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Arrêté - A20260601 0492 CIRCULATION VILLE Pietonisation rue Centrale 13.07 au 23.08.26
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260601 0492 CIRCULATION VILLE Pietonisation rue Centrale 13.07 au 23.08.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260601_0492
Thème
: CIRCULATION
Objet
: Piétonisation
de
la
Rue
Centrale
du
13
juillet
2026
au
23
août
2026
inclus
entre
19h00
et
03h00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
qu'il
convient,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
l'installation
de
terrasses
et
autres,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
dans
la
rue
Centrale
- dans
sa
partie
comprise
entre
le
magasin
"Le
Lunetier"
jusqu'au
rondpoint
du
Queyras
-
entre
19h00
et
03h00,
du
13 juillet
2026
au
23
août
2026
inclus.
Article
2:
La
sortie
des
véhicules
de
la
rue
Rostolland
et
du
chemin
Vieux
est
autorisée
par
le
haut
pendant
les
horaires
de
fermeture
à
la
circulation
de
la
rue
Centrale
par
le
haut. Article
3
: Un
accès
d'une
largeur
minimale
de
4m,
pour
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
doit
être
maintenu
dans
la
rue
Centrale.
Article
4 : Un
accès
pour
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
doit
être
maintenu
entre
le
bas
du
chemin
Vieux
et
la
rue
Alphand
Article
5
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
13 juillet
2026.
ER
EEE
ER
RERO
En
NUE
RER
LE)
D E9 EEE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260601/0492
112 Article
7:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
8
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
4 9
JUIN
2076
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
=
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
4
ÿ JUIN
2076
ER
RER
SR PE
ES
ER.
OR
TRE
EE
VE.
PEER,
VERSER
GES
D EN
EURE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260601/0492
212