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Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2017 03 23 Compte Rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS Nc
STI COMPTE-RENDU
Séance publique du jeudi 23 mars 2017 à 20h30
affiché le 27 mars 2017
Les délibérations sont exécutoires à la date du 27 mars 2017
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 27 mars 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 17 mars 2017 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 23 mars 2017 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de déllbérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 33 - Présents : 28 - Pouvoirs: 08 - Votants : 33 - Absent: 01
conformément au détail ci-dessous :
Présents: Mme LOISELEUR (absente lors du vote des comptes administratifs, donc des délibérations n°12, 13, 14 et 15) - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU - Mme LUDMANN - Mme MULLIER - M. L'HELGOUALCH - M, BJEARD - Mme TEBBI - M. CURTIL - Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - M. CLERGOT - M. GUALDO - Mme BENOIST - Mme LEBAS - Mme CORNU - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI - Mme PRIN - M. DUBREUCQ-PÉRUS - Mme AUNOS - M. BASCHER - Ont donné mandat de voter en leur nom : M. GUÉDRAS à Mme GORSE-CAILLOU (pour les délibérations n° 24 et 25)- Mme PALIN SAINTE AGATHE à Mme LOISELEUR - Mme BAZIREAU à M. CLERGOT - Mme BONGIOVANNI à M. L'HELGOUALC'H - M, BOISSENOT à M. DELLOYE - Mme HULI à Mme PRIN (à compter de la délibération n° 37) - M. DUBREUCQ-PÉRUS à M. BASCHER (à compter de la délibération n° 27) - Mme REYNAL à Mme AUNOS - Secrétaire de séance : Mme CORNU - Présidence de séance: Mme LOISELEUR, Maire (absente lors du vote des comptes administratifs, donc des délibérations n° 12, 13, 14 et 15 et remplacée par Monsieur DELLOYE).
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° 01 - Désfgnation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de ja séance du 26 janvier 2017
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Consell Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 04 - Commissions municipales - Modifications
N° 05 - Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) - Désignation des représentants - Modification
N° 06 - Conseil d’Administration du lycée Amyot d’inville - Désignation des représentants - Modification
N° 07 - Délégation à l'information et à la Communication de la Défense (DICoD) - Désignation - Modification
Domaine : Finances
N° 08 - Compte de gestion Ville 2016
N° 09 - Compte de gestion Eau potable 2016
N°10 - Compte de gestion Assainissement 2016
N°11- Compte de gestion ZAC ÉcoQuartler de la Gare 2016
N° 12 - Compte administratif Ville 2016
N°13 - Compte administratif Eau potable 2016
N° 14 - Compte administratif Assainissement 2016
N°15 - Compte administratif ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2016
N°16 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget Ville de l'exercice 2016
N°17 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget annexe Eau potable de l’exercice 2016
Page 1 N°18 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget annexe Assainissement de l’exerclce 2016
N°19 - Subventions aux associations - Année 2017
N° 20 - Budget Primitif Ville 2017
N° 21 - Budget Primitif annexe Eau potable 2017
N° 22 - Budget Primitif annexe Assainissement 2017
N° 23 - Budget Primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2017
N° 24 - Taux de fiscalité 2017
N°25 - Reconduction des taxes eau et assainissement 2017
N° 26 - Rapport sur la dette
N° 27 - AP/CP n° 1701 - Aménagement du poste de Police Municipale - Création
Domaine : Techniques
N° 28 - Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la Réserve Parlementalre au titre de l’année 2017 - Travaux de restauration de la façade occidentale de l’espace Saint-Pierre
Domaine : Urbanisme
N° 29 - Cession foncière - Propriété sise 20 rue de la Fontaine des Malades
N°30- Convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations d'urbanisme de la commune de Raray
Domaine : Sport
N° 31- Don de l'association « Le Rotary Club » de Senlis - Participation au financement d’une aire sportive
Domaine : Culture
N° 32 - Don de la société SANEF au titre du mécénat culturel
N° 33 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie (DRAC) - Audit du fonds patrimonial de la bibliothèque municipale
N°34 - Demande de subventions auprès du Consell Départemental - Études préliminaires en vue d'aménagements pour la bibliothèque municlpaie
N° 35 - Demande de subventions auprès de la Direction Réglonale des Affaires Culturelles de Picardie (DRAC) - Études préliminaires en vue d'aménagements pour la bibliothèque municipale
Domaine : Action Sociale
N° 36 - Convention de partenariat - Résidence autonomie Thomas Couture et Centre Hospitaller Interdéparte- mental (CHI) de Clermont
N°37 - Fixation des tarifs pour les sorties 2017 à destination des Seniors de la commune
N° 38 - Demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Famlilales (CAF) - Achat et renouvellement de matériel et de biens mobillers pour Le service petite enfance
Domaine : Éducation et Jeunesse
N°39 - Reconductlon des subventions aux œuvres sociales scolaires
N° 40 - Reconduction des subventions aux camps et colonies
Domaine : Ressources Humalnes
N°41 - Modification de la règle de revalorisation des Indemnités de fonction des Élus
N° 42 - Mise à Jour du tableau des effectifs
N°43 - Rémunération du médecin vacataire
N° 44 - Rémunération annexe du personnel enselgnant - Revalorisation des taux
Page 2 N° ot - Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convlent de procéder à la nomination du secrétaire de séance,
Il est d'usage de désigner le plus jeune membre du Consell Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité,
- a désigné Madame Virginie CORNU secrétaire de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de [a séance du 26 Janvier 2017
Madame le Mafre expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
Il convient de soumettre à l'approbation du Consell Municipal l'adoption du procès-verbal de la réunion du Jeudi 26 Janvier 2017 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN),
- a adopté ce procès-verbal.
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions sulvantes, prises en vertu de la délégation qu’il lul a conférée :
Décisions 2017
10 du 13 Janvier - Contrat de maintenance avec la soctété SNEF (93 Saint-Denis) pour la maintenance préventive, curative et adaptative, l'inventaire et le sulvi des appareillages et la continulté de fonctionnement des feux tricolores, pour une durée d’un an. Renouvelable trois fois par tacite reconduction - Coût : 6 480 € HT/an.
#1 du 13 janvier - Convention avec la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes Sud Oise (60 Senlis) pour la mise à disposition de bureaux sis au premier étage de l’ancienne gare de Senlis, d’une superficie de 156 m?, pour une durée d’un an. Renouvelable 4 fois par tacite reconduction. Convention à titre gratuit.
12 du 19 Janvier - Avenant n° 1 au marché n° 16/39 passé avec l’entreprise CAVAZZA (77 Nanteuil Les Meaux) pour l'élargissement du pont Percot avenue Etienne Audibert. Cet avenant proroge de 22 Jours calendaires la durée d’exécution du marché initial - Coût : 3 531€ HT.
Page3 13 du 1° février - Contrat de location de batterie pour véhicule électrique Renault ZOE avec la soclété DIAC Location (93 Nolsy le Grand) pour une durée de 36 mois à compter du 1° février 2017 - Coût : 2 946,24 TIC.
14 du 9 février - Autorisation d'occuper le domaine public 43-45 place de la Halle délivrée à Ia SARL Villevert Polssonnerie (60 Senlis), le mardi 14 février - Recette : 20,63 €.
15 du 9 février - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Madame Nathalle COLART-KRAJC (o2 Athles sous Laon), pour installer un manège enfantin à l'angle de l’avenue Paul Rougé et de l’avenue des Chevreuils, du 8 au 26 mars - Recette : 512,04 €.
16 du 9 février - Cession de droits d'auteur de M. Jean-Michel DELAMBRE pour un dessin utilisé dans le cadre de l'exposition « je suis un archéologue » présentée au Musée d'Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 juin - Cession à titre gratuit.
17 du 9 février - Cession de droits d’auteur de M. Bernard NICOLAS pour une illustration utilisée dans le cadre de l'exposition «je suis un archéologue » présentée au Musée d’Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 Juin - Cession à titre gratuit.
18 du 9 février - Cession de droits d’auteur du Journal « Le Canard Enchaîné » pour un dessin utilisé dans le cadre de
l'exposition « Je suis un archéologue » présentée au Musée d’Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 juin - Cession à titre gratuit.
19 du 9 février - Cession de droits d’auteur du Houghton Mifflln Harcourt pour deux illustrations utilisées dans le cadre de l’exposition «je suls un archéologue » présentée au Musée d’Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 juin - Cession à titre gratuit.
20 du 9 février - Cession de droits d'auteur du Musée Archéologique de l'Olse pour deux dessins utilisés dans le cadre de l'exposition «Je suis un archéologue » présentée au Musée d’Art et d’Archéologle du 8 mars au 25 juin - Cession à titre gratuit.
21 du 9 février - Cession de droits d'auteur de l’Assoclatlon « Les Toulousains de Toulouse et Amis du Vieux-Toulouse pour un dessin utilisé dans le cadre de l'exposition « Je suls un archéologue » présentée au Musée d’Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 Juin - Cession à titre gratuit.
22 du 9 février- Obtention de la qualification « Les p'tits découvreurs de l’Oise » par le Musée d’Art et d'Archéologie de Senlis délivrée par l’Agence de Développement et de Réservations Touristiques « Oise Tourisme » et adhésion à la charte du réseau « Les p'tits découvreurs de l'Olse ».
23 du 9 février - Convention avec le Club d’Athlétisme de Senlis, le lycée Amyot d’Inville et la Réglon Hauts de France pour l'utilisation par le Club d’Athlétisme de Senlis de locaux scolaires du lycée Amyot d’Inville les 1% et 3è"° vendredis de chaque mois de l’année scolaire 2016/2017 - Convention à titre gratuit.
24 du 10 février - Contrats d'abonnements pour les services ouvrant droit l'accès à 8 publications pour l’année 2017,
pour mise à disposition du public de la bibliothèque - Coût : 923,02 € TTC.
25 du 10 février - Contrat de location d’une place de parking au seln de la résidence autonomie Thomas Couture avec Madame Josiane LAUNAY pour une durée d’un an - Recette : 30,30 €/mois.
26 du 10 février - Autorisation d'occuper le domaine public 6 place Henri IV délivrée à la SARL Malson Douce (6o Senlis), le mardi 14 février - Recette : 2,20 €.
27 du 15 février- Contrat avec la SARL CAURET (49 Écouflant) pour la malntenance d’une plateforme VIMEC installée au Musée d’Art et d'Archéologie pour une durée d’un à compter du 1*’ janvier. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans - Coût : 1 360 € HT/an.
28 du 15 février - Contrat avec la SARL CAURET (49 Écouflant) pour la maintenance d’un ascenseur hydraulique Easylife installé au Musée d’Art et d'Archéologie pour une durée d’un à compter du 1° Janvier. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans - Coût: 1 611€ HT/an.
Page 4 29 du 16 février - Adhésion 2017 de la Bibliothèque Municipale au Centre Régional du Livre et de la Lecture de Picardie -
CR2L-(80 Amiens) - Coût : 46 €.
30 du 16 février - Adhésion 2017 de la Bibliothèque Municipale à Images en Bibliothèques (75 Paris) - Coût : r10 €.
31 du 16 février - Contrats d'abonnements pour les services ouvrant droit l'accès à 4 publications pour l’année 2017, pour mise à disposition du public de la bibliothèque - Coût : 202,05 €.
32 du 15 février - Avenant à la convention d'occupation temporaire au profit de la société Manufacture de Senils (60 Senlis). Cet avenant prend effet au 1% mars et porte sur l'augmentation de la surface des locaux mis à disposition : l'intégralité du bâtiment n° 36, soit 1 211 m? - Recette : loyer: 3 027,50 €/mois, participation aux charges forfaitaires : 726,60 e/mols. L'occupant disposera de ses propres abonnements et compteurs d’eau et d'électricité et réglera ses factures de consommation et abonnements à ses fournisseurs.
