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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 267ACT Rte St Gille TRICHET Alternat 30 11 au 08 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-267ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE SAINT-GILLES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux d'abattage d'arbres en bordure de voie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/11/2023 au 08/12/2023 ROUTE DE SAINT-GILLES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/11/2023 et jusqu'au 08/12/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ROUTE DE SAINT-GILLES LOTISSEMENT LA FUY (Aizenay). Cette restriction s'applique uniquement entre 9 heures et 16 heures.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TRICHET.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 28/11/2023
DIFFUSION:
• TRICHET
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
Confomément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-1 7 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.