC 60 000,00 32 573,40 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,692 A-1 EUR 415,46 2 048,62
OPAC ROUEN
HABITAT
2008 P CDC 813 129,00 325 974,14 9,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,280 A-1 EUR 5 932,32 33 560,16
OPAC ROUEN
HABITAT
2009 P CDC 549 291,00 244 358,33 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,715 A-1 EUR 4 266,37 22 289,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 118 300,00 62 597,02 11,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,992 A-1 EUR 1 734,90 4 129,86
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 595 590,00 87 859,60 1,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,919 A-1 EUR 3 370,68 41 781,90
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 240 000,00 126 993,08 11,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,992 A-1 EUR 3 519,66 8 378,41
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 400 000,00 211 655,17 11,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,992 A-1 EUR 5 866,10 13 964,01
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 195 700,00 75 643,80 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,979 A-1 EUR 2 211,38 9 409,19 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 1 882 580,00 996 144,40 11,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,992 A-1 EUR 27 608,50 65 720,93
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 1 115 810,00 572 400,56 11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,669 A-1 EUR 15 906,54 39 389,57
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 639 573,00 328 095,24 11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,669 A-1 EUR 9 117,50 22 577,77
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 2 792 449,00 1 178 067,68 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,404 A-1 EUR 21 123,16 142 129,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 350 249,00 191 576,69 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,412 A-1 EUR 3 288,98 13 984,32
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 324 230,00 136 784,91 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,404 A-1 EUR 2 452,60 16 502,61
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 100 035,00 21 786,15 2,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,794 A-1 EUR 746,70 6 933,16
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 538 224,00 229 493,82 7,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,821 A-1 EUR 6 638,87 25 847,45
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 186 732,00 85 035,72 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,406 A-1 EUR 1 509,94 9 335,26
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 420 000,00 208 152,90 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,406 A-1 EUR 3 696,06 22 851,15
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 123 984,00 89 687,45 28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,753 A-1 EUR 2 389,00 2 197,28
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 72 855,00 56 315,05 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 1 488,18 922,49
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 1 067 237,00 772 017,04 28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,753 A-1 EUR 20 564,20 18 913,84
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 324 294,00 250 670,96 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 6 624,21 4 106,25 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 252 605,00 176 916,87 28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,955 A-1 EUR 3 272,36 4 880,78
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 64 025,00 48 066,88 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 881,77 920,31
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 127 247,00 43 628,49 4,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,671 A-1 EUR 834,31 8 516,07
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 58 852,00 20 177,77 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,888 A-1 EUR 620,91 3 703,56
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 213 300,00 73 131,25 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,888 A-1 EUR 2 250,41 13 422,95
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 909 840,00 466 870,58 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,906 A-1 EUR 13 172,37 39 759,05
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 133 988,00 45 938,63 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,888 A-1 EUR 1 413,63 8 431,86
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 273 713,00 93 844,23 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,888 A-1 EUR 2 887,79 17 224,75
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 103 672,00 76 646,54 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,078 A-1 EUR 1 267,43 2 567,58
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 65 413,00 51 267,18 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,081 A-1 EUR 841,44 1 323,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 929 473,00 687 175,91 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,078 A-1 EUR 11 363,13 23 019,73
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 91 771,00 71 925,13 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,081 A-1 EUR 1 180,50 1 856,15
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 105 679,00 75 871,81 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,279 A-1 EUR 629,23 2 781,77
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 8 893,00 6 787,77 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,282 A-1 EUR 55,86 194,45 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 382 163,00 282 539,89 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,078 A-1 EUR 4 672,08 9 464,81
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 28 699,00 22 492,71 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,081 A-1 EUR 369,17 580,46
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 4 895 469,00 3 619 307,30 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,078 A-1 EUR 59 848,81 121 243,28
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 448 139,00 351 227,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,081 A-1 EUR 5 764,66 9 064,02
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 175 928,00 126 306,80 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,279 A-1 EUR 1 047,50 4 630,94
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 13 212,00 10 084,33 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,282 A-1 EUR 82,99 288,89
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 546 424,00 306 413,43 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,713 A-1 EUR 5 372,49 29 367,11
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 1 057 827,00 859 833,24 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,229 A-1 EUR 53 776,61 7 531,38
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 327 150,00 279 469,19 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,837 A-1 EUR 7 368,96 3 952,34
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 63 957,00 51 986,14 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,229 A-1 EUR 3 251,37 455,35
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 10 755,00 9 308,47 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,224 A-1 EUR 577,68 8,98
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 73 518,00 57 202,68 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,702 A-1 EUR 2 686,89 1 208,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 12 363,00 10 251,51 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,699 A-1 EUR 477,94 138,36
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 174 786,00 59 926,49 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,888 A-1 EUR 1 844,07 10 999,27 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 691 083,00 403 290,32 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 15 299,19 34 312,97
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 846 000,00 493 694,14 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 18 728,74 42 004,76
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 504 000,00 294 115,65 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 11 157,55 25 024,11
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 743 015,00 609 234,69 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 22 722,28 16 418,27
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 506 440,00 438 746,82 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 16 326,41 8 433,80
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 642 586,00 510 539,94 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,584 A-1 EUR 10 768,42 15 692,68
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 148 159,00 124 513,37 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,584 A-1 EUR 2 623,33 2 849,97
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 1 177 000,00 471 049,23 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,247 A-1 EUR -1 375,73 79 242,85
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 749 000,00 311 203,58 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 3 987,42 51 289,54
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 851 082,00 556 542,29 15,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,459 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,295 A-1 EUR 17 455,16 23 649,63
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 1 032 000,00 413 018,54 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,247 A-1 EUR -1 206,25 69 480,56
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 516 000,00 214 393,92 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 747,01 35 334,32
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 30 146,00 12 525,43 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 160,49 2 064,31
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 1 722 084,00 1 413 510,30 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,578 A-1 EUR 23 176,42 35 016,26 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 680 318,00 589 970,21 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,563 A-1 EUR 9 601,62 10 130,84
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 463 039,00 368 314,44 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,779 A-1 EUR 3 029,98 10 432,45
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 78 715,00 66 227,16 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,782 A-1 EUR 540,70 1 360,36
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 1 030 917,00 861 742,26 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,088 A-1 EUR 18 595,48 19 560,31
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 675 269,00 595 651,24 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,091 A-1 EUR 12 760,06 9 090,75
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 183 040,00 145 595,24 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,779 A-1 EUR 1 197,75 4 123,97
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 87 448,00 73 574,69 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,782 A-1 EUR 600,69 1 511,28
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 4 067 524,00 3 388 451,25 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,357 A-1 EUR 211 710,85 26 239,95
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 237 103,00 208 678,40 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,350 A-1 EUR 12 943,27 84,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 802 374,00 641 936,80 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,819 A-1 EUR 30 123,15 12 914,37
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 34 374,00 29 074,47 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,814 A-1 EUR 1 354,75 376,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 445 000,00 278 198,82 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,412 A-1 EUR 4 785,25 20 879,16
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 196 446,00 164 916,65 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 6 149,00 4 280,62
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 66 220,00 54 044,93 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,584 A-1 EUR 1 139,77 1 606,84 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 854 041,00 610 474,77 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 22 945,02 32 496,37
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 560 560,00 400 692,40 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 15 060,24 21 329,38
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 251 318,00 179 643,94 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 6 752,01 9 562,69
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 342 000,00 216 080,15 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,769 A-1 EUR 11 495,65 16 217,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 596 240,00 1 008 525,75 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,769 A-1 EUR 53 654,40 75 691,10
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 043 484,00 521 336,03 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,184 A-1 EUR 36 033,16 59 843,85
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 672 320,00 454 395,33 12,00 S V Inflation
Livret A +
1.08
0,698 V Inflation
Livret A +
1.08
6,941 A-1 EUR 25 415,98 25 017,52
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 431 732,00 1 252 519,68 32,00 S V Inflation
Livret A +
1.23
0,773 V Inflation
Livret A +
1.23
7,085 A-1 EUR 69 935,34 14 124,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 2 675 026,00 2 248 041,68 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,245 A-1 EUR 117 753,97 53 487,70
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 667 055,00 1 469 247,61 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,256 A-1 EUR 76 791,48 24 413,06
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 208 077,00 178 478,17 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,712 A-1 EUR 6 453,73 3 563,77
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 491 157,00 401 317,08 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,702 A-1 EUR 14 535,15 10 966,40
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 537 812,00 1 310 725,33 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,859 A-1 EUR 27 327,31 28 848,67
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 081 349,00 967 697,28 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,930 A-1 EUR 20 719,01 14 246,27 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 720 898,00 615 773,12 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,928 A-1 EUR 13 275,23 13 384,52
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 83 978,00 68 617,17 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
5,243 A-1 EUR 2 485,22 1 875,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 35 990,00 30 870,44 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
5,246 A-1 EUR 1 116,26 616,41
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 5 670 463,00 4 765 350,79 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,245 A-1 EUR 249 612,36 113 382,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 214 299,00 1 070 214,18 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,256 A-1 EUR 55 935,66 17 782,71
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 2 213 887,00 1 808 934,02 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,702 A-1 EUR 65 517,07 49 430,98
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 346 680,00 297 364,90 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,712 A-1 EUR 10 752,64 5 937,66
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 962 770,00 1 649 475,10 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,245 A-1 EUR 86 400,64 39 245,99
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 798 400,00 703 664,42 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,256 A-1 EUR 36 777,62 11 692,11
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 062 136,00 867 855,49 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,702 A-1 EUR 31 432,51 23 715,05
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 313 397,00 268 816,39 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,712 A-1 EUR 9 720,33 5 367,62
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 242 765,00 164 128,82 12,00 S V Inflation
Livret A +
1.09
0,703 V Inflation
Livret A +
1.09
6,950 A-1 EUR 9 196,72 9 030,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 522 978,00 466 222,83 42,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,297 A-1 EUR 14 338,13 4 160,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 471 235,00 389 944,50 32,00 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,516 A-1 EUR 8 990,44 8 126,97 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 122 687,00 106 340,70 42,00 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,516 A-1 EUR 2 442,39 1 490,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 1 654 364,34 1 214 445,26 12,58 S V Inflation
Livret A +
1.13
0,672 V Inflation
Livret A +
1.13
6,351 A-1 EUR 86 251,84 21 408,01
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 612 500,00 418 211,72 12,33 S V Inflation
Livret A +
1.05
0,632 V Inflation
Livret A +
1.05
6,656 A-1 EUR 30 053,50 20 502,94
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 987 500,00 527 322,28 7,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
3,542 A-1 EUR 13 346,00 65 177,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 681 000,00 464 983,16 12,33 S V Inflation
Livret A +
1.05
0,632 V Inflation
Livret A +
1.05
6,656 A-1 EUR 33 414,59 22 795,91
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 2 058 000,00 1 098 966,29 7,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
3,542 A-1 EUR 27 813,74 135 833,71
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 239 927,00 208 629,33 32,42 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,874 A-1 EUR 8 009,00 3 206,79