33 du 16 février - Contrat avec le Théâtre de la Palabre (30 Bolsset et Gauac) pour deux représentations de « Portralts de Dames » le 1° avril dans le cadre de la 6è"e édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1 000 € TTC auxquels s'ajouteront les frais de transport.
34 du 17 février - Contrat avec l’assoclation AUQS (60 Senlis) pour 3 séances-atellers « Patouille » à destination des tout- petits à la Bibliothèque Municipale le 14 mars dans le cadre de la manfestation « Tout un p'tit monde 2017 » - Coût : 150 €TTC.
35 du 17 février - Contrat avec l'association « Compagnie Chaboti » (59 Roubaix) pour 3 représentations du spectacle « P'tit Bidon » à la Bibliothèque Municipale le 18 mars dans le cadre de la manifestation « Tout un p'tit monde 2017 »- Coût :1 380,20 e TTC,
36 du 17 février - Convention de prestations de services avec l'assoclation Senlis-Quilts (60 Senlis) pour l’animation de l'atelier « Doudous » à la Bibliothèque Municipale le 22 mars dans le cadre de ia manifestation « Tout un p'tit monde 2017 » - Convention à titre gratuit,
37 du 17 février - Contrat avec l’Imagier Vagabond SARL (69 Villeurbanne) pour l'exposition « Merci, le vent !» à la Bibliothèque Municipale du 13 au 27 mars dans le cadre de la manlfestation « Tout un p'tit monde 2017 » - Coût: 932 € TTC.
38 du 17 février - Contrat avec Fabrika Pulsion (45 Orléans) pour une représentation du « Jardin de Willy » le 2 avril dans le cadre de la 6" édition de « Senlis fait son théâtre » - Coût : 866 € auxquels s’ajouteront les frais de restauration.
39 du 20 février - Convention de partenariat avec l’assoclation « Tu veux qu’on en parle » (60 Compiègne) pour une représentation de « Tu veux qu'on parle d'amour » le 1%" avril dans le cadre de la 6ème édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
490 du 20 février - Marché suite à procédure adaptée avec la société KEOLIS EVRARD (60 Creil) pour le transport de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolalres et extrascolaires pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Coût : montant maximum annuel de 100 000 € HT.
41 du 20 février - Marché avec la société HYDRO 80 (80 Villers-Carbonnel) pour les travaux de réhabilitation du fond mobile de la piscine Yves Carlier pour une durée d’un an - Coût : 66 700 € HT.
42 du 20 février - Avenant n° 1 au marché n° 16/41 passé avec la société DECALOG SAS (07 Guilheran Granges) pour Pacquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un système intégré de gestion et la mise en place d’un portall pour la Bibliothèque Municipale. L'objet de cet avenant est l'ajout de la migration complète des données de la base des fonds anciens - Coût : 1350 € HT.
43 du 20 février - Marché suite à procédure adaptée avec la soclété ELIEZ (93 La Plaine Saint-Denis) pour la mise en sécurité complémentaire des intérieurs, la réfection des Installations électriques et d'éclairage, la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’église Saint-Plerre pour une durée d’un an - Lot n°6: Peinture/Mirolterie - Coût :18 651,54 € HT.
44-du 21 février - Cession de droits d’auteur de Cartoonist Group pour des dessins utilisés dans le cadre de l'exposition
« Je suis un archéologue » présentée au Musée d'Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 Juin - Cession à titre gratuit. 45 du 21 février - Modification de [a décision n° 2017/6 portant la passation d’un contrat avec Monsieur Olivier LAMBREY (80 Amiens) pour la réalisation d’un dessin pour les supports de communication de l'exposition «je suis un archéologue » présentée du 8 mars au 25 juin au Musée d’Art et d’Archéologle - La modification conceme le coût de la prestation qui est effectuée à titre gratuit.
46 du 21 février- Contrat avec la SARL SONOTEK (17 Puy du Lac) pour une représentation de « Roland Zee - Une Comédie Visuelle » le 2 avril dans le cadre de la 6è"° édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1500 € TTC.
47 du 24 février - Contrat avec la SARL THETYS (37 Sepmes) pour l'animation de l'évènement municipal « Senlis se jette à l’eau » Le 11 mars - Coût : 1 440 € TTC,
48 du 24 février - Contrat avec l'AFNOR (93 La Plaine Salnt Denis) pour l'obtention du label Marianne pour la Ville - Coût: 2625 € HT.
49 du 27 février - Autorisation d’occuper le domaine public devant le parking du gymnase Hugues Capet, avenue de Relms, délivrée à la SARL Pizza Jean-Lou (60 Lamorlaye), les 11 et 12 mars - Recette : 33,40 €.
50 du 28 février - Convention avec la Fédération de l'Oise de la Ligue de l’Enselgnement (60 Beauvals) pour l’accuell de 14 Jeunes et 3 animateurs dans le centre « Les Chalets de Plampraz » à Samoëns du 18 au 25 février pour un séjour de vacances ski - Coût : 13 177,62 €.
51 du 28 février - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsleur Jean-Claude LAVENANT (o2 Anizy le Château), commerçant ambulant, pour Instalier un camion-plzza les mercredis sur la pelouse située à l’angle de l’avenue Paul Rougé et de l’avenue des Chevreulls, et ce à compter du 1* mars pour une pérlode de 6 mois - Recette : 222,20 €.
52 du 1° mars - Convention de partenariat avec la Compagnie « Théâtre Tiroir» (60 Villers Saint-Paul) pour des représentations de « Méli Mélo Molière » le 1° avril dans le cadre de ia gène édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
53 du 1° mars - Contrat avec la Compagnie « l'Art m'attend » (60 Crell) pour une représentation du spectacle « Le Voyage de Zef et Bulle » Le 1° avril dans le cadre de la 6è"° édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 500 € TIC.
54 du 1° mars - Contrat avec l'association « Compagnie des Lucloles » (60 Compiègne) pour une représentation de « Valises et versa » le 2 avril dans le cadre de la 6è"* édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 490,95 €.
55 du 1° mars - Convention de partenariat avec l’assoclation « La Compagnie du Prieuré » (60 Fleurines) pour une représentation de « Scène(s) de ménage » le 2 avril dans le cadre de la 6ème édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.
56 du 1* mars- Contrat avec la Compagnie SYMA {o1 Tholssey) pour une représentation du spectacle « ]l était une fols… un petit chaperon rouge »le 1% avril dans le cadre de la 6ème édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût: 900 € auxquels s’ajouteront les frais de restauration.
57 du 1°" mars - Contrat avec le Théâtre du Kalam (92 Colombes) pour deux représentations de « Battuta » Le 1% avril dans le cadre de la 6è"e édition du festival « Senlis fait son théâtre » et le 3 août dans le cadre des Lézards d’été 2017 - Coût : 3500 € TTC.
58 du 2 mars - Convention de mise à disposition d’une parcelle sise au pare écologique avec Monsieur Bertrand GEST, Apiculteur amateur (60 Verneuil en Halatte) en vue d'y Installer un rucher pour une durée d’un an renouvelable 2 fois - Convention à titre gratuit.
59 du 2 mars - Désignation du cabinet d'avocats ENJEA Avocats (75 Paris) pour représenter la commune dans le cadre du recours de la société FREE Mobile - Coût : il sera procédé au palement des honoraires du cabinet d’avocats ENJEA Avocats et ce tout au long de la procédure, y compris en cas d’appel et d’autres recours éventuels engagés devant d’autres juridictions.
60 du 2 mars - Avenant à la convention d'occupation temporaire au profit de la société Manufacture de Senlis et de SASU Centre de Formation du Lys (60 Senlls). Cet avenant prend effet au 1°" janvier et porte sur la facturation forfaltaire des fluides et la participation aux charges - Recette : 528 €/mois.
61 du 3 mars - Décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d'intention d’aliéner des biens sulvants :
Page 6 au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé : au titre du D.P.U. extra-muros :
- 6 et 8 rue des Prêtres, - 20 rue du Moulin Saint Rieul,
- 2 rue de Meaux, 21 rue de la Poterne et 9 rue du Temple, - 1 à 9 avenue de la Forêt, Résidence Bon Secours,
- 32 rue du Lion, - 2 avenue du Pré de l’Evêque,
- Parcelle AI 57, 20 rue de la Poterne, - Parcelles AY 201 et AY 202, Ileudit Rue Amyot
- 18 rue Afforty, d’Inville,
10 rue de la Poterne, - 23 rue du Clos du Chapitre,
- 18 rue Sainte Geneviève, - 3et5 impasse du Tour de Ville,
- 12 rue aux Coqullles, et 1 place de Lavarande, - 12-14 place Saint Martin,
- 5rue Saint Pierre, - 10 rue Lucien Chastaing,
- 31 place de la Halle. - 6 et 8 avenue de Creil,
- 15 square de la Bigüe,
- 6 rue de la Carrière,
- 23 bis rue Amyot d’iInville,
- 34 rue de Brichebay,
- 19 rue Chaussée Pontpoint,
- 2rue de l’Argilière et 6 rue de la Boursaude.
N° 04 - Commissions municipales - Modifications
Madame le Maire expose :
L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions chargées d'étudier et d'instruire les questions soumises ultérieurement à ce Conseil.
Considérant que le Maire est Président de droit des commissions municipales et que les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle, il appartient au Consell Municipal de rechercher ia pondération qui reflète le plus fldèlement possible la composition politique de son assemblée ; chacune des tendances représentées devant pouvoir disposer au moins d’un représentant,
Vu la délibération n° 3 en date du 17 avril 2014 portant la création des commissions « Culture et manifestations
culturelles » et « Éducation et Jeunesse »,
Considérant qu'il a été décidé, par cette délibération, de fixer à 16 le nombre de membres qui composent ces deux commissions, soit 8 titulaires et 8 suppléants,
Considérant l'implication de Conselllers Municlpaux dans les affaires se rapportant aux domaines de compétences traités par ces deux commissions, et donc leur volonté d’en faire activement partie,
Il convient de permettre à Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE, 9è"e Adjoint au Maire, Monsleur Sylvain LEFEVRE, Monsleur Grégoire BOISSENOT et Monsieur Patrice BIJEARD Conselllers Municipaux, de siéger au sein de ces commissions,
ses
Vu la délibération n° 6 en date du 17 avril 2014 portant la création de la commission « Accessibilité pour tous », ainsi que la désignation de ses membres,
Vu la délibération n° 4 en date du 28 mal 2014 portant la création de la commission « Affaires sociales », ainsi que la désignation de ses membres,
Considérant qu’il a été décidé, par ces délibérations, de fixer à 16 le nombre de membres qui composent ces deux commissions, soit 8 titulaires et 8 suppléants,
Vu la délibération n° 6 en date du 26 Janvier 2017 portant l'élection de Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE en qualité de 9e Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté munlclpal n°19 en date du 27 janvier 2017 portant les délégations conférées à Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE, 9ème Adjoint au Maire,
Page 7 Il convient de permettre à Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE, gème Adjoint au Maire, de siéger au sein des commissions municipales se rapportant aux domaines de compétence qui lul ont été conférés par délégation du Maire.
c++
Vu la délibération n° 16 en date du 25 septembre 2014 portant la mise à l’étude d’une Alre de mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimolne (AVAP), et par la même la constitution de la commission locale afférente dénommée « Commission Locale de l’Alre de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine » (CLAVAP), alnsi que la désignation de représentants de la commune au sein de cette commission,
Considérant que, par cette délibération, Monsieur Jean-Christophe CANTER a été désigné comme représentant au seln de cette commission,
Considérant la démission, de ses fonctions de Conselller Municipal, de Monsieur Jean-Christophe CANTER à compter du 15 juin 2016,
Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant, en lieu et place de Monsieur Jean-Christophe CANTER,
Dès lors, la Municipalité souhaîte à nouveau proposer à l'opposition un siège au seln de cette commission.
