Arrêté - AT2023 226 Rglt ADP Prodem

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Arrêté - AT2023 226 Rglt ADP Prodem Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 226 Rglt ADP Prodem)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 226

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 80 RUE DE PARIS À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT LE LUNDI 5 JUIN 2023 À 8H00

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2023-225 en date du 25 mai 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 80 rue de Paris, à Taverny (95150), au profit de l'entreprise « ADP PRODEM », sise 15 rue Saint Pierre Briand à Saint Germain en Laye (93150) sur l'équivalent de deux places de stationnement, dans le cadre d'un déménagement pour son client le lundi 5 juin 2023 à partir de 8h00,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public 80 rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, a été accordée à l'entreprise « ADP PRODEM », le lundi 5 juin 2023, à partir de 8h00 ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement sis 80 rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le lundi 5 juin

2023 à partir de 8h00 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places de stationnement, 80 rue de Paris le lundi 5 juin 2023, à partir de 8h00 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publcefènies LE me 2013

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 80 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le lundi 5 juin 2023 à partir de 8h00, sauf services de secours et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/1www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny- N° AT2023-226

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