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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete du 26 janvier 2023 portant modification de l arrete du 24 janvier 2023 fixant la liste des representants csa specialise cd le port
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete du 26 janvier 2023 portant modification de l arrete du 24 janvier 2023 fixant la liste des representants csa specialise cd le port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 26 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre de détention du Port
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de La Réunion ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre de détention du Port, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre de détention du Port est fixée comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
M. DEURWEILHER Fabrice
UFAP UNSa NAS RSS M. SINCERE Stéphane a Mme BENARD Mireille : (3 sièges) M. VELLEYEN Eddy M. BENARD Dominique
FO . M. BENARD Roger M. DIFERNAND Stéphane (1 siège) Article 2
Le chef d’établissement du Centre de détention du Port est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion
Fait le 26 janvier 2023
ÿ Le chef d’établissement,