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Procès Verbal - Pv 2026 09 10
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Rouaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 2026 09 10)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Fiscalité,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION
DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026
Le Conseil Municipal à été convoqué le 04/09/2026
De la Commune de LA ROUAUDIÈRE Séance du JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026 L'an deux mil vingt-six, le dix septembre, à vingt heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence de Monsieur Thierry JULIOT, Maire. Etaient présents: Mme COURNÉ Noëllie, M. LARDEUX Loïc, Mme PARÉ Cindy, M. FLIPO
Olivier,
Mme
GEFFROY
Emmanuelle,
M.
ROSSIGNOL
Didier,
M.
SABIN
Dominique, M. BOUKEF Jean-Christophe, Mme RIVARD Alexandra. Était
absent excusé
: /
Mme GEFFROY Emmanuelle a été élue secrétaire de séance. Le procès-verbal
de la réunion de conseil du
18 juin 2026 est approuvé.
ÉLABORATION D'UN PLUi SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON Monsieur le Maire expose : suite à la réunion plénière organisée par la Communauté de Communes du Pays de Craon
le lundi 7 septembre 2026 sur les enjeux et modalités d’élaboration d’un
Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLU), le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'opportunité ou non d’engager cette démarche. Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que la commune de LA ROUAUDIÈRE est en RNU (Répertoire National Unique). A l'issue de cette présentation, un échange s'engage entre les membres du Conseil municipal. Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE
à l'unanimité :
æ
D'ÉMETTRE UN AVIS DÉFAVORABLE à
l'engagement d’une démarche d’élaboration
d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
©
DE MAINTENIR son régime actuel d’application du
RNU telle qu’il est aujourd’hui aussi
longtemps que le cadre législatif et réglementaire de l’État le permettra et jusqu’à ce qu’une évolution imposée soit nécessaire par les dispositions légales.
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0 DEVIS DIAGNOSTIC DES LOGEMENTS COMMUNAUX 19 ALLÉE PAUL VIVIEN Monsieur le Maire expose : la commune est propriétaire de quatre logements situés 10 allée Paul Vivien. Afin de disposer d’une information actualisée sur la performance énergétique de ces logements et de répondre aux obligations réglementaires applicables aux logements mis en location, il apparaît nécessaire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chacun des quatre appartements. Ces diagnostics permettront notamment :
+
d'évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de chaque logement :
+
de disposer d’un classement énergétique actualisé ;
+
d'identifier,
le
cas
échéant,
les
travaux
permettant
d'améliorer
la
performance
énergétique des logements ;
+
de disposer des documents réglementaires nécessaires dans le cadre de la location ou du renouvellement des baux.
Plusieurs devis de diagnostic ont été réalisés:
DIAG 3D
ADX GROUPE
Diagnostic / logement
308.00 €
264.00 €
Option mesure surface habitable
43.00 €
36.00 €
/ logement TOTAL TTC 4 logements
1 232.00 €
1 200.00 €
Il est donc proposé au Conseil municipal de faire réaliser les quatre DPE par un diagnostiqueur immobilier certifié avec l’option de la mesure de la surface habitable (loi Boutin} et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à leur réalisation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité de retenir l’entreprise ADX
GROUPE.
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TAXE SUR
LA VACANCE DES LOCAUX D’'HABITATION (TVLH)
Monsieur le Maire expose : La Loi de Finances pour 2026 introduit une réforme structurelle de la fiscalité appliquée aux logements vacants. L'article 27 ter prévoit la création d'une taxe unique, la Taxe sur la Vacance des Locaux d’'Habitation (TVLH), destinée à remplacer les dispositifs actuels (TLV et THLV) à compter du ler janvier 2027. Une délibération avait été prise sur la commune en date du 11 mai 2023 (délibération n° 2023-22). Cette mesure vise à simplifier Le cadre fiscal tout en renforçant Le rôle des collectivités locales dans la gestion de leur parc immobilier. Le produit de cette taxe sera directement affecté au budget des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD) à fiscalité propre. Auparavant, l'Etat percevait les recettes de la TLV et les collectivités celles de la THLV, lorsqu'elles l’avaient instaurée. L'article prévoit que le coût des dégrèvements soit à la charge de la collectivité bénéficiaire de la taxe. En pratique, si une taxe est dégrevée suite à une erreur d'identification d'un logement (logement
vacant
alors
qu'il
est
occupé).