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 73 371,00 66 551,92 42,42 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,874 A-1 EUR 2 545,73 621,40
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 5 227 393,00 4 500 624,73 32,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,265 A-1 EUR 189 821,20 54 226,91
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 921 023,00 828 201,10 42,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,266 A-1 EUR 34 800,63 4 648,75
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 1 015 703,00 848 352,52 32,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,290 A-1 EUR 27 596,75 16 692,65
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 137 767,00 120 292,77 42,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,291 A-1 EUR 3 898,57 1 568,32
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 1 534 211,00 1 320 908,52 32,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,265 A-1 EUR 55 711,49 15 915,30
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 612 500,00 550 771,44 42,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,266 A-1 EUR 23 143,17 3 091,51 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 299 755,00 250 366,33 32,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,290 A-1 EUR 8 144,37 4 926,34
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 87 670,00 76 549,89 42,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,291 A-1 EUR 2 480,90 998,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 642 571,00 386 022,31 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
3,905 A-1 EUR 9 756,45 42 358,34
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 2 276 602,00 2 039 867,76 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,537 A-1 EUR 106 695,75 38 913,86
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 808 084,00 749 360,15 43,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,542 A-1 EUR 39 117,30 9 410,73
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 473 143,00 414 468,36 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
5,006 A-1 EUR 14 996,43 9 446,17
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 123 991,00 112 446,64 43,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
5,011 A-1 EUR 4 062,62 1 816,81
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 1 654 976,00 1 553 981,50 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,140 A-1 EUR 96 346,85 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 3 813 443,00 3 464 523,14 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,142 A-1 EUR 215 889,10 17 559,01
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 244 425,00 222 690,27 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,612 A-1 EUR 10 361,45 2 558,72
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 824 904,00 726 371,25 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,614 A-1 EUR 33 997,51 12 705,07
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 1 737 758,00 1 588 501,77 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,365 A-1 EUR 83 066,05 28 997,70
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 32 379,00 29 874,83 44,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,841 A-1 EUR 1 079,24 467,72
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 329 607,00 295 671,99 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,834 A-1 EUR 10 696,13 6 492,04 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 225 628,00 212 083,47 44,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,372 A-1 EUR 11 069,29 2 559,46
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 914 295,00 857 459,62 34,25 S V Inflation
Livret A +
1.21
1,165 V Inflation
Livret A +
1.21
6,670 A-1 EUR 60 864,23 2 169,23
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 602 385,00 579 900,80 44,25 S V Inflation
Livret A +
1.21
1,165 V Inflation
Livret A +
1.21
6,666 A-1 EUR 41 069,65 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 199 754,00 179 188,14 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,834 A-1 EUR 6 482,25 3 934,41
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 83 401,00 76 950,81 44,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,841 A-1 EUR 2 779,86 1 204,75
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 3 451 424,00 3 236 872,92 34,25 S V Inflation
Livret A +
1.21
1,165 V Inflation
Livret A +
1.21
6,670 A-1 EUR 229 759,82 8 188,78
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 2 076 537,00 1 999 029,64 44,25 S V Inflation
Livret A +
1.21
1,165 V Inflation
Livret A +
1.21
6,666 A-1 EUR 141 574,96 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 622 828,00 551 568,04 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,832 A-1 EUR 19 965,33 13 609,31
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 260 484,00 237 244,08 44,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,838 A-1 EUR 8 575,71 4 365,84
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 149 072,00 138 425,01 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,838 A-1 EUR 5 003,15 2 481,46
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 844 820,00 767 498,49 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,833 A-1 EUR 27 776,62 18 334,47
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 5 500 198,00 5 058 441,85 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
6,152 A-1 EUR 253 484,23 105 625,82
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 1 248 050,00 1 172 773,90 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
6,159 A-1 EUR 58 667,38 17 667,30
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 2 606 355,00 2 397 021,93 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
6,038 A-1 EUR 120 117,48 50 052,45 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 610 083,00 573 285,85 45,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
6,046 A-1 EUR 28 678,32 8 636,29
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 77 330,00 71 806,95 45,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,714 A-1 EUR 2 595,34 1 287,24
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 486 859,00 442 299,59 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,707 A-1 EUR 16 007,31 10 565,93
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 488 261,00 470 488,97 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
5,941 A-1 EUR 16 339,11 6 141,48
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 551 661,00 518 672,15 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 19 315,28 11 309,95
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 82 260,00 79 265,87 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
5,941 A-1 EUR 2 752,74 1 034,68
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 181 555,00 168 878,46 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,584 A-1 EUR 3 559,37 4 309,56
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 130 041,00 125 307,68 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
5,941 A-1 EUR 4 351,68 1 635,69
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 275 178,00 255 964,52 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,584 A-1 EUR 5 394,85 6 531,88
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 752 310,00 724 926,93 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
5,941 A-1 EUR 25 175,21 9 462,77
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 808 641,00 760 284,99 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,180 A-1 EUR 28 312,91 16 578,45
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 574 000,00 574 000,00 57,00 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,578 A-1 EUR 3 329,20 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 533 000,00 533 000,00 37,00 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 602 300,00 573 868,10 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,584 A-1 EUR 12 093,95 14 237,24 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 162 162,00 156 131,10 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,584 A-1 EUR 3 287,81 3 019,97
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 6 057 113,00 5 809 570,05 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,030 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
6,040 A-1 EUR 208 102,07 124 405,63
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 1 602 483,00 1 552 774,01 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
6,020 A-1 EUR 55 223,01 24 980,61
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 304 000,00 1 245 319,46 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
5,006 A-1 EUR 45 055,08 27 948,61
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 072 768,00 1 031 650,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,537 A-1 EUR 53 959,77 19 622,84
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 925 038,00 892 656,35 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
5,010 A-1 EUR 32 257,28 15 206,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 642 920,00 624 596,11 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,541 A-1 EUR 32 616,76 8 610,18
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 900 000,00 815 156,67 17,25 A F Taux fixe à
0.65 %
0,650 F Taux fixe à
0.65 %
0,648 A-1 EUR 5 575,15 42 559,09
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 516 778,00 471 103,26 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,331 A-1 EUR 24 856,30 22 432,70
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 080 000,00 1 080 000,00 27,25 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 836 000,00 1 657 274,52 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
4,329 A-1 EUR 51 855,99 87 360,77
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 344 679,00 1 217 567,13 17,25 A F Taux fixe à
0.62 %
0,620 F Taux fixe à
0.62 %
0,618 A-1 EUR 7 944,18 63 752,35
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 986 000,00 890 017,81 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
4,329 A-1 EUR 27 848,59 46 915,96
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 499 300,00 452 101,42 17,25 A F Taux fixe à
0.62 %
0,620 F Taux fixe à
0.62 %
0,618 A-1 EUR 2 949,80 23 672,22
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 423 000,00 1 423 000,00 37,25 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 960 000,00 960 000,00 27,25 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 337 579,00 305 667,82 17,25 A F Taux fixe à
0.62 %
0,620 F Taux fixe à
0.62 %
0,618 A-1 EUR 1 994,37 16 004,90
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 662 000,00 1 500 212,56 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
4,329 A-1 EUR 46 941,54 79 081,47
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 91 000,00 91 000,00 37,58 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 98 000,00 98 000,00 37,58 A F Taux fixe à
1.17 %
1,170 F Taux fixe à
1.17 %
1,167 A-1 EUR 1 146,60 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 502 013,00 490 883,13 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,511 A-1 EUR 30 501,16 1 070,98
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 337 094,00 324 388,72 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,954 A-1 EUR 15 140,88 4 760,84
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 107 842,00 97 235,08 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,984 A-1 EUR 4 692,10 4 767,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 287 611,00 263 399,98 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,552 A-1 EUR 16 930,65 9 674,89
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 123 957,00 113 522,34 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,552 A-1 EUR 7 296,91 4 169,76
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 54 094,00 48 773,52 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,984 A-1 EUR 2 353,57 2 391,16
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 605 753,00 554 760,87 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,552 A-1 EUR 35 658,54 20 376,80
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 247 646,00 226 799,23 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,552 A-1 EUR 14 578,04 8 330,51
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 158 575,00 142 978,16 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,984 A-1 EUR 6 899,44 7 009,63
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 90 638,00 81 723,19 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,984 A-1 EUR 3 943,57 4 006,55
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 137 513,00 133 642,86 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,950 A-1 EUR 6 208,15 1 316,88 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 112 243,00 108 012,49 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,954 A-1 EUR 5 041,50 1 585,23
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 252 000,00 252 000,00 37,58 A F Taux fixe à
1.17 %
1,170 F Taux fixe à
1.17 %
1,167 A-1 EUR 2 948,40 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 234 000,00 234 000,00 37,58 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 916 091,00 1 873 610,38 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,511 A-1 EUR 116 417,28 4 087,70
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 238 682,00 1 219 967,09 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
6,508 A-1 EUR 75 637,96 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 186 005,00 180 113,19 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,452 A-1 EUR 5 569,71 2 500,39
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 241 970,00 236 562,51 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,453 A-1 EUR 7 281,28 2 167,92
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 291 526,00 282 291,75 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,452 A-1 EUR 8 729,42 3 918,86
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 683 885,00 658 108,96 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,613 A-1 EUR 30 717,31 9 658,62
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 291 784,00 283 572,08 47,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
4,612 A-1 EUR 13 172,85 2 794,24
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 481 000,00 481 000,00 37,83 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 110 000,00 1 110 000,00 37,83 A F Taux fixe à
1.13 %
1,130 F Taux fixe à
1.13 %
1,127 A-1 EUR 12 543,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 594 000,00 540 981,19 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
4,141 A-1 EUR 23 142,07 23 459,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 270 000,00 270 000,00 27,83 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2022 P CDC 234 000,00 234 000,00 38,58 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 49,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 49,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 295 128,00 295 128,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,615 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 432 415,00 432 415,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,615 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 265 144,00 265 144,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,362 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 489 337,00 489 337,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,362 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 761 115,00 761 115,00 19,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 104 303,00 104 303,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 278 548,00 278 548,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 849 675,00 849 675,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 2 460 099,00 2 460 099,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 149 500,00 149 500,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 14,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 49,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 49,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 50,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 50,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 185 000,00 125 277,39 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,417 A-1 EUR 2 084,23 4 986,75
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 1 750 000,00 967 717,33 14,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,750 A-1 EUR 26 483,61 50 883,14
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 2 500 000,00 1 193 732,77 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 14 342,76 110 154,43
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 80 000,00 60 753,14 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,874 A-1 EUR 1 120,44 1 493,64
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 2 000 000,00 1 577 280,82 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 41 883,54 33 624,64
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 400 000,00 303 765,75 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,874 A-1 EUR 5 602,21 7 468,23
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 500 000,00 394 320,21 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 10 470,89 8 406,16
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 160 000,00 124 555,40 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 2 288,25 2 569,67
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 32 000,00 24 911,07 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 457,65 513,93
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 112 000,00 87 786,00 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 1 608,45 1 572,51
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 560 000,00 451 419,16 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 11 939,13 7 778,16
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 200 000,00 161 221,14 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 4 263,98 2 777,91
