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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR9decembre2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR9decembre2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES e
CC DE HAUTE PROVENCE
FORCALQUIER.LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PAYS DE FORCALQUIER - MONTAGNE DE LURE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°5/2021 DU 09 DECEMBRE 2021
COMPTE RENDU PAR EXTRAITS
L’an deux mille vingt et un le neuf du mois de décembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 3 décembre 2021 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Etaient présents :
CRUIS : Stéphane DERRIVES
FONTIENNE : Gilbert BOYER
FORCALQUIER : David GEHANT, Emmanuel LUTHRINGER, Thomas CHERBAKOW,
Caroline MASPER, Michel CHAPUIS, Michel DALMASSO, Sylvie SAMBAIN, Karima
COEURET, Rémi DUTHOIT.
LIMANS : Nicolas FURET
LURS : François PREVOST
NIOZELLES : Christophe LOPEZ
ONGLES : Maryse BLANC
PIERRERUE : Didier DERUPTY
SAINT ETIENNE LES ORGUES : Patricia PAUL, Marc DINI, Philippe VUILQUE
SIGONCE : Christian CHIAPELLA
POUVOIR de :
Mme Nadine CURNIER donne procuration à M. Nicolas FURET
Mme Camille FELLER donne procuration à M. Rémi DUTHOIT
Mme Dominique ROUANET donne procuration à M. Rémi DUTHOIT Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à Mme Caroline MASPER Mme Sandrine LEBRE donne procuration à M. David GEHANT
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Camille FELLER, Dominique ROUANET, Aurélie ANNEQUIN,
Sandrine LEBRE, Danièle KLINGLER, Robert USSEGLIO
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 25
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Caroline MASPER 1 été désignée à la majorité des suffrages pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
»] Compte rendu du conseil communautaire n°5/2021 du 09 décembre 2021 1 Le procès-verbal du conseil communautaire du 14 octobre 2021 est approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions (R. DUTHOIT, D. ROUANET (pouvoir à R. DUTHOIT) et C. FELLER (pouvoir à R. DUTHOIT).
Le Président n’a pas pris de décisions dans le cadre de ses délégations.
1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
1.1 Lancement d'une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le projet de cuisine centrale
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
1.2Signature du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique (CRRTE)
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A 20 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (R. DUTHOIT, D. ROUANET (pouvoir à R. DUTHOIT), C. FELLER (pouvoir à R. DUTHOIT) et 2 ABSTENTIONS (N. FURET, N. CURNIER (pouvoir à N. FURET).
1.30ffice de Tourisme intercommunal - Convention d'objectifs 2022-2024 et convention d'occupation des locaux mis à disposition à l'association
Rapporteur : Didier DERUPTY
APPROUVÉ A 20 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (R. DUTHOIT, D. ROUANET (pouvoir à R. DUTHOIT), C. FELLER (pouvoir à R. DUTHOIT) et 2 ABSTENTIONS (N. FURET, N. CURNIER (pouvoir à N. FURET).
2. AIDE AUX COMMUNES
2.1Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune de Cruiïs : réhabilitation des façades du Presbytère
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
2.2Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune de Cruis : réfection de la toiture de l'Eglise
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
» Compte rendu du conseil communautaire n°5/2021 du 09 décembre 2021 2 2.3Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune Forcalquier : aménagement du R+2 de la Mairie
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
2.4Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune Lardiers : Etude sur la réhabilitation d’un bâtiment
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
2.5Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune Limans : désimperméabilisation et végétalisation de la cour d'école
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
2.6Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune Lurs : fosse septique et parking de l’école communale
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
2.7Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune Montlaux : acquisition du matériel de cuisine :
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
2.8 Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune Montlaux : renouvellement de la conduite de distribution d’eau potable
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
» Compte rendu du conseil communautaire n°5/2021 du 09 décembre 2021
de
de
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de 2.9Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune d’'Ongles : travaux de réfection des équipements publics
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
2.10 Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune de Pierrerue : création d’une aire de stationnement
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
2.11 Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune de Saint Etienne les Orgues : construction d’une maison de santé
Rapporteur : David GEHANT
DELIBERATION AJOURNÉE
2.12 Plan d'Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE) commune de Sigonce : aménagement des abords de la salle multi-activité
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
3. ENVIRONNEMENT
3.1 Collecte des ordures ménagères : demande de financements
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A 22 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (R. DUTHOIT, D. ROUANET (pouvoir à R. DUTHOIT), C. FELLER (pouvoir à R. DUTHOIT).
4. URBANISME ET DROITS DES SOLS
4.1 Partenariat entre la Communauté de Communes Pays de Forcalquier montagne de Lure (CCPFML), la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA) et la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) relative au système d'Information Géographique mutualisé
Rapporteur : Christian CHIAPELLA
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
» Compte rendu du conseil communautaire n°5/2021 du 09 décembre 2021 4 4.2Création d'une téléprocédure en vue du dépôt et de l'instruction dématérialisés des autorisations d’urbanisme et mise à disposition des communes
Rapporteur : Christian CHIAPELLA
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
4.3 Avenant n°1 relatif à la convention du service commun d'instruction des
actes et autorisations du droit des sols dénommé « Urbanisme
Réglementaire »
Rapporteur : Christian CHIAPELLA
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
4.4Adhésion à l'agence d'urbanisme Pays d'Aix Durance (AUPA)
Rapporteur : Christian CHIAPELLA
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
4.5 Adhésion au Centre de Ressources en Information Géographique (CRIGE)
Rapporteur : Christian CHIAPELLA
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
5. FINANCES
5.1 Rapport quinquennal de Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Rapporteur : Thomas CHERBAKOW
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE
5.2 Ouvertures de crédits 2022
Rapporteur : Thomas CHERBAKOW
APPROUVÉ A 22 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (R. DUTHOIT, D. ROUANET (pouvoir à R. DUTHOIT), C. FELLER (pouvoirà R. DUTHOIT).
»] Compte rendu du conseil communautaire n°5/2021 du 09 décembre 2021 5 5.3 Chèques cadeau de fin d'année au personnel
Rapporteur : Sylvie SAMBAIN
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Le président de séance
David GEHANT
» Compte rendu du conseil communautaire n°5/2021 du 09 décembre 2021