222
Vu la délibération n° 3 en date du 17 avril 2014 portant la création de la « Commission d'aménagement et d'urbanisme »,
et retenant le chiffre de 33 comme étant le nombre de membres composant cette commission, soît la totalité des mernbres de l’assemblée,
Considérant que, par cette délibération, Monsieur Martin BATTAGLIA a été désigné comme mernbre au sein de cette commission,
Considérant la démission, de ses fonctions de Conseiller Municipal, de Monsieur Martin BATTAGLIA à compter du 12 Janvier 2017,
Considérant que, conformément à l’article L. 270 du Code électoral, « Le candidat venant sur une liste Immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant »,
Considérant que Monsieur Grégoire BOISSENOT a été appelé à remplacer Monsleur Martin BATTAGLIA, en qualité de Conseiller Municipal,
1! convient de procéder à la désignation de Monsieur Grégoire BOISSENOT comme membre de la Commission d'aménagement et d’urbanisme.
c++
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a porté à 18 le nombre des membres qui composent les commissions « Culture et manifestations culturelles », « Éducation et Jeunesse », « Affaires soclales » et « Accessibilité pour tous », soit 9 titulaires et 9 suppléants,
Puis, Madame le Malre a soumis au vote la désignation des membres et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal),
- et à l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions: Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme PRIN) a procédé à la désignation des nouveaux membres :
Pour la commission « Culture et manifestations culturelles » : Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE comme membre titulaire et Monsieur Grégolre BOISSENOT comme membre suppléant.
Page 8 - puls à Punanimité des suffrages exprimés (6 abstentions: Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN) a procédé à la désignation des nouveaux membres:
Pour la commission « Éducation et Jeunesse » : Monsieur Syivain LEFEVRE comme membre titulaire et Monsleur Patrice BIJEARD comme membre suppléant.
- puis à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions: Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN) a procédé à la désignation des nouveaux membres :
Pour la commission « Affaires sociales » : Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE comme membre titulaire et Monsieur Sylvain LEFEVRE comme membre suppléant.
- Puis à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN) a procédé à la désignation des nouveaux membres :
Pour la commission « Accessibilité pour tous»: Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE comme membre titulaire et Madame Véronique LUDMANN comme membre suppléant.
- puis à Punanimité, a procédé à la désignation d’un nouveau membre :
Pour la « Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine » : Mme PRIN comme représentant de la commune.
- puis à l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions: Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme HULI, Mme PRIN) a procédé à la désignation d’un nouveau membre :
Pour la « Commission d'aménagement et d'urbanisme » : Monsieur Grégoire BOISSENOT comme membre.
N° 05 - Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) - Désignation des
représentants - Modification
Madame le Maire expose :
L’objet du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette est :
- la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de la Nonette,
- la solidarité amont-aval,
- l'atteinte du bon état des eaux tel que défini dans le SAGE de la Nonette.
Considérant que la ville de Senlis est adhérente au Syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette et, qu’à ce titre, elle est représentée au sein de ce syndicat par un délégué titulaire et un suppléant nommés au sein du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°12 en date du 17 avril 2014 portant désignation de Monsleur Phillppe GUALDO en qualité de délégué titulaire et de Monsieur Daniel GUÉDRAS en qualité de délégué suppléant,
Vu l'arrêté municipal n° 8 en date du 17 janvier 2016 rapportant les délégations conférées à Monsieur Philippe GUALDO, Conseiller Municipal,
Vu l'arrêté municipal n°16 en date du 20 janvier 2017 portant les délégations conférées à Madame Julle BONGIOVANN l Conseillère Municipale,
I! convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants de notre commune au sein du Syndicat Interdépartementai du SAGE de la Nonette, afin de permettre à Madame Julie BONGIOVANNI, Conseillère Municipale, de siéger au sein de cette Instance se rapportant au domaine de compétence qui lui a été conféré par délégation du Maire,
Page 9 L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à la majorité (10 « contre » : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL par le pouvoir donné à Mme AUNOS, M. BASCHER),
- a procédé à la désignation, pour le « Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette », de Monsieur Daniel GUÉDRAS comme représentant titulaire et de Madame Julle BONGIOVANNI comme représentant suppléant.
N° 06 - Conseil d'Administration du lycée Amyot d'Inville - Désignation des représentants - Modification
Madame le Maire expose :
ll existe au sein de chaque établissement scolaire, types collège et lycée, un organe délibératif, le Conseil d'Administration qui a pour mission de :
Fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont dispose l’établissement, Adopter le règlement Intérieur, le projet d'établissement, et approuver le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique,
- Adopter ie budget et le compte financier de l'établissement,
- Établir chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs.
La commune doit être représentée au sein des Consells d'Administration des collèges et lycées, soit un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chaque établissement.
Vu la déllbération n° 4 en date du 11 décembre 2014 portant la désignation de Monsieur Martin BATTAGLIA comme représentant de la commune au seln du Consell d'Administration du lycée Amyot d’inville,
Considérant la démission, de ses fonctions de Conseiller Municlpal, de Monsieur Martin BATTAGLIA à compter du 12
Janvier 2017,
li convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la commune au seln de cette instance.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce proet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN),
- a procédé à la désignation, pour siéger au sein du Conseil d’Administration du lycée Amyot d’Inville, de Monsieur Dantel GUÉDRAS comme représentant titulaire et de Madame Véronique LUDMANN comme représentant suppléant.
N° 07 - Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense (DICoD) - Désignation - Modification
Madame le Maire expose :
La circulaire du 26 octobre 2001 du Ministère de la Défense, prévoit la création de la fonction de correspondant défense.
Cette fonction répond à la volonté d’assocler pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Les correspondants défense sont des interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui conceme les questions de défense et les relations Armées-Nation.
Page 10 La mission des correspondants défense s’organise autour de trols axes :
- La politique de défense,
- Le parcours citoyen,
- La mémoire et le patrimoine.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.
Vu la délibération n°5 en date du 11 décembre 2014 portant la désignation de Monsieur Maurice CLERGOT en qualité de correspondant défense,
Vu l'arrêté municipal n° 9 en date du 17 janvier 2017 rapportant les délégations conférées à Monsieur Maurice CLERGOT, Conseiller Municipal,
Vu Parrêté municipal n° 11 en date du 18 janvier 2017 portant l'ajout de délégations conférées à Monsieur Daniel GUÉDRAS, 6ème Adjoint au Maire,
Il convient de procéder à une nouvelle désignation du correspondant défense.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Consell Municipal) et à la majorité (10 « contre » : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M, GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL par le pouvoir donné à Mme AUNOS, M. BASCHER),
- a désigné Monsieur Daniel GUÉDRAS en qualité de correspondant défense.
N° 08 - Compte de gestion Ville 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année sulvant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2016 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget de la Ville de Senlis. Il est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celu de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lul a été prescrit de passer dans ses écritures :
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°" Janvier 2016 au 31 décembre 2016,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs Inactives,
il est soumis, à l'approbation du Consell Municipal, l'adoption du compte de gestion 2016 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget de la Ville de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie, communicable à tout Conseiller Municipal qui en fait la demande.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité,
- & adopté le compte de gestion de la Ville de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senils pour l'exercice 2016.
Page 1 N° 09 - Compte de gestion Eau potable 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exerclce,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoptlon du compte de gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2016 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget Eau potable de Senlis, Il est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment.
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de palement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
4) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2016 au 31 décembre 2016, 5) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 6) statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
IL est soumis, à l'approbation du Consell Municipal, Padoption du compte de gestion 2016 du Trésorier Munlcipal de Senlis concernant le budget Eau potable de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Malrle, communicable à tout Conseiller Municipal qui en fait la demande.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),
- a adopté le compte de gestion Eau potable de Senlis établi par Monsleur le Trésorier Municipal de Senlis pour l'exercice 2016.
N° 10 - Compte de gestion Assainissement 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 Juin de l’année suivant l’exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2015 reflète lPexécution des dépenses et des recettes du budget Assainissement de Senlis. il est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment.
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celul de tous les mandats de palement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ Janvier 2016 au 31 décembre 2016, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs Inactives,
Page 12 il est soumis, à l’approbation du Conseil Municipal, l'adoption du compte de gestion 2016 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget Assainissement de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie, communicable à tout Conseiller Municipal qui en fait la demande.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),
- a adopté le compte de gestion Assainissement de Senils établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l’exercice 2016.
N°11- Compte de gestion ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis. Il est conforme au compte administrattf qui vous a été présenté précédemment.
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de palement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
7) _ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016, 8) statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 9) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est soumis, à l'approbation du Conseil Municipal, l'adoption du compte de gestion 2016 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie, communicable à tout Conseiller Municipal qui en fait la demande.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à maln levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme HULI, Mme PRIN),
- a adopté le compte de gestion ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis établl par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l’exercice 2016.
N°12- Compte administratif Ville 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation
d’un Président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Page 13 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2017,
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution budgétaire de l’année écoulée.
Le résultat de clôture 2016 est excédentalre de 236 770,83 € euros compte tenu des résultats par section suivants :
- Un excédent de 3 060 444,17 € de la section de fonctionnement,
- Un besoin de financement de 2 823 673,34 € de la section d'investissement Incluant les restes à réaliser.
Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d'exécution est influencé par:
- Les écarts éventuels liés au taux d’exécutlon des prévisions (exécution inférieure aux prévisions en dépenses, exécution supérieure aux prévisions de recettes) induits par le principe de prudence avec lequel doivent être élaborés les budgets des collectivités,
- La non-exécution pendant l'exercice du « virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement » prévu au budget, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable en vigueur.
Section de fonctionnement
Le résultat excédentalre d'exécution de 2016 de la section de fonctionnement atteint 3 060 444,17 €. Il est déterminé par la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement totalisent 25 559 898,88 € solt 86,03 % des recettes réelles globales constatées au compte administratif 2016 avec un taux de réalisation de 99,77 # (hors cessions foncières).
Les dépenses réelles de fonctionnement totalisent 22 910 800,23 € soit 72,33% des dépenses réelles globales constatées au compte administratif 2016 avec un taux de réalisation de 94,08 %.
On constate que le niveau global des dépenses réelles de fonctionnement évolue de 1 344 448,06 € par rapport à 2015 soit 6,23 %. Toutefois Ii faut rappeler qu’au 1" janvier 2016, les services petite enfance et 3ème âge ont été intégrés dans le budget de la Ville et représentent 809 748 € de dépenses supplémentaires (1 909 748 € de dépenses supplémentaires moins 1 100 000 de subvention non versée au CCAS). II a été également versé, au titre de l'Avenant TUS, pour les années 2012 à 2015, la somme de 713 652,91 €. Les dépenses réelles de fonctionnement, à périmètre constant, diminuent de 6,65 %.
Section d'investissement
L'exécution budgétaire 2016 de la section d'investissement fait ressortir un besoin de financement de 2 823 673,34 € reports Inclus.
Les recettes d’investissement totallsent 9 116 900,25 €, soit 24,78 % des recettes globales constatées au compte administratif 2016 (reports inclus).
Les dépenses d'investissement totalisent 11 940 573,59 €, solt 32,67 % des dépenses constatées globales au compte administratif 2016 (reports inclus).
