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Arrêté - 2025.06.05 455 SECURITE Pietonisation Rue Centrale 04.07 au 30.08.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.05 455 SECURITE Pietonisation Rue Centrale 04.07 au 30.08.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.06.05/455
BRIANCON
Thème
: SÉCURITÉ
Objet:
Piétonisation
de
la
Rue
Centrale
du
04
juillet
2025
au
30
août
2025
inclus
entre
19h00
et
o5hoo.
Le
Maire
de
la ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2219-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
°
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
l'installation
de
terrasses
et
autres,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
dans
la
Rue
Centrale
-
dans
sa
partie
comprise
entre
le
magasin
"Le
Lunetier"
jusqu'au
Rond-
Point
du
Queyras
- entre
19h00
et
05h00,
du
04
Juillet
2025
au
30
Aout
20925
inclus.
Article
2:
La
sortie
des
véhicules
de
la
Rue
Rostolland
et
du
Chemin
Vieux
se
fera
par
le
haut. Article
3:
Un
accès
d'une
largeur
minimale
de
4m,
pour
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
devra
être
maintenu
dans
la
Rue
Centrale.
Article
4:
Un
accès
pour
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
devra
être
maintenu
entre
le
bas
du
Chemin
Vieux
et
la
Rue
Alphand.
NE
NE
NA
LE
SES BE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72 Article
5
: Ces
réglementations
sont
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
8
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
4
9
JUIN
2075
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
la sécurité
Transmis le
:
1 9
JUIN
205
ERP
FERRER
RS
TESTER
PER
RE
PART
ST PTT
RTE
ARE
he
SRE
RENE
ie. PR.
OR
VERSET
SZ
© EU
RES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212