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Procès Verbal - Pv 2026 06 18
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Rouaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 2026 06 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION
DU JEUDI 18 JUIN 2026
Le Conseil Municipal a été convoqué le 12/06/2026
De la Commune de LA ROUAUDIÈRE Séance du JEUDI 18 JUIN 2026 L’an deux mil
vingt-six,
le dix-huit juin, à vingt heures,
le
Conseil Municipal, légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry JULIOT, Maire. Etaient présents: Mme COURNÉ Noëllie, M. LARDEUX Loïc, Mme PARÉ Cindy, M. FLIPO Olivier, Mme GEFFROY Emmanuelle. Étaient absents excusés : M. ROSSIGNOL Didier a donné pouvoir à M. LARDEUX Loïc, M. SABIN
Dominique
a
donné
pouvoir
à
Mme
GEFFROY
Emmanuelle,
M.
BOUKEF
Jean-
Christophe a donné pouvoir à Mme COURNÉ Noëllie, Mme RIVARD Alexandra a donné pouvoir à M. FLIPO Olivier. M. FLIPO Olivier a été élu secrétaire de séance. Le procès-verbal
de
la réunion de conseil du
21
mai 2026 est approuvé.
Monsieur le Maire demande le rajout d'une délibération
:
achat des dictionnaires
pour les élèves de CM2 de l'école laïque de Saint Aignan/Roë : ACCEPTÉ À L'UNANIMITE. SITUATION URBANISTIQUE COMMUNALE Monsieur le Maire expose : Aujourd'hui, La Rouaudière, comme neuf autres communes du Pays de Craon, est soumise au RNU (Répertoire National Unique), cela signifie que la commune dispose de peu de leviers pour organiser son développement urbain et accueillir de nouveaux projets de logements ou d'activités. De même, elle ne dispose pas de droits de préemption si l’occasion d'acquérir du terrain et/ou immobilier se présentait. La volonté de la Communauté de Commune d’élaborer un PLUi en intégrant les 37 communes paraît être un projet intéressant mais La Rouaudière considère que la diversité des situations entre les 37 communes justifie, à ce stade, une approche plus souple et plus proche des réalités locales. Vu le Code général des collectivités territoriales : Vu le Code de l'urbanisme ; Considérant
que
la
commune
de
La
Rouaudière
est
actuellement
soumise
au
Règlement
National d'Urbanisme (RNU), comme plusieurs communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de Craon ; Considérant que la Communauté de communes du Pays de Craon envisage l'élaboration d'un Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏï)
à
l'échelle
des
37
communes
membres Considérant
que
le
PLUÏ
constitue
un
document
de
planification
ambitieux
permettant
de
définir une stratégie d'aménagement commune à
l'ensemble du territoire ;
Considérant toutefois que la commune de La Rouaudière présente des caractéristiques rurales spécifiques, avec des besoins de développement mesurés et adaptés à sa population, à son tissu économique et à son environnement ; Considérant
que
la
commune
souhaite
conserver
une
capacité
de
décision
de
proximité
concernant son développement urbain et l'évolution de son territoire ; Considérant
qu'une
carte
communale
apparaît
comme
un
outil
adapté
aux
enjeux
locaux,
permettant de sortir du régime du RNU, de définir les secteurs constructibles de la commune et d'accompagner raisonnablement son développement, tout en conservant une gcstion plus simple et proportionnée aux besoins communaux ; Considérant que l'élaboration d'une carte communale permettrait à la commune de disposer rapidement d'un document d'urbanisme répondant aux attentes des habitants, des porteurs de projets et des acteurs économiques locaux ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+
Prend acte du projet porté par la Communauté de communes du Pays de Craon visant à élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l'échelle des 37 communes du territoire ;
+
Considère que ce document, bien qu'il présente des avantages en matière de cohérence territoriale, ne constitue pas à ce jour la réponse la plus adaptée aux besoins, aux enjeux spécifiques et aux intérêts de la commune de La Rouaudière ;
+
Réaffirme sa volonté de se doter d'un document d'urbanisme local permettant de sortir du régime du Règlement National d'Urbanisme ;
+
Exprime
sa
préférence
pour
l'élaboration
d'une
carte
communale,
outil
jugé
plus
proportionné
aux besoins de
la commune,
garantissant une maîtrise
locale des
choix
d'aménagement et permettant un développement raisonné du territoire communal ;
+
Demande
que
cette
position
soit
portée
à
la
connaissance
de
la
Communauté
de
communes du Pays de Craon dans le
cadre des réflexions engagées sur l'avenir de la
planification
urbaine
du
territoire.
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0
INDEMNITÉS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur le Maire expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24-1
;
Vu la délibération 2026-15 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ; Considérant que la commune de La Rouaudière compte moins de 1000 habitants ; Considérant que le Conseil municipal est composé du Maire, de deux Adjoints et de sept autres Conseillers municipaux : Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
fait
le
choix
de
ne
pas
pourvoir
le
troisième
poste
d'Adjoint
autorisé
par
la
réglementation
;
Considérant l'implication régulière de l'ensemble des Conseillers municipaux dans les travaux des
commissions
communales.
le
suivi
des
projets
municipaux,
les
réunions
de
travail, les
manifestations et les diverses actions menées au service de la population : Considérant que l'article L.2123-24-1
du Code général des collectivités territoriales permet
l'attribution d'une indemnité de fonction aux conseillers municipaux dans les communes de moins
de
100
000
habitants
;
Considérant
la
volonté
du
Conseil
municipal
de
reconnaître
l'engagement
de
l'ensemble
des
élus
municipaux
dans
l'exercice effectif
de
leur
mandat
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
:
Article
1
D'attribuer une indemnité de fonction aux sept conseillers municipaux de la commune qui ne sont
ni
maire
ni
adjoints,
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions.