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 960 000,00 779 672,39 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 20 562,32 11 185,98
QUEVILLY
HABITAT
2014 P CDC 180 000,00 99 337,98 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,501 A-1 EUR 595,17 8 874,78 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 500 000,00 481 181,59 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,447 A-1 EUR 3 915,55 8 261,78
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 172 500,00 166 007,65 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,142 A-1 EUR 1 350,86 2 850,31
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 2 750 000,00 2 652 242,17 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 43 118,37 42 655,80
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 700 000,00 675 116,19 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,871 A-1 EUR 10 975,58 10 857,84
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 129 200,32 122 690,39 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,714 A-1 EUR 2 454,81 6 509,93
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 929 027,24 870 278,91 13,00 A F Taux fixe à
0.75 %
0,750 F Taux fixe à
0.75 %
0,748 A-1 EUR 6 967,70 58 748,33
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 172 500,00 167 954,02 28,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,565 A-1 EUR 2 708,25 4 545,99
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 91 000,00 91 000,00 38,25 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 1 350 000,00 1 325 176,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
2,969 A-1 EUR 20 385,00 24 824,01
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 470 000,00 459 974,95 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,998 A-1 EUR 7 191,00 10 025,05
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 230 000,00 225 094,12 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,998 A-1 EUR 3 519,00 4 905,88
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 232 500,00 228 154,05 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,276 A-1 EUR 1 860,00 4 345,96
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 32 500,00 32 500,00 38,25 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 75 000,00 73 023,48 28,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,551 A-1 EUR 1 177,50 1 976,52
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 37 500,00 36 511,74 28,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,565 A-1 EUR 588,75 988,26
S.E.M.I.N.O.R. 2017 P CDC 160 000,00 117 274,73 13,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,912 A-1 EUR 3 206,27 6 043,27 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
S.E.M.I.N.O.R. 2018 P CDC 331 991,93 248 545,95 12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,936 A-1 EUR 6 139,90 18 406,25
S.E.M.I.N.O.R. 2018 P CDC 341 487,92 255 655,13 12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,936 A-1 EUR 6 315,52 18 932,72
SA D'HLM
LOGIREP
1992 P RESTAURATION 15 RUE
BARRABE
CDC 27 047,81 1 353,49 0,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,966 A-1 EUR 62,01 1 342,59
SA D'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 728 557,33 571 229,38 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé) +
1.12
3,518 A-1 EUR 18 412,96 18 929,59
SA D'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 123 373,78 96 731,88 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé) +
1.12
3,518 A-1 EUR 3 118,05 3 205,53
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2005 P Rachat 555 logements à
Rouen Développement
CDC 614 319,00 201 252,81 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,527 A-1 EUR 7 147,24 25 643,83
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2004 P CDC 1 168 201,82 242 373,35 3,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,654 A-1 EUR 7 920,33 56 555,24
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P CDC 9 363,00 4 597,91 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,198 A-1 EUR 86,75 221,60
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P CDC 32 800,00 21 478,24 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,203 A-1 EUR 396,61 555,58
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2009 P CDC 5 777 000,00 2 277 988,30 10,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,058 A-1 EUR 31 376,99 232 171,18
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2013 P CDC 166 997,04 133 106,63 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,913 A-1 EUR 2 181,08 3 211,07
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 85 176,68 71 419,19 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,361 A-1 EUR 2 244,04 736,52
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 201 413,32 152 769,01 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,909 A-1 EUR 2 523,72 4 963,32
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 154 007,74 122 910,53 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,913 A-1 EUR 2 016,24 3 104,68 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 276 391,06 209 638,52 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,909 A-1 EUR 3 463,19 6 810,95
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 196 938,42 157 172,65 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,913 A-1 EUR 2 578,28 3 970,14
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 99 866,00 73 778,21 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,110 A-1 EUR 611,25 2 628,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 48 419,40 37 735,07 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,113 A-1 EUR 310,35 1 059,22
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 138 076,94 104 729,30 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,909 A-1 EUR 1 730,11 3 402,56
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 80 804,06 64 488,13 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,913 A-1 EUR 1 057,87 1 628,95
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 14 540,82 10 742,35 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,110 A-1 EUR 89,00 382,64
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 6 800,20 5 299,66 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,113 A-1 EUR 43,59 148,76
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2015 P CDC 307 400,00 144 828,01 6,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,694 A-1 EUR 412,77 20 280,04
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 36 000,00 31 760,49 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 97,57 761,60
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 73 643,20 60 895,36 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 188,28 1 864,48
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 260 580,80 234 419,33 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 631,75 4 830,37
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 342 908,80 298 332,79 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 3 370,48 8 074,33
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 400 937,20 352 738,18 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,747 A-1 EUR 5 759,75 7 246,06 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 299 912,00 272 928,82 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,468 A-1 EUR 4 428,28 3 838,81
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 108 664,80 93 611,37 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,947 A-1 EUR 766,97 2 259,30
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 51 600,00 46 013,80 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,851 A-1 EUR 374,56 805,71
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 284 172,00 261 133,87 53,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 920,19 4 338,13
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 360 217,60 313 391,56 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 3 540,61 8 481,89
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 36 800,00 33 193,70 53,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 101,55 657,86
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 75 660,40 56 076,92 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 173,38 1 716,95
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 459 069,43 399 393,26 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 4 512,23 10 809,52
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 380 435,53 349 593,20 53,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 3 909,41 5 807,68
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 132 922,35 113 306,84 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 350,33 3 469,20
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 61 215,64 55 216,67 53,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 168,93 1 094,34
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 44 917,48 40 452,09 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,929 A-1 EUR 733,61 304,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 77 979,57 67 843,44 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 1 238,37 954,88
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 316 101,21 290 492,80 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,674 A-1 EUR 7 584,40 1 214,72 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 395 184,92 351 099,45 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 9 225,31 3 720,08
SA SEM
IMMOBILIER
(SEMRI)
2015 P CREDIT
AGRICOLE
257 500,00 122 539,72 5,65 A F Taux fixe à
4.25 %
4,250 F Taux fixe à
4.25 %
4,240 A-1 EUR 5 956,37 17 610,14
SA SEM
IMMOBILIER
(SEMRI)
2014 P CIC 257 500,00 122 539,72 5,43 A F Taux fixe à
4.25 %
4,250 F Taux fixe à
4.25 %
4,240 A-1 EUR 5 956,37 17 610,14
SAHLM CIFN
DIALOGE
2014 P CDC 750 830,80 610 356,54 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,836 A-1 EUR 16 221,89 13 562,42
SAHLM CIFN
DIALOGE
2014 P CDC 168 353,20 133 618,80 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,038 A-1 EUR 2 466,92 3 432,41
SAHLM CIFN
DIALOGE
2017 P CDC 130 827,20 115 624,27 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 358,77 3 965,62
SAHLM CIFN
DIALOGE
2016 P CDC 933 577,20 837 012,52 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 9 488,56 25 583,43
SAHLM CIFN
DIALOGE
2017 P CDC 613 391,60 534 463,12 28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,928 A-1 EUR 11 540,32 12 471,47
SAHLM CIFN
DIALOGE
2018 P CDC 883 518,00 821 491,93 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,255 A-1 EUR 17 718,73 18 258,51
SAHLM CIFN
DIALOGE
2018 P CDC 2 197 754,00 2 043 463,96 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,255 A-1 EUR 44 075,41 45 418,10
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 546 596,00 525 571,41 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,093 A-1 EUR 11 226,93 6 510,48
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 1 186 604,00 1 123 613,30 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,090 A-1 EUR 24 128,64 19 924,07
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 1 218 084,00 1 153 422,19 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,090 A-1 EUR 24 768,76 20 452,65
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 130 000,00 130 000,00 36,50 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 180 000,00 156 877,37 12,83 A F Taux fixe à
0.57 %
0,570 F Taux fixe à
0.57 %
0,568 A-1 EUR 960,29 11 594,17
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 849 201,00 829 818,30 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,092 A-1 EUR 25 090,93 3 767,47
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 8 416,00 8 223,90 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,092 A-1 EUR 248,66 37,34
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 78 000,00 78 000,00 37,83 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 284 465,00 266 090,14 12,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,971 A-1 EUR 4 352,31 18 374,86
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 273 310,00 255 655,69 12,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,971 A-1 EUR 4 181,64 17 654,31
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 349 598,50 344 866,74 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
3,157 A-1 EUR 5 278,94 4 731,77
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 453 958,50 445 611,05 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
3,156 A-1 EUR 6 854,77 8 347,46
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 116 333,00 114 431,56 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,451 A-1 EUR 930,66 1 901,44
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 102 757,50 100 567,54 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 822,06 2 189,97
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 74 750,00 74 750,00 38,17 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 21 480,50 21 314,48 58,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
2,568 A-1 EUR 506,94 166,03
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 43 342,00 42 592,80 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,035 A-1 EUR 780,16 749,20
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 49 443,00 49 092,24 58,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,796 A-1 EUR 1 285,52 350,77
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 103 229,50 101 731,64 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,794 A-1 EUR 2 683,97 1 497,87 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 19 500,00 19 500,00 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,798 A-1 EUR 507,00 0,00
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P CDC 154 000,00 92 317,68 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,493 A-1 EUR 975,06 5 188,13
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P CDC 25 000,00 18 553,41 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,493 A-1 EUR 191,78 624,69
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P la construction de 2
logements - Grammont ilot
81 - Grand Mail Est Ouest
- 76000 ROUEN
CDC 120 000,00 83 764,84 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,900 A-1 EUR 2 157,28 2 526,25
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P la charge foncière
Grammont Ilôt 81 - Grand
Mail Est Ouest 76000
ROUEN
CDC 14 000,00 11 024,04 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,903 A-1 EUR 280,71 204,42
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2013 P CDC 2 018 005,02 1 323 478,56 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,042 A-1 EUR 21 758,04 80 265,87
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 381 619,35 338 337,71 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,892 A-1 EUR 4 844,95 7 729,92
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 2 323 732,91 1 902 366,81 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,299 A-1 EUR 56 745,59 54 377,67
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 291 595,55 255 228,21 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,302 A-1 EUR 7 528,57 4 377,56
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 195 654,53 160 220,11 18,25 T V Livret
A(Préfixé) +
1.1
0,459 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,782 A-1 EUR 5 775,71 4 382,36
SAHLM
LOGISEINE
1998 P Construction 116
logements
CDC 2 742 557,82 0,00 0,00 A V LEP(Préfixé)
+ 0.75
5,500 V LEP(Préfixé)
+ 0.75
5,343 A-1 EUR 6 489,60 121 301,00
SAHLM
LOGISEINE
2007 P Acquisition terrain Rue
L.Blanc
CDC 25 895,68 19 368,71 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,643 A-1 EUR 230,11 641,25
SAHLM
LOGISEINE
2004 P CDC 8 817,60 2 975,80 8,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,844 A-1 EUR 88,61 306,16 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2008 P CDC 300 000,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,456 A-1 EUR 366,58 25 281,06
SAHLM
LOGISEINE
2005 P Construction 18 logements
Rue L.Blanc
Crédit
Foncier
1 176 868,73 618 336,66 11,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
1.5
3,729 A-1 EUR 23 073,78 40 914,14
SAHLM
LOGISEINE
1998 P Construction de 44
logements
LCL 907 071,65 0,00 0,00 A V Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Euribor 12M
+ 0.5
3,862 A-1 EUR 1 917,85 49 517,87
SAHLM
LOGISEINE
1991 CDC 104 244,64 9 993,16 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47444256
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.47444256
6,399 A-1 EUR 815,18 4 997,04
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 1 834 608,69 1 474 461,38 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 39 111,44 29 824,89
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 847 870,29 725 517,47 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,650 A-1 EUR 19 098,04 9 022,39
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 68 443,59 50 614,11 24,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,873 A-1 EUR 938,36 1 516,92
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 31 521,12 26 088,49 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,874 A-1 EUR 476,83 401,98
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 31 382,40 23 269,95 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,120 A-1 EUR 430,25 632,90
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 5 625,20 4 668,97 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,123 A-1 EUR 85,09 58,46
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 336 651,20 271 346,75 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 7 176,96 4 690,20
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 99 941,20 85 779,88 39,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,921 A-1 EUR 2 251,15 802,70
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 115 200,00 64 285,87 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,546 A-1 EUR 35,06 5 826,66
