Conseil Municipal - CM Senlis 2017 03 23 Procès Verbal Signé

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Conseil Municipal - CM Senlis 2017 03 23 Procès Verbal Signé Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Senlis 2017 03 23 Procès Verbal Signé)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie, Rte CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

Senlis PROCÈS-VERBAL

LME

Séance publique du jeudi 23 mars 2017 à 20h30

affiché le 27 mars 2017

Les délibérations sont exécutoires à la date du 27 mars 2017

reçues par la Sous-Préfecture de Senlls et affichées le 27 mars 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 17 mars 2017 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 23 mars 2017 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 33 - Présents : 28 - Pouvoirs: 08 - Votants : 33 - Absent: 01

conformément au détail ci-dessous :

Présents: Mme LOISELEUR (absente lors du vote des comptes administratifs, donc des délibérations n° 12, 13, 14 et 15) - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU - Mme LUDMANN - Mme MULLIER - M. L'HELGOUALC'H - M. BIJEARD - Mme TEBBI - M. CURTIL - Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - M. CLERGOT - M. GUALDO - Mme BENOIST - Mme LEBAS - Mme CORNU - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI - Mme PRIN - M. DUBREUCQ-PÉRUS - Mme AUNOS - M. BASCHER - Ont donné mandat de voter en leur nom : M. GUÉDRAS à Mme GORSE-CAILLOU (pour les délibérations n° 24 et 25) - Mme PALIN SAINTE AGATHE à Mme LOISELEUR - Mme BAZIREAU à M. CLERGOT - Mme BONGIOVANNI à M. L'HELGOUALC'H - M. BOISSENOT à M. DELLOYE - Mme HULI à Mme PRIN (à compter de la délibération n° 37) - M. DUBREUCQ-PÉRUS à M. BASCHER (à compter de la délibération n° 27) - Mme REYNAL à Mme AUNOS - Secrétalre de séance : Mme CORNU - Présidence de séance: Mme LOISELEUR, Maire (absente lors du vote des comptes administratifs, donc des délibérations n° 12, 13, 14 et 15 et remplacée par Monsieur DELLOYE).

ORDRE DU JOUR

Domaine: Instances

N° ot - Désignation du secrétaire de séance

N° o2 - Adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2017

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Consell Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° 04 - Commissions municipales - Modifications

N° 05 - Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) - Désignation des représentants - Modification

N° 06 - Conseil d'Administration du lycée Amyot d’Inville - Désignation des représentants - Modification

N° 07 - Délégation à l'information et à la Communication de la Défense (DICoD) - Désignation - Modification

Domaine : Finances

N° 08 - Compte de gestion Ville 2016

N° 09 - Compte de gestion Eau potable 2016

N°10 - Compte de gestion Assainissement 2016

N° 11- Compte de gestion ZAC ÉcoQuartler de la Gare 2016

N°12 - Compte administratif Ville 2016

N°13 - Compte administratif Eau potable 2016

N°14 - Compte administratif Assainissement 2016

N°15 - Compte administratif ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2016

N°16 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget Ville de l’exercice 2016

N°17 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget annexe Eau potable de l’exercice 2016

Page 1N°18 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget annexe Assainissement de l’exercice 2016

N°19 - Subventions aux associations - Année 2017

N° 20 - Budget Primitif Ville 2017

N° 21- Budget Primitif annexe Eau potable 2017

N° 22 - Budget Primitif annexe Assainissement 2017

N° 23 - Budget Primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de [a Gare 2017

N° 24 - Taux de fiscalité 2017

N° 25 - Reconduction des taxes eau et assainissement 2017

N° 26 - Rapport sur la dette

N° 27 - AP/CP n°1701 - Aménagement du poste de Police Municipale - Création

Domaine : Techniques

N° 28 - Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la Réserve Parlementaire au titre de l’année 2017 - Travaux de restauration de la façade occidentale de l’espace Saint-Pierre

Domaine : Urbanisme

N° 29 - Cession foncière - Propriété sise 20 rue de la Fontaine des Malades

N°30- Convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations d'urbanisme de la commune de Raray

Domaine : Sport

N° 31 - Don de l’assoclation « Le Rotary Club » de Senlis - Participation au financement d’une aire sportive

Domaine : Culture

N° 32 - Don de la société SANEF au titre du mécénat culturel

N° 33 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie (DRAC) - Audit du fonds patrimonial de la bibliothèque municipale

N°34 - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental - Études préliminaires en vue d'aménagements pour la bibllothèque munlclpale

N° 35 - Demande de subventions auprès de la Direction Réglonale des Affaires Culturelles de Picardie (DRAC) - Études préliminaires en vue d'aménagements pour la bibliothèque municipale

Domaine : Action Sociale

N° 36 - Convention de partenariat - Résidence autonomie Thomas Couture et Centre Hospitalier interdéparte- mental (CHI) de Clermont

N° 37 - Fixation des tarifs pour les sortles 2017 à destination des Senlors de la commune

N° 38 - Demande de subventions auprès de la Caïsse d’Allocations Familiales (CAF) - Achat et renouvellement de matériel et de biens mobiliers pour le service petite enfance

Domaine : Éducation et Jeunesse

N° 39 - Reconduction des subventions aux œuvres sociales scolaires

N° 40 - Reconduction des subventions aux camps et colonies

Domaine : Ressources Humaines

N° 41- Modification de la règle de revalorisation des indemnités de fonction des Élus