Les principaux investissements réalisés en 2016 :
Mise en sécurité incendie de l'Hôtel de Ville
Déploiement de la flbre optique et mise en place de la Wifi Bibllothèque - Mairie - Centre de rencontre de l’Obélisque Achat d’un véhicule électrique
Refonte du site internet de la Ville
Achat d’illuminations de Noël
Aménagernent des allées du Cimetière
Remplacement de la chaudière à l'école maternelle Beauval
Reprise de l’étanchéité à l’école maternelle Brichebay
Désamiantage du préau Brichebay et reprise de sol
Remplacement de mobilier à la Bibliothèque
Remplacement de matériel Informatique à la Bibliothèque
Réfection installation électrique à la Bibliothèque
+ Reprise affaissement Hôtel du Vermandols
Page 14 Travaux de couverture sur la Cathédrale
Travaux de restauration sur les remparts
Travaux de restauration Saint Pierre
Mise en sécurité Incendie du Gymnase Gazeau
Réfection sanitaires du stade avenue de Creil
Création de tribunes de rugby avenue de Reims
Aménagement extérieurs à la piscine Yves Carlier
Réfection peinture des salles RPA
Réfection de ia cour halte-garderie du Val d’Aunette
Achat de matériel de puériculture pour les haltes-garderies
Remplacement tracteur, camions et véhicules
Rénovation éclairage public Bon-Secours, avenue de Reims, Fours à chaux et ZAE
Remplacement de 8 kits horodateurs pour palement électronique
Création signalétique ZAE
Création allée piétonne Beauséjour, Impasse aux Chevaux et piscine
Réfectlon des trottoirs Fours à Chaux, rue Beauvais, avenue Georges Clemenceau et rue Saint-Lazare
Modification du carrefour Chemin du Roy
Réfection et confortement rue de la Fontaine des Arènes
Aménagement avenue de Crell
Elargissement du pont Audibert
Réfection rue des Jardiniers
Réfection allées et berges au parc écologique
Réfection du chauffage bâtiment 5 quartier Ordener
Extension de la fibre optique et climatisation salle informatique quartier Ordener
Etude de programmation bâtiments 1-2-3-4 et 5 quartier Ordener
Pour permettre d’en délibérer, et conformément à l’article L 212114 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.
Auparavant, Madame le Maire se tlent à la disposition du Conseil Municipal pour fournir tout renseignement complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif,
Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puis considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l’unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,
Est soumise, à l'approbation, l'adoption du compte administratif 2016 de la Ville de Senlis comme suit :
Dépenses d'investissement : 9 475 673,59 €
Recettes d'investissement: 5 849 900,25 €
Dépenses de fonctionnement: 24608 796,28 €
Recettes de fonctionnement : 27 669 240,45 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'Investissement : 2 464 900,00 €
Recettes d'investissement : 3 267 000,00 €
Soit un excédent global de : 236 770,83 €
L'exposé entendu, Monsieur DELLOYE a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à
la majorité (2 abstentions : M. PESSÉ, Mme MIFSUD, 10 « contre » : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL par le pouvoir donné à Mme AUNOS, M. BASCHER),
- a arrêté le compte administratif de la Ville de Senlis pour 2016 comme Indiqué ci-dessus. N°13 - Compte administratif Eau potable 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 Juin de l’année suivant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation
d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des déllbérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatlf à l'adoption du compte administratif,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2017,
Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l'exercice écoulé, notamment:
Remplacement de 68 branchements en plomb,
Extension du réseau avenue de Reims,
Renouvellement réseau rue Rougemallle et rue des Cordeliers,
Sécurisation du forage du Tombray,
° Création malllage rue de Beauvais.
Pour permettre d'en délibérer et conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municipal de blen vouloir désigner l’un des conselllers pour la présider.
Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Consell Municipal pour fournir tout renselgnement complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif.
Puls Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à malin levée, s’ll en émet je souhait à l'unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puis considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l'unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,
Est soumise, à l'approbation, l'adoption du compte administratif 2016 du budget Eau potable comme suit :
Dépenses d'investissement : 410 045,78 €
Recettes d'investissement : 680 250,50 €
Dépenses de fonctionnement : 281 935,04 €
Recettes de fonctionnement : 624 765,47 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement 221 200,00 €
Recettes d'investissement 0,00 €
Soit un excédent globai de : 391 835,15 €
L'exposé entendu, Monsleur DELLOYE a soumis au vote ce projet de délibération et le Consefl Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),
- a arrêté le compte administratif du budget Eau potable pour 2016 comme Indiqué ci-dessus.
Page 16 N° 14 - Compte administratif Assaînissement 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2017,
Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l'exercice écoulé, notamment :
+ Reprise du réseau rue des Cordeliers et Chemin du Roy,
+ Renouvellement du réseau rue Rougemaille,
*__ Création de réseau avenue du Général Leclerc.
Pour permettre d'en délibérer et conformément à l’article L 212114 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municlpal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.
Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municlpai pour fournir tout renseignement complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif.
Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet
le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puls considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanfmilté, pour présider le vote de ce compte administratif,
Est soumise, à l’approbation, l'adoption du compte administratif 2016 du budget Assainissement comme suit :
Dépenses d'investissement : 1227 757,43 €
Recettes d’investissement : 841 431,00 €
Dépenses de fonctionnement : 544 036,42€
Recettes de fonctionnement : 1444 014,24 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement : 125 300,00 €
Recettes d’Investissement : 0,00 €
Solt un excédent global de : 388 351,39 €
L'exposé entendu, Monsieur DELLOYE a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et
à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),
-a arrêté le compte administratif du budget Assainissement pour 2016 comme indiqué ci-dessus.
Page 17 N°15 - Compte administratif ZAC ÉcoQuartier de la gare 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année sulvant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2017,
Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l'exercice écoulé, notamment :
+ En 2016 ont été réallsés les premiers sondages de sol et diagnostics pollution sur les terrains du futur ÉcoQuartier
Pour permettre d’en déllbérer et conformément à l’article L 212144 du Code Général des Coliectivités Territoriales, le Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.
Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municipal pour fournir tout renseignement complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif.
Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Consell Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet le souhaît à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puls considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l'unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,
Est soumise, à l’approbation, l’adoption du compte administratif 2016 du budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare comme suit :
Dépenses d'investissement: 23 334,00 €
Recettes d'investissement : 740 000,00 €
Dépenses de fonctionnement : 0€
Recettes de fonctionnement : 0€
Restes à réaliser:
Dépenses d'investissement : 33 700,00 €
Recettes d'investissement : 0,00 €
Soît un excédent global de : 682 966,00 €
L'exposé entendu, Monsieur DELLOYE a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (5 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS Mme PRIN, 1 « contre » : Mme HULI),
- a arrêté le compte administratif du budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare pour 2016 comme indiqué ci-dessus.
Page 18 N°16 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget Ville de l'exercice 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 23115,
Le compte administratff 2016 de la Ville de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 3 060 444,17 € qu'il
convient d’affecter :
*__ pour la somme de 2 823 673,34 € à la section d'investissement de 2017,
*__ pour la somme de 236 770,83 € à la section de fonctionnement de 2017.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M, CLERGOT, M, CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN),
- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du budget de la Ville de Senlis :
* pour la somme de 2 823 673,34 € à la section d'investissement de 2017,
*__ pour la somme de 236 770,83 € à la section de fonctionnement de 2017.
N°17 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Eau potable de l'exercice 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 23115,
Considérant que le compte administratif 2016 du budget annexe Eau potable fait ressortir un excédent de la section d'investissement et ne nécessite pas de financement,
Le compte administratif 2016 du budget annexe Eau potable de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 342 830,43 € qu'il convient d’affecter :
*__ pour la somme de 0 e à la section d'investissement de 2017,
*__ pour la somme de 342 830,43 € à la section de fonctionnement de 2017.
Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2017,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de déllbération et le Conseil Municipal à main levée et à FPunanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. GUALDO, Mme LEBAS),
- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du budget annexe Eau potable de Senlis :
+ pour la somme de 0 € à la section d'investissement de 2017,
*_ pour la somme de 342 830,43 € à la section de fonctionnement de 2017.
Page 19 N°18 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Assainissement de l’exercice 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier Particle L'2311-5,
Le compte administratif 2016 du budget annexe Assainissement de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 899 977,82 € qu’il convient d’affecter :
+ pour la somme de 511 626,43 € à la section d'investissement de 2017,
+ pour la somme de 388 351,39 € à la section de fonctionnernent de 2017.
Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 Mars 2017,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. GUALDO, Mme LEBAS),
- a décidé d’atfecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du budget annexe Assainissement de Senlis :
+ pour la somme de 511 626,43 € à la section d’investissement de 2017,
«__ pourla somme de 388 351,39 € à la section de fonctionnement de 2017.
N° 19 - Subventions aux associations - Année 2017
Madame le Malre expose :
Les associations locales ont adressé, comme chaque année, un dossier de demande de subvention afin de pouvoir poursuivre leurs activités dans leur domaine respectif : soclal, culturel, sportif, loisirs, éducation et patriotique.
Comme l’an passé, chaque demande a été étudlée en prenant en compte des critères comme le nombre d’adhérents, le nombre de Senlisiens, le niveau de pratique, la participation des clubs aux activités organisées par la Ville, leur situation financière.
Les demandes de subvention des associations patrlotiques ont été soumises à l'approbation de la Commission des Finances en date du 16 mars 2017 et l’ensemble des demandes des autres associations ont fait l’objet, quant à elles, d’un examen général par cette même commission. Comme l’an passé, Il a été retenu que les subventions exceptionnelles ne seront versées aux associations qu'après avoir obtenu de leur part la Justification de la réallsation de leur objet.
Les crédits nécessaires ont été Inscrits au budget primitif 2016.
Après avis de la Commissions des Sports du 2 mars 2017,
Après avis de la Commissions des Affaires Sociales du 28 février 2017,
Après avis de la Commissions de l'éducation et de la Jeunesse en date du 28 février 2017,
Après avis de la Commission des Affaires Culturelles du 8 mars 2017,
Après avis de la Commission des Affaires Sociales du 6 mars 2017,
Après avis de la Commissions des Finances du 10 mars 2017,
En vertu de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que les conseillers municipaux ayant des responsabilités dans la gestion d’association(s) ne doivent pas prendre part au vote pour celle(s)-ci.
D'autre part,
Page 20 Vu le décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la lol n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant à 23 000 euros le seuil de l'obligation de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention,
Vu la circulaire du 18 Janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Considérant la volonté de la Municipalité, 1! convient de conclure une convention d'objectifs avec les associations percevant plus de 10 000 euros de subvention, afin de permettre un mellleur suivi de leurs actions,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. PESSÉ, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS,
Mme REYNAL par le pouvoir donné à Mme AUNOS),
Puis abstention de conseillers intéressés par certaines lignes de subvention : Pour toutes les assoclations : N, LEBAS - Pour l'Aide à domicile (ADPS): Mme PRIN - Pour l'association « Les 3 Armes » : Mme MIFSUD - Pour le Comité du Souvenir Français : M. CLERGOT - Pour le Comité de Jumelage de Senlis : Mme LUDMANN, M, LEFEVRE - Pour l'association des Amis du Musée des Spahis : M, GUÉDRAS - Pour le Rugby-Club : M. PESSÉ,
- a alloué les subventions aux associations pour l’année 2017 telles qu’elles figurent sur l'état ci-dessous en précisant qu’il s'agit pour chaque subvention d’un montant maximum prévisionnel qui sera versé en fonction de la réalisation des objectifs, notamment pour les subventions exceptionnelles,
- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué dans le domaine de compétence, à signer la convention triennale d’obJectifs cl-annexée, et leurs avenants éventuels, avec l'association « Fondation CZIFFRA ».
