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Arrêté - 2026 129 V arrêté police de circulation DOMOBAT carottage Chemin de Bourgnanen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 129 V arrêté police de circulation DOMOBAT carottage Chemin de Bourgnanen)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
MORNAS
ARRÊTÉ
n° 2026-129-V
Arrêté
de
voirie
portant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
sur
le
domaine
public
et
réglementation
de
la
circulation
au
bénéfice
de
DOMOBAT
Le
Maire
de
la
Commune
de
MORNAS,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
L.
411-1
et
suivants
et
R
411-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2
et
suivants
et
L.
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L.
113-2,
L.
115-1,
L.
141-10,
L.
141-
11,
L.
141-12,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
du
livre
1 —
4
"°
partie
relative
à la
signalisation
de
prescription
et
du
livre
1 —
8è"°
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire,
Vu
la
présente
demande
du
21/05/2026
par
laquelle
Monsieur
LAVILLE
Cyril,
au
nom
de
la
société
DOMOBAT
(et
pour
le
compte
d’ENEDIS)
domiciliée
au
2
Allée
Théodore
Monod
à
Bidart
(64210),
sollicite
l'autorisation
de
réglementer
la
circulation
sis
Chemin
de
Bourgnanen
sur
la
Commune
de
Mornas
(84550)
pour
des
travaux
de
petit
carottage
pour
analyse
amiante
sur
enrobés
avec
chantier
mobile
sans
gêne
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
tout
en
assurant
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
incombe
au
Maire
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
Article
1
:La
société
DOMOBAT
est
autorisée,
entre
le
1°"
juin
et
le
15
juin
2026,
à
réaliser
un
chantier
mobile
consistant
en
des
travaux
de
petit
carottage
pour
analyse
amiante
sur
enrobés
sur
le
Chemin
de
Bourgnanen
sur
la
Commune
de
Mornas
(84550).
Des
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
devront
également
être
réalisés.
La
présente
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
prévues
aux
articles
suivants
du
présent
arrêté.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Article
2
:Entre
le
1°’
juin
et
le
15
juin
2026,
les
travaux
de
petit
carottage
pour
analyse
amiante
sur
enrobés
réalisés
par
la
société
DOMOBAT
empièteront
sur
la
chaussée
du
Chemin
de
Bourgnanen
sur
la
Commune
de
Mornas
(84550).
Le
chantier
mobile
n’engendrera
aucune
gêne
pour
la
circulation
ni
pour
le
stationnement.
Les
dispositions
de
circulation
suivantes
s’appliqueront
:
-
Une
largeur
de
voie
carrossable
de
3
mètres
minimum
sera
maintenue.
-
Le
permissionnaire
assurera
la
gestion
de
la
circulation
alternée
si
nécessaire.
-
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
sera
interdit.
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit.
Le
non-respect
de
cette
disposition
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Par
dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
chantier
dans
la
limite
des
dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté.
ARRÊTÉ
n° 2026-129-V
Page
1 sur
2 En
tout
état
de
cause,
un
passage
sans
aucun
obstacle
devra
être
garanti
en
permanence
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
permettant
a
minima
la
circulation
des
services
de
secours. Article
3
:La
société
DOMOBAT
est
chargée
de
mettre
en
place
l'ensemble
des
barrières,
panneaux
de
signalisation
et
équipements
de
protection
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
les
informer
des
perturbations
de
circulation.
La
responsabilité
du
permissionnaire
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la
signalisation.
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
la
durée
de
cette
autorisation.
Article
4:
||
relève
de
la
responsabilité
du
permissionnaire
de
s'assurer
que
toutes
les
éventuelles
autres
permissions
prérequises
ont
été
demandées
et
obtenues
auprès
de
tous
les
propriétaires
et
gestionnaires
des
équipements
concernés
par
les
travaux.
Cette
autorisation
ne
préjuge
pas
de
l'accord
d’autres
entités
ou
personnes
décisionnaires.
Article
5
:Dès
l’achèvement
des
travaux,
et
dans
un
délai
de
deux
jours,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
état
initial
à ses
frais,
avant
de
les
rendre
à
la
Commune.
Le
permissionnaire
devra
informer
la
Commune
de
l’achèvement
du
chantier.
La
bonne
remise
en
état
de
l’espace
public
sera
constatée
par
un
représentant
de
la
Commune.
Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et
aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
et
dressage
d’un
procès-
verbal. Article
6
:Faute
d'exécution
des
travaux
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1
du
présent
arrêté
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
Article
7
:Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
précédemment
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la
voirie.
Le
permissionnaire
supportera
également
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
occasionnés
par
tout
report
de
son
chantier
à
la
demande
de
la
Commune
en
cas
de
travaux
à
effectuer
en
priorité
sur
le
domaine
public.
Article
8
:La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
énoncées
aux
articles
ci-dessus.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
présente
autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Article
9
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
du
permissionnaire,
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Commune
de
Mornas,
-
La
Police
municipale
de
Mornas,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
11
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. MORNAS,
le 28/05/2026
Le
Maire
Katy
RICARD
ARRÊTÉ
n° 2026-129-V
Page
2 sur 2