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 91 168,40 41 276,19 6,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,867 A-1 EUR 837,46 5 249,33 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 339 849,20 159 231,18 6,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,666 A-1 EUR 4 649,02 19 577,22
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 18 692,80 6 908,99 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,864 A-1 EUR 147,19 1 267,96
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 48 172,80 18 430,04 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,663 A-1 EUR 564,98 3 299,83
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 354 502,80 135 626,38 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,663 A-1 EUR 4 157,65 24 283,41
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 109 287,60 40 393,50 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,864 A-1 EUR 860,52 7 413,10
SAHLM
LOGISEINE
2016 P CDC 161 113,00 91 337,69 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,559 A-1 EUR 2 146,27 10 381,40
SAHLM
LOGISEINE
2016 P CDC 148 720,00 84 311,91 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,559 A-1 EUR 1 981,18 9 582,85
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 138 176,40 77 050,56 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,049 A-1 EUR 1 376,19 8 961,42
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 31 830,00 17 280,17 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,249 A-1 EUR 154,91 2 083,59
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 448 190,22 155 908,40 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,480 A-1 EUR 3 128,09 39 596,98
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 833 858,79 364 635,40 4,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,205 A-1 EUR 7 024,07 74 369,03
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 13 964,83 8 164,49 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,024 A-1 EUR 250,19 770,84
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 704 247,07 459 746,08 11,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,128 A-1 EUR 14 213,76 30 383,70
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 99 776,49 67 343,15 12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,029 A-1 EUR 2 000,42 4 100,25 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 58 139,06 44 600,30 19,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,771 A-1 EUR 1 243,98 1 473,06
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 1 944 766,15 1 550 337,13 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,892 A-1 EUR 22 671,09 69 026,75
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 263 130,78 233 510,27 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
2,932 A-1 EUR 3 438,80 5 295,43
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 151 133,35 120 817,22 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,643 A-1 EUR 1 450,65 5 326,62
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 713 526,95 446 476,30 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,017 A-1 EUR 9 195,86 37 516,08
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 147 267,00 96 602,82 11,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,925 A-1 EUR 1 855,64 6 488,22
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 1 567 512,85 1 065 874,47 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,710 A-1 EUR 21 801,88 81 592,79
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 492 104,24 321 255,15 11,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,291 A-1 EUR 9 932,10 21 231,11
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 90 239,58 60 906,31 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,192 A-1 EUR 1 809,21 3 708,34
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 29 471,55 19 794,21 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,048 A-1 EUR 608,38 1 184,28
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 267 066,70 162 537,56 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,668 A-1 EUR 4 574,06 13 387,73
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 2 907 872,73 1 935 356,95 12,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,557 A-1 EUR 33 138,89 135 823,95
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 105 500,00 81 728,86 14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,242 A-1 EUR 1 382,43 4 673,01
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 140 015,00 128 031,98 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 2 337,66 1 837,87 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 818 967,00 728 310,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 13 376,90 14 851,21
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 164 500,97 123 856,56 17,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,832 A-1 EUR 3 359,23 5 344,45
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 240 253,69 198 623,87 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,742 A-1 EUR 3 278,71 6 295,53
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 180 902,11 144 487,07 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,834 A-1 EUR 3 875,73 4 579,63
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 133 032,07 111 132,11 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,743 A-1 EUR 1 829,90 3 236,88
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 201 985,60 162 597,58 19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,752 A-1 EUR 4 368,76 5 431,81
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 72 913,07 60 655,51 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 695,32 2 555,26
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 477 807,36 397 557,80 22,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 10 587,03 9 635,74
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 1 468 500,00 1 184 408,45 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,580 A-1 EUR 19 352,75 25 138,33
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 585 000,00 471 827,67 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,747 A-1 EUR 7 709,47 10 014,25
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 188 500,00 153 148,32 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,921 A-1 EUR 4 026,74 1 726,13
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2022 P CDC 658 098,37 639 491,45 28,00 A F Taux fixe à
1.11 %
1,110 F Taux fixe à
1.11 %
1,107 A-1 EUR 7 304,89 18 606,92
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2022 P CDC 157 507,00 147 199,62 26,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,741 A-1 EUR 2 431,76 4 785,59
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2022 P CDC 138 654,58 130 856,31 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,919 A-1 EUR 3 478,64 2 937,39 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCP HLM PFN 2016 P CDC 40 583,69 36 158,44 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 950,08 383,12
SCP HLM PFN 2016 P CDC 8 940,48 8 341,66 53,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
2,214 A-1 EUR 183,83 14,36
SCP HLM PFN 2015 P CDC 36 864,45 32 156,66 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 586,97 452,59
SCP HLM PFN 2016 P CDC 8 852,62 8 259,69 53,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
2,214 A-1 EUR 182,03 14,22
SCP HLM PFN 2018 P CDC 441 318,63 241 571,04 16,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,612 A-1 EUR 8 340,57 11 173,36
TOTAL
GENERAL 359 183 518,17 261 968 316,52 7 763 365,93 9 504 653,26
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 603 196,83
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 17 337 216,32
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 17 940 413,15
Recettes réelles de fonctionnement II 190 199 347,92
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,43
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 131
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 18 032 967,33
Personnes de droit privé 17 544 967,33
Associations 17 544 967,33
(Les) amis du monde 3 500,00 (Les) amis du monde 1 800,00 Locaux partagés A Travers chants 5 000,00 A Travers chants 7,50 Locaux partagés A l'Ouest Cultivons 155,00 A l'est du nouveau 3 000,00 ABC La Loupiote 12 015,00 AFEV 2 500,00 AFEV 104,50 Locaux partagés AFTOC 7,50 Locaux partagés AGEMUR 498 000,00 AGEMUR 62 752,00 Locaux partagés. permanents AMAP 780,00 Locaux partagés APEDAHN 2 743,50 Locaux partagés. permanents APEDYS 24,00 Locaux partagés APF France handicap 1 000,00 APF France handicap 7,50 Locaux partagés ASRUC Santé 19 460,00 ATD Quart monde 1 000,00 ATD Quart monde 1 267,50 Locaux partagés. permanents Abri Familles Rouen 600,00 Abri Familles Rouen 15,00 Locaux partagés Académie de Bu-justu normande 350,00 Locaux partagés Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Rouen 1 500,00 Académie rouennaise d'Agôn 14 626,50 Locaux partagés Accordise 2 000,00 Accueil des Villes Françaises 4 700,00 Accueil des Villes Françaises 7,50 Locaux partagés Acid Kostik 10 000,00 Action contre la faim 7,50 Locaux partagés Action parentalité Enfance Hauts de Rouen 3 134,50 Locaux partagés Actions et médiations interculturellepour l'intégration 1 022,20 Locaux partagés Activités Saint Nicaise 500,00 Africa Danse 720,00 Locaux partagés Aigle 76 52,50 Locaux partagés Akela Jiu Jitsu 3 000,00 Akela Jiu Jitsu 26 754,00 Locaux partagés Al Nour l'autre photographie 7,50 Locaux partagés Alcooliques anonymes 652,50 Locaux partagés Alforria 785,00 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 132
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Alias Victor 5 000,00 Amap Rouen 735,00 Locaux partagés Amicale Carsatoise et sympathisants 12,80 Locaux partagés Amicale des personnes âgées de Trianon 800,00 Amicale des retraités de Véolia 24,00 Locaux partagés Amicale la Rose des Sables dite au Nom de la Rose 1 000,00 Amicale normande des randonneurs de l'extrême 7,50 Locaux partagés Amis du jumelage Rouen Hanovre 3 000,00 Amis du jumelage Rouen Hanovre 1 170,00 Locaux partagés Amnesty International 75,00 Locaux partagés Antiquaires et Galeries d'Art de la Ville de Rouen 3 000,00 Arc Rouen club 1 000,00 Arc Rouen club 312 081,00 Locaux partagés Armada de la Liberté 250 000,00 Art & Fac 1 500,00 Art et Handicap 606,50 Locaux partagés. communication Article 1 6 000,00 Artistes indépendants Normands 200,00 Communication Assephane 76 360,00 Locaux partagés Association 123 Éveil 1 978,20 Locaux partagés Association AIDES Délégation Haute-Normandie 3 500,00 Association Alba 1 500,00 Association Challenge Pierre Vas 2 637,60 Locaux partagés Association Cheerleading Rouen 16 716,00 Locaux partagés Association Face 248,00 Locaux partagés Association Franco-Japonaise de Rouen 7,50 Locaux partagés Association Fraternité Banlieues 6 000,00 Association Garantie Logement 10 000,00 Association Institut Thérapeutique Éducatif et pédagogique l'Éclaircie 10 701,60 Locaux partagés Association Jeunesse de l'Ouest Rouennais 2 923,20 Locaux partagés Association Les Marchés de Rouen 15 000,00 Association Maison des Loisirs Dévé 670,00 Association Maison des Loisirs Dévé 27 545,51 Locaux partagés. permanents Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants 200,00 Association Nationale des Visiteurs de Prison Section locale ROUEN Val de reuil 1 000,00 Association Nationale des Visiteurs de Prison Section locale ROUEN Val de reuil 60,00 Locaux partagés Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs 7 000,00 Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs 4 014,72 Locaux permanents Association Oscar 10 000,00 Association Patrimoine S 87,00 Locaux partagés Association Pour Adulte et Jeunes handicapés 2 000,00 Association Radio HDR 69 000,00 Association Radio HDR 22 407,50 Locaux permanents Association Rock again 340,00 Locaux partagés Association Rouennaise Club Alpin Français 2 000,00 Association Rouennaise Club Alpin Français 53 573,15 Locaux partagés. permanents Association Rouennaise de Football 19 576,20 Locaux partagés Association Rouennaise de Randonnée Pédestre 500,00 Association Rouennaise de Randonnée Pédestre 294,50 Locaux partagés Association Rouennaise des Amis des Marins 1 000,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 133
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association Rouennaise des Amis des Marins 1 000,00
Association Rouennaise des Amis des Marins 2 500,00 Association Rouennaise des Sportifs Aveugles Amblyopes Handicapés 400,00 Association Rouennaise des Sportifs Aveugles Amblyopes Handicapés 540,00 Locaux partagés Association Sportive Rouen Universite Club Escalade et montagne 13 000,00 Association Sportive Rouen Universite Club Escalade et montagne 115 042,20 Locaux partagés Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T Rouen omnisport
236 750,00
Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T Rouen omnisport
1 924 674,25 Locaux partagés
Association Sun 1 529,00 Communication Association Trisomie 21 42 140,00 Locaux permanents Association Village Croix de Pierre 3 399,00 Association Village Croix de Pierre 6 967,68 Locaux partagés Association aquariophilie 744,00 Locaux partagés Association culturelle et sportive Euro Chinoise 12 566,40 Locaux partagés Association d'Aide aux Victimes Information Problèmes Pénaux 7 200,00 Locaux permanents Association de Gestion Poles France et Espoirs de Boulouris 5 000,00 Association de Gymnastique Volontaire Mustel 400,00 Association de Gymnastique Volontaire Mustel 7,50 Locaux partagés Association de Prévention de la Région Elbeuvienne 145 000,00 Association de Prévention de la Région Elbeuvienne 19 738,10 Locaux partagés. permanents Association de Solidarité avec les travailleurs immigrés 595,50 Locaux partagés Association des Aides Djazaïr 3 920,67 Locaux partagés. permanents Association des Amis de Flaubert et de Maupassant 1 000,00 Association des Habitants de Quartier Jouvenet 2 600,00 Association des Habitants de Quartier Jouvenet 3 348,30 Locaux partagés Association des Mongols Gerege 3 918,60 Locaux partagés Association des Sourds de la Metropole Rouen Normandie 2 500,00 Association des paralysés de France 555,00 Locaux partagés Association des résidents du quartier Sacré-C?ur Mont-Riboudet Rouen 45,00 Locaux partagés Association des sinistrés de Lubrizol 7,50 Locaux partagés Association du Carillon de la Cathédrale de Rouen 1 000,00 Association du Concours international de Clarinette Jacques Lancelot 4 000,00 Association déparementale Protection Civile de Seine-Maritime 6 890,47 Association française contre les myopathies 144,00 Locaux partagés Association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels compulsifs 15,00 Locaux partagés Association gymnastique volontaire Graindor 8 026,20 Locaux partagés Association générale des intervenants retraités ABCD 7,50 Locaux partagés Association la porte ouverte 1 000,00 Association la porte ouverte 2 315,00 Locaux permanents Association normande de sécurité nautique et aquatique 6 602,40 Locaux partagés Association pour la gestion de l'Astéroïde du Petit-Prince 7,50 Locaux partagés Association rouennaise Réadap Enfance Déficience 18 253,08 Locaux permanents Association sportive Huang Di 40 003,95 Locaux partagés Association sportive Maison du quartier Grieu 25 853,10 Locaux partagés Association sportive antillaise 1 959,30 Locaux partagés Association sportive des administrations 76 7 357,35 Locaux partagés Association syndicale libre du Hameau du Jardin des Plantes 7,50 Locaux partagés Association théatre et différences 3 000,00 Association touristique. sportive et culturelle des administrations financières 8 026,20 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 134
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association touristique. sportive et culturelle des administrations financières 8 026,20 Locaux partagés
Association tutélaire des majeurs protégés 591,30 Locaux partagés Astrée 7,50 Locaux partagés Atelier Sainte Claire 3 300,00 Au fil de soi 260,00 Locaux partagés Au jardin des Nounous 360,90 Locaux partagés Autisme 76 ASITP 7 446,81 Locaux permanents Aïkido club de Rouen 1 000,00 Aïkido club de Rouen 26 046,30 Locaux partagés Baby Récré 37 854,00 Banque alimentaire de Rouen et sa région 30 000,00 Beriz Lobby 10 000,00 Bibliothèque Sonore - Donneurs de Voix 1 500,00 Bibliothèque à l'Hôpital de Rouen et sa Région 1 500,00 Bien Vivre et Vieillir à la Grand Mare 3 000,00 Bien Vivre et Vieillir à la Grand Mare 900,00 Bouchons 276 7,50 Locaux partagés Bouillons Terre d'avenir 1 900,00 Bouillons Terre d'avenir 2 500,00 Bowling club ROUEN Dragon 1 200,00 Boxing Club Rouennais 7 500,00 Boxing Club Rouennais 40 223,40 Locaux partagés Boxing Musculation Club 3 000,00 Brass Band en Seine 2 000,00 Buddy INK 2 000,00 CGT 3 354,75 Locaux partagés CHOR'Hus Rouen Normandie 100,00 CLIC des aînés 120,00 Locaux partagés COSC 375 000,00 COSC 172 582,77 soutien humain Caliband Théâtre 15 000,00 Caliband Théâtre 3 380,40 Locaux permanents Canoë Club Normand 13 070,00 Canoë Club Normand 216 652,80 Locaux partagés Cauri Théâtre 2 000,00 Centre Etienne Pernet Association Antoinette Fage 111 500,00 Centre Régional d'Information Jeunesse 25 000,00 Centre Régional d'Information Jeunesse 24,00 Locaux partagés Centre d'Action Régionale pour le Développement de l'Education Relative à l'Environnement 11 000,00 Centre d'Histoire Sociale Expotec 103 6 000,00 Centre d'Histoire Sociale Expotec 103 27 000,00 Locaux permanents Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime 7 750,00 Centre de ressources Normandie IntimAgir 65,00 Locaux partagés Centre de rééducation auditive Beethoven 3 692,34 Locaux permanents Centre photographique Rouen Normandie 25 000,00 Cercle Généalogique de Rouen 400,00 Cercle Généalogique de Rouen 12,80 Locaux partagés Cercle d'escrime de Rouen 124 325,25 Locaux partagés Challenge D Ziles 864,00 Locaux partagés Choeur Cyllene 2 500,00 Choeur Cyllene 165,00 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 135
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Choeur Cyllene 165,00 Locaux partagés
Choeur d'hommes de ROUEN 500,00 Choeur de Chambre de ROUEN 1 000,00 Choeur de Rouen Normandie 1 000,00 Cimade 1 000,00 Citizens 2 000,00 Citémômes 2 000,00 Club Nautique et Athlétique de Rouen 74 500,00 Club Photo Saint Jacques 500,00 Club Rouennais de Danse Sportive 2 000,00 Club Shotokan de Rouen 46 644,15 Locaux partagés Club de Football Américain "Les Léopards" 12 000,00 Club de Football Américain "Les Léopards" 74 865,00 Locaux partagés Club de Hockey Amateur de Rouen 30 000,00 Club de Hockey Amateur de Rouen 3 910,32 Locaux permanents Club des Vikings de Rouen 58 000,00 Club des Vikings de Rouen 1 428 642,60 Locaux partgés Club du 3ème âge des Ursulines 1 000,00 Club du 3ème âge du Centre André Malraux 4 200,00 Club du 3ème âge du Centre André Malraux 1 108,00 Locaux partagés Club seniors Goûters Jeux les Hauts de Rouen 1 000,00 Club subaquatique Rouennais 4 000,00 Club subaquatique Rouennais 344 911,50 Locaux partagés Club séniors Goûters Jeux Les Hauts de Rouen 128,00 Prêt de matériel Collectif De Son et de Sciure 3 000,00 Collectif Maison des Associations et de la Solidarité 1 000,00 Collectif Yakafokon 5 000,00 Collectif d'en Face 2 500,00 Comité Grammont 4 200,00 Comité Grammont 1 152,00 Locaux partagés Comité Rouen Ningbo 2 000,00 Comité d'Action et de Promotion Sociales 19 000,00 Comité d'entraide de la Madeleine 1 360,00 Comité d'entraide de la Madeleine 499,20 Locaux partagés Comité de coordination des associations de personnes en situation de handicap 7,50 Locaux partagés Comité de coordination des associations mémorielles et patriotiques 7,50 Locaux partagés Comité de la Madeleine 1 300,00 Comité de la Madeleine 67,50 Locaux partagés Comité des Fêtes et ?uvres Sociales Louis Poterat 3 000,00 Comité des Fêtes et ?uvres Sociales Louis Poterat 1 096,20 Locaux partagés Comité des Habitants de l'Ile Lacroix 1 650,00 Comité des Habitants de l'Ile Lacroix 2 351,50 Locaux partagés Comité des Sans-Papiers 52,50 Locaux partagés Comité des fêtes du temps perdu 5 100,00 Comité des fêtes du temps perdu 1 739,20 Locaux partagés Comité des fêtes et ?uvres sociales St Clément 1 300,00 Comité des fêtes et ?uvres sociales St Clément 1 798,13 Locaux partagés. permanents Comité du Jardin des Plantes 973,00 Locaux partagés Comité départemental d'athlétisme 16 052,40 Locaux partagés Comité régional du Sport Universitaire 37 734,90 Locaux partagés Commune Idée 2 000,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Commune Idée 2 000,00
Compagnie 98799 1 000,00 Compagnie Alchimie 5 000,00 Compagnie El Nucléo 10 000,00 Compagnie El Nucléo 1 556,64 Locaux partagés Compagnie Impact 2 000,00 Compagnie La Magouille 10 000,00 Compagnie La cerise sur le mot 715,00 Locaux partagés Compagnie Les Archers du Roy Guillaume 2 500,00 Compagnie Les Archers du Roy Guillaume 117 096,00 Locaux partagés Compagnie Les Incomestibles 3 000,00 Compagnie P3 2 000,00 Compagnie Raz'Bitumes 2 000,00 Compagnie des Gros Ours 3 000,00 Compagnie des Gros Ours 1 728,00 Locaux permanents Compagnie le Chat Foin 20 000,00 Concours International des Jeunes Talents en Normandie 4 000,00 Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie 6 000,00 Contraste 5 000,00 Coordination Handicap Normandie 1 000,00 Couple et famille 2 500,00 Locaux permanents Courtivore 4 000,00 Courtivore 125,00 Communication Crepi 8 000,00 Croix Rouge Française 1 010,70 Locaux partagés Culture du c?ur 6 500,00 Cultures du c?ur Normandie Ouest 448,00 Locaux partagés DIFMA 4 560,00 Locaux permanents Damier club de Rouen 320,00 Locaux partagés Dancing in the Rain 7,50 Locaux partagés Des Camps sur la Comète 1 500,00 Distance Tour Booking 700,00 Dramatic art Lacombe Compagnie 2 000,00 EGAL 264,00 Locaux partagés Echelle Inconnue 7 000,00 Ecole Sportive de Patinage Artistique 10 000,00 Ecole Sportive de Patinage Artistique 271,00 Communication Ecole des Parents et des Educateurs Région Rouen 1 000,00 Edo Sénégal 12,80 Locaux partagés Effet de Serre toi-même 96,00 Locaux partagés Elan Gymnique Rouennais 60 500,00 Elan Gymnique Rouennais 259 193,55 Locaux Permanents Elles Font leur Cinéma 3 000,00 Elles Font leur Cinéma 137,00 Communication Emergence s 20 000,00 Emergence s 30,00 Locaux partagés Emploi service 7,50 Locaux partagés En famille 12,80 Locaux partagés En parler 75,00 Locaux partagés Ensemble Variances 10 000,00 Ensemble Variances 2 361,00 Locaux permanents VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Ensemble Variances 2 361,00 Locaux permanents
Ensemble Vocal Maurice Duruflé 1 000,00 Ensemble aidons 240,00 Locaux partagés Entraide de l'église protestante Unie de Rouen 2 000,00 Entraide scolaire amicale 15,00 Locaux partagés Epicerie et solidarité "Solépi" 20 000,00 Equi Seine Organisation 10 000,00 Equi Seine Organisation 202,00 Communication Escalier LGBT Haute Normandie 135,00 Locaux partagés Espace Disponible 3 500,00 Espoir Jeunes 10 000,00 Espoir Jeunes 3 920,67 Locaux partagés. permanents FCPE 76 12,80 Locaux partagés Femmes ? 3 500,00 Femmes Inter Associations Normandie (FIAN) 1 489,50 Locaux partagés Fibromyalgie Associaiton Normandie (FAN) 884,80 Locaux partagés Fiertés Colorées Centre LGBTQI+276 3 500,00 Flying Disc Rouen Métropole 19 349,40 Locaux partagés Fondation Agir Contre l'Exclusion Normandie 14 000,00 Fondation Agir Contre l'Exclusion Normandie 248,00 Locaux partagés Fondation Le Refuge 82,50 Locaux partagés Fontaine de Bambou 180,00 Locaux partagés Football Club de Rouen (AS loi 1901) 70 000,00 Football Club de Rouen (AS loi 1901) 269 716,65 Locaux partagés Foyer Fraternel de Jeunes et d'Education Populaire- La Fraternité 29 000,00 France Bénévolat 447,80 Locaux partagés France Dépression Normandie 210,00 Locaux partagés France Nature Environnement Normandie 5 000,00 France Parkinson 420,00 Locaux partagés France Terre d'Asile 42,80 Fédération Cami Sport et Santé 3 000,00 Fédération Cami Sport et Santé 950,40 Locaux partagés Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie 300,00 Fédération départementale de la Libre Pensée 12,80 Locaux partagés Fédération départementale des groupements d'anciens combattants victimes de guerre 5 543,64 Locaux permanents Fédération française de gymnastique 243,00 Communication Galaor 2 805,00 Locaux partagés Gallia club omnisports Bihorel 13 715,10 Locaux partagés Garden Swing 540,00 Locaux partagés Gefluc 97,00 Communication Goddess en Goddasses 4 000,00 Goddess en Goddasses 1 405,32 Locaux permanants Graines de Parentalité 500,00 Graines de Parentalité 12,80 Locaux partagés Gribouille 54 142,00 Gribouille 159,54 Soutien humain Groupe 6ème Dimension 10 000,00 Groupe Activités sous-marine Rouen 125 344,80 Locaux partagés Groupe Chiendent 9 000,00 Groupe Mammalogique Normand 5 000,00 Groupe SOS Solidarités CADA 57,30 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Groupe SOS Solidarités CADA 57,30 Locaux partagés
Groupe d'Action féministe 12,80 Locaux partagés Groupe de Touristes Rouennais 500,00 Groupe de Touristes Rouennais 7,00 Locaux partagés Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie 4 500,00 Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie 8 259,78 Locaux partagés. permanents H F Normandie 6 000,00 H F Normandie 7 473,60 Locaux permanents HSH Crew 6 000,00 Handisport du Grand Rouen 3 000,00 Handisport du Grand Rouen 7,50 Locaux partagés Hauts de Rouen Basket 30 000,00 Hauts de Rouen Basket 101 489,85 Locaux partagés Henriette 54,00 Communication IDEFHI 103 605,00 Locaux partagés. permanents IDSP Asalée 40,00 Locaux partagés IMAD pour la Jeunesse 11 915,64 Locaux permanents Incubastreet 3 500,00 Initiative et Développement sur les Hauts 18 000,00 Initiative et Développement sur les Hauts 3 492,00 Locaux partagés. permanents Inseraction 382,50 Locaux partagés Institut Régional de Médecine du Sport et de la Santé 6 000,00 Interm'Aide Emploi 5 000,00 Jeunes Diabétiques de Normandie 38,40 Locaux partagés Judo Club Rouennais 7 000,00 Judo Club Rouennais 85 612,80 Locaux partagés Judo Club du Grand Rouen 8 000,00 Judo Club du Grand Rouen 109 067,70 Locaux partagés Karaté club de Rouen 51 192,75 Locaux partagés Karaté club des Hauts de Rouen 16 716,00 Locaux partagés Kissikol 19 871,91 Locaux permanents Konfiské e 5 000,00 Krav Maga Rouen 35 449,05 Locaux partagés L'Art de la Boxe Educative sur les Hauts de Rouen 8 000,00 L'Art de la Boxe Educative sur les Hauts de Rouen 15 825,60 Locaux partagés L'Astragale Coopérative 5 000,00 L'autobus Samu social de Rouen 12 654,96 Locaux permanents L'éolienne 5 000,00 La Boise Saint-Nicaise 7,50 Locaux partagés La Boussole 20 000,00 La Boussole 95,00 Locaux partagés La Route du Livre 500,00 La Rue s Production 2 000,00 La Vadrouille Immobile 2 000,00 La clé 135,00 Locaux partagés La fille de Jade 175,00 Rouen Cité Jeunes La parole au centre 2 000,00 La presque compagnie 5 000,00 La vie Saine en Seine 423,10 Locaux partagés Le 99 2 500,00 Le 99 5 833,35 Locaux permanents VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Le 99 5 833,35 Locaux permanents
Le Champ des possibles 11 500,00 Le Jardin des Bisous 1 et 2 63 393,00 Le Kalif 235 000,00 Le Moulin Vert - crèche Graffiti's - Hovia 91 600,00 Le Moulin Vert - crèche Graffiti's - Hovia 203,86 Locaux partagés. soutien humain Le Noble Art de Rouen 23 000,00 Le Noble Art de Rouen 276 903,90 Locaux partagés Le Poème Harmonique 36 157,00 Le Poème Harmonique 273,00 Communication Le Safran Collectif d'artistes 11 544,50 Le Safran Collectif d'artistes 18 576,54 Locaux permanents Le Verger de Cauville 500,00 Le Verger du Vallon 3 500,00 Le Vergers des Savoirs 1 096,20 Locaux partagés Learning by doing 238,40 Locaux partagés Les Amis de Fantomus 3 000,00 Les Amis de l'Orgue de Saint Clément 1 000,00 Les Amis de l'Orgue du Temple Saint Eloi 1 000,00 Les Amis des Orgues de Saint Sever 1 000,00 Les Ateliers des Hauts 15 000,00 Les Cafés de l'emploi 1 000,00 Les Chroniques qui réunissent 6 000,00 Les Convois d'Irina 1 000,00 Les Heures joyeuses 150,00 Locaux partagés Les Hippocampes 39 093,60 Locaux partagés Les Jardins familiaux de la Lombardie 280,30 Locaux partagés Les Maquettistes Navals Rouennais 500,00 Les Massiwa de l'océan Indien 12,80 Locaux partagés Les Meslanges 3 000,00 Les Mille et Une Saveurs 5 000,00 Les Musicales de Normandie 3 500,00 Les Musiques à ouïr 7 000,00 Les Petits Frères des Pauvres 150,60 Locaux partagés Les Petits Matelots 45 269,00 Les Petits Matelots 57 705,12 Locaux permanents Les Poules Sportives 1 000,00 Les Resto du C?ur 3 500,00 Les Resto du C?ur 33 210,00 Locaux permanents Les Vagabonds de l'énergie 12 000,00 Les Vendredis de l'Astronomie 500,00 Les Vendredis de l'Astronomie 7,50 Locaux partagés Les Vibrants Défricheurs 12 500,00 Les Voisinades Saint-Hilaire 390,00 Locaux partagés Les auxilliaires des aveugles 761,76 Locaux permanents Les blouses roses Rouen 381,20 Locaux partagés Les dragons vous ramènent 1 970,00 Communication Les gesticulations normandes 100,00 Locaux partagés Liberty Mini-Club 52 433,00 Ligue Enseignement Normandie 240,00 Locaux partagés Ligue de Haute Normandie d'athlétisme 131 094,60 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Ligue de Haute Normandie d'athlétisme 131 094,60 Locaux partagés
Ligue de Normandie Baseball Softball 57 521,10 Locaux partagés Ligue de Taekwondo de Normandie 7,50 Locaux partagés Ligue de protection des oiseaux Haute-Normandie 5 000,00 Ligue des droits de l'homme et du citoyen 780,00 Lire à voix haute Normandie 8 000,00 Lis-moi les Mots 16 000,00 Lis-moi les Mots 5 265,92 Locaux permanents. communication Livres sans Frontières 500,00 Loisirs Solidarité Retraités 76 247,50 Locaux partagés Lolaï Productions 6 000,00 Ludimaginarium 716,80 Locaux partagés MMA Casbah fight 6 594,00 Locaux partagés Ma petit' Récré 48 500,00 Ma petit' Récré 79,77 Soutien humain Maison Médicale du Sport Adapté et Thérapeutique 4 500,00 Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse 207 980,00 Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse 126 720,00 Locaux permanents. fluides Maison de l'architecture de Normandie - Le Forum 12 500,00 Maison de quartier du Mont-Gargan 76 476,90 Maison de quartier du Mont-Gargan 77 381,27 Locaux permanents. fluides Maison des Familles de Rouen 20 000,00 Maison des loisirs du quartier Saint-Gervais 1 300,00 Majk solidarité 2 500,00 Marche et Rêve 7,50 Locaux partagés Mayangi 260,00 Locaux partagés Mediagora 52,50 Locaux partagés Mensa Normandie 12,80 Locaux partagés Migra'Toit 15 000,00 Migra'Toit 4 056,48 Locaux permanents Mille et une saveurs 4 000,00 Mille et une saveurs 432,00 Locaux partagés Mini club Saint-Hilaire 962,80 Locaux partagés Mission locale 1 806,20 Locaux permanents. locaux partagés Mix Cité 48 950,00 Mix Cité 24 032,23 Locaux permanents. locaux partagés MonAlpha 588,00 Locaux partagés Moteur 97,00 Communication Mouvement Français pour le planning familial de Seine-Maritime 9 705,00 Mouvement du nid 5 000,00 Mouvement du nid 37,30 Locaux partagés Mumbo Jumbo 4 000,00 Musée Maritime Fluvial et Portuaire de Rouen 20 000,00 Médecins du monde 10 000,00 Médecins du monde 24 300,00 Locaux permanents Média formation 20 000,00 Média formation 2 304,00 Locaux partagés No Incest 277,50 Locaux partagés Normandy Highlands Pipe Band 435,00 Locaux partagés Nos années sauvages 2 500,00 Nos années sauvages 92,00 Communication VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Nos années sauvages 92,00 Communication
Observatoire de Rouen 500,00 Observatoire de Rouen 2 914,92 Locaux permanents Odia Normandie Office de Diffusion et d'Information Artistique 8 500,00 Olympic Club des Sourds de Rouen 1 549,87 Locaux partagés. permanents Onco Normandie 20,30 Locaux partagés Opus 76 Orchestre Universitaire de l'Agglomération Rouennaise 2 000,00 Opus 76 Orchestre Universitaire de l'Agglomération Rouennaise 540,00 Locaux partagés Ordre des canardiers 15,00 Locaux partagés Oréorthophonie 1 000,00 PILLS La petite pillule qui bosste l'art 6 000,00 Panorama Etudes Formations Conseils 10 000,00 Partage et Vie 305,40 Locaux partagés Parti communiste 7,50 Locaux partagés Particules 1 174,59 Locaux permanents Pavillon-S 10 000,00 Photo Club Rouennais 864,00 Locaux permanents Pix'm 1 000,00 Point limite 2 500,00 Polymorphe 3 000,00 Pop Orchestra 1 000,00 Positive Planet France 10 000,00 Pour un avenir meilleur 390,00 Locaux partagés Promotion Santé Normandie 293,40 Locaux partagés Protection civile Normandie Seine 6 890,47 RN13 Bis- Art Contemporain en Normandie 3 000,00 Radio Club de Normandie 2 252,00 Locaux permanents Relais Amical Malakoff Médéric Région Rouennaise 4 179,00 Locaux partagés Relais Enfants-Parents en milieu carcéral 1 400,00 Relais Enfants-Parents en milieu carcéral 8 373,24 Locaux permanents Relikto 7 000,00 Relikto 1 870,56 Locaux permanents Rola Bola 2 500,00 Roller Hockey Club des "spiders" de Rouen 20 500,00 Roller Hockey Club des "spiders" de Rouen 61 471,40 Locaux partagés Rouen 76 Univeristé Handball 107 199,40 Locaux partagés Rouen Athlétic Club 2 000,00 Rouen Athlétic Club 48 885,90 Locaux partagés Rouen Baseball 76 "Les Huskies" 45 000,00 Rouen Baseball 76 "Les Huskies" 157 848,60 Locaux partagés Rouen Bike Polo 26 085,15 Locaux partagés Rouen Billard Club 2 500,00 Rouen Billard Club 123 984,00 Locaux partagés Rouen Cité Jeunes 236 040,00 Rouen Cité Jeunes 306 006,49 Locaux permanents. fluides. soutien humain Rouen Colonial 1 347,04 Rouen Echecs 6 000,00 Rouen Floorball 18 939,90 Locaux partagés Rouen Handball 80 000,00 Rouen Hockey Elite 76 SASP 180 000,00 Rouen Masters Club 39 614,40 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Rouen Masters Club 39 614,40 Locaux partagés
Rouen Metropole Basket ball SASP 260 000,00 Rouen Metropole Basket ball SASP 6 268,50 Locaux partagés Rouen Normandie 2028 96 000,00 Rouen Normandie Athlétisme 2 500,00 Rouen Normandie Rugby 90 000,00 Rouen Normandie Rugby 239 448,30 Locaux partagés Rouen Norwich Club 7 000,00 Rouen Norwich Club 174,50 Locaux partagés. communication Rouen Olympic Club 25 000,00 Rouen Olympic Club 4 910,32 Locaux permanents. communication Rouen Roller Club 23 409,75 Locaux partagés Rouen Sapins Football Club 60 997,00 Rouen Sapins Football Club 95 279,10 Locaux partagés Rouen Seniors 146 575,00 Rouen Seniors 214 684,90 Locaux partagés. soutien humain Rouen Sourds 1 515,77 Locaux partagés. permanents Rouen Sport(s) 60 000,00 Rouen Tae Kwondo Academy 2 000,00 Rouen Tae Kwondo Academy 67 506,60 Locaux partagés Rouen Tchoukball 4 571,70 Locaux partagés Rouen Triathlon 25 000,00 Rouen Triathlon 365 893,50 Locaux partagés Rouen Université Club Hockey 16 327,50 Locaux partagés Rouen Yacht Club 7,50 Locaux partagés Rouen Échecs 821,10 Locaux partagés Rougemare Beauvoisine 322,50 Locaux partagés Régie des quartiers de Rouen 25,60 Locaux partagés Rémusat 5 000,00 Réseau Habitat Participatif Normand 3 500,00 Réseau arts visuels Rouen et Metropole 5 000,00 Réseau centres sociaux 76 48,00 Rouen Cité Jeunes Réseau échanges et soutien entre professionnels et amateurs expérimentation théâtre 3 000,00 Réunionnais Football Cluc 73 573,50 Locaux partagés SED'IN France 52,50 Locaux partagés SHMA 2 000,00 SHMA 7,50 Locaux partagés SOS Amitié Rouen 1 200,00 SOS Amitié Rouen 2 054,52 Locaux permanents SOS Méditerranée 5 000,00 Sabine Agglo Rouen 2 000,00 SangRancune 76 2 500,00 Sanjuro 6 885,90 Locaux partagés Secours Populaire Français 12 000,00 Secours Populaire Français 3 234,80 Locaux partagés Secours catholique 8 000,00 Secours catholique 4 480,20 Locaux permanents Sel de Seine 12,80 Locaux partagés Semaine Sociale de Haute Normandie 7,50 Locaux partagés Skatepark of Rouen 15 975,59 Skatepark of Rouen 128 007,60 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Skatepark of Rouen 128 007,60 Locaux partagés
Social Cafétéria Sign 795,00 Locaux partagés Société Libre d'Emulation 500,00 Société Normande de Protection des Animaux 20 000,00 Société Normande de Protection des Animaux 7,50 Locaux partagés Société St Vincent de Paul Confrérie St Joseph 8 000,00 Société St Vincent de Paul Confrérie St Joseph 2 165,90 Locaux partagés Société des Artistes Normands 7,50 Locaux partagés Soigne en Signe 124,60 Locaux partagés Solidarité Plateau 51 500,00 Solidarité Plateau 17 865,00 Locaux permanents Solidarité coup de patte 4 000,00 Solidarité nouvelle face au chômage 492,30 Locaux partagés Solstice 3 000,00 Solstice 5 734,80 Locaux permanents Sophrologie 76 27 7,50 Locaux partagés Soutenons Nous Toutes Rouen 1 000,00 Spark compagnie 5 000,00 Sport Plus Conseil 10 000,00 Stade des Philippins Omnisports de Rouen Basket Ball asso 30 000,00 Stade des Philippins Omnisports de Rouen Basket Ball asso 148 354,50 Locaux partagés Stade des Philippins Omnisports de Rouen de Tennis de Table 56 500,00 Stade des Philippins Omnisports de Rouen de Tennis de Table 85 669,50 Locaux partagés Sté des Amis de l'Humanité 76/27 1 000,00 Taekwondo Elite 76 19 253,00 Taekwondo Elite 76 51 794,75 Locaux partagés Tafsut 198,00 Locaux partagés Tangoemoi 7,50 Locaux partagés Tennis Club de Rouen 20 000,00 Tennis Club de Rouen 797 805,90 Locaux partagés Terra psy 288,00 Locaux partagés Theatre de la Canaille 7 393,50 Theatre de la Canaille 15 840,00 Locaux permanents Théâtre d'en Haut 4 000,00 Théâtre d'en Haut 260,00 Locaux partagés Théâtre des Crescites 9 000,00 Tout pour la Couture 2 600,00 Trans-Forme 5 000,00 Trialogue 500,00 Triticum 12 000,00 Twirling Club Rouennais 1 500,00 Twirling Club Rouennais 12 247,35 Locaux partagés US TCAR 11 020,80 Locaux partagés Un Espoir pour Demain 2 500,00 Union Fédérale des Consommateurs "que choisir de Rouen" 1 000,00 Union Fédérale des Consommateurs "que choisir de Rouen" 37,30 Locaux partagés Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et /ou handicapées psychiques 500,00 Union Nationale des Retraités et Personnes Agées 1 055,60 Locaux partagés Union Régionale des retraités des organismes Sociaux de Normandie 12,80 Locaux partagés Union Sportive Grammont 38 500,00 Union Sportive Grammont 65 780,40 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Union Sportive Grammont 65 780,40 Locaux partagés
Union des Musulmans de Rouen 15 000,00 Union nationale du sport scolaire 100 975,35 Locaux partagés Union sportive de l'enseignement du premier degré 4 179,00 Locaux partagés Union touristique les amis de la nature 110,00 Locaux partagés Unis Cité 23 300,00 Unis Cité 47,80 Locaux partagés VITAL'Action 2 500,00 VITAL'Action 4 021,20 Locaux permanents Valkyries Normandie Rugby Clubs 60 000,00 Valkyries Normandie Rugby Clubs 23 627,90 Locaux partagés. communication Vers volant 7 000,00 Veuves noires Roller Derby 16 548,00 Locaux partagés Vie et Espoir 250,00 Vie et Projection 7 000,00 Vie et Projection 4 322,60 Locaux partagés Viet Vo Dao Club de Rouen 13 339,20 Locaux partagés Véloce Club de Rouen 76 40 000,00 Véloce Club de Rouen 76 10 701,60 Locaux partagés Welcome ROUEN Métropole 20 000,00 Welcome ROUEN Métropole 3 658,80 Locaux partagés. permanents Youle Compagnie 35 680,00 Youle Compagnie 2 280,00 Locaux partagés. permanents Zéro Déchets Rouen 1 132,42 Locaux permanents École des grand'parents 700,00 Locaux partagés École des grands-parents 76 142,50 Locaux partagés École des parents et des Éducateurs 76 4 369,68 Locaux permanents Électriciens sans frontières 138,00 Communication
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 488 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 488 000,00
Centre Dramatique National de Haute-Normandie 488 000,00
Autres 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 373,00 1,20 374,20 288,10 43,80 331,90
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C B 55,00 0,00 55,00 48,20 0,00 48,20 ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 49,00 0,00 49,00 43,70 1,00 44,70 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 27,00 0,70 27,70 20,70 1,00 21,70 ADMINISTRATEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE HORS CLASSE A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ATTACHE PRINCIPAL A 36,00 0,00 36,00 32,60 1,00 33,60 ATTACHE TERRITORIAL A B 84,00 0,00 84,00 46,50 32,00 78,50 DIRECTEUR TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 43,00 0,50 43,50 27,40 7,80 35,20 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B C 45,00 0,00 45,00 39,30 0,00 39,30 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 27,00 0,00 27,00 22,70 1,00 23,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 011,00 0,74 1 011,74 887,67 65,24 952,91
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 240,00 0,00 240,00 227,40 7,00 234,40 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 194,00 0,74 194,74 174,80 6,24 181,04 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 257,00 0,00 257,00 219,97 22,00 241,97 AGENT DE MAITRISE C B 72,00 0,00 72,00 68,70 1,00 69,70 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 135,00 0,00 135,00 118,40 4,00 122,40 INGENIEUR A 27,00 0,00 27,00 16,00 10,00 26,00 INGENIEUR CHEF HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR EN CHEF A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 20,00 0,00 20,00 12,60 7,00 19,60 TECHNICIEN B 29,00 0,00 29,00 17,00 7,00 24,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 15,00 0,00 15,00 14,80 0,00 14,80 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 17,00 0,00 17,00 13,00 1,00 14,00
FILIERE SOCIALE (d) 116,00 0,00 116,00 101,30 7,66 108,96
AGENT SOCIAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT SOCIAL PPAL DE 1E CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C 58,00 0,00 58,00 51,40 2,00 53,40 AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C 30,00 0,00 30,00 27,10 1,00 28,10 ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 13,00 0,00 13,00 7,80 4,66 12,46 EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 98,00 2,70 100,70 75,50 12,00 87,50
AIDE-SOIGNANT CL SUPERIEURE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AUX PUERIC TERR CL NORM B C 33,00 0,00 33,00 20,30 9,60 29,90 AUX PUERIC TERR CL SUP B C 49,00 0,00 49,00 43,50 0,00 43,50 AUXILIAIRE PUER PPAL 2E CL C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 CADRE SUPERIEUR DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIER SOINS GENERAUX A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50 INFIRMIER SOINS GENERAUX H CL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 MEDECIN TERR.HORS CLASSE A 1,00 0,80 1,80 1,00 0,00 1,00 PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 0,90 PUERICULTRICE A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 PUERICULTRICE CL.SUPERIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 PUERICULTRICE HORS CLASSE A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 31,00 0,00 31,00 22,40 10,00 32,40
CONSEILLER APS PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00 EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B 11,00 0,00 11,00 8,80 3,00 11,80 EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL B 8,00 0,00 8,00 6,80 2,00 8,80 EDUCATEUR TERR. DES APS B 9,00 0,00 9,00 3,80 4,00 7,80 OPERATEUR TER. DES APS PPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 138,00 13,66 151,66 127,97 15,52 143,49
ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL C 9,00 0,00 9,00 8,60 0,00 8,60 ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E C 14,00 0,00 14,00 12,60 1,00 13,60 ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C 14,00 0,80 14,80 14,60 0,00 14,60 ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 14,00 0,00 14,00 12,40 0,00 12,40 ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B 12,00 3,90 15,90 13,60 1,30 14,90 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B 0,00 1,01 1,01 0,00 0,98 0,98 ASSISTANT DE CONSERVATION B 13,00 0,50 13,50 6,00 7,30 13,30 ATTACHE CONSERV.PAT A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 ATTACHE PPAL CONS.PAT A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 BIBLIOTHECAIRE A B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 CONSERVATEUR BIB EN CHEF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR TERR. BIBLIO A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 DIRECT.ENS ART 2EME CAT. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A 7,00 5,58 12,58 8,64 2,94 11,58 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A 35,00 1,87 36,87 35,63 1,00 36,63
FILIERE ANIMATION (i) 82,00 0,00 82,00 67,10 6,50 73,60
ADJOINT ANIM PPAL 1E CL C B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT ANIM PPAL 2E CL C B 13,00 0,00 13,00 9,80 1,00 10,80 ADJOINT ANIMATION C B 29,00 0,00 29,00 24,00 2,00 26,00 ANIMATEUR B 20,00 0,00 20,00 15,60 2,50 18,10 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B A 8,00 0,00 8,00 7,70 0,00 7,70 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 9,00 0,00 9,00 7,00 1,00 8,00
FILIERE POLICE (j) 67,00 0,00 67,00 63,00 0,00 63,00
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C B 41,00 0,00 41,00 39,00 0,00 39,00 GARDIEN BRIGADIER POL MUN C 26,00 0,00 26,00 24,00 0,00 24,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AUX PUERIC TERR CL SUP B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 921,00 18,30 1 939,30 1 637,04 161,72 1 798,76
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 361 0,00 A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 396 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ANIM PPAL 2E CL C ANIM Indice 0 0,00 A ADJOINT ANIM PPAL 2E CL C ANIM Indice 371 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT ANIM PPAL 2E CL C ANIM Indice 0 0,00 A ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 361 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 0 0,00 A ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 0 0,00 A ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 0 0,00 A ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 0 0,00 A ADJOINT ANIMATION B ANIM Indice 361 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 361 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 361 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 150
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 361 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 361 0,00 A CDD ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 361 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 361 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 361 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 365 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 372 0,00 A CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 361 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 361 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 404 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 361 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 361 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 367 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 368 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 364 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 361 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 361 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 361 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 361 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C OTR Indice 361 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 361 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 367 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 362 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 362 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 362 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 367 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 364 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 367 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 362 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 361 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 363 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 361 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 361 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 364 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E C CULT Indice 368 0,00 A ZZ CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 361 0,00 A CDD AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 415 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 371 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 370 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C S Indice 404 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C S Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C S Indice 365 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C S Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C S Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C S Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 365 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 0 0,00 A ANIMATEUR B ANIM Indice 361 0,00 A CDD ANIMATEUR B ANIM Indice 371 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ANIMATEUR B ANIM Indice 0 0,00 A ANIMATEUR B ANIM Indice 372 0,00 A CDD ANIMATEUR B ANIM Indice 0 0,00 A ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM Indice 0 0,00 A ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B CULT Indice 0 0,00 A ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B CULT Indice 0 0,00 A ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B CULT Indice 0 0,00 A ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B CULT Indice 404 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B CULT Indice 465 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B CULT Indice 0 0,00 A ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 0 0,00 A ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 0 0,00 A ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 371 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 381 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 730 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 430 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 640 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 513 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 673 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 640 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 461 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 480 0,00 A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 673 0,00 A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 480 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 480 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 545 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 513 0,00 A ZZ CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 450 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 480 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 480 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 457 0,00 A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 480 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 605 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 545 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 430 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 370 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 372 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 370 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 361 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 368 0,00 A ZZ CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 370 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 370 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 0 0,00 A AUXILIAIRE PUER PPAL 2E CL C MS Indice 0 0,00 A AUXILIAIRE PUER PPAL 2E CL C MS Indice 0 0,00 A BIBLIOTHECAIRE A CULT Indice 0 0,00 A BIBLIOTHECAIRE A CULT Indice 0 0,00 A BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C PM Indice 0 0,00 A BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C PM Indice 0 0,00 A BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C PM Indice 0 0,00 A BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C PM Indice 0 0,00 A VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
CONSEILLER APS PRINCIPAL A SP Indice 445 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
D.G.A. 40 A 150.000 A OTR Indice 696 0,00 A M EMPLOIS DE DICRECTIONS 343-1
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 404 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 426 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 404 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 415 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 0 0,00 A EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B SP Indice 0 0,00 A EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B SP Indice 361 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B SP Indice 372 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B SP Indice 368 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL B SP Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL B SP Indice 361 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP Indice 0 0,00 A EDUCATEUR TERR. DES APS B SP Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP Indice 370 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
GARDIEN BRIGADIER POL MUN C PM Indice 0 0,00 A GARDIEN BRIGADIER POL MUN C PM Indice 0 0,00 A INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE B MS Indice 0 0,00 A INFIRMIER SOINS GENERAUX A MS Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INFIRMIER SOINS GENERAUX A MS Indice 0 0,00 A INGENIEUR A TECH Indice 0 0,00 A INGENIEUR A TECH Indice 610 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 578 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 578 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 157
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