ss ——— _ ds ms
[2 Dénomination de l'association par domaine | Subvention 2017
: __ Patriotique ss Association des Fils des Morts pour la France l 400 €
Union Natlonale des Combattants 400 €
Subvention exceptionnelle | 400 €
| Comité du Souvenir Français du canton de Senlis | 140€
: Total 1340€
| Soclal = = il
Aide à domicile (ADPS) | 10 000€
Club du Bel Age | n700€
| Les restaurants du cœur Il 2000€
Association des Jardins Familiaux | 1890€
Coordination Sanitaire et Sociale (ACSSO) | 1800 €
| CORSAF ] 1500€
| Senlis Automne | 1350€
Association pour le développement des soins palliatifs dans le département de l'Oise (ASP-OISE) | 900€ | Association de parents, d’amis de personnes handicapées mentales APEI | 540€
| Aide à Domicile (ASDAPA) 450€
Distraction des Malades | 450€
Samu Social | 500€
| Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles | 400€
Association des Paralysés de France (APF) - Délésation Olse | 360€
Les Bibliothèques sonores | 400€
| Secours Cathollque Senlisien | 400€
| Assoclation ALPHA Crell | 300€
| Assoclation Olivier + | 270 €
UNAFAM Olse | 270€
Association des diabétiques de l'Oise - AFD 60 | 100€
Total 35580€
Page 21 Rugby Club de Senlis
Page 22
40 000€
Union Sportive Municipale Senllslenne 50 000 € Subvention exceptionnelle | 10 000 €
Les Trois Armes | 9 000 €
| GSS section judo 9000€ Senlis Athlé 1000 € L Subvention exceptionnelle | __5000€ Senlis Handball 7000€ Senlis Basketball | 6300€ Tennis club de Senlis 3500€ Etolle de Mer Senlisienne 1000€ Gss sectlon Gymnastique 2500€ | Compagnie d'Arc du Montauban l 2600€ Badminton 1900 € Cercle des nageurs de Senlis
Subvention exceptionnelle | 1500€
Tennis de table | 1500 € Association d'Union des Quartiers | 1080€ | Ligne et forme | 1000 € Pabo Passo Wiou Taekwondo Senils 1000€ Bei Long Quan eu | 1000 € Les Serres de l'Aigle 1000 € = Subvention exceptionnelle | 3000€
Association des Usagers du Vélo, des vélo routes et Voies Vertes du Valois | 800€ Association pour l'étude de l'Afkido 700€ Vélo Club de Senlis 500 € Club aéromodélisme Senlisien 500 € X-Trem Challenges 1500 € Subvention exceptionnelle | 1000 €
Athélic Fustal Senlislen 800€ Cercle d'Echecs Senlislen 550 € Sport vélocipédique Senlisien 300€ | Capoelra Raca France | 300 € Total | 166 830€
Éducation / Jeunesse
Les Guides et Scouts de France 1700 €
Association Commerce International du Lycée H. Capet | 720€
Centre de Formation professlonnelle Rural Vaumoise | 250€ Office du Tourisme
Subvention Excepitionnelle| 6700€
Total 9370€
| _ Culture / Loisirs
| Cinéma Jeanne d'Arc 43200€ | Fondation Czlffra 15 000 € Les Figurants de l’Histolre 5500€ Subvention exceptionnelle | 8000€
Cité d’Antan 3600€ | Subvention exceptionnelle| 7000€ | Conservatoire César Franck 5000€
Ecole de Musique de Senlls 4500 €
| Comité de Jumelage de Senlis 6500€ Les Amis de la Musique Municipale - PADAM | 6500€ | Comité des fêtes Internationales Saint Fiacre Senlis 2018 4500 € Soclété des Amis de ia Vénerie | 3600€ Commerçants de Senlis 6000€ | Les Amis du Musée des Spahis 2000€ Association Jole de vivre à Bon-Secours 1600€ La Bolte à Son et Image | 1300 €
La Vallière 1 1400 €
Cuiture et Bibllothèque pour Tous | 1300€
Société d'Histoire et d'Archéologie | 1400€
Les Amis de la Bibliothèque de Seniis Ï 1200 €
Colleslum de Senlis 1030€
Ensemble Choral du Haubergier 1030€
L'Olseau Lyre 1170 €
A vous de Jouer 1000 €
Tous en scène | 1700 €
Les Amis des Orgues de Senlis | 500 €
| Les Artistes Indépendants ADAIS | 1500 €
Les Amis de la Fondation Frances | 1800 €
_Senlis AVF | 900 €
| Vivre à Villevert | 900 €
| Art Danse et Lolsirs | 1000 €
Club de Modélisme Naval Senlisien | 900 €
| Association culturelle Franco Portugaise | 800 €
Association Art et Amitié | 600 €
! Autour de Mozart | 600€
Senlis Est Quartier Saint Vincent | 500€
| Club de Bridge de Senits | 450€
| La Mémoire Senlisienne | 300€
Mars 60 350€
| Association des joueurs nés | 1000 €
| Association des Botanistes et Mycologues Amateurs l 250€
| Club de scrabble | 200 €
| Croque l'Image | 200€
| Senlis Quiits | 150€
Total 147930€
N° 20 - Budget Primitif Ville 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-A à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la loi d'orientation n° 92-425 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d'Orientation Budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu la délibération du 26 janvier 2017 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,
Des recettes de fonctionnement limitées
La Ville de Senlis va subir une nouvelle baisse de sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) d'environ 400 000 euros et une baisse des Compensatlons Fiscales, réduisant encore ses marges de manœuvre.
Parallèlement, notre produit fiscal stagne, notamment du fait d’une nouvelle baisse du produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) d'environ 160 000 €,
Nous sublssons donc 2 baisses importantes de nos ressources (2,34 %) indépendantes de nos actions.
En 2017, comme nous l’avons falt en 2014, nous allons effectuer une nouvelle demande auprès de l’Etat afin de pouvoir
bénéficier du Fond de Soutien aux Collectivités Territorlaies (FSCT) dans le cadre du Contrat de revitalisation des Sites de Défense (CRSD), sulte à la réduction d'activité de la base de Crell, Senlis étant la commune la plus impactée dans sa baisse de population.
Page 23 Des dépenses de fonctionnement qui s'inscrivent en continuité des efforts d'économies réalisées depuis 2011
Grâce aux efforts soutenus des services municipaux pour contenir leur niveau de dépense tout en malntenant la qualité de service aux usagers, nous allons dégager un autofinancement prévisionnel, d’un montant de 830 800 euros, et ce au profit de la section d'investissement.
Des investissements importants
Nos investissements permettront notamment :
- De poursuivre la rénovation de notre patrimoine
© Dernière phase de la restauration de l’espace Saint-Pierre
© La poursuite de la restauration du rempart Bellevue
© Les études nécessaires à la sécurisation des clés pendantes de la Cathédrale, à la maîtrise d'œuvre pour la protection du portail Ouest et pour la restauration des Orgues
De renforcer la sécurité dans nos écoles
De poursulvre nos efforts pour l’amélioration de notre cadre de vie
© Remplacement du mobilier urbain, rénovation de l'éclairage public en changeant les boules et ballons fluo par un système moins énergivore, travaux d'aménagement de la rue de la République en coordination avec le Département, et de l'avenue Claude Debussy, stabilisation du cours Thoré et création de stationnement, mise aux normes de ralentisseurs, sécurisation rue de l'Epée carrefour Brichebay, création sente pédagogique faubourgs de la Bigüe.
D'assurer la sécurisation des Senlisiens par le déplolement de nouvelles caméras de vidéo-protection - D'installer un plateau d'évolution sportive dans le quartier de Bon-Secours De créer des systèmes d'arrosage automatique sur les terrains de sports
De pourvoir à des aménagements urbains
© Acquisition de terrain pour agrandir le parking des Bordeaux
© Acquisition de terrain en zone naturelle
Ces Investissements seront réallsés notamment avec un recours à l'emprunt d’un montant de 2 782 900 €.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal,
> _ à bulletin secret (à la demande de plus d'un tiers des membres: Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, M. PESSÉ, Mme MIFSUD, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, M. BASCHER), > après désignation, à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité, de M. L'HELGOUALC'H, en qualité d’assesseur titulaire, et de Mme CORNU, en qualité d’assesseur suppléant, chargés des opérations de dépouillement,
> et à la majorité (1 « nul », 3 « blancs », 19 « pour », 10 « contre »)
- a adopté le budget de la Ville de Senlis 2017 tel que présenté et dont la balance s’équilibre comme sult :
° 14457 073,34 euros en section d'investissement,
«24197 270,83 euros en section de fonctionnement.
N° 21 - Budget Primitif annexe Eau potable 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-41 à L 1612-20 et L 23111 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux alnsi qu'aux finances communales,
Vu la lof d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d’Orlentation Budgétaire dans les deux mols précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu la délibération du 26 janvier 2017 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,
Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2017,
Page 24 Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,
Ce budget retrace les opérations et travaux inhérents au réseau d’adduction de l’eau potable de la Ville de Senlis et prend en compte un certain nombre d’opérations prévues pour 2017, notamment :
- Renouvellement du réseau rue du Châtel,
- Renouvellement du réseau rue de la Tonnellerle,
Réalisation d’un forage supplémentaire,
Remplacement des branchements en plomb 5è"° tranche.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lunanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),
-8 adopté le budget annexe d’Eau potable de Senlis 2017 tel que présenté et dont la balance s’équilibre comme suit :
° _1067235,15 euros en section d’investissement,
° _712830,43 euros en section de fonctionnement.
N° 22 - Budget Primitif annexe Assainissement 2017
Monsleur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux alnsi qu'aux finances communales,
Vu la lol d'orientation n° 92425 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d'Orlentation Budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu instruction budgétaire et comptable M14 modiflée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vula déllbération du 26 janvier 2017 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,
Considérant le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,
Ce budget retrace les opérations et travaux inhérents au réseau d’assainissement de la Ville de Senlis et prend en compte un certain nombre d'opérations prévues pour 2017 notamment :
Rénovation du réseau rue du Châtel,
Extension du réseau avenue du Poteau,
Rénovation du réseau rue de la Garenne Saint-Lazare,
-_ Rénovation du réseau rue de la République.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),
-a adopté le budget annexe d’Assainissement de Senlis 2017 tel que présenté et dont la balance s’équillbre comme suit :
* 1850 626,43 euros en section d'investissement,
°1413 351,39 euros en section de fonctlonnement.
Page 25 N° 23 - Budget primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 16121 à L 1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modiflée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2017,
Le projet de budget primitif, qui est proposé, détermine les prévisions de réalisations pour 2017 :
+ Pré-étude opérationnelle
«+ Acquisition de terrains
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 « contre » : Mme HULI - 7 abstentions : Mme PRIN, M. PESSÉ, Mme LEBAS, M. GUALDO, M. CLERGOT, Mme PRUVOST-BITAR, Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT),
a adopté le budget primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlls 2017 tel que présenté et dont la balance s’équilibre comme suit :
* 716 666,00 euros en section d'investissement,
. o euro en section de fonctionnement.
N° 24 - Taux de fiscalité 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Depuis son arrivée, en février 2011, la Municipalité a clairement affiché sa volonté de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
Cette année encore la Municipalité souhaite poursuivre dans cette vole et ne pas augmenter les taux votés depuls 2011, comme cela a été annoncé lors du Débat d'Orientation Budgétaire lors de la dernière séance du Conseil Municipal.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unan{mité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme PRIN, Mme HULI, Mme LEBAS, M, GUALDO, M. CLERGOT, Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT),
- a voté les taxes directes locales aux taux suivants pour 2017 :
+ Taxe d'habitation: 23,28 %
- Taxe foncier bâtl: 23,05 #
+ Taxe foncier non bâti: 53,28 %
-__ Cotisation fonclère des entreprises : 23,47 %
Page 26 N°25 - Reconduction des taxes eau et assainissement 2017
Monsieur DELLOYE expose :
Le contrat d'affermage passé avec la Société VEOLIA EAU prévoit l'institution d'une redevance d'assalnissement et d'une surtaxe sur le prix de l'eau destinées à financer en partie les équipements de la commune dans ce domaine.
Il convient de préciser ces tarlfs pour l'année 2017.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),
- a recondult pour 2017 les tarifs de 2016, conformément au tableau cl-après :
| SURTAXE EAU REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT |
pu I TRANCHE (en m°) Anclen tarif |
Nouveautarif| Ancien tarif Nouveau tarif
euros | euros euros euros
2016 2016 |
_ |
1à30 0,1013 | 0,1013 0,1013 0,1013
| 31à 120 | 0,6544 | 0,6544 1,1278 1,1278
| + de 120 | 0,6544 0,6544 1,1278 1,1278
L
a décidé que ces tarffs seront applicables dès la prochaine facturation.