N° 42 - Mise à jour du tableau des effectifs

N° 43 - Rémunération du médecin vacatalre

N° 44 - Rémunération annexe du personnel enselgnant - Revalorisation des taux

Page 2En préambule, Madame le Maire précise que plus de quarante points figurent à l’ordre du jour, c’est là le reflet de l’action municipale, du dynamisme des élus et qu’un conseil municipal tous les deux mois est un bon rythme. Elle rappelle que la plupart des délibérations qui seront abordées ce soir, à l’exception toutefois de quelques délibérations à caractère technique, ont déjà fait l’obJet de discussions et d’avis lors des commissions, qu’il s'agisse de la commission sport, soclale, éducation petite enfance, culture, patrimoine, aménagement ou finances. Ces commissions qui offrent aux élus la possibilité d'intervenir, de poser des questions et d'obtenir des informations, font également l’objet de comptes rendus. D'ailleurs, à cette occasion, Madame le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur implication au sein des commissions et des groupes de travail. Le Conseil Municipal, à l’accoutumée, est un lieu d'échange, de débat, ce qui est nécessaire. Toutefois, les sujets ayant déjà été travaillés en amont, il conviendrait d'éviter les questions trop techniques qui, parfois, alourdissent les échanges et de s’en tenir au véritable débat démocratique, à la confrontation des idées politiques et d’arriver à clore ce conseil municipal à une heure raisonnable. Madame le Maire présente les excuses de Martine PALIN SAINT AGATHE, 91ème Adjoint au Maire en charge des affaires sociales, qui avait de longue date un engagement ce soir. Ce préambule terminé, Madame le Maire rappelle que le compte administratif 2016 et le budget primitlf 2017 qui seront évoqués, ont bien entendu tous été travalllés, eux aussl, en commission des finances. En ce qui concerne les subventions aux associations, celles-ci ont étudiées au seln des commissions respectives.

N° o1- Désignation du secrétaire de séance

Madame le Malre expose :

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il est d'usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conselllers Municipaux.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,

- a désigné Madame Virginie CORNU secrétaire de séance.

N° 02 - Adoption du procès-verbal de [a séance du 26 janvier 2017

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,

11 convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 26 Janvier 2017 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.

Madame LEBAS : « I me semble que le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ne relate pas les faïts comme ils se sont passés. Je souhaiterais que ce soit corrigé car il me semble que la lecture du compte rendu pourraît induire en erreur le lecteur. Premièrement, nous notons que la plupart de vos propos et ceux de vos adjoints sont relatés permettant une certaine modération alors que pour les autres qui sont cités, avec quelques disparitions ou altératlons. Parfois j'ai noté des disparitions qui me semblent assez surprenantes, par exemple à la page 11, lorsque j'indiquais que vous aviez dit à la presse, que vous vous étlez empressée de dire que vous m’aviez enlevé mes délégations et que, selon vous, je suis une parachutée de l’UDI, il est noté « Madame le Maire ne souhaîte pas répondre à cette accusation, elle précise ne pas avoir tenu ces propos. if convient de prendre du recul entre ce qui est déclaré à la presse et ce qul est parfois écrit par les journalistes. Elle ajoute que Monsieur SÉNAMAUD pourra confirmer que Madame LEBAS l’a appelé . avant elle. » Et là le compte rendu passe à Madame PRUVOST-BITAR alors qu’il me semble avoir protesté, J'ai dit que c'était totalement faux et j'ai invité toute la salle à regarder Monsieur SÉNAMAUD qui faisait signe de la tête pour protester, pour démentir vos propos. Il me semble également qu’à d’autres passages, comme les protestations ou encore le moment où J'ai souhaité bonne chance à Madame PALIN SAINT AGATHE dans l'intérêt des Senlisiens, ces moments ont disparu. Donc, pour ma part, je considère que ce compte-rendu ne correspond pas à ce que J'ai vécu. Et Je pense qu'il faudrait une correction. »

Page 3Madame le Maire invite Madame LEBAS à faire parvenir les corrections qu’elle souhaîte et qui seront apportées.

Monsieur CLERGOT: « Egalement à la page #1, entre les propos de Madame GORSE-CAILLOU et de Madame LEBAS, Il manque ma déclaration très simple, fai cité le Procureur Général et Je crois que mon voisin, Monsieur GUALDO, avalt cité la Stasi. Donc, il serait bien de remettre ces propos car ils correspondent parfaitement à la réalité, Je vous remercie. »

Madame le Maire argue que ces propos ont été tenus hors micro et qu’elle-même ne les a pas entendus. Elle demande s’il y a d’autres remarques.

Madame GORSE-CAILLOU précise avoir été un peu nébuleuse à la page 11 également, une phrase ne lui semble pas compréhensible : Je déplore le manque de courage que vous avez de pouvoir vous exprimer sur le sujet alors que c'est que vous avez de ne pouvoir vous exprimer sur le sujet. »

Madame le Maire Indique que cela sera rectifié.

Madame GORSE-CAILLOU ajoute ne pas avolr entendu les propos de Monsieur CLERGOT et Monsieur GUALDO et les avoir appris par la presse.

Madame le Maire propose donc l’adoptlon de ce procès-verbal étant entendu que les modifications souhaitées seront apportées, avec possibilité pour tous de se référer à l’enregistrement.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à lPunanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoîr donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN),

- a adopté ce procès-verbal.

N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire à rendu compte au Consell Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lul a conférée :

Décisions 2017

10 du 13 janvier- Contrat de maintenance avec la société SNEF (93 Saint-Denis) pour la maintenance préventive, curative et adaptative, l'inventaire et le suivi des apparelllages et la continuité de fonctionnement des feux tricolores, pour une durée d’un an. Renouvelable trois fols par tacite reconduction - Coût : 6 480 € HT/an.

11 du 13 janvier - Convention avec la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes Sud Olse (60 Senlis) pour la mise à disposition de bureaux sis au premler étage de l’ancienne gare de Senlis, d’une superficie de 156 m?, pour une durée d’un an. Renouvelable 4 fois par tacite reconduction. Convention à titre gratuit.

12 du 19 janvier - Avenant n° 1 au marché n° 16/39 passé avec l'entreprise CAVAZZA (77 Nanteuil Les Meaux) pour l'élargissement du pont Percot avenue Etienne Audibert. Cet avenant proroge de 22 jours calendaires la durée d'exécution du marché Initial - Coût : 3 531 € HT.

