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Déliberation - 2026 021 Modification tableau emplois non permanents Accroissement temporaire dactivite
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 Modification tableau emplois non permanents Accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
e Mairie d'IFS Département
Uile d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 9 février
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 30 janvier 2026
Date d'affichage 30 janvier 2026
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 24
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL,
Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Jean-Philippe COUSIN et Jean- Claude ESTIENNE avaient respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, et Arnaud BELLOUARD. Absents excusés : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Marc DURAN, Jean-Philippe
COUSIN et Jean-Claude ESTIENNE.
Secrétaire de séance : Sylvain JOBEY et Cédric EVANO.
N° 2026-021 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR RÉPONDRE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, en application des dispositions de l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article L 332-23 1°
du Code Général de la Fonction Publique.
Ils devront justifier d’un niveau d’étude, d’un diplôme, et/ou d’une expérience professionnelle relatifs aux missions occupées.
L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire du grade de
recrutement et éventuellement le supplément familial de traitement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés sur ces postes et de signer les contrats de travail y afférent.
IL est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de délibération portant création d’emplois non permanents présentés par Monsieur le Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 313-1 ; VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 332-23 1°: VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L'713-1, L 712-1 et 2: VU ie décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les crédits budgétaires ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2026 ;
VU Pavis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique» réunie le 4 février 2026 ;
CONSIDERANT ja nécessité de mettre à jour le tableau des postes non permanents pour faire suite à la vacance de postes ne correspondant plus aux besoins du service :
Monsieur le Maire propose la suppression d'emplois non permanents suivants :
- L'poste d’adjoint d'animation à temps non complet (2.90/35è") ;
- 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (4.74/35èn%) :
- 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (5.98/3 5ème) :
= L'poste d’ int d’animation à temps non complet (6.28/35è"e) ; - 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (3.06/35è%) ;
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (6/35È%),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANEMITE :
ADOPTE la proposition de la suppression d’emplois non permanents {figurant ci-dessus) comme suit :
CM du CM du
15/12/20 | 09/02/20
_ | | .. Temps de 251 26 Service Grades Cat, | Missions travail Nonbre | Nombre
d'emploi | d'emploi
: s s
1.68/35°%% 4 4
1,77/35ème
2.90/35è%e
A. TAN Se
5.17/35i%e
5.98/35è%e
6.28/35ème
7,5/35"e 3 3 Adiot
&animat où C | Animateur
" gas/ssm |1 j PEEI
| |
ssérasm 1 i
10.14/35è%e | 1 1
10385 |1 i
10.63/35%% |1 i
12.67/35è% | 2 2
132975 |2 2
Waossève |2 2
10/3 5ème 2 3
Adjoint technique | C | Agent de restauration us 12.5/35ème | 2 2
|| 13.86/35è% | 2 2
20.79/35ème 1 1
Agent social € Aide auxiliaire z
31.18/35%% I À
35/35ème 1 I
13.86/35ème 1 1
Auxiliaire de g | Auxiliaire de 204985" | 1 1 puériculture puériculture 3118/35ème |] 1
35/35ème 1 1
ATSEM principal _— de me change C | ATSEM 17.5/35 2 2
1.84/35ème 1 d
3.06/35ème dl 0
Entretien, Adjoint technique | c | Entretien des écoles et | és 1 0 Logistique bâtiments communaux
6.92/35ème 1 Î
13.85/35ème 1 1
Direction
Générales des Rédacteur B Chargé de missions 35h 1 1
Services
15/35è% 1 1
Administratif Adjoint ç | Accueil, secrétariat, | ,6y35ème 1 1 administratif gestion administrative
35/35ème 2 2
Adjoint technique Logistique, fêtes et 3/35ème 3 3 cérémonies
Centre Technique Adjoint technique Logistique, fêtes et ae Municipal principal 1 emonies 3/35 2 2
classe
Adjoint technique | C Entretien des bâtiments | 35h 1 1
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente
délibération.
Ifs, le 9 février 2026
Le Maire,
Michel RD-LEGENDRE
Rendue exécutoire le : 42-{62-/ 26
Affichée le : 43/03 {2016 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20... https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld...
sur
Acte à classer
2026-021
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-02-12716-02-01.00 { M1267435518 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20260212-2026-021-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Modification du tableau des emplois non permanents &
pour répondre à un besoin lié à un accroissementt raire : O\ Certifié d'activité |
Date de décision: 12/02/2026 \' Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
4.2.1. Création de poste
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-021.PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 12/02/26 à 15:19 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 12/02/26 à 16:02 Par LELONG EMILIE Accusé de réception Date 12/02/26 à 16:08
12/02/2026, 16:30