N° 26 - Rapport sur la dette 2017
Monsieur DELLOYE expose :
La circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 prévoit que chaque année le Consell Municlpal soit informé sur l’état et l’évolution de la dette de la commune par la présentation d’un bilan détalllé de l’action écoulée et l’évolution envisagée en la matière.
Particulièrement, ce rapport indique que la vie moyenne de l’encours au 31 décembre 2016 est, à Senlis, de 5 années
contre 7,17 années en moyenne pour les villes de moins de 50 000 habitants.
D'autre part, le taux moyen pondéré de la dette en 2017 s’élèvera à 1,69 %, contre 1,91 # en 2016, ce qui va nous permettre
de limiter nos frais financiers.
L'encours de la dette de la Ville relève en totalité de la catégorie A dans la classification Gissler (arrêté du 16 décembre 2010) : charte de « Bonne conduite ». Il est réparti à 50 % sur des taux fixes et 50 % sur des taux variables simples limitant alnsi les risques d'évolution des taux.
La classification À correspond à des taux flxes simples, des taux variables simples et des taux échangeables fixes contre variables et Inversement,
Au cours de l'exercice 2016, un emprunt de 740 000 € a été mobilisé sur un taux flxe de 1,73 % Sur 15 ans ; un emprunt de
2 800 000 € a été négoclé sur un taux fixe de 0,89 % sur 15 ans.
Page 27 Pour rappel : Montant de l’encours de la dette au 1° Janvier :
2010 21 215 165€
2011 18 780 201€
2012 16 773 276€
2013 19 056 746€
2014 17162 222 €
2015 15 330 298 €
2016 14 598 678 €
2017 13 467 16 €
Un rapport élaboré avec la Financière des Collectivités Locales vous a été adressé avec la convocation, il vous présente :
» Les opérations récentes réalisées par la Ville
- L'état des Ileux de la dette au 1*' janvier 2017
* La stratégie de recherche de financements
- La stratégle des taux d'intérêts
N° 27 - AP/CP n° 1701 - Aménagement du poste de Police Municipale - Création
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2311-3 et R 2311-9,
Conformément au règlement financier des AP/CP, notamment ses articles 3, 4et5,
La Ville de Senlis entend gérer de façon plurlannuelle ses Investissements les plus importants. Ainsi, 2017 verra la mise en chantier des travaux nécessaires à la réhabilitation du bâtiment 3 situé dans le quartier Ordener pour y installer le poste de Police municipale afin d'offrir de meilleures conditions d’accuell aux senlisiens, et de meilleures conditions de travail aux agents.
Ces travaux de réhabilitation, d’un montant global d'environ 1360 000 €, devraient durer environ 24 mois. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2017, Il convient de voter une autorisation de programmes pour les 1 360 000 € concernés.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 mars 2017,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a voté le montant de l'autorisation de programme pour l'aménagement du poste de police municipale dans le bâtiment 3 du quartier Ordener (AP/CP n° 1701):
Montant global de l’AP : 1360 000,00 €
Crédits de paiement pour 2017 : 360 000,00 €
Crédits de palement pour 2018 : 800 000,00 €
Crédits de paiement pour 2019 : 200 000,00 €
Les reports de crédits de paiement se feront sur le CP de l’année N+1 automatiquement.
La dépense sera équilibrée comme suit :
Subventions (DETR) : 300 000,00 €
FCTVA: 226 000,00 €
Cessions foncières 2 bâtiments rue Léon Fautrat : 440 000,00 €
Autofinancement : 394 000,00 €
- a autorisé l'inscription des crédits nécessaires au compte 2313/112 du budget 2017 de la Ville de Senlis.
Page 28 N° 28 - Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la réserve parlementaire au
titre de l’année 2017 - Travaux de restauration de la façade occidentale de l’espace Saint-Pierre
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2334-32 et suivants,
Vu la lof n° 2005102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la cltoyenneté des personnes handicapées,
Considérant la fermeture de l’établissement public anclenne église Saint-Pierre en 2009,
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et Ja salubrité des Ileux de procéderà des travaux de rénovation pour la réouverture de cet établissement public,
Considérant que la ville de Senlis a procédé à un phasage des travaux,
Considérant que les travaux d'investissement sont prévus au budget 2017 de la ville de Senlis, et que la part travaux de la restauration de la façade occidentale est estimée à un montant de 155 000 € HIT, (soit 186 000 € TTC) et qu'ils sont susceptibles d'être subventionnés au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2017,
Considérant que la ville de Senlis est éligible à la réserve parlementaire pour un montant de 20 000 €,
L'exposé entendu, Madame le Mare a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a approuvé le projet de restauration de la façade occidentale de l'espace Saint-Pierre,
- a sollicité auprès de Monsieur le Député-Maire, Éric WOERTH, une subvention au titre de la réserve parlementaire 2017,
- à autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué au Patrimoine, à signer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, ia part de financement des opérations non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.
| N° 29 - Cession foncière - Propriété sise 20 rue de la Fontaine des Malades
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 22411 et L 131142,
Vu l'avis de France Domalne en date du 8 Juin 2015, actualisé le 24 février 2017,
Vu la délibération du Consell Municipal de Senlis en date du 31 mars 2016,
Vu l'offre formulée par la SARL KYDOJO, représentée par Madame Carine LAGOUARDE en date du 27 janvier 2017,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 10 mars 2017,
La Municipalité envisage de procéder à la vente de biens Immobiliers, libres ou non d'occupation, afin de procéder à la réalisation de travaux d’investissement en faveur des Senlisiens. Par délibération en date du 31 mèrs 2016, le Consell Municipal de Senlls avait autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de la propriété communale sise 20 rue de la Fontaine des Malades par adjudication avec mise à prix de 778 500 €.
Cette vente s’est déroulée le 28 juin 2016 sans qu'aucun enchérisseur ne se soit manifesté et a donc été déclarée Infructueuse. Par l'intermédiaire de l'office notarial de Maître DAUDRUY à qui avait été confiée l’organisation de la vente par adjudicatlon, la SARL KYDOJO, représentée par Madarne Carine LAGOUARDE, domicillée 20 bis route d’Eve 77230 DAMMARTIN EN GOËLE, a formulé une offre d'acquisition en date du 27 janvier 2017 d’un montant de 750 000 €.
Page 29 Cet immeuble bâti, situé sur la parcelle cadastrée section AV n° 15 pour une contenance de 3 470 m', se compose de
deux logements auparavant attribués à deux agents de la Police municipale et de deux alles non aménagées, dont l’une servait de chenil pour la Police municipale. Le projet consiste en l’aménagement de quatre logements répartis sur les deux granges et de la conservation en l'état des deux anciens logements communaux. Le surplus de terrain, situé en zone constructible du PLU, fera l’objet d’une étude de faisabilité ultérieure.
Il est proposé de fixer la modalité de cession comme suit :
+ Vente de gré à gré confiée à Maître DAUDRUY, Notaire à Senlis :
Référence cadastrale Localisation Acquéreur Prix de vente
SARL KYDOJO
AV15 20rué Secrans des Madame Carine 750 000 €
LAGOUARDE
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimfté des suffrages exprimés (1 abstention : Mme HULI),
- a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de ce bien immobiller selon la modalité ci-dessus,
- a désigné Maître Jean-Charles DAUDRUY, Notaire 2 rue de l’Argillère 60300 SENLIS, pour la concrétisation de cette cession foncière selon la modalité ci-dessus,
- a autorisé Madame le Maire à permettre à la SARL KYDOJO de procéder au dépôt du permis de construire en vue de l'aménagement des logements tel que décrit dans son offre, avant la signature de promesse d’achat,
- a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
N° 30 - Convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Raray
Madame le Maire expose :
Vu le code de l’urbanisme, notamment :
- l'article L 4221 (définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L 422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de PÉtat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus),
- l’article R 42315 (autorisant la commune à confler par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une autre collectivité territoriale) à l’article R 423-48 (précisant les modalités d'échanges électroniques entre service instructeur, pétitlonnaire et autorité de délivrance).
Les dispositions de la loi « ALUR » (« Accès au Logement pour un Urbanisme Rénové »), promulguée le 24 mars 2014, ont modifié les conditions d’accès (sur des critères démographiques) des communes pour l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme par les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires - DDT). Les communes de plus de 10 000 habitants ou appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ne peuvent plus bénéficler de l'instruction par les services de la DDT.
Afin d'apporter une réponse aux communes volsines pour la poursuite de ces missions d'instruction, afin de renforcer la proximité de l'instruction, et ce dans une logique de mutualisation de moyens, la commune de Senlis a proposé son pôle d'instruction existant au seln de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, dans le cadre d’une mise à disposition ponctuelle. Le code de l’urbanisme prévoit en effet que l’autorité compétente, pour délivrer les autorisations, peut charger des actes d'instruction les services d’une autre collectivité temitoriale.
Cette mise à disposition a pour vocation de proposer aux communes qui le souhaitent l'instruction des autorisations de droit des sols selon des principes clairs :
- le Maire de la commune de dépôt assure le rôle de guichet unique,
- les délais sont à respecter,
- le Maire est seul responsable de la décision, qui est délivrée au nom de la commune.
Page 30 Une convention est nécessaire pour contractualiser les rapports entre la commune compétente pour délivrer les actes et la commune de Senlis sous [a responsabilité du Maire.
La présente convention s'appliquera à toutes les demandes et déclarations claprès :
- Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb),
-_ Déclaration Préalable (DP),
- Permis de Construire (PC),
- Permis d'Aménager (PA),
-_ Permis de Démollr (PD).
Le Maire restera l'interlocuteur et assure la réception de ses administrés, notamment :
- en amont du dossier : Informations sur le projet, renselgnements sur les formulaires à remplir,
- pendant l'instruction : information des pétitionnaires sur l'avancement de leurs dossiers, envoi des courriers d'instruction etc.
- en aval : réponse aux pétitionnaires sur les motifs de la décision, les contrôles et suites contentleuses
éventuelles.
Le service instructeur de la commune de Senlis assurera notamment :
- les vérifications réglementaires par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur,
les consultations des services et préparation des courriers d'instruction,
- la préparation des arrêtés des décisions pour le Maire de Ja commune, qui reste décislonnaire.
Le Maire de la commune de Raray a décidé de demander à la commune de Senlis, par délibération de son Conseil Municipal en date du 4 février 2017, d'assurer l'instruction d’une partie des autorisations et actes relatifs à lPoccupation des sols.
En raison de ce qui précède, Il est nécessaire de définir les modalités de travall en commun au travers d’une convention qu! précisera les missions de chacun et la tarification à l’acte.
L'exposé entendu, Madame le Mafre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a approuvé le principe d’assurer l'Instruction des autorisations d'urbanisme pour la commune de Raray,
- a autorisé Madame le Maire à signer en ce sens une convention définissant les rôles respectifs des deux parties,
-a défini une participation nette, par type d’acte :
CUb 120€,
DP20€,
- PC300€,
- PA360€,
- PD240€.
N°31- Don de l'association « Le Rotary Club » de Senlis - Participation au financement d’une aire de pratique sportive
Madame LUDMANN expose :
Vules articles R. 2242 à R. 22426 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'État, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique,
La Ville de Senlls entretient depuis de nombreuses années d’excellentes relations partenarlales avec l'association « Le Rotary Club » de Senlis.
Page 31 « Le Rotary Club » envisage de faire un don flnancier de 15 000 € au bénéfice de la Ville qui s’engage en contrepartie :
- à faire réaliser et entretenir une aire de pratique sportive comportant plusieurs agrès permettant une pratique sportive libre, mixte et multigénérationnelle, d’une valeur estimée à 22500 €,
- à faire apparaître sur le panneau d’accuell la mention : « Ce projet a été réallsé avec la participation du Rotary Club de Senlis » et y apposer le logo du Rotary Club.
Il convient donc de conventionner avec l'association afin de fixer les conditions de ce don.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municlpal à main levée et à FPunanimité,
- a accepté le don faît par l’assoclation « Le Rotary Club » au profit de la ville, aux conditions détaillées ci-dessus,
- a autorisé Madarne le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué aux sports, à signer la convention telle que jointe en annexe,
N° 32 - Don de la société SANEF au titre du mécénat culturel
Madame ROBERT expose :
Vu les articles R 22421 à R 2242-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que « Le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions nl de charges »,
Vu le décret n° 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'État, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des assoclations ou fondations reconnues d'utilité publique,
La Ville de Senlis programme depuis l’année 2012 deux festivals consacrés au spectacle vivant : le festival Senlis fait son théâtre, au mols d’avril, et le week-end chorégraphique Senlis mène la danse, au mols de novembre.
La société SANEF, souhaitant soutenir le spectacle vivant à travers les deux événements programmés à Senlis, envisage de faire un don financier de 5 000 € au bénéfice de la Vilie qui s'engage en contrepartie :
- à flécher le montant de la somme allouée aux dépenses liées au festival Senlis fait son théâtre et au week-end chorégraphique Senlis mène la danse,
- et à Indiquer la participation de la SANEF dans les différents supports de communication de ces événements.
Il convient donc de conventionner avec l'association afin de fixer les conditions de ce don.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité,
- a accepté le don au profit de la ville par la société SANEF aux conditions détallées ci-dessus,
- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué à la Culture, à signer la convention telle que jointe en annexe.
Page 32 N°33 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts
de France (DRAC) - Audit du fonds patrimonial de la bibliothèque municipale
Madame ROBERT expose :
Vu le décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,
La bibliothèque municipale dispose d’un fonds patrimonial Important et précieux.
Depuls des décennies, 1! a fait l’objet d'une attention particulière et d’un travail important de référencement, de signalement, de conservation et de mise en valeur,
Cependant, le départ en retraite de personnels a provoqué une perte partielle de connaissance et d’expertise dans ce domaine.
La ville a pris en considération ces difficultés en recrutant un agent Responsable du fonds patrimonial. Un audit de ce fonds permettra en plus de restituer et d'évaluer le travali mené et d’établir des orientations favorisant la connaissance, la diffusion et la valorisation de cette coilection.
Dans le cadre de cet investissement, il est possible de demander à l'État, par le bials de la DRAC Hauts de France, l'octroi
d’une subvention afin d'accompagner financièrement la mise en place de ce projet.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à maln levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter de la DRAC Hauts de France, au titre du Concours particulier pour les bibliothèques, créé au sein de la Dotation Générale de Décentrallsation (DGD), l'octroi d’une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation d’un audit du fonds patrimonial,
a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué dans ce domaine de compétence, à signer tous actes en ce sens.
N° 34 - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental - Études préliminaires en vue d'aménagements pour la bibliothèque municipale
Madame ROBERT expose :
L'important projet Informatique mené par la bibilothèque municipale comprend l’acquisftion de matérlel dit « Radio Frequency Identification » (RFID), présentant l’avantage de permettre de mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes » et ainsi une circulation automatisée des documents.
Le marché public conflé aux sociétés DECALOG et NEDAP prévoit l'achat d’une boîte de retours 24/24 équipée de cette technologle et sécurisée pour permettre aux usagers de restituer à n’mporte quelle heure et depuls l'extérieur les documents empruntés.
L'installation en façade de cet outil nécessite une attention particulière dans la mesure où la bibliothèque est un bâtiment Inscrit et situé dans le secteur sauvegardé.
Dès lors, une étude préliminaire s’avère nécessaire pour envisager les différentes solutions possibles pour mener à bien cet aménagement.
Par ailleurs, une réorganisation spatiale de la bibliothèque et l'acquisition d’un nouveau mobilier sont nécessaires pour permettre les évolutions souhaitées pour cet équipement et l'adapter aux pratiques contemporaines.
Différentes études sont nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet: autorisation de travaux pour établissement recevant du publie, assistance à maîtrise d'ouvrage, bureau de contrôle, …
Page 33 Dans le cadre de ces investissements, Il est possible de demander au Consell Départemental l'octroi de subventions afin d'accompagner financièrement la mise en place de ces projets.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce proJet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Punanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter du Conseil Départemental, au titre de l’aide aux communes, l'octroi de
subventions aussi élevées que possible pour permettre la réalisation de ces études,
- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué dans ce domaine de compétence, à signer tous actes en ce sens.
N°35 - Demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts de France (DRAC) - Études préliminaires en vue d'aménagements pour la bibliothèque
municipale
Madame ROBERT expose :
L'important projet informatique mené par la bibliothèque municipale comprend l'acquisition de matériel dit « Radio Frequency Identification » (RFID), présentant l’avantage de permettre de mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes » et ainsi une circulation automatisée des documents.
Le marché public confié aux sociétés Decalog et NEDAP prévoit l'achat d’une boîte de retours 24/24 équipée de cette technologie et sécurisée pour permettre aux usagers de restituer à n'importe quelie heure et depuis l’extérieur les documents empruntés.
L'installation en façade de cet outil nécessite une attention particulière dans la mesure où la bibliothèque est un bâtiment inscrit et situé dans le secteur sauvegardé.
Dès lors, une étude préliminaire s'avère nécessalre pour envisager les différentes solutions possibles pour mener à bien cet aménagement.
Par ailleurs, une réorganisation spatiale de la bibliothèque et l’acquisition d’un nouveau mobilier sont nécessaires pour permettre les évolutions souhaitées pour cet équipement et l'adapter aux pratiques contemporaines.
Différentes études sont nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet: autorisation de travaux pour établissement recevant du public, assistance à maîtrise d'ouvrage, bureau de contrôle, …
Dans le cadre de ces Investissements, Il est possible de demander à l'État, par le biais de la DRAC Hauts de France, l'octroi de subventions afin d'accompagner financièrement la mise en place de ces projets.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts de France (DRAC), l'octrol de subventions aussi élevées que possible pour permettre la réalisation de ces études,
- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué dans ce domaine de compétence, à signer tous actes en ce sens.
N° 36 - Convention de partenarlat - Résidence autonomie Thomas Couture et Centre Hospitalier Interdépartemental (CHI) de Clermont
Madame le Maire expose :
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu la lol n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilllssernent,
Vu la délibération du Consell d'administration du Centre Communal d’Action Sociale en date 3 novembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,
Page 34 Après consultation de la Commission Affaires sociales en date du 6 mars 2017 ;
La résidence autonomie de Senlis accueille des personnes âgées pouvant présenter des troubles psychiatriques stabilisés.
Le Centre Hospitalier Interdépartemental assure les solns psychiatriques sur le département de l'Oise.
La présente convention a pour objet de décrire de façon opérationnelle les engagements réciproques ou partagés du Centre Hospitalier Interdépartemental et de la résidence autonomie de Senlis afin de faciliter la prise en charge des usagers présentant des troubles psychlatriques en :
- organisant une écoute par le biais de l'Unité d’Accuell d’Urgence (UAU), 24h/24, 365 Jours/an, afin d’apporter une réponse, un soutien au personnel de la résidence-autonomle,
- facilitant l'accès aux soins psychiatriques de secteur, au regard du domicile de référence de l'usager, ou de la résidence autonomie de Seniis considérée comme domicile quand il n’y a pas d’antécédents psychiatriques connus, - déterminant un protocole d’hospitallsation des usagers de la résidence autonomie de Senlis, en cas de nécessité.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité,
* à approuvé la signature de la convention par Madame le Maire avec le Centre Hospitalier Interdépartemental (CHI) de Clermont afin d'organiser et de facliter, en cas de besoin, la prise en charge des résidents de la résidence autonomie Thomas Couture.
N°37 - Fixation des tarifs pour les sorties 2017 à destination des seniors de la commune
Madame le Maire expose :
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Soclale en date du 3 novembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mal 2016 portant sur la fixation des tarifs pour les sortles 2016 à destination des seniors de la commune,
Après avis favorable de la Commission Affaires Sociales en date du 6 mars 2017,
I est habituellement proposé aux Senlisiens de plus de 65 ans une excursion d’une journée deux fois dans l’année, en juin et en septembre.
Afin de compléter cette offre visant à lutter contre l'isolement des personnes âgées en période estivale, Il est proposé depuis l'été 2014, des sorties en demi-journée durant les mois de juillet et août.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à maln levée et à Funantmité,
1°) a décidé du principe des sorties à la Journée, dans la limite de 54 places par Journée :
pour le mols de Juin 2017 - Voyage en Baie de Somme. Départ du port de Saint-Valéry-sur-Somme ou du Crotoy pour une promenade sur un bateau couvert, déjeuner dans un restaurant et l'après-midi, une balade à bord du chemin de fer de la Baie de Somme. Au tarff de 24,25 euros par participant, la différence (24,25 euros, soit 50 X) étant prise en charge par la commune.
pour le mois de septembre 2017 - A la découverte de l’Ecomusée de l’Avesnois. Accueil café crolssant suivi d'une visite guidée du Musée du textile et de la vie sociale. Déjeuner au restaurant « le Bol Vert » situé à proximité de l'Ateller Musée du Verre (c’est un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) et le service est assuré par des personnes ayant un handicap léger et encadrées par des professionnels de la restauration). L’après-midi, visite guidée et démonstration de soufflage de verre à l'Ateller Musée du Verre. Au tarif de 21,45 euros par participant, la différence (21,45 euros, soit 50 #) étant prise en charge par la commune.
Page 35 - a accordé la gratuîté aux personnes titulaires de la carte du C.C.A.S. de la Ville de Senlis,
- a décidé que le transport en car sera pris en charge par la Ville.
2°) a décidé du principe des sorties en demi-journée, dans la limite de 54 places par demi-journée :
pour le mois de juillet 2017 - Visite des Jardins de Viels-Maisons - au tarif de 6 euros par participant,
pour le mols d’août 2017 - Croisière sur l'Oise à Saint Leu d’Esserent - au tarif de 15 euros par participant,
pour le mois d’août 2017 - Visite du Musée de la Nacre à Méru - au tarif de 5,50 euros par participant.
- a accordé la gratuité aux personnes titulaires de la carte du C.C-A.S. de la Ville de Senlis,
- a décidé que le transport en car sera pris en charge par la Ville.
N° 38 - Demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) - Achat et
renouvellement de matériel et de biens mobiliers pour le service petite enfance
Madame SIBILLE expose :
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale en date 3 novembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à [a Ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal du date du 31 mars 2016 portant sur la demande de subventions pour l’achat et le renouvellement de matériel petite enfance pour l’année 2016,
Après consultation de la Commission Education et Jeunesse en date du 28 février 2017,
L'activité des structures d’accuell « petite enfance » (crèche famillale, crèche multi-accuell et trois haltes garderies), gérées par la Ville de Senlis, nécessite l’acquisition et le renouvellement au cours de l’année 2017 d’une partie du matériel pédagogique et de puériculture (poussettes, lits, parcs, matelas à langer, etc...) ainsi que l’achat de biens mobiliers (tables, chaises).
De plus, l'aménagement d'une salle d'activités à destination des assistantes maternelles de la crèche familiale nécessite l’achat de mobilier.
L'achat de matériel (pédagogique/puériculture) et de biens mobliiers est susceptible d’être subventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Famniltales (CAF) l'octroi de subventions aussi élevées que possible pour l'achat, au cours de l’année 2017, de matériel (pédagogique/puériculture) et de biens mobiliers à destination des structures d’accuell « petite enfance », gérées par la Ville de Senlis,
- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué dans ce domaine de compétence, à signer tous documents en ce sens.