INGENIEUR A TECH Indice 450 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 513 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 578 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 513 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 806 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 821 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 441 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 768 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 821 0,00 A CDD INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 650 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 821 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
MEDECIN TERR.HORS CLASSE A MS Indice 0 0,00 A PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 590 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 473 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 395 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 0 0,00 A PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 446 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 446 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A CULT Indice 673 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS Indice 629 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
PUERICULTRICE HORS CLASSE A MS Indice 452 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 368 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 368 0,00 A CDD REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 369 0,00 A CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 158
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 371 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 396 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 390 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 370 0,00 3-b CDD REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM Indice 379 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 381 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 415 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 370 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH Indice 371 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH Indice 0 0,00 A VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 397 0,00 A CDD ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIM PPAL 2E CL C ANIM Indice 370 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 3-b CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H ANIMATEUR CULTUREL 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 368 0,00 3-b CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 367 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
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ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
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ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
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ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 372 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 368 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 369 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 369 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A ZZ CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A ZZ CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 377 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 368 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A ZZ RENFORT TEMPORAIRE
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE ETUDIANT 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CONCIERGE INDEMNIT 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 367 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A ZZ CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A ZZ ANIMAT CONT.EDUC.LOCAL 3 1°
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H ANIMATEUR CULTUREL 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 376 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 366 0,00 A CDD ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 373 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 371 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 370 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 373 0,00 3-b CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 373 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 367 0,00 A CDD ANIMATEUR B ANIM Indice 374 0,00 3-b CDD ANIMATEUR ANIM Indice 0 0,00 A CDD APPRENTIS C CULT Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C S Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C CULT Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C MS Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C MS Indice 813 0,00 A CDD APPRENTIS C MS Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
ARE ADM Indice 0 0,00 A CDD ARE ADM Indice 0 0,00 A CDD ARE PM Indice 0 0,00 A CDD ARE ADM Indice 0 0,00 A CDD ARE ADM Indice 0 0,00 A CDD ARE PM Indice 0 0,00 A CDD ARE TECH Indice 0 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B CULT Indice 539 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 377 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 376 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 384 0,00 A M TRAVAILLEUR HANDICAPE 352-4
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 376 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 395 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 376 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 373 0,00 A M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 373 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 373 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 373 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 373 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 373 0,00 A CDD ASSISTANTE MATERNELLE C MS Indice 813 0,00 A M ASSISTANTE MATERNELLE 333-14
CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C MS Indice 813 0,00 A M ASSISTANTE MATERNELLE 333-14
CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C MS Indice 813 0,00 A M ASSISTANTE MATERNELLE 333-14
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ASSISTANTE MATERNELLE C MS Indice 813 0,00 A M ASSISTANTE MATERNELLE 333-14
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 435 0,00 A M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 485 0,00 A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 455 0,00 A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 485 0,00 A M COLLABORAT GPES ELUS 333-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 550 0,00 A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 518 0,00 A M COLLABORAT GPES ELUS 333-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 415 0,00 A M COLLABORAT GPES ELUS 333-12
CDD
AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 0 0,00 A EDUCATEUR TERR. DES APS B SP Indice 373 0,00 A CDD EDUCATEUR TERR. DES APS B SP Indice 373 0,00 A CDD EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPL
CDD
EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPL
CDD
EMPLOIS DIVERS C S Indice 813 0,00 A P ADULTE RELAIS L5134 CDD EMPLOIS DIVERS C ADM Indice 813 0,00 A P CONVENTION IFRE CDD EMPLOIS DIVERS C ADM Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPL
CDD
EMPLOIS DIVERS C CULT Indice 813 0,00 A P CONTRAT PEC CDD EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPL
CDD
EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPL
CDD
EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPL
CDD
EMPLOIS DIVERS C CULT Indice 813 0,00 A P CONTRAT PEC CDD EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT PEC CDD EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT PEC CDD EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT PEC CDD EMPLOIS DIVERS C ADM Indice 813 0,00 A P ADULTE RELAIS L5134 CDD EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 813 0,00 A P CONTRAT PEC CDD EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 813 0,00 A ZZ CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPL
CDD
GARDIEN CONCIERGE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD INFIRMIER SOINS GENERAUX A MS Indice 395 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 826 0,00 A CDD JURY CONCOURS C CULT Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD OPERATEUR TER. DES APS C SP Indice 366 0,00 A CDD OPERATEUR TER. DES APS C SP Indice 366 0,00 3-1 CDD OPERATEUR TER. DES APS C SP Indice 366 0,00 3-1 CDD OPERATEUR TER. DES APS C SP Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD OPERATEUR TER. DES APS C SP Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 678 0,00 A M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 451 0,00 A M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 451 0,00 A CDD PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 478 0,00 A CDD PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 516 0,00 A M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 373 0,00 A M CONTRAT DE PROJET 332-24
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 375 0,00 A CDD REDACTEUR B ADM Indice 373 0,00 A M CONTRAT DE PROJET 332-24
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 373 0,00 A M CONTRAT DE PROJET 332-24
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 462 0,00 A CDD REDACTEUR B ADM Indice 373 0,00 A CDD REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM Indice 513 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD REPETITEUR 2H B CULT Indice 813 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 376 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 420 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2018 - CONCESSION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
GESTION DE LA FOURRIERE SA CONSEIL D
ADMINISTRATION
0,00
01/01/2018 - CONCESSION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
GESTION DU STATIONNEMENT
PAYANT
SA A CONSEIL D
ADMINISTRATION
2 692 879,82
Détention d’une part du capital
- SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT
364 450,00
- SEM ROUEN IMMOBILIERE 1 138 000,00 - HLM MAISON DU COMBATTANT 3 048,98 - HLM REGION ROUEN 11 145,09 - SEM ROUEN PARK 506 730,00 - SEMINOR 83 322,47 - SARR ROUEN SEINE AMENAGEMENT 15 244,90 - AUTOROUTE PARIS NORMANDIE 38 112,25 - SEM MARCHE D INTERET NATIONAL 104 000,00 - CREDIT IMMOBILIER 381,12 - SPL ROUEN NORMANDIE 119 870,00 - SPL ALTERN 60 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS LE PRE DE LA BATAILLE Association 315 217,92 - SCP HLM PFN SA HLM 326 487,48 - LOGEAL IMMOBILIERE SA HLM 6 249 174,62 - INST NAT BOULANGERIE PATISSERIE Autres Struct Pub 1 241 024,49 - ASS DU FOYER SAINT-JOSEPH Association 1 005 186,08 - LOGIREP SA HLM 0,00 - ICF ATLANTIQUE SA D'HLM SA HLM 741 899,76 - OPAC ROUEN HABITAT OPAC 142 713 396,78 - SAHLM REGION D'ELBEUF SA HLM 2 726 931,81 - IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 47 142 548,02 - SAHLM FOYER TOIT FAMILIAL SA HLM 4 185 291,37 - QUEVILLY HABITAT SA HLM 13 958 655,79 - EHPAD ROUEN ASS RESIDENC Maison de retraite 822 329,48 - SA D'HLM LOGIREP SA HLM 669 314,75 - SAHLM LOGISEINE SA HLM 13 299 401,37 - ENTR'AIDE SAINTE-MARIE Association 46 587,65 - S.E.M.I.N.O.R. SEM 621 475,81 - SA HLM PLAINE NORMANDE SA HLM 7 758 201,80 - FONCIRE D'HABITAT ET HUMANISME SA HLM 57 285,61 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 4 074 818,33
- SA SEM IMMOBILIER (SEMRI) SEM 245 079,44 - CIFN'dialogue' SA HLM 0,00 - ANLAJT Association 99 731,36 - ASS DEPART PUPILLES ENS PUBLIC Association 35 308,73 - FONDATION LAMAUVE Maison de retraite 2 470 466,49 - SAHLM CIFN DIALOGE SA HLM 10 937 761,47 - Marché International de Rouen SEM 115 724,70 - FONDATION ARMEE DU SALUT Association 109 015,28
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
27/01/2012 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION CYPRESI J B DE LA SALLE
ASSOCIATION CYPRESI J B DE
LA SALLE
Association déclarée 84 542,50
27/01/2012 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE
GROUPE SCOLAIRE SAINT
DOMINIQUE
Association déclarée 89 110,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 CRECHE GRAFFITI'S HOVIA ROUEN HOVIA Association déclarée reconnue d' utilité publique
91 600,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 AGEMUR ECOLE DE MUSIQUE DE ROUEN
Association déclarée 541 000,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT ROUEN
ASSOCIATION SPORTIVE
ASPTT ROUEN
Association déclarée 247 750,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE NORMANDIE
EPCC 488 000,00
30/01/2023 - SUBVENTON SUPERIEURE A 75 000 COMITE OEUVRE SOCIALE CULTUR PERSONNEL ROUEN
COMITE OEUVRE SOCIALE
CULTUR PERSONNEL ROUEN
Association déclarée 375 000,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 LE KALIF LE KALIF Association déclarée 235 000,00 30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 MAISON JEUNES CULTURE MONT GARGAN
MAISON JEUNES CULTURE
MONT GARGAN
Association déclarée 76 526,90
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75000 ASS MAISON DU QUARTIER GRIEU ASS MAISON DU QUARTIER GRIEU
Association déclarée 203 380,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION ROUEN CITE JEUNES MJC
ASSOCIATION ROUEN CITE
JEUNES MJC
Association déclarée 215 640,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ROUEN HOCKEY ELITE 76 ROUEN HOCKEY ELITE 76 SA A CONSEIL D ADMINISTRATION
180 000,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ROUEN METROPOLE BASKET - S.P.O ROUEN METROPOLE BASKET - S.P.O
SAS SOCIETE PAR
ACTIONS SIMPLIFIEE
260 000,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ROUEN SENIORS ROUEN SENIORS Association déclarée 188 575,00 19/02/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION ANTOINETTE FAGE ASSOCIATION ANTOINETTE FAGE
Association déclarée 111 300,00
19/06/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 L ARMADA DE LA LIBERTE L ARMADA DE LA LIBERTE Association déclarée 250 000,00 19/06/2024 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION PREVENTION REGION ELBEUVIENNE
ASSOCIATION PREVENTION
REGION ELBEUVIENNE
Association déclarée 145 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 186
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 14 451 638,00 I 14 313 639,39
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 368 747,00 14 230 748,39
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 14 134 200,00 14 000 224,50 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 103 747,00 103 746,89 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 130 800,00 126 777,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 82 891,00 82 891,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 82 891,00 82 891,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 14 313 639,39 0,00 9 565 534,94 23 879 174,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 187
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 917 367,97 III 17 709 784,34
Ressources propres externes de l’année (a) 4 459 718,00 3 839 436,64
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 800 000,00 3 255 301,94
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 415,70
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 76 000,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 583 718,00 583 719,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 35 457 649,97 13 870 347,70
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 2 029 204,14 2 029 203,70
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 62 050,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 550,00 2 550,00
28033 Frais d'insertion 73,00 73,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 140 492,00 140 492,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 736,00 736,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 7 901,00 7 901,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 2 495,00 2 495,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 7 717,00 7 717,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 181 285,00 181 285,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 31 295,00 31 295,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 35 216,00 35 216,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 208 599,00 208 599,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 134 951,00 3 134 951,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 579,00 579,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 13 115,00 13 115,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 427 177,00 427 177,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 18 828,00 18 828,00
28046 Attributions compensation investissement 58 756,00 58 756,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 762 879,54 762 879,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 754,47 38 754,47
28128 Autres aménagements de terrains 33 183,71 33 183,71
281321 Immeubles de rapport 13 263,00 13 263,00
281351 Bâtiments publics 2 578 612,16 2 578 612,16
28138 Autres constructions 34 128,17 34 128,17
28152 Installations de voirie 277 755,00 277 755,00
2815731 Matériel roulant 413 971,13 413 971,13
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 718 986,19 718 986,19
28181 Installations générales, aménagt divers 49 145,00 49 145,00
281828 Autres matériels de transport 458 709,73 458 709,73
281838 Autre matériel informatique 690 901,17 690 901,17
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 72 198,85 72 198,85
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 174 132,09 174 132,09
28186 Cheptel 150,00 150,00
28188 Autres immo. corporelles 1 190 558,79 1 190 558,79
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 21 649 351,83 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 17 709 784,34 0,00 0,00 9 565 534,94 27 275 319,28
Montant VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 189
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 23 879 174,33
Ressources propres disponibles IV 27 275 319,28
Solde V = IV – II (5) 3 396 144,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 190
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
P097E10 2020 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 20, 21 0,00 0,00 1 020,40 0,00 0,00 1 020,40 0,00 1 020,40
P081E06 2020 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21 0,00 0,00 16 675,93 0,00 0,00 16 675,93 0,00 16 675,93
P067E12 2020 AP/D ECOLE ET EDUCATION 20, 21 0,00 0,00 9 182,54 0,00 0,00 9 182,54 0,00 9 182,54
P094E03 2020 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 21 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
P064E11 2020 AP/D POLICE MUNICIPALE 20, 21 0,00 0,00 1 982,75 0,00 1 982,75 0,00 0,00 0,00
P060E08 2020 AP/D SECURITE
MAINTENANCE RESIDENCES
AUTONOMIES
21 0,00 0,00 6 937,75 0,00 0,00 6 937,75 0,00 6 937,75
P011E08 2020 AP/D SQUARES ET JARDINS 21 0,00 0,00 17 205,94 0,00 0,00 17 205,94 0,00 17 205,94
P042E08 2021 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21 0,00 -2 300,00 167,78 0,00 167,78 0,00 0,00 0,00
P005E10 2021 AP/D ACQU. FONCIERES
AMGTS URBAINS/908
21 0,00 -125 100,00 365 260,11 0,00 365 260,11 0,00 0,00 0,00
P006E22 2021 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 20 0,00 0,00 12 743,88 0,00 10 026,00 2 717,88 2 640,00 77,88
P044E19 2021 AP/D AMENAGEMENTS
PATRIMOINE CULTUREL
21 0,00 -123 600,00 92 018,60 0,00 85 287,56 6 731,04 0,00 6 731,04
P058E07 2021 AP/D ATTRACTIVITE
SPORTIVE
21 0,00 0,00 174,70 0,00 174,70 0,00 0,00 0,00
P008E05 2021 AP/D BATIMENTS EN PERIL 20, 21 0,00 -95 000,00 15 007,43 0,00 13 041,81 1 965,62 0,00 1 965,62
P097E19 2021 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 20, 21 0,00 0,00 412 415,69 0,00 378 442,02 33 973,67 5 659,80 28 313,87
P048E17 2021 AP/D BIBLIOTHEQUES 21 0,00 0,00 3 494,15 0,00 3 494,15 0,00 0,00 0,00
P081E10 2021 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21 0,00 0,00 2 779,33 0,00 2 779,33 0,00 0,00 0,00
P041E08 2021 AP/D CIMETIERES 21 0,00 -23 261,00 15 900,74 0,00 15 593,90 306,84 0,00 306,84
P053E07 2021 AP/D CONSEILS DE QUARTIER
ET BUDGET PARTICIPATIF
21 0,00 0,00 181 548,97 0,00 180 936,55 612,42 612,42 0,00
P049E10 2021 AP/D CONSERVATOIRE 21 0,00 0,00 999,03 0,00 999,03 0,00 0,00 0,00
P067E20 2021 AP/D ECOLE ET EDUCATION 20, 21 0,00 0,00 182 982,55 0,00 129 085,57 53 896,98 3 975,30 49 921,68
P094E07 2021 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 21 0,00 -188 850,00 247 256,19 0,00 217 539,72 29 716,47 847,60 28 868,87 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 191
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P015E10 2021 AP/D ENGINS ET
MECANISATION
21 0,00 0,00 100 258,68 0,00 867,16 99 391,52 99 391,52 0,00
P056E22 2021 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
204, 21 0,00 -394 200,00 156 969,43 0,00 122 957,76 34 011,67 3 580,28 30 431,39
P021E10 2021 AP/D FESTIVITES ET
MANIFESTATIONS
21 0,00 0,00 4,78 0,00 4,78 0,00 0,00 0,00
P102E07 2021 AP/D FONCTIONNEMENT
MUNICIPALITE
21 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
P054E05 2021 AP/D GESTION URBAINE DE
PROXIMITE
21 0,00 0,00 29 597,29 0,00 29 597,29 0,00 0,00 0,00
P022E13 2021 AP/D MAISONS DE QUARTIER 21 0,00 -40 000,00 80 880,83 0,00 39 631,73 41 249,10 0,00 41 249,10
P083E12 2021 AP/D MOYENS GENERAUX 21 0,00 -0,82 129 302,18 0,00 13 679,41 115 622,77 115 622,77 0,00
P014E08 2021 AP/D PARC NATUREL URBAIN
REPAINVILLE
21 0,00 0,00 76 896,05 0,00 20 967,57 55 928,48 55 690,88 237,60
P066E12 2021 AP/D PETITE ENFANCE 21 0,00 -55 000,00 8 802,71 0,00 7 199,24 1 603,47 0,00 1 603,47
P064E12 2021 AP/D POLICE MUNICIPALE 20, 21 0,00 0,00 437,83 0,00 437,83 0,00 0,00 0,00
P062E07 2021 AP/D POLITIQUE SOCIALE 20 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P010E11 2021 AP/D PROPRETE ESPACES
VERTS
21 0,00 0,00 23 193,21 0,00 23 193,21 0,00 0,00 0,00
P068E09 2021 AP/D RESTAURATION
COLLECTIVE
21 0,00 0,00 5 184,79 0,00 3 232,95 1 951,84 0,00 1 951,84
P060E12 2021 AP/D SECURITE
MAINTENANCE RESIDENCES
AUTONOMIES
21 133 000,00 0,00 21 939,53 0,00 12 715,99 9 223,54 1 569,71 7 653,83
P055E15 2021 AP/D SECURITE
MAINTENANCE TERRAINS DE
SPORT
20, 21 0,00 0,00 110 739,57 0,00 44 250,97 66 488,60 56 588,40 9 900,20
P011E11 2021 AP/D SQUARES ET JARDINS 21 0,00 -15 164,00 77 392,86 1 865,00 63 978,51 15 279,35 0,00 15 279,35
P086E19 2021 AP/D SYSTEMES
D'INFORMATION
20, 21 0,00 -35 846,20 66 701,05 0,00 58 037,05 8 664,00 2 953,09 5 710,91
P013E20 2021 AP/D TRANSITION
ECOLOGIQUE
20, 21 0,00 0,00 1 617,00 0,00 1 617,00 0,00 0,00 0,00
P061E09 2021 AP/D TX ACCESSILITE 21 0,00 0,00 44 287,89 0,00 28 612,89 15 675,00 2 347,92 13 327,08
P007E10 2021 AP/D URBANISME
TERRITOIRES
20, 204 0,00 -3 000,00 5 403,28 0,00 5 403,28 0,00 0,00 0,00
P047E11 2021 AP/D VALORISATION
PATRIMOINE
21 0,00 0,00 280,33 0,00 280,33 0,00 0,00 0,00
P012E20 2021 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET
ESPACE PUBLIC
20, 21 0,00 0,00 290 952,07 0,00 290 952,07 0,00 0,00 0,00
P042E11 2022 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21 0,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P005E11 2022 AP/D ACQU. FONCIERES
AMGTS URBAINS/908
21 0,00 -311 473,00 138 393,78 0,00 138 393,78 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 192
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P006E29 2022 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 20, 21 0,00 -70 000,00 9 877,52 0,00 9 877,52 0,00 0,00 0,00
P044E24 2022 AP/D AMENAGEMENTS
PATRIMOINE CULTUREL
21 0,00 -178 001,00 344 166,07 0,00 0,00 344 166,07 124 268,42 219 897,65
P058E10 2022 AP/D ATTRACTIVITE
SPORTIVE
204, 21 0,00 -12 915,78 5 572,49 0,00 5 572,49 0,00 0,00 0,00
P008E11 2022 AP/D BATIMENTS EN PERIL 20, 21 0,00 -4 310,00 10 676,86 0,00 9 344,62 1 332,24 1 332,24 0,00
P097E22 2022 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 20, 21 0,00 -136 000,35 340 899,40 120 000,00 0,00 460 899,40 256 041,52 204 857,88
P048E21 2022 AP/D BIBLIOTHEQUES 21 88 509,00 -88 509,00 17 460,04 0,00 0,00 17 460,04 12 091,69 5 368,35
P081E13 2022 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21 0,00 0,00 13 596,67 0,00 0,00 13 596,67 8 934,00 4 662,67
P041E11 2022 AP/D CIMETIERES 21 0,00 0,00 112 122,84 0,00 0,00 112 122,84 31 361,20 80 761,64
P053E10 2022 AP/D CONSEILS DE QUARTIER
ET BUDGET PARTICIPATIF
20, 21 37 040,00 -37 040,00 4 295,60 0,00 2 785,00 1 510,60 0,00 1 510,60
P049E13 2022 AP/D CONSERVATOIRE 20, 21 85,00 0,00 1 554,50 0,00 0,00 1 554,50 0,00 1 554,50
P009E12 2022 AP/D CPA 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P067E29 2022 AP/D ECOLE ET EDUCATION 21 271 357,00 -119 148,76 408 910,88 0,00 124 624,45 284 286,43 154 502,23 129 784,20
P094E09 2022 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 20, 21 1 217 089,00 -788 611,91 2 066 438,40 363 515,00 7 200,00 2 422 753,40 1 101 557,32 1 321 196,08
P015E11 2022 AP/D ENGINS ET
MECANISATION
21 0,00 0,00 2 385 000,00 0,00 0,00 2 385 000,00 1 817 964,17 567 035,83
P056E25 2022 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
204, 21 81 000,00 -81 000,00 418 094,35 0,00 0,00 418 094,35 188 819,93 229 274,42
P021E15 2022 AP/D FESTIVITES ET
MANIFESTATIONS
21 0,00 0,00 740,56 0,00 740,56 0,00 0,00 0,00
P102E09 2022 AP/D FONCTIONNEMENT
MUNICIPALITE
21 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
P054E07 2022 AP/D GESTION URBAINE DE
PROXIMITE
21 0,00 0,00 44 244,53 0,00 0,00 44 244,53 33 218,70 11 025,83
P022E18 2022 AP/D MAISONS DE QUARTIER 21 22 234,00 -22 264,00 105 447,27 0,00 0,00 105 447,27 30 821,61 74 625,66
P083E15 2022 AP/D MOYENS GENERAUX 21 0,00 0,00 1 204 912,85 0,00 7 251,16 1 197 661,69 1 095 960,77 101 700,92
P014E11 2022 AP/D PARC NATUREL URBAIN
REPAINVILLE
21 0,00 -2 000,00 5 000,00 0,00 3 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
P066E15 2022 AP/D PETITE ENFANCE 21 1,00 0,00 11 292,27 0,00 2 149,61 9 142,66 4 164,58 4 978,08
P064E18 2022 AP/D POLICE MUNICIPALE 21 11 000,00 -256,70 360 619,92 4 000,00 0,00 364 619,92 357 828,44 6 791,48
P010E14 2022 AP/D PROPRETE ESPACES
VERTS
21 89 783,52 -89 783,52 92 502,65 0,00 43 860,23 48 642,42 48 642,42 0,00
P068E13 2022 AP/D RESTAURATION
COLLECTIVE
21 0,00 0,00 9 767,47 0,00 9 767,47 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 193
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P060E13 2022 AP/D SECURITE
MAINTENANCE RESIDENCES
AUTONOMIES
21 59 576,00 -59 576,00 176 311,98 0,00 0,00 176 311,98 1 837,50 174 474,48
P055E18 2022 AP/D SECURITE
MAINTENANCE TERRAINS DE
SPORT
21 300 400,00 -300 400,00 160 196,28 0,00 150 596,28 9 600,00 8 580,00 1 020,00
P011E14 2022 AP/D SQUARES ET JARDINS 20, 21 666 354,15 658 070,75 1 224 019,05 0,00 405 464,02 818 555,03 729 486,52 89 068,51
P086E23 2022 AP/D SYSTEMES
D'INFORMATION
20, 21 263 330,00 -263 330,00 851 281,29 1 400,00 1 400,00 851 281,29 634 579,24 216 702,05
P013E30 2022 AP/D TRANSITION
ECOLOGIQUE
21 50 200,00 -50 200,00 221 261,23 0,00 146 032,27 75 228,96 46 875,05 28 353,91
P061E13 2022 AP/D TX ACCESSILITE 21 744 632,82 -607 844,80 685 434,72 10 000,00 0,00 695 434,72 407 872,67 287 562,05
P007E14 2022 AP/D URBANISME
TERRITOIRES
20 0,00 0,00 32 004,53 0,00 17 803,07 14 201,46 14 201,46 0,00
P047E18 2022 AP/D VALORISATION
PATRIMOINE
20, 21 0,00 0,00 19 778,67 0,00 0,00 19 778,67 0,00 19 778,67
P012E26 2022 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET
ESPACE PUBLIC
21 0,00 0,00 222 774,97 0,00 63 235,71 159 539,26 158 768,04 771,22
P042E16 2023 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P005E13 2023 AP/D ACQU. FONCIERES
AMGTS URBAINS/908
21 0,00 873 200,00 0,00 407 700,00 0,00 407 700,00 186 268,27 221 431,73
P006E34 2023 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 20, 21 0,00 160 000,00 0,00 103 300,00 0,00 103 300,00 18 361,20 84 938,80
P044E27 2023 AP/D AMENAGEMENTS
PATRIMOINE CULTUREL
21 0,00 826 783,06 0,00 691 500,00 0,00 691 500,00 226 720,15 464 779,85
P019E09 2023 AP/D ARMADA 21 0,00 36 675,00 0,00 40 000,00 3 325,00 36 675,00 36 674,41 0,59
P058E13 2023 AP/D ATTRACTIVITE
SPORTIVE
204, 21 0,00 151 182,00 0,00 151 182,00 0,00 151 182,00 147 261,06 3 920,94
P008E15 2023 AP/D BATIMENTS EN PERIL 20, 21 0,00 116 640,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 618,64 9 381,36
P097E26 2023 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 20, 21 0,00 1 094 500,00 0,00 875 840,00 0,00 875 840,00 515 548,98 360 291,02
P048E27 2023 AP/D BIBLIOTHEQUES 21 0,00 187 135,00 0,00 175 605,00 0,00 175 605,00 146 354,13 29 250,87
P081E16 2023 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21 0,00 90 000,00 0,00 98 100,00 8 100,00 90 000,00 86 306,15 3 693,85
P041E14 2023 AP/D CIMETIERES 21 0,00 475 748,32 0,00 475 747,00 0,00 475 747,00 302 716,96 173 030,04
P053E12 2023 AP/D CONSEILS DE QUARTIER
ET BUDGET PARTICIPATIF
21 0,00 205 000,00 0,00 204 600,00 0,00 204 600,00 193 669,91 10 930,09
P049E16 2023 AP/D CONSERVATOIRE 21 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 48 573,50 1 426,50
P009E14 2023 AP/D CPA 204 0,00 4 200 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00
P067E39 2023 AP/D ECOLE ET EDUCATION 21 0,00 1 573 025,00 0,00 1 332 025,00 0,00 1 332 025,00 937 060,50 394 964,50 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 194
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P094E11 2023 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 20, 21 0,00 6 650 403,04 0,00 6 439 821,43 0,00 6 439 821,43 2 501 471,66 3 938 349,77
P016E18 2023 AP/D ECONOMIE DU
TERRITOIRE
20, 21 0,00 68 313,00 0,00 68 313,00 0,00 68 313,00 68 312,16 0,84
P015E13 2023 AP/D ENGINS ET
MECANISATION
21 0,00 2 724 000,00 0,00 2 724 000,00 0,00 2 724 000,00 118 265,13 2 605 734,87
P056E29 2023 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
21 0,00 650 000,00 0,00 509 500,00 0,00 509 500,00 260 885,47 248 614,53
P021E18 2023 AP/D FESTIVITES ET
MANIFESTATIONS
21 0,00 132 135,00 0,00 132 135,00 0,00 132 135,00 124 460,57 7 674,43
P020E15 2023 AP/D FOIRE SAINT ROMAIN 21 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00 104 982,74 17,26
P102E11 2023 AP/D FONCTIONNEMENT
MUNICIPALITE
21 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 465,97 34,03
P054E09 2023 AP/D GESTION URBAINE DE
PROXIMITE
21 0,00 100 000,00 0,00 98 000,00 0,00 98 000,00 40 539,00 57 461,00
P022E21 2023 AP/D MAISONS DE QUARTIER 21 0,00 371 000,00 0,00 256 000,00 0,00 256 000,00 95 046,32 160 953,68
P045E12 2023 AP/D MANIFESTATIONS
CULTURELLES
21 0,00 3 125,00 0,00 3 125,00 0,00 3 125,00 3 100,00 25,00
P083E18 2023 AP/D MOYENS GENERAUX 21 0,00 1 248 200,00 0,00 1 248 200,00 0,00 1 248 200,00 508 379,18 739 820,82
P004E08 2023 AP/D OPAH_RU 204 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
P014E14 2023 AP/D PARC NATUREL URBAIN
REPAINVILLE
21 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
P066E19 2023 AP/D PETITE ENFANCE 21 0,00 285 000,00 0,00 131 000,00 0,00 131 000,00 106 695,74 24 304,26
P064E24 2023 AP/D POLICE MUNICIPALE 20, 21 0,00 748 000,00 0,00 741 433,00 0,00 741 433,00 302 557,85 438 875,15
P010E24 2023 AP/D PROPRETE ESPACES
VERTS
21 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 341 901,54 258 098,46
P068E16 2023 AP/D RESTAURATION
COLLECTIVE
21 0,00 215 000,00 0,00 215 000,00 0,00 215 000,00 159 634,65 55 365,35
P060E14 2023 AP/D SECURITE
MAINTENANCE RESIDENCES
AUTONOMIES
21 0,00 444 828,00 0,00 243 828,00 0,00 243 828,00 155 245,80 88 582,20
P055E21 2023 AP/D SECURITE
MAINTENANCE TERRAINS DE
SPORT
21 0,00 940 000,00 0,00 745 000,00 0,00 745 000,00 335 487,05 409 512,95
P011E23 2023 AP/D SQUARES ET JARDINS 21 0,00 2 208 879,15 0,00 1 699 367,43 0,00 1 699 367,43 819 891,10 879 476,33
P086E29 2023 AP/D SYSTEMES
D'INFORMATION
20, 21 0,00 2 401 300,00 0,00 2 396 400,00 0,00 2 396 400,00 1 041 773,87 1 354 626,13
P013E38 2023 AP/D TRANSITION
ECOLOGIQUE
21 0,00 323 000,00 0,00 293 000,00 0,00 293 000,00 7 887,98 285 112,02
P007E19 2023 AP/D URBANISME
TERRITOIRES
20 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P047E23 2023 AP/D VALORISATION
PATRIMOINE
21 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 83 211,67 16 788,33 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 195
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P012E34 2023 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET
ESPACE PUBLIC
21 0,00 355 000,00 0,00 355 000,00 0,00 355 000,00 39 194,25 315 805,75
P044E22 AP/D ABBATIALE SAINT OUEN
TRAVAUX
20, 21 6 610 000,00 0,00 10 031 705,35 3 637 368,82 0,00 13 669 074,17 6 376 011,48 7 293 062,69
P067E15 AP/D AMENAGEMENTS
POUCHET/GRAINDOR
21 68 563,33 0,15 96 552,83 0,00 0,00 96 552,83 3 432,00 93 120,83
P097E21 AP/D ARCHIVES CENTRE DELBO 20, 21 0,00 0,00 14 988,86 0,00 11 697,56 3 291,30 0,00 3 291,30
P048E24 AP/D BIBLIOTHEQUE SUR L EAU 20, 21 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P053E14 AP/D BUDGET PARTICIPATIF
CITOYEN
21 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P056E31 AP/D CREATION BLOC SANITAIRE
ET VESTIAIRES ST EXPUPERY
21 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P067E32 AP/D CREATION ECOLE 20 13 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P066E18 AP/D CRECHE EXPLORATEURS 21 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P067E33 AP/D ECOLE CARTIER/DUBOCCAGE 21 3 050 000,00 0,00 37 550,80 15 000,00 0,00 52 550,80 24 959,05 27 591,75
P067E25 AP/D ECOLE HAMEAU DES
BROUETTES
20, 21 2 000 000,00 -1 885 271,31 8 150,08 0,00 0,00 8 150,08 0,00 8 150,08
P094E15 AP/D ECOLE HAMEAU DES
BROUETTES
21 0,00 2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 224 909,82 275 090,18
P067E30 AP/D ECOLE NUMERIQUE 20, 21 0,00 0,00 2 296 702,35 18 000,00 18 000,00 2 296 702,35 347 737,94 1 948 964,41
P067E40 AP/D EXTENSION ECOLE
PEPINIERES ST JULIEN
21 0,00 5 000 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 16 298,56 13 701,44
P067E34 AP/D HONORE DE BALZAC 21 550 000,00 1 500 000,00 1 190 511,85 64 000,00 0,00 1 254 511,85 980 243,99 274 267,86
P003E02 AP/D NPRU 20, 21, 23 1 490 224,42 11 272 395,61 969 869,35 4 317 000,00 250 000,00 5 036 869,35 1 559 413,70 3 477 455,65
P056E27 AP/D PISCINE BOISSIERE 21 3 520 000,00 0,00 370 195,32 433 000,00 0,00 803 195,32 564 945,95 238 249,37
P056E17 AP/D PISCINE MARIE MARVINGT
RENOVATION ENERGETIQUE
20, 21 4 985 044,53 429 090,79 470 789,68 0,00 0,00 470 789,68 159 122,77 311 666,91
P044E14 AP/D PLAN DE RENOVATION DU
PATRIMOINE
21 0,19 850 414,46 1 931 502,56 745 000,00 0,00 2 676 502,56 1 776 944,35 899 558,21
P056E16 AP/D REFECTION COMPLEXE
PETITE BOUVERIE
20, 21 300 000,00 6 318 291,41 1 714 733,70 0,00 0,00 1 714 733,70 742 846,61 971 887,09
P044E17 AP/D REFECTION DU
CONSERVATOIRE
20, 21 10 181 247,55 -156 000,00 40 705,95 300 000,00 0,00 340 705,95 40 537,76 300 168,19
P067E35 AP/D RENATURATION COURS D
ECOLE
21 9 878 522,00 0,00 407 982,23 3 861 325,30 39 703,30 4 229 604,23 2 817 708,67 1 411 895,56
P014E06 AP/D REPAINVILLE 21 1 464 943,00 0,00 475 303,20 10 612,00 0,00 485 915,20 5 820,00 480 095,20
P047E24 AP/D ROUEN ART NATURE 20, 21 0,00 421 535,00 0,00 153 837,00 0,00 153 837,00 153 359,40 477,60
P055E10 AP/D TERRAINS SYNTHETIQUES 21 0,00 -0,82 54 459,34 0,00 54 459,34 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 196
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
TOTAL 62 944 137,10 55 636 110,77 34 637 148,91 41 749 144,98 3 709 511,44 72 676 782,45 36 889 005,02 35 787 777,43
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 197
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 198
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023
Page 199
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
LABBE MANUEL RENCONTRES NATIONALES DE RENNES DES MAISONS DES ASSOCIATIONS 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 200
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 04500 - ROUEN Exercice 2023
Page 201
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 30/05/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Frédéric COGNON du 11/03/2024 au 30/05/2024
Mme Nadia MALANDAIN du 02/01/2024 au 10/03/2024
M Hubert METAIS du 01/01/2023 au 01/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DEFOSSE Fabien (1013729182-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME... , le 31/05/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COGNON Frederic (1003243779-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A ROUEN , le 31/05/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le