la
commune
ou
l'EPCI
devra
en
supporter
le
remboursement sur ses propres ressources. Auparavant,
les
dégrèvements
de
la Taxe
nationale
sur
les
Logements
Vacants
(TLV)
—
applicable en zones tendues — étaient supportés par l’État, à qui elle bénéficiait. Ce mécanisme incite les collectivités à une vigilance accrue sur la qualité des bases de données fiscales. Enfin, l'un des principaux changements est que le taux est fixé par la commune et il n'y a pas de règles de lien avec les autres taxes. Avant c'était le même taux que celui voté pour la THRS, maintenant la collectivité peut décider d'un autre taux, ce dernier pouvant aller jusqu'à 50 %. Ainsi il pourra y avoir plus de disparité qu'avant concernant le montant de cette taxe. Si la collectivité décide de maintenir cette taxe, elle doit prendre une délibération avant le 1% octobre. Puis une délibération instituant le taux sera à prendre avant le 15/04/2027. Vu l’article 1406 bis du code général des impôts, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
DÉCIDE de ne pas instituer la taxe de vacance des locaux d’habitation.
-
_ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0
INDEMNITÉS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ANNULE ET REMPLACE Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24-1
;
Vu la délibération 2026-15 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : Considérant que la commune de La Rouaudière compte moins de 1000 habitants ; Considérant que le Conseil municipal est composé du Maire, de deux Adjoints et de sept autres Conseillers municipaux ; Considérant que
le
Conseil
municipal
à
fait
le
choix
de ne pas pourvoir
le troisième poste
d'Adjoint autorisé par la réglementation ; Considérant l'implication régulière de l'ensemble des Conseillers municipaux dans les travaux des commissions
communales,
le
suivi
des
projets
municipaux,
les réunions
de travail,
les
manifestations et les diverses actions menées au service de la population ; Considérant que l'article
L.2123-24-1
du Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
l'attribution d'une indemnité de fonction aux conseillers municipaux dans
les
communes
de
moins de 100 000 habitants : Considérant la volonté du Conseil municipal de reconnaître l'engagement de l'ensemble des élus municipaux dans l'exercice effectif de leur mandat ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE : Article 1 D'attribuer une indemnité de fonction aux sept conseillers municipaux de la commune qui ne sont
ni
maire
ni
adjoints,
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions.
Article 2 Cette indemnité est fixée à 63,71 € par mois soit un taux de 1.55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour chacun des conseillers municipaux, dans la limite maximale prévue par
Les
textes
en
vigueur.
Cette
indemnité
sera
versée
trimestriellement.
Article
3
Le montant total des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux demeure
compris
dans
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article 4 Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article 5 La présente délibération prendra effet à compter du 1% juillet 2026. Un
tableau
récapitulatif de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal est annexé à la présente délibération. Article 6 Les indemnités de fonction sont dues pour l'exercice effectif du mandat de conseiller municipal. En cas de cessation des fonctions en cours de mois, notamment à la suite d'une démission, d'un décès ou de toute autre cause mettant fin au mandat, l'indemnité est calculée au prorata temporis de la durée effective d'exercice des fonctions. Si un versement intervenu antérieurement excède les droits effectivement acquis par l'élu concerné, il
sera procédé à la régularisation du trop-
perçu dans les conditions prévues par la réglementation et les règles de la comptabilité publique. POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0 QUESTIONS DIVERSES
-
Point incendie {8 juillet 2026 : M. le Maire fait part de la liste communiquée à l'assurance des matériels et bâtiments endommagés. Une contre-expertise est programmée le 5 octobre prochain.
-
Point travaux à réaliser en 2027 pour dépôt dossiers subventions : M. le Maire liste les bâtiments où des travaux sont à réaliser :
o
Salle
socio
: côté
traiteur,
le
tuffeau
menace
de
tomber
sur
l'ERP.
enduits
projetés
à refaire.
o
Manoir : changement des menuiseries (portes et fenêtres).
o
Mairie : changement de lieu ? la délocaliser dans l’ancienne école ?