N° 39 - Reconduction des subventions aux œuvres sociales scolaires
Madame SIBILLE expose :
Dans le cadre de sa politique d'aide à la famille, la ville subventionne diverses classes transplantées organisées par les assoclations, œuvres, groupements locaux ou coopératives scolaires au bénéfice des enfants senlisiens scolarisés à Senlis.
Page 36 Vu la délibération du 29 juin 2009 portant la mise en place du quotient famillal qui fixe le mode de calcul comme suit :
Revenu imposable + 12 puis + par nombre de personne du foyer; qui permet une répartition sur les quotients conformément au barème suivant :
Quotlent 1 = de 0 à 250.
Quotient 2 = de 251 à 667
Quotient 3 = de 668 à 1000
Quotient 4 = plus de 1000
Vu la délibération du 27juin 2012 portant la mise en place du quotient familial pour les subventions aux séjours scolaires.
Ces participations sont fixées forfaitalrement selon le nombre d'enfants hébergés et le nombre de journées réalisées.
Elles viennent en déduction des montants payables par les familles.
La ville subventlonne également les sorties scolaires et les arbres de Noël de tous les élèves, senlislens et extérieurs.
Ces tarifs sont déterminés par délibération du Conseil Municipal.
Nature Participation Durée
par enfant senlisien / jour maximum
Quotlent 1= 23,71€
Quotient 2= 19,76€ Classes de nelge Quotlent 3= 15,81€
14 Jours
Quotlent 4= 11,86€
Quotient 1= 15,84€
Quotlent 2= 13,20€ Classes de découverte Quotlent 3= 10,56€ 7 Jours
Quotlent 4= 7,92€
Nature Participation par enfant seniisien et extérieur - 1 fois/an
Voyages scolaires (maternelles et primaires) 055 €
Arbres de Noël (maternelle) 9,30 €
Arbres de Noël (primaire) 4,09 €
Après présentation en commission de l'éducation et de la jeunesse en date du 28 février 2017,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire :
à maintenir ces tarifs à compter du 1® Janvier 2017,
à mandater ces subventions aux associations et coopératives scolaires,
à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90% du montant de la participation municipale de l’année ou, à défaut, de l’année précédente, afin d’éviter aux associations concernées des difficultés financières,
Le solde est réglé sur présentation d’un état nominattf des élèves bénéficialres.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de chaque année. N° 40 - Reconduction des subventions aux camps et colonies
Madame SIBILLE expose :
Dans le cadre de sa politique d'aide à la famille, la ville accorde chaque année une participation financière aux associations, coopératives scolaires, œuvres et groupements locaux qui organisent des séjours de vacances pour les enfants senlisiens de moins de 16 ans à la date du séjour.
Ces participations sont fixées forfaitalrement selon le nombre d’enfants hébergés et en fonction du nombre de Journées accomplies.
Le tarif est déterminé par délibération du Conseil Municipal.
Vu la délibération du 31 mars 2016 fixant le montant de la subvention 2016 comme suit :
Nature Participation par enfant senlisien / jour Durée maximum
Camps et colonies 159€ 30 Jours
Après présentation en commission de l'éducation et de la Jeunesse en date du 28 février 2017,
L'exposé entendu, Madame le Maire a sournis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Funanimité,
- à autorisé Madame le Maire :
* à maintenir ces tarlfs à compter du 1“ janvler 2017,
+ à mandater ces subventions aux assoclations, coopératives scolaires, œuvres, et groupements locaux,
+ à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90% du montant de la participation municipale de l’année ou, à défaut, de l’année précédente, afin d'éviter aux associations concernées des difficultés financières.
Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif avec date de nalssance des enfants bénéflcialres.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de chaque année.
N° 41- Modification de la règle de revalorisation des indemnités de fonction des Élus
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 fixant les règles d'attribution des Indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux,
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-105 du 23 décembre 1982 relatif aux
Indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des
personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 fixant les indemnités des élus,
Vu la délibération du Consell Municipal du 25 septembre 2014 modifiant les indemnités des élus,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 Janvier 2017 modifiant les indemnités des élus,
Le décret du 26 janvier 2017 modifie la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique au 1%" janvier 2017, la
portant de 1 015 à 1 022. Elle sera très certainement modifiée une nouvelle fois au 1° janvier 2018.
Cet indice brut servant de base au calcul des Indemnités de fonction des élus, Il est nécessaire de modifier la règle de
revalorisation prise en délibération pour prendre en compte cette augmentation. Les Indemnités seront revalorisées en fonction de la variation de l’Indice brut terminal de la fonction publique, publié au Journal Officiel, sans référence à la valeur de cet indice.
Page 38 L'exposé entendu, Madame le Maire a sournis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, Mme LEBAS, M. GUALDO, M. CLERGOT, Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M, CLERGOT),
- a étabil la règle de revalorisation des indemnités de fonction des élus comme suit : « - revaloriser les Indemnités à chaque varlat{on de l'indice brut terminal de la fonction publique qui est publié au Journal Officiel, ».
La première variation interviendra donc à compter du 1° Janvier 2017. La valeur de l'indice brut terminal est portée de 1 015 à 1 022, Un rappel sera effectué sur toutes les indemnités versées depuis le 1°" Janvier 2017.
N° 42 - Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121-22, relatif aux commissions municipales et Particle L 2121-29, relatif aux compétences du Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu les décrets n° 2016-596 et n° 2016-604 en date du 12 mal 2016, applicables au 1°’ Janvier 2017 et fixant les nouvelles dispositions statutaires et de nouvelles échelles Indiciatres communes aux cadres d’emplois territoriaux de catégorie C,
Vu les décrets n° 2016-594 et 2016-601 du 12 mal 2016, applicables au 1°" Janvier 2017 et portant modification de divers
cadres d’emplols de la catégorie B (restructuration de la carrière et reclassement des agents à compter du 1° janvier
2017),
Vu les décrets n°20161798 et n° 2016-1799 du 20 décembre 2016, applicable à partir du 1*' janvier 2017 et modifiant le statut particuller du cadre d'emplois des attachés territoriaux (revalorisation indiciaire échelonnée sur 4 ans, restructuration de la carrière et reclassement des agents au 1°" janvier 2017),
Vu le tableau des effectifs au 1% Janvier 2017,
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de créer ou de supprimer les emplois de la collectivité,
Considérant qu’il est nécessaire de créer deux postes supplémentaires d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet de 35 heures hebdomadaires, sur la filière administrative par transformation de postes existants en fillère technique,
Considérant qu’Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs du 1° Janvier 2017 en tenant compte des nouvelles dispositions statutaires Issues des décrets précités afin de permettre le reclassement des agents concernés dans les cadres d'emplois modifiés,
Considérant le transfert de personnels à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise au 1* Janvier 2017, 1 est nécessaire de supprimer les emplois correspondants.
L’exposé entendu, Madame le Maire a souris au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanfmité,
- a créé les emplois d'agent de surveillance de la voie publique à temps complet de 35 heures hebdomadaires, sur la fillère administrative :
Emplois Grade minimum Grade maximum
Ê 2 postes d’agent
de surveillance de la Adjoint administratif Fétecteur principal
de 1°" classe voie publique à temps complet de 35h
Page 39 -a supprimé parallèlement les emplois suivants :
Emplois Grade minimum Grade maximum
Agent technique à temps non complet de 32h Adjoint technique Agent de maîtrise princlpal
Éieede ah à temps non Adjoint technique Agent de maîtrise principal
dm on da me à temps Adjoint du patrimoine Adjoint a ec principal
-a supprimé les emplois des services transférés :
emplois Grade minimum Grade maximum
Cellule du développement économique
Responsable de service à temps
complet de 35h Attaché Attaché principal
Assistant de direction à temps Rédacteur Attaché
complet de 35h
Agent chargé de la gestion
administrative et financière à temps Adjoint administratif DEP PIIEPE
complet de 35h
Direction des services techniques
Directeur technique à temps complet de 35h Ingénieur Ingénieur principal
- a modifié le tableau des effectifs du personnel communal en conséquence,
- a modifié au tableau des effectifs, l'appellation des premiers grades de catégorie C: adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, agent social (suppression du qualificatif « de 27° classe »),
- a modifié au tableau des effectifs, l'appellation des grades d’agent spécialisé des écoles maternelles et d’auxiliaire de puériculture (suppression du qualificatif « de 1à"® classe »),
- a modifié au tableau des effectifs, le grade maximum de nomination pour l’emploi de directeur de la petite enfance : puéricultrice hors classe au lieu de classe supérieure,
- a modffié au tableau des effectifs, le grade maximum de nomination pour certains emplols de catégorie A (directeur administratif, directeur des ressources humaines, directeur financier): attaché hors classe au lieu d’attaché principal.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont Inscrits au budget primitif, chapitre 012.
Page 40 N° 43 - Rémunération du médecin vacataire
Madame SIBILLE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 22-22, relatif aux commissions municipales et
l’article L 2121-29, relatif aux compétences du Consell Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutalres relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2015 portant transfert de services du CCAS à la vilie et en particuller le point n° 4 portant sur l'intervention du médecin vacataire pour la petite enfance,
Le taux des vacations, flxé par la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2015 à 74 euros de l'heure, s'avère peu attractif pour recruter un médecin de prévention pour les besoins de la petite enfance. Afin de rester dans l’enveloppe budgétaire mensuelle, il est possible d'augmenter le taux à 90 euros et de diminuer le nombre de vacations possibles par mols de 8 à 6.
Il'est rappelé que le médecin vacatalre aura pour mission :
- d'effectuer les visites d'admission dans les différentes structures du service petite enfance : crèche familiale, accueil collectif ou multt-accuell,
- d'effectuer les visites d'admission dans les haltes-garderles pour les enfants de moins de 4 mois, -_ d'assurer un rôle de prévention par l’animation de réunions entre parents et assistantes maternelles, = d'établir les protocoles pour l'administration des médicaments aux enfants, l’accuell des enfants différents, -_ d'intervenir à titre préventif et à la demande des services de la PMI du Conseil Départemental de l’Oise auprès des familles en difficulté.
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
a décidé de fixer le taux de vacation d’une heure à 90 euros,
- a fixé le nombre mensuel maximum de vacations à 6,
- a autorisé Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le médecin vacatalre qui aura été retenu.
N° 44 - Rémunération annexe du personnel enseignant - Revalorisation des taux
Monsleur DELLOYE expose :
Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels clvils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
Vu la circulaire ministérielle n° 2016-106 du 12 juillet 2016 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enselgnants pour le compte des collectivités territoriales,
Les instituteurs et les professeurs des écoles peuvent être amenés à effectuer, en dehors de leur service normal, des heures d’études surveillées et de survelllance notamment dans le cadre de la restauration scolaire pour le compte et à la demande des communes.
Le décret précité du 25 mal 2016 portant revalorisation de la rémunération des personnels publics condult à revaloriser également le taux de ces heures de service.
Page 41 Les taux sont revalorisés comme suit :
Taux 2017 (Taux D
HEURE D’ETUDE SURVEILLEE
instituteurs, directeurs d'école élémentaire 19,56 € (19,45 €)
Professeurs des écoles (classe normale) 21,99 € (2286 €)
Professeurs des écoles (hors classe) 24,43 € (24,04 €)
HEURE DE SURVEILLANCE
instituteurs, directeurs d'école élémentaire 10,43 € (10,37 €)
Professeurs des écoles (classe normale) 1,73€ (11,66 €)
Professeurs des écoles (hors classe) 12,90 € | (12,82 €)
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à lPunanimité,
- a décidé de revaloriser aux taux indiqués ci-dessus, les heures des personnels enselgnants réalisées pour le compte et à la demande de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 0 h 30.
Fait à Senlis, le 27 mars 2017
Pascale LOISELEUR
Maire de Senlis
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