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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - PV election President et VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - PV election President et VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
PE ,
?
_ 7 eu : : ne
DÉPARTEMENT
Alpes de Haute-Provence
ARRONDISSEMENT
FORCALQUIER
- 1 -
EPCI:
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure Élection des membres du
bureau (Président, des vice
présidents et autres membres)
Effectif du conseil communautaire ou du
conseil syndical
28 PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU 28
L'an deux mille vingt-six, le 02 du mois d'avril à 18 heures 00 minutes, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et
de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de communes
Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Étaient présents les conseillers communautaires (ou métropolitains) ou les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par
case)
Stéphane DERRIVES GuyJAUFFRED David GEHANT
Brigitte PLAIDY Noëlla LEDUC Thierry LABUSSIERE
Karima COEURET Elodie OLIVER Marjorie HUBEAU
Jean-Michel GRES Lorraine PRUNET Robert USSEGLIO
Romain BUISSON Camille FELLER Maryse BLANC
Mathieu RICHARD Nadine CURNIER Patricia PAUL
Christine SANTUCCI Christian CHIAPELLA
Absents1 : Didier MOREL, absent excusé a donné procuration à M. David GEHANT
Adrien NIMSGERN, absent excusé a donné procuration à Mme Lorraine PRUNET
1. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des délégués
Gérard VASSEUR
Emmanuel LUTHRINGER
Thomas CHERBAKOW
Céline MOSTEIRO
Christophe LOPEZ
François BERGNA
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre Ier de la deuxième partie
relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,
en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. David GEHANT président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil
communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Noëlla LEDUC a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical (art.
L. 2121-15 du CGCT).
M. G uy JAUFFRED reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition
de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire, métropolitain ou syndical à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de
l'article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire (ou
métropolitain) ou du conseil syndical. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1 Préciser s'ils sont excusés. 2.2.
Constitution
du
bureau :
Le
conseil
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
du
conseil
syndical
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
Mme
Elodie
OLIVER
et
M.
François
BERGNA
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
délégué,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
le
conseil
syndical.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
délégué
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
ou
délégués
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom, a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
ou
délégué,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
eee
dcennreee.
28
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
- d]..................
ii
de
eee
23
f.
Majorité
absolue
2..."
"ee
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
_
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
David
GEHANT
23
Vingt-trois
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
D
.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Li
errnerennres
—_—_
_
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
do
co
dE
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Ris
Co
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
- d]........................
..
.
f.
Majorité
absolue
À...
:
Co
:
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
? Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
+
53$
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c
- d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.
Élection
des
vice-présidents
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
président
M
David
GEHANT
a
été
proclamé
président
et
a
été
immédiatement
installé.
Sous
la
présidence
de
M.
David
GEHANT
élu
président
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
le
conseil
syndical
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
||
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
5211-10
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l’organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l’organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-
présidents.
Si
en
application
de
cette
dernière
règle
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
moins
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre.
Il
est
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
ou,
s'il
s'agit
d'une
métropole,
de
vingt.
Le
président
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
l’établissement
disposait,
à
ce
jour,
de
6
vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
(ou
métropolitain)
ou
le
conseil
syndical
a
fixé
à
5
le
nombre
des
vice-présidents
du
conseil.
3.1.
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
C d e f . Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
. Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
. Majorité absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
Christian
CHIAPELLA 3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
Vingt-quatre
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
C d e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. . Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Majorité absolue
4
4 Ne
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
$ Ne
pas
remplir
les
3.1.2
et 3.1.3
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
- c- d)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
M.
Christian
CHIAPELLA
a
été
proclamé(e)
premier
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
3.2.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
- d]..................
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
28
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]...............
ii
ice
22
f. Majorité absolue 4...
12
INDIQUER
LE NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
LU
En
toutes
lettres
Patricia
PAUL
22
Vingt-deux
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
D
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
eue
dire
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
_
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
h
Co
e f . Majorité absolue
4...
$ Ne
pas
remplir
le
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
7 Ne
pas
remplir
les
3.2.2
et
3.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
8 65
du
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
vice-président
Mme
Patricia
PAUL
a
été
proclamé(e)
deuxième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.3.
Élection
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f, Majorité absolue
4
65
du
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
Maryse
BLANC
Vingt-sept
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
a b C d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e e . Majorité
absolue
4
9 65
du
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
8 Ne
pas
remplir
le 3.2.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
9 Ne
pas
remplir
les
3.3.2
et 3.3.3
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. _6-
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘©.
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
__
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
Mme
Maryse
BLANC
a
été
proclamé(e)
troisième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c
- d]
f.
Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Thomas
CHERBAKOW 3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘1
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
.
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c
- d]
f. Majorité absolue
4
En
toutes
lettres
Vingt-trois
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
2
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
Ne
pas
remplir
le
3.3.3
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
2
Ne
pas
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
En
toutes
lettres INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
-7-
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
M
Thomas
CHERBAKOW
a
été
proclamé(e)
quatrième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.5.
Élection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Ncmbre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nembre
de
votants
(enveloppes
déposées)
iii
28
c.
Nambre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
4
d.
Nembre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d]..............................
ii
24
f. Ma orité
absolue
4...
nr
13
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
in
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Marjor
e
HUBEAU
24
Vingt-quatre
3.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
13
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Co
co
.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ir
…
oo
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d].......................
in
f. Majorité absolue
4... uenennnnnnin
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
4
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nonbre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nonbre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nonbre
de
suffrages
exprimés
[b
- e
- d]...................
ice
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.5.4.
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
Mme
Marjorie
HUBEAU
a
été
proclamé(e)
cinquième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
5 Ne
pas rempir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
4 Ne
pas rempiir
le 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour. - 19
4.
Observations
et
réclamations
°7
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
01.
fil.
Jn26
RARES RSS
ER AR ENT SREEE
SA
ve
A9
Écrans
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
38
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
communautaire
ou
le
délégué
le
plus
âgé.
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
président
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
communautaire
ou
le
délégué
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
mr =
Les
assesseurs,
37 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-ver3al.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
38 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la communauté
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.