-
Point travaux logement n°3 au Presbytère : l'installation d’une douche ainsi que les réfections de peintures et sols vont être faits (coût 3
127,65 €).
-
Point Bibliothèque :
+
La rotation partante a été effectuée le mercredi 26 août par Cindy Delaunay et sa fille, Sylvie Chenaut
et
moi-même.
+
Les
préconisations
formulées
par
Laurent
Cotto
de
la
médiathèque
de
Craon
ont
été
rigoureusement suivies, sauf pour les livres grands caractères. La bibliothèque a alimenté la rotation de tous ses exemplaires détenus (13 au lieu des 15 demandés)
+
ADULTES Romans sortis
30
Livres Grands Caractères
13
(maximums
détenus
par
La
Rouaudière)
Livres audio (si vous en avez)
pas
de
livres
audios
détenus
Documentaires
15
e
JEUNESSE Albums
25
Contes
10
Documentaires
10
Romans
15
BD
15
+
La date de rotation entrante n’a pas encore été déterminée, mais Craon proposait d'attendre la sortie à M’lire Anjou et l’achat de nouveaux ouvrages avant la rotation retour.
°
Le
26
août,
Mesdames
Delaunay
et
Chenaut
ont
réaménagé
la
bibliothèque.
écartant
et
entreposanti dans la nouvelle salle du conseil du mobilier et du matériel inutilisés. -La TV et son magnétoscope ont été écartés. -Le bureau
a été
écarté
-l’imprimante a été déplacée à la place du bureau. - La bibliothèque persannelle prêtée par Monsieur le maire a trouvé sa place, accompagnée de la mention « Consultation sur place uniquement » -le rideau a été réparé.
e
La visite de la librairie est prévue le mardi
15 septembre matin en compagnie de Vérinique
D'Or, salariée de la médiathèque de Craon.
Points divers
:
°
La commission de la bibliothèque rend compte de sa perte de contrôle des cours d'anglais
+
Madame
Chenaut
tentera
de
cumuler
Raconte-tapis
et
permanence
de
la
bibliothèque L'inscription par Framadaie peut poser un problème d’identification si l’on perd le cookie de session. Dans ce cas, ne pas hésiter à demander l'URL d'administration qui donne tous les droits. Point réunion
RPIC
du
9
juillet
:
la
subvention
voyage
a
été
uniformisée
180€
/enfant
pour
toutes
les
communes. Chaque
élève
aura
un
accès
numérique
qui
sera
supportée
en
fin
d’année
par
chaque
commune.
Point personnel communal : annonce du départ de la secrétaire de mairie. Point travaux étant communal :
les 2 alternatives sont toujours à l'étude.
Fiabilisation des bases de taxes foncières par ajout d’éléments de confort : pour ne pas augmenter les taxes, Les élus ne souhaitent pas aller dans cette démarche. Courrier CIAS:
lecture du courrier.
30 ans de la base de loisirs de La Rincerie : le
12 et 13 septembre : Le radeau est
prêt. Bois stocké à l’atelier — Prix de vente :
10 €/ stère d’abord proposé à l'agent
communal. Convention gens du voyage : lorsqu'une convention est signée, le Maire devient responsable en cas de problème sur les lieux d'installation (ex : branchement électricité). Réunion des associations Roaldérienne : une réunion est programmée le 23 septembre prochain. Messe à La Rouaudière : tous les 1%s jeudis de chaque mois Vœux du Maire 2027 : le dimanche 17 janvier à 10h30 Bulletin municipal : réunion de préparation 3 dates proposées La
séance
est
levée
à
(0h20 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2026
SIGNATURES
:
Thierry
JULIOT
Noëllie
COURNÉ
4
Loïc LARDEUX
Didier
ROSSIGNOL
Cindy PARÉ
Dominique SABIN
4
Jean-Christophe
BOUKEF
|__{=>——
Alexandra
RIVARD
À
[es
Ve
D
Olivier
FLIPO
PA,
Emmanuelle
GEFFROY
L"
A.
€!
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1