Article 2 Cette
indemnité
est
fixée
à 63,87
€
par
mois
soit
un
taux
de
5.53
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
chacun
des
conseillers
municipaux, dans
la
limite
maximale
prévue
par
les
textes
en
vigueur.
Cette
indemnité
sera
versée
trimestriellement.
Article 3 Le montant total des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux demeure
compris
dans
l'enveloppe
indemnitaire globale
autorisée
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article 4 Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article 5 La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1%
juillet
2026.
Un
tableau
récapitulatif de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article 6 Les indemnités de fonction sont dues pour l'exercice effectif du mandat de conseiller municipal. En
cas
de
cessation
des
fonctions
en
cours
de
mois.
notamment
à la
suite
d'une
démission, d'un
décès
ou
de
toute
autre
cause
mettant
fin
au mandat,
l'indemnité
est
calculée
au
prorata
temporis
de la durée effective d'exercice des fonctions. Si un versement intervenu antérieurement excède les
droits
effectivement acquis par
l'élu
concerné,
il
sera
procédé
à
la
régularisation
du
trop-
perçu dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
et
les
règles
de
la
comptabilité publique.
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0 ACHAT DE DICTIONNAIRES POUR LES ÉLÈVES DE CM2 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la
fin
de
chaque
année
scolaire
la
Municipalité
offre
un
dictionnaire aux enfants entrant en classe de 6°", Pour l’année 2025/2026,
il est demandé la somme totale de 68.85 € pour 3
élèves de CM2
entrant en 6" à la rentrée prochaine soit une dépense de 22,95 € par enfant. La remise des dictionnaires se déroulera le mardi 30 juin à 19 heures cours de l’école « Le trait d'Union ». Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DÉCIDE de participer à hauteur de 68.85 € pour les 3 enfants scolarisés à l’Ecole Publique. - DEMANDE au Maire de transmettre la délibération au Maire de Saint-Aignan-sur-Roë. POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0
QUESTIONS DIVERSES
-
Devis barrières :
afin de fermer l'accès à l'allée Paul Vivien lorsque cela sera nécessaire
et ne pas à avoir à les emprunter à St Aignan, des devis barrière ont été demandés.
-__
Bibliothèque : après la réunion du 6 juin, les membres bénévoles au titre de la bibliothèque sont Olivier Flipo (référent), Sylvie Chenaut, Noëllie Cournée, Cindy Delaunay, Anne Flipo, Emmanuelle Geffroy, Cindy Paré. Les membres bénévoles au titre d'activités annexes sont Rafe Beckley (pour Le cours d'anglais enfants et adultes), Sylvie Chenaut (pour « l’heure du conte »). * La Fermeture estivale du 1% au 22 août compris. * Opérations en cours avant l'été : commande de périodiques, commande de livres.
-
Visite des bâtiments communaux :
reportée en septembre ou pendant l'été.
-
Réunion information arrêt cuivre : à destination des élus : lundi 29 juin à 10h mairie St
Aignan/Roë.
-
30 ans de la base de loisirs de La Rincerie : le 12 et 13 septembre : à cette occasion il est demandé aux communes de construire un radeau pour une course programmée le samedi après-midi. Sur le radeau, âge minimum de 14 ans avec présence d’au moins un
adulte.
Collecte
de
dons
divers
(bidons,
flotteurs,
cordes,
sangles,
bois
et
autres
matériaux) le 4 juillet de 11h à 12h.
-
Entreprise Prest’Activity : rachetée par SPID Château-Gontier : reprise des tarifs du contrat
initial.
-
Dératisation CCPC : infos aux habitants du bourg afin qu’ils mènent une action conjointe (à leur charge) pour une meilleure efficacité de l’initiative.
-
Logements
presbytère
: dorénavant
l’adresse
est
le
10
allée
Paul
Vivien,
il
sera
acheté les numéros de 1 à 4 pour être clair sur la désignation des logements et boîtes aux
lettres. -__
Argent de poche : 6 jeunes ont répondu présents
; il sera fait 2 groupes de 3 les
7,8,9,10 juillet et les 20,21,22,23 juillet.
-
Relance troupe « Ville à joie » : pas de projet sur l’été, à revoir l’an prochain si l'opportunité se présente de nouveau.
-
Nettoyage de l'étang : des devis chez « Étang solution » ont été présentés avec plusieurs alternatives possibles. Les prix restant élevés, ce sujet sera rediscuté ultérieurement.
La séance est levée à 23h30
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 18 JUIN 2026
SIGNATURES :
Thierry JULIOT Loïc
LARDEUX
Cindy PARÉ
Jean-Christophe BOUKEF
Olivier FLIPO
|
_
Noëllie
COURNÉ
mr
Didier ROSSIGNOL
ABSENT
Dominique SABIN
|
ABSENT
Alexandra RIVARD
|
ABSENTE
Emmanuelle
mel
Li
: