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Déliberation - deliberation 2024 01 caisse des ecoles pub
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Thèmes du document : Éducation, Système de retraite, Justice et droit,
République
Française
15
MARS
2024
CAISSE
DESTRSOTES
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
Hôtel de Ville Avenue
de la République-CS
71407
- 83 056 TOULON
CEDEX
Direction
Education
-Jeunesse
Caisse
des
Ecoles
Tél.
04
94
36
82
62
T5
Délibération
N°
2024/01
: Adoption
du
budget
primitif 2024
SEANCE
DU
19
Février
2024
Les
membres
du
Comité
convoqués
le 22
janvier
2024
se
sont
réunis
le
19
février
2024
LISTE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ELUS Mme
MASSI,
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
Mme
MONDONE,
Vice
-Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles M.
CAZAUX,
Adjoint
Délégué
à
la Vie
Scolaire-
Réussite
Educative-Restauration
Scolaire
X
SOCIETAIRES M.MALAUSSE
Alexandre
M.BOUDIS
Mounir
Mme
OUALI
Sabrina
X
INSPECTEURS
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
M.NOBLE
, représentée
par
Mme
MAUGER
Mme
DESMAREST,
représentée
par
M.
VIAL
Mme
VOGIN,
représentée
par
Mme
BENHAIM
Mme
LEBLANC
Mme
BEKHIRA
X X X
REPRESENTANT
DE
LA
PREFECTURE
Mme
SADOUL
Transmis
au contrôle
de mi
le
15
MARS
2024
Publié
le
15
MARS
2024
Caisse
des
Ecoles
- Délibération
2024/01 Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles,
réuni
en
séance
le
19
février
2024,
Madame
MONDONRE,
Vice-Présidente,
rappelle
les
orientations
budgétaires
présentées
lors
de
la
séance
du
24
novembre
2023
et
le
souhait
du
Comité
de
retenir
les
propositions
en
dépenses
et
recettes
qui
lui
semblent
répondre
le
mieux
possible
aux
attentes
et
aux
besoins
des
établissements
scolaires
maternels
et élémentaires
de
la Ville
de
Toulon.
Il est
ensuite
fait
lecture
du
Budget
Primitif 2024,
chapitre
par
chapitre :
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
Opérations réelles
Chapitre
70
Article
70688
Cotisations
sociétaires
500,00
Total
chapitre
70
500,00
Chapitre
74
Article
74718
Participation
Etat
420
000,00
Article
74741
Subvention
de
la Commune
238
000,00
Total
chapitre
74
658
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
658
500,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
d'ordre
Chapitre
040
Article
281831
Amortissement
du
matériel
3
644,00
informatique
scolaire
Article
281841
Amortissement
du
matériel
2
134,00
de
bureau
et
mobilier
scolaire
Article
28188
Amortissement
autres
9
023,00
matériels
Total
chapitre
040
14
801,00
‘Fransmis
au contrôle
de
Légalité
le
Publié le
2
Caisse
des
Ecoles
- Délibération
2024/01
Là |
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
|
14
801,00
|
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
|
Article
6067
LIVRES
ET
MANUELS
SCOLAIRES
63
750,00
FOURNITURES
DES
TESTS
6
797,00
PSYCHOLOGIQUES LIVRES
D
ENSEIGNEMENT
25
000,00
Article
6068
Jouets
, jeux
pédagogiques
LU
50
000,00
Chapitre
011
Articie
61351
[Location
photocopieurs
50
000,06
Article
6161
Prirne
d'assurance
(PRE)
750,00
Article
6182
Livres
Jeunesse
(jusqu’au
14/06/2024)
3
000,00
l'Article 6182
[Lives
de
Noel
Elémentaires
14
750,00
Article
6182
Livres
de
Noel
maternelles
6
000,00
Article
6188
Annonces
et
insertions
1
600,00
Article
6188
CFA
GIAPATS
(PRE)
1
000,00
Article
6251
Frais
déplacements
agents
PRE
4 400,00
Total
Chapitre
011
227
047,00
Chapitre
012
Article
6331
Versement
Mobilité
2
000,00
Article
6336
Cotisation
CNFPT
900,00
Article
64131
Rémunération
personnels
non
titulaires
120
000,00
Article
64132
|SFT
et
Indemnité
de
Résidence
3
000,
00
Article
64138
| Primes
et autres
indemnités
20
000,00
Article
64171
Rémunération
apprenti
10
000,00
Article
6451
Cotisations
URSSAF
37
000,00
Article
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
6 600,00
Article
6454
Cotisations
ASSEDIC
6
916,00
Article
6471
Prestations
FNAL
250,00
Artcile
6472
Part
employeur
compl
émentaire
santé
624,00
Article
6474
Cotisations
COS
; œuvres
sociales
4
372,00
Total
chapitre
012
211
662,00
Chapitre
65
Article
6574
Subventions
fonctionnement
204
990,00
Associations,
personnes
droit
privé
Total
chapitre
65
204
990,00
Opérations d'ordre
Chapitre
042
Article
6811
Dotation
aux
amortissements
14
801
00|
‘ransmis
au
contrôle
de
Légalité
le
Publié
le
Caisse
des
Ecoles
- Délibération
2024/01
3 DEPENSES
Opérations réelles
Chapitre
21
Article
Matériel
informatique
scolaire
2
801,00
21831 Article
Matériel
de
bureau
et
Mobilier
10
000,00
21841
scolaire
Article
Autres
2
000,00
2188
Total
chapitre
21
14
801,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
14
801,00
|
us
RECAPITULATIF
2024
;
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
658
500,00
658
500,00
INVESTISSEMENT
14
801,00
14
801,00
TOTAL
673
301,00
673
301,00
Vu
l'avis
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
le
24
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
19
février
2024 :
1°)
d'adopter
l'exposé
qui
précède,
2°)
d'adopter
le
Budget
Primitif
2024
et
de
procéder
à
son
vote,
chapitre
par
chapitre,
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
présents.
Josée
MASSI
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
| RICYL
/ \egris
au
contrôle
de Léga
axé
Va
£
Nb
©
Lo
MAR
202
15
MARS
2024
Caisse
des
Ecoles
- Délibération
2024/01
4 15/03/2024 10:54 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202401CAISECOLE
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5469441393631957143&exchangeTypeId=retour 1/1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DELIBERATION 2024/01 CAISSE DES ECOLES - Adoption du budget primitif 2024
Date de transmission de l'acte : 15/03/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
15/03/2024
Numéro de l'acte : 202401CAISECOLE ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218301372-20240219-202401CAISECOLE-DE
Date de décision : 19/02/2024
Acte transmis par : Pauline BONALDI ID
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires