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Déliberation - decision 2024 01 18 01 2024 pref pub
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 01 18 01 2024 pref pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Migrations,
République
Française
VILLE
DE
TOULON
Hôtel de Ville - Avenue
de la République
- CS
71407 - 83056 TOULON
Cedex - 04 94 36 30 00
Service
des
Cimetières
cimeétierestoulon@mairie-toulon.fr Visa
de
C.
VALETTE
Chef de
Service
4
Visa
F.
CHOKRON
DGST
DECISION
MUNICIPALE
N°2024/01
OBJET
: Attribution
de
concessions
funéraires DECISION
Madame
le
Maire
de
Toulon
soussignée,
Vu
la
délibération
n°2023-359/S
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
mai
2023
portant
autorisation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
de
Toulon
de
prendre
les
décisions
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
1-8°
sur
la
délivrance
et
la
reprise
de
concessions, Vu
la
délibération
n°2021/28/S
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2021
fixant
le
tarif
des
concessions
funéraires
pour
l’année
2021
pour
les
concessions
et
caveaux,
Vu
la
délibération
n°2022/79/S
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2022
modifiant
les
durées
des
concessions
en
columbarium
et
approuvant
les
nouveaux
tarifs
pour
l’année
2022
et
suivantes,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
4 juillet
2005
portant
règlement
des
cimetières
de
Toulon,
et
l'arrêté
municipal
en
date
du
28
juin
2006
portant
modification
des
articles
51
et
52
du
titre
VII
de
l'arrêté
sus
cité,
Vu
l'arrêté
n°23/AR45
en
date
du
3
mai
2023
portant
délégation
de
signature
pour
les
décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
son
article
1
relatif
à
la
délégation
de
signature
au
18%
Adjoint
au
Maire
pour
se
prononcer
sur
la
délivrance
et
la
reprise
de
concessions
dans
les
cimetières,
Considérant
les
demandes
d'attributions,
de
renouvellements
et
de
conversions
des
concessions
dans
nos
cimetières,
DECIDE
La
délivrance
des
attributions,
renouvellements
et
conversions
des
concessions
aux
demandeurs
dont
les
listes
sont
annexées
à
la
présente
décision,
soit
5
annexes,
à
compter
du
1°
septembre
2023
jusqu’au
31
décembre
2023.
La
présente
décision
recevra
les
formalités
administratives
prévues
par
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
FAIT
A TOULON,
EN
HOTEL
DE
VILLE,
LE
: À 8 JAN.
2024
Martine
BERARD
Adjoint Détégué auxCimetières
iii
A
Transmis
au
contrôle
de
Légalité
le
1 8
JAN.
2024
ed
Publié
le
18
JAN.
2024
ON
;
4
Ville de Toulon
> www.toulon.fr
D 18/01/2024
15:21
Acte
à
classer
DECICIM202401
1
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DECICIM202401
identifiant
FAST
:
identifiant
unique
de
l'acte :
Obiet
de
l'acte :
Date
de
décision :
es
Le
Fo sn
ea £a 5
funéraires 18/01/2024
S|
Certifié
s*
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Âctes
réglementaires
9. Autres
domaines
de
compelences
5,1.
Autres
do
aines
de
competences
des
commuñss
Acte
:
Groupe
émetteur
de
l'acte :
DECISION
2024 01 - 18 01 2024
PREF.PDF TOUS
Multicanal:
Non
Préparé Transmis Accusé
cie
réception
Date
18/07/24
à
15:05
18/01/24
à
15:05
18/01/24
à
15:11
An
.
DU
FANTANRANAPATAANNNO
LL
ne ne Them md
nt
ar
BONALDI
ID
Pauline
ONALDI
ID
Pauline
de
réception
associé
;
|