13 du 1° février - Contrat de location de batterie pour véhicule électrique Renault ZOE avec la société DIAC Location (93 Nolsy le Grand) pour une durée de 36 mols à compter du 1®" février 2017 - Coût: 2 946,24 TTC.

14 du 9 février - Autorisation d'occuper le domaine public 43-45 place de la Halle délivrée à la SARL Villevert Polssonnerle

(60 Senlis), le mardi 14 février - Recette : 20,63 €.

15 du 9 février - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Madame Nathalie COLART-KRAJC (02 Athies sous Laon), pour installer un manège enfantin à l’angle de l’avenue Paul Rougé et de l'avenue des Chevreuils, du 8 au 26 mars - Recette : 512,04 €.

Page 416 du 9 février - Cession de droits d’auteur de M. Jean-Michel DELAMBRE pour un dessin utillsé dans le cadre de l'exposition « Je suis un archéologue » présentée au Musée d’Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 Juin - Cession à titre gratult.

17 du 9 février - Cession de droits d’auteur de M. Bernard NICOLAS pour une illustration utilisée dans le cadre de l’exposition « je suis un archéologue » présentée au Musée d’Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 Juin - Cession à titre gratuit.

18 du 9 février - Cession de droits d'auteur du journal « Le Canard Enchaîné » pour un dessin utilisé dans le cadre de l'exposition « je suis un archéologue » présentée au Musée d’Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 juin - Cession à titre gratuit.

19 du 9 février - Cession de droits d’auteur du Houghton Mifflin Harcourt pour deux Illustrations utilisées dans le cadre de l’exposition «je suis un archéologue » présentée au Musée d’Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 juin - Cesston à titre gratuit.

20 du 9 février - Cession de droits d’auteur du Musée Archéologique de l’Oise pour deux dessins utilisés dans le cadre de l'exposition «Je suis un archéologue » présentée au Musée d’Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 Juin - Cession à titre gratuit.

21 du 9 février - Cession de droits d’auteur de l'Association « Les Toulousains de Toulouse et Amis du Vieux-Toulouse pour un dessin utilisé dans le cadre de l’exposition « je suis un archéologue » présentée au Musée d'Art et d’Archéologle du 8 mars au 25 juin - Cession à titre gratuit.

22 du 9 février - Obtention de la qualification « Les p'tits découvreurs de l'Oise » par le Musée d’Art et d’Archéologle de Senils délivrée par l'Agence de Développement et de Réservations Touristiques « Oise Tourisme » et adhésion à la charte du réseau « Les p'tits découvreurs de POise ».

23 du 9 février - Convention avec le Club d’Athlétisme de Senills, le lycée Amyot d’inville et la Région Hauts de France pour Putilisation par le Club d’Athlétisme de Senlls de locaux scolaires du lycée Amyot d’Inville les 1%" et 3È"e vendredis de chaque mois de l’année scolaire 2016/2017 - Convention à titre gratuit.

24 du 10 février - Contrats d'abonnements pour les services ouvrant droit l’accès à 8 publications pour l’année 2017, pour mise à disposition du public de la bibliothèque - Coût : 923,02 € TTC.

25 du 10 février - Contrat de location d’une place de parking au sein de [a résidence autonomie Thomas Couture avec Madame Josiane LAUNAY pour une durée d’un an - Recette : 30,30 €/mois.

26 du 10 février - Autorisation d'occuper le domaine public 6 place Henri IV délivrée à la SARL Maison Douce (60 Senlis), le mardi 14 février- Recette : 2,20 €.

27 du 15 février - Contrat avec la SARL CAURET (49 Écouflant) pour la maintenance d’une plateforme VIMEC installée au Musée d’Art et d’Archéologie pour une durée d’un à compter du 1“ janvier. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans - Coût : 1 360 € HT/an.

28 du 15 février - Contrat avec la SARL CAURET (49 Écouflant) pour la maintenance d’un ascenseur hydraulique Easylife Installé au Musée d'Art et d'Archéologie pour une durée d’un à compter du 1* janvier. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans - Coût : 1 611€ HT/an.

29 du 16 février - Adhésion 2017 de la Bibliothèque Municipale au Centre Régional du Livre et de la Lecture de Picardie - CR2L - (80 Amiens) - Coût : 46 €.

30 du 16 février - Adhésion 2017 de la Bibliothèque Municipale à Images en Bibliothèques (75 Paris) - Coût : 110 €.

31 du 16 février - Contrats d'abonnements pour les services ouvrant droit l’accès à 4 publications pour l’année 2017, pour mise à disposition du public de la bibliothèque - Coût : 202,05 €.

32 du 15 février - Avenant à la convention d'occupation temporaire au profit de la société Manufacture de Senlis (60 Senlis). Cet avenant prend effet au 1° mars et porte sur l’augmentation de la surface des locaux mis à disposition: Vintégralité du bâtiment n° 36, soit 1 211 m? - Recette: loyer: 3 027,50 e/mols, participation aux charges forfaltaires : 726,60 €/mois. L’occupant disposera de ses propres abonnements et compteurs d’eau et d'électricité et réglera ses factures de consommation et abonnements à ses fournisseurs.33 du 16 février - Contrat avec le Théâtre de la Palabre (30 Bolsset et Gaujac) pour deux représentations de « Portraits de Dames » le 1% avril dans le cadre de la 6t”° édition du festival « Senils fait son théâtre » - Coût : 1 000 € TTC auxquels s’ajouteront les frais de transport.

34 du 17 février - Contrat avec l’association AUQS (60 Senlis) pour 3 séances-atellers « Patouiile » à destination des tout- petits à la Bibliothèque Municipale le 14 mars dans le cadre de [a manifestation « Tout un p'tit monde 2017 »- Coût : 150 €TTC

35 du 17 février - Contrat avec l’assoclation « Compagnie Chaboti » (59 Roubaix) pour 3 représentations du spectacle « P'tit Bidon » à la Bibliothèque Municipale le 18 mars dans le cadre de la manifestation « Tout un p'tit monde 2017 » - Coût : 1 380,20 € TTC.

36 du 17 février - Convention de prestations de services avec l’assoclation Senlis-Quilts (60 Senlis) pour l’anfmation de V’ateller « Doudous » à la Bibliothèque Municipale le 22 mars dans le cadre de la manifestation « Tout un p'tit monde 2017 » - Convention à titre gratuit.

37 du 17 février - Contrat avec l’imagier Vagabond SARL (69 Villeurbanne) pour l’exposition « Merci, le vent !» à la Bibliothèque Municipale du 13 au 27 mars dans le cadre de la manifestation « Tout un p'tit monde 2017 » - Coût: 932 € TIC.

38 du 17 février - Contrat avec Fabrika Pulsion (45 Orléans) pour une représentation du « Jardin de Willy » le 2 avril dans le cadre de la 6" édition de « Senlis falt son théâtre » - Coût : 866 € auxquels s’ajouteront les frais de restauration.

39 du 20 février - Convention de partenariat avec l'association «Tu veux qu’on en parle » (60 Compiègne) pour une représentation de « Tu veux qu’on parle d'amour » le 1°" avril dans le cadre de la 6° édition de « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.

40 du 20 février - Marché suite à procédure adaptée avec la société KEOLIS EVRARD (60 Creil) pour le transport de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolalres et extrascolaires pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Coût : montant maximum annuel de 100 000 € HT.

41 du 20 février - Marché avec la société HYDRO 80 (80 Villers-Carbonnel) pour les travaux de réhabilitation du fond moblle de la piscine Yves Carlier pour une durée d’un an - Coût : 66 700 € HT.

42 du 20 février - Avenant n°1 au marché n° 16/41 passé avec la société DECALOG SAS (07 Guilheran Granges) pour l’acquisftion, la mise en œuvre et la maintenance d’un système intégré de gestion et la mise en place d’un portail pour la Bibliothèque Municipale. L'objet de cet avenant est l’ajout de la migration complète des données de la base des fonds anciens - Coût : 1350 € HT.

43 du 20 février - Marché suite à procédure adaptée avec la société ELIEZ (93 La Plaine Saint-Denis) pour la mise en sécurité complémentaire des intérieurs, la réfection des installations électriques et d'éclairage, la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’église Saint-Pierre pour une durée d’un an - Lot n° 6 : Peinture/Miroiterie - Coût : 18 651,54 € HT.

44 du 21 février - Cession de droits d’auteur de Cartoonist Group pour des dessins utilisés dans le cadre de l’exposition « Je suis un archéologue » présentée au Musée d’Art et d'Archéologie du 8 mars au 25 Juin - Cession à titre gratult.

45 du 21 février - Modification de la décision n° 2017/6 portant la passation d’un contrat avec Monsieur Olivier LAMBREY

(80 Amiens) pour la réalisation d’un dessin pour les supports de communication de l'exposition «Je suis un archéologue » présentée du 8 mars au 25 juin au Musée d’Art et d’Archéologle - La modification concerne le coût de la prestation qui est effectuée à titre gratuit.

46 du 21 février - Contrat avec la SARL SONOTEK (17 Puy du Lac) pour une représentation de « Roland Zee - Une Comédie Visuelle » le 2 avril dans le cadre de la 64" édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 1500 € TTC.

47 du 24 février - Contrat avec la SARL THETYS (37 Sepmes) pour l’animation de l’évènement municipal « Senlis se Jette à l’eau » le 11 mars - Coût : 1 440 € TTC.

48 du 24 février - Contrat avec l’AFNOR (93 La Plaine Saint Denis) pour l'obtention du label Marianne pour la Ville - Coût : 2625 EHT.

49 du 27 février - Autorisation d'occuper le domaine publlc devant le parking du gymnase Hugues Capet, avenue de Relms, délivrée à la SARL Plzza Jean-Lou (60 Lamorlaye), les 11 et 12 mars - Recette : 33,40 €.

Page 650 du 28 février- Convention avec la Fédération de l'Oise de la Ligue de l’Enseignement (60 Beauvais) pour l’accuell de 14 jeunes et 3 animateurs dans le centre « Les Chalets de Plampraz » à Samoëns du 18 au 25 février pour un séjour de vacances ski - Coût : 13 177,62 €.

51 du 28 février - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Jean-Claude LAVENANT (o2 Anizy le Château), commerçant ambulant, pour Installer un camion-plzza les mercredis sur la pelouse située à l’angle de l’avenue Paul Rougé et de l’avenue des Chevreulls, et ce à compter du 1° mars pour une période de 6 mois - Recette : 222,20 €.

52 du 1° mars - Convention de partenariat avec la Compagnie «Théâtre Tiroir» (60 Villers Saint-Paul) pour des représentations de « Méll Mélo Molière » le 1% avril dans le cadre de la 6è"e édition du festival « Senlis faft son théâtre » - Convention à titre gratuit.

53 du 1°" mars - Contrat avec la Compagnle « l’Art m'attend » (60 Crell) pour une représentation du spectacle « Le Voyage de Zef et Bulle » le 1% avril dans le cadre de la 62e édition du festival « Senlis falt son théâtre » - Coût : 500 € TTC.

54 du 1“ mars - Contrat avec l’assoclation « Compagnie des Lucioles » (60 Compiègne) pour une représentation de « Valises et versa » le 2 avril dans le cadre de la 6" édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 490,95 €.

55 du 1° mars - Convention de partenariat avec l’association « La Compagnie du Prieuré » (60 Fleurines) pour une représentation de « Scène(s) de ménage » le 2 avril dans le cadre de la 6è"* édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Convention à titre gratuit.

56 du 1°’ mars - Contrat avec la Compagnie SYMA (01 Thoissey) pour une représentation du spectacle « Il était une fois. un petit chaperon rouge » le 1% avril dans le cadre de la 6è"* édition du festival « Senlis fait son théâtre » - Coût : 900 € auxquels s’ajouteront les frals de restauration.

57 du 1° mars - Contrat avec le Théâtre du Kalarn (92 Colombes) pour deux représentations de « Battuta » le 1° avril dans le cadre de la 6"e édition du festival « Senlis falt son théâtre » et le 3 août dans le cadre des Lézards d’été 2017 - Coût : 3500 €TTC.

58 du 2 mars - Convention de mise à disposition d’une parcelle sise au parc écologique avec Monsieur Bertrand GEST, Apiculteur amateur (60 Verneuil en Halatte) en vue d'y installer un rucher pour une durée d’un an renouvelable 2 fols - Convention à titre gratuit.

59 du 2 mars - Désignation du cabinet d’avocats ENJEA Avocats (75 Paris) pour représenter la commune dans le cadre du recours de la soclété FREE Mobile - Coût: il sera procédé au patement des honoraires du cabinet d’avocats ENJEA Avocats et ce tout au long de la procédure, y compris en cas d’appel et d’autres recours éventuels engagés devant d’autres juridictions.

60 du 2 mars - Avenant à la convention d’occupation temporaire au profit de la société Manufacture de Senlis et de SASU Centre de Forrnation du Lys (60 Senlis). Cet avenant prend effet au 1* janvier et porte sur la facturation forfaitaire des fluides et la participation aux charges - Recette : 528 e/mois.

61 du 3 mars - Décision de ne pas user du « drolt de préemption » pour les déclarations d'intention d’aliéner des biens suivants :

au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé: au titre du D.P.U. extra-muros :

- 6 et 8 rue des Prêtres, - 20 rue du Moulin Saint Rieul,

- 2 rue de Meaux, 21 rue de la Poterne et 9 rue du Temple, - 1à 9 avenue de la Forêt, Résidence Bon Secours, - 32 rue du Lion, - 2 avenue du Pré de l’Evêque, - Parcelle AI 57, 20 rue de la Poterne, - Parcelles AY 201 et AY 202, lieudit Rue Amyot - 18 rue Afforty, d'inville, - 10 rue de la Poterne, - 23 rue du Clos du Chapitre, - 18 rue Sainte Geneviève, - 3et5 Impasse du Tour de Ville, - 12 rue aux Coquilles, et1 place de Lavarande, - 12-14 place Saint Martin, - 5rue Saint Pierre, - 10 rue Lucien Chastaing, - 31 place de la Halle. - 6 et 8 avenue de Crell, - 15 square de la Blgüe,

- 6 rue de la Carrière,

- 23 bis rue Amyot d’Inville,

- 34 rue de Brichebay,

- 19 rue Chaussée Pontpoint,

- 2rue de l’Argilière et 6 rue de la Boursaude.Madame HULI : « Concernant la décision n°32 relative à la convention d’occupation temporaire de la Manufacture de Senlis et du loyer de 3 027,50 € par mois qui me semble un peu faible eu égard aux tarifs locatifs pratiqués dans la région, puisque j'ai regardé notamment cet après-midi. Si on faît un petit ratio très bref, cela ramène à peu près le mi à 2,50 €. Dans la région et dans des coins beaucoup plus reculés de l'Oise, on est plutôt entre 9 et 15 € du m2. Je veux bien comprendre qu’au début c'était pour leur donner un coup de pouce, les installer. Vous avez, à plusieurs reprises, fait l'éloge de cette société qui fonctionnait très blen, qui embauchaiït à tour de bras, et tant mieux pour les Senlistens et les habitants de la réglon, mals je pense maintenant qu'il serait peut-être temps d’augmenter un petit peu le loyer pour se rapprocher de la réalité du marché. »

Monsleur PRUCHE explique que la Manufacture de Senlls a pris en charge la totalité des dépenses relatives à l'aménagement de ces locaux. Le loyer a ainsi été calculé au prorata des Investissements réalisés, et ce pendant une certaine période. Il souligne que cela a dispensé la Ville d’investissements dans cette partie du bâtiment.

Madame PRUVOST-BITAR : « J’aurals voulu poser une question sur la délibération n° 40 à propos du marché suite à procédure adaptée avec la société Keolis, je pensais que c’étalt la soclété Transdev qui avait remporté le marché de transport. »

Monsieur GUÉDRAS indique que deux marchés ont été passés, l’un pour le Transport Urbain Senlisien et l’autre pour les transports scolaires auxquels Keolis et Transdev ont répondu en toute transparence, Keolis a remporté le marché transport scolaire et Transdev selui du TUS.

Madame PRUVOST-BITAR souhaîte avoir des explications par rapport à la décision n° 59, et demande de quoi il s’agit.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de la désignation du cabinet d'avocats ENJEA pour représenter la commune dans le cadre d’un recours de la société Free Mobile, suite à une demande de pose d’antenne sur les hauts des silos de Valfrance, que la ville conteste compte-tenu que cette antenne est située dans le périmètre de la zone d'aménagement concertée. Cela est considéré comme une servitude dans le cadre des négociations actuelles avec Valfrance.

Madame HULI : « Concernant la décision n° 41, je voulais savoir si le coût de ces travaux comprenait notamment la

réparation, ou du moins l’amélioration du fonctionnement des bavettes. »

Madame LUDMANN répond que le marché avec la société Hydro concerne le levage du plancher, la réparation des vérins, les commandes, et que les bavettes n’ont pas été intégrées dans ce marché.

Madame HULI demande donc sl la réparation des bavettes a été prévue, budgétée.

Madame LUDMANN explique qu’elle a été intégrée dans un autre marché passé pour un diagnostic piscine.

Madame HULI souhaite savoir quand les réparations seront faites.

Madame LUDMANN répète que la réparation des bavettes, qui est complexe, falt partie du marché qui a été lancé.

Madame HULI souligne la dangerosité qu’elles présentent pour les enfants.

Madame MIFSUD : « Concernant la décision n° 24, portant sur les contrats d'abonnements pour les services ouvrant

droit à l’accès à 8 publications pour l’année 2017, nous avons vu précédemment lors de conseils municipaux des décisions concernant des abonnements pour la bibliothèque, j'aurais voulu avoir des précisions sur ces contrats d'abonnements. »

Madame ROBERT précise que ce sont des abonnements souscrits par la bibliothèque à destination des Senlislens ou des adhérents de la bibliothèque et que, pour plus de facilité, il a été décidé de regrouper ces abonnements.

Page 8N° 04 - Commissions municipales - Modifications

Madame le Maire expose :

L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Consell Municipal de constituer des commissions chargées d'étudier et d’instrulre les questions soumises ultérieurement à ce Conseil.

Considérant que le Maire est Président de droit des commissions municipales et que les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportlonnelle, il appartient au Consell Municipal de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement possible la composition politique de son assemblée ; chacune des tendances représentées devant pouvoir disposer au moins d’un représentant,

Vu la délibération n° 3 en date du 17 avril 2014 portant la création des commissions « Culture et manifestations

culturelles » et « Éducation et Jeunesse »,

Considérant qu’il a été décidé, par cette délibération, de fixer à 16 le nombre de membres qui composent ces deux commissions, soit 8 titulaires et 8 suppléants,

Considérant l'implication de Conseillers Municipaux dans les affalres se rapportant aux domaines de compétences traités par ces deux commissions, et donc leur volonté d’en faire activement partie,

Il convient de permettre à Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE, 9ème Adjoint au Maire, Monsieur Sylvaln LEFEVRE,

Monsieur Grégoire BOISSENOT et Monsieur Patrice BIJEARD Conselllers Municipaux, de sléger au seln de ces commissions,

++

Vu la délibération n° 6 en date du 17 avril 2014 portant la création de la commission « Accessibilité pour tous », ainsi que la désignation de ses membres,

Vu la délibération n° 4 en date du 28 mal 2014 portant la création de la commission « Affaires sociales », ainsi que la désignation de ses membres,

Considérant qu’il a été décidé, par ces délibérations, de fixer à 16 le nombre de membres qui composent ces deux commissions, soit 8 titulaires et 8 suppléants,

Vu la délibération n° 6 en date du 26 janvier 2017 portant l’élection de Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE en qualité de gè° Adjoint au Maire,

Vu l'arrêté municipal n°19 en date du 27 janvier 2017 portant les délégations conférées à Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE, 9èe Adjoint au Maire,

H convient de permettre à Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE, ge Adjoint au Maire, de siéger au sein des commissions municipales se rapportant aux domaines de compétence qui luf ont été conférés par délégation du Maire.

c++

Vu la délibération n° 16 en date du 25 septembre 2014 portant la mise à l'étude d’une Alre de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), et par la même la constitution de la commission locale afférente dénommée « Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine » (CLAVAP), ainsi que la désignation de représentants de la commune au sein de cette commission,

Considérant que, par cette délibération, Monsieur Jean-Christophe CANTER a été désigné comme représentant au sein de cette commission,

Considérant la démission, de ses fonctions de Conselller Municipal, de Monsieur Jean-Christophe CANTER à compter du 15 juin 2016,

Page 9Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant, en lieu et place de Monsleur Jean-Christophe CANTER,

Dès lors, la Municipalité souhaîte à nouveau proposer à l'opposition un slège au seln de cette commission.

+.

Vu la délibération n° 3 en date du 17 avril 2014 portant la création de la « Commission d'aménagement et d’urbanisme », et retenant le chiffre de 33 comme étant le nombre de membres composant cette commission, soit la totalité des membres de l’assemblée,

Considérant que, par cette délibération, Monsieur Martin BATTAGLIA a été désigné comme membre au sein de cette commission,

Considérant la démission, de ses fonctions de Conselller Municipal, de Monsieur Martin BATTAGLIA à compter du 12 Janvler 2017,

Considérant que, conformément à l’article L. 270 du Code électoral, « Le candidat venant sur une liste Immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant »,

Considérant que Monsieur Grégoire BOISSENOT a été appelé à remplacer Monsieur Martin BATTAGLIA, en qualité de Conselller Municipal,

Il convient de procéder à la désignation de Monsleur Grégoire BOISSENOT comme membre de la Commission d'aménagement et d'urbanisme.

+0,

L’exposé entendu, Madame le Mare a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à

l’unanimité,

- à porté à 18 le nombre des membres qui composent les commissions « Culture et manifestations culturelles », « Éducation et Jeunesse », « Affalres sociales » et « Accessibilité pour tous », soit 9 titulaires et 9 suppléants,

Puis, Madame le Maire a soumis au vote la désignation des membres et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal),

- et à l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions: Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme PRIN) a procédé à la désignation des nouveaux membres :

Pour la commission « Culture et manifestations culturelles » : Madarne Martine PALIN SAINTE AGATHE comme membre titulaire et Monsieur Grégoire BOISSENOT comme membre suppléant.

- puis à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN) a procédé à la désignation des nouveaux membres :

Pour la commission « Éducation et Jeunesse » : Monsieur Sylvain LEFEVRE comme membre titulaire et Monsieur Patrice BIJEARD comme membre suppléant.

- puis à P’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN) a procédé à ia désignation des nouveaux membres :

Pour la commission « Affaires sociales » : Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE comme membre titulaire et Monsieur Sylvain LEFEVRE comme membre suppléant.

- puis à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN) a procédé à la désignation des nouveaux membres :

Page 10Pour la commission « Accessibilité pour tous »: Madame Martine PALIN SAINTE AGATHE comme membre titulaire et Madame Véronique LUDMANN comme membre suppléant.

- puis à Punanimité, a procédé à la désignation d’un nouveau membre :

Pour la « Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoïne » : Mme PRIN comme représentant de la commune.

puts à l’unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M.

CLERGOT, M. GUALDO, Mme HULI, Mme PRIN) a procédé à la désignation d’un nouveau membre :

+ Pour la « Commission d'aménagement et d'urbanisme » : Monsieur Grégoire BOISSENOT comme membre.

Madame le Maire rappelle que tous les membres du Consell Municipal siègent au sein de cette dernière commission et regrette l’absence de nombreux conseillers municipaux à la commission qui a eu Ileu en début de semaine. Elle pense que cela est dommage car c'était l'occasion d'échanger avec l’Architecte et de découvrir la magnifique maquette de l’EcoQuartier qui a été réalisée et qui sera bientôt présentée au public.

N° 05 - Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) - Désignation des représentants - Modification

Madame le Maire expose :

L’obJet du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette est:

- la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de la Nonette,

- la solidarité amont-aval,

- l'atteinte du bon état des eaux tel que défini dans le SAGE de la Nonette.

Considérant que la ville de Senlis est adhérente au Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette et, qu’à ce titre, elle est représentée au sein de ce syndicat par un délégué titulaire et un suppléant nommés au sein du Consell Municlpal,

Vu la délibération n°12 en date du 17 avril 2014 portant désignation de Monsieur Philippe GUALDO en qualité de délégué titulaire et de Monsieur Daniel GUÉDRAS en qualité de délégué suppléant,

Vu l'arrêté municipal n° 8 en date du 17 Janvier 2016 rapportant les délégations conférées à Monsieur Philippe GUALDO, Conseiller Municipal,

Vu l'arrêté municipal n°16 en date du 20 janvier 2017 portant les délégations conférées à Madame Julle BONGIOVANNI, Conseillère Municipale,

Il convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants de notre commune au seln du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette, afin de permettre à Madame Julie BONGIOVANNI, Conseillère Municipale, de siéger au seln de cette instance se rapportant au domaine de compétence qui lui a été conféré par délégation du Maire,

Madame HULI: « Simplement pour dire que j’iral au-delà d’une abstention, je ne voterai pas, non pas contre vous Monsieur GUÉDRAS, cela n’a rien de personnel, mais parce que voter « pour», cela serait entériner un retrait de délégations qui s’est fait auparavant et que je n'ai pas entériné, donc je voteral contre vous ce soir. »

Madame PRIN Indique qu’elle fera de même.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Consell Municipal) et à la majorité (10 « contre » : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCO-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL par le pouvoir donné à Mme AUNOS, M. BASCHER),

- à procédé à la désignation, pour le « Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette », de Monsieur Daniel GUÉDRAS comme représentant titulaire et de Madame Julie BONGIOVANNI comme représentant suppléant.

Page 11N° 06 - Conseil d'Administration du lycée Amyot d'inville - Désignation des représentants - Modification

Madame le Maire expose :

Il existe au seln de chaque établissement scolaire, types collège et lycée, un organe déllbératif, le Consell d'Administration qui a pour mission de :

Fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont dispose l’établissement, - Adopter le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuver le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique,

Adopter le budget et le compte financier de l'établissement,

- Établir chaque année un rapport sur le fonctlonnement pédagogique de l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs.

La commune doit être représentée au sein des Consells d'Administration des collèges et lycées, soit un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chaque établissement.

Vu la délibération n° 4 en date du 11 décembre 2014 portant la désignation de Monsieur Martin BATTAGLIA comme

représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration du lycée Amyot d’Inville,

Considérant la démission, de ses fonctions de Conselller Municipal, de Monsieur Martin BATTAGLIA à compter du 12 Janvier 2017,

Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de [a commune au sein de cette instance.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN),

- a procédé à la désignation, pour siéger au sein du Conseil d'Administration du lycée Amyot d’Inville, de Monsieur Daniel GUÉDRAS comme représentant titulaire et de Madame Véronique LUDMANN comme représentant suppléant.

N° 07 - Délégation à linformation et à la Communication de la Défense (DICoD) - Désignation - | Modification

Madame le Maire expose :

La circulaire du 26 octobre 2001 du Ministère de la Défense, prévoit la création de la fonction de correspondant défense.

Cette fonction répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le Ilen Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Les correspondants défense sont des interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation.

La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :

- La politique de défense,

- Le parcours citoyen,

- La mémoire et le patrimoine.

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Consell Municipal.

Vu la délibération n°5 en date du 11 décembre 2014 portant la désignation de Monsieur Maurice CLERGOT en qualité de correspondant défense,

Vu l'arrêté municipal n° 9 en date du 17 Janvier 2017 rapportant les délégations conférées à Monsleur Maurice CLERGOT, Conselller Municipal,

Vu l’arrêté municipal n° 11 en date du 18 janvier 2017 portant l’ajout de délégations conférées à Monsieur Daniel GUÉDRAS, 6è"e Adjoint au Maire,

Page 121] convient de procéder à une nouvelle désignation du correspondant défense.

L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de Punanimité du Consell Municipal) et à la majorité (10 « contre » : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCO-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL par le pouvoir donné à Mme AUNOS, M. BASCHER),

- a désigné Monsieur Daniel GUÉDRAS en qualité de correspondant défense.

N° 08 - Compte de gestion Ville 2016

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe déllbérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,

Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget de la Ville de Senlis. I! est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment.

Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celul de tous les mandats de palement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2) statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est soumis, à l’approbation du Consell Municipal, l’adoption du compte de gestion 2016 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget de la Ville de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie, communicable à tout Conselller Municipal qui en fait la demande.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,

- à adopté le compte de gestion de la Ville de Senlis étabil par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l'exercice 2016.

N° 09 - Compte de gestion Eau potable 2016

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madarne le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 reflète l’exécution des dépenses et des recettes du budget Eau potable de Senlis. Il est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment.

Page 13Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

4) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2016 au 31 décembre 2016, 5) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires, 6) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est soumis, à approbation du Consell Municipal, l'adoption du compte de gestion 2016 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget Eau potable de Senlis dont la balance générale a été Jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie, communicable à tout Conseiller Municipal qui en fait la demande,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à FPunanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),

- à adopté le compte de gestion Eau potable de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l'exercice 2016.

N° 10 - Compte de gestion Assainissement 2016

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exerclce 2015 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget Assainissement de Senlis. Il est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment.

Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celul de tous les mandats de palement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est soumis, à l'approbation du Consell Municipal, l'adoption du compte de gestion 2016 du Trésorier Municlpal de Senlis concernant le budget Assainissement de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie, communicable à tout Conselller Municipal qui en fait la demande.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),

- a adopté le compte de gestion Assainissement de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l'exercice 2016.

Page 14N° 11 - Compte de gestion ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2016

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de lorgane délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Malre au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exerclce,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,

Le compte de gestion dressé par Monsleur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget ZAC ÉcoQuartler de la Gare de Senlis. Il est conforme au compte administratif qui vous a été présenté précédemment.

Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de palement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

7) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2016 au 31 décembre 2016, 8) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 9) statuant sur la comptabilité des valeurs Inactives,

il est soumis, à l’approbatlon du Conseil Municipal, l'adoption du compte de gestion 2016 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte administrattf et qui se trouve à votre disposition en Mairie, communicable à tout Conselller Municipal qui en fait la demande.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme HULI, Mme PRIN),

a adopté le compte de gestion ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l’exercice 2016.

Madame le Maire dit à Madame HULI qu’elle sanctionne le travail du Trésorier Municipal.

Madame HULI répond avoir le droît de s’abstenir.

Madame le Maire réitère qu’il s’agit du travail du Trésorier.

N°12- Compte administratif Ville 2016

Monsleur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation

d’un Président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2017,

Page 15Le compte administrattf termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année écoulée.

Le résultat de clôture 2016 est excédentaire de 236 770,83 € euros compte tenu des résultats par section suivants :

- Un excédent de 3 060 444,17 € de la section de fonctlonnement,

- Un besoin de financement de 2 823 673,34 € de la section d'investissement Incluant les restes à réallser.

Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d'exécution est influencé par :

- Les écarts éventuels Ilés au taux d'exécution des prévisions (exécution inférieure aux prévisions en dépenses, exécution supérieure aux prévisions de recettes) Induits par le principe de prudence avec lequel doivent être élaborés les budgets des collectivités,

- La non-exécution pendant l'exercice du « virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement » prévu au budget, conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable en vigueur.

Section de fonctionnement

Le résultat excédentalre d'exécution de 2016 de la section de fonctionnement atteint 3 060 444,17 €. Il est déterminé par la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.

Les recettes réelles de fonctionnement totalisent 25 559 898,88 € soit 86,03 % des recettes réelles globales constatées

au compte administratif 2016 avec un taux de réalisation de 99,77 % (hors cessions foncières).

Les dépenses réelles de fonctionnement totalisent 22 910 800,23 € soît 72,33 % des dépenses réelles globales constatées

au compte administratif 2016 avec un taux de réalisation de 94,08 %.

On constate que le niveau global des dépenses réelles de fonctionnement évolue de 1 344 448,06 € par rapport à 2015 soit 6,23 . Toutefois il faut rappeler qu'au 1° janvier 2016, les services petite enfance et 3ème âge ont été intégrés dans le budget de la Ville et représentent 809 748 € de dépenses supplémentaires (1 909 748 € de dépenses supplémentaires moins 1 100 000 de subvention non versée au CCAS). 1] a été également versé, au titre de l’Avenant TUS, pour les années 2012 à 2015, la somme de 713 652,91 €. Les dépenses réelles de fonctionnement, à périmètre constant, diminuent de 6,65 %.

Section d'investissement

L’exécution budgétaire 2016 de la section d'investissement fait ressortir un besoin de financement de 2 823 673,34 €

reports inclus.

Les recettes d'investissement totalisent 9 16 900,25 €, soit 24,78 % des recettes globales constatées au compte

administratif 2016 (reports Inclus).

Les dépenses d'investissement totallsent 11 940 573,59 €, soit 32,67 % des dépenses constatées globales au compte administratif 2016 (reports Inclus).

Les principaux investissements réalisés en 2016 :

+ Mise en sécurité incendie de l'Hôtel de Ville

+ Dépiolement de la fibre optique et mise en place de la Wifi Bibliothèque - Mairie - Centre de rencontre de l’Obélisque + Achat d’un véhicule électrique

*__ Refonte du site internet de la Ville

+ Achat d’Illuminatlons de Noël

-__ Aménagement des allées du Cimetière

Remplacement de la chaudière à l’école maternelle Beauval

Reprise de l’étanchéité à l’école maternelle Brichebay

Désamiantage du préau Brichebay et reprise de sol

Remplacement de mobilier à la Bibliothèque

Remplacement de matériel informatique à la Bibliothèque

Réfection Installation électrique à la Bibliothèque

-__ Reprise affalssement Hôtel du Vermandois

Travaux de couverture sur la Cathédrale

+ Travaux de restauration sur les remparts

Travaux de restauration Saint Pierre

+__ Mise en sécurité incendie du Gymnase Gazeau

Page 16Réfection sanitaires du stade avenue de Creil

Création de tribunes de rugby avenue de Reims

Aménagement extérieurs à la piscine Yves Carlier

Réfection peinture des salles RPA

Réfection de la cour halte-garderle du Val d’Aunette

Achat de matériel de puériculture pour les haltes-garderies

Remplacement tracteur, camions et véhicules

Rénovation éclairage public Bon-Secours, avenue de Reims, Fours à chaux et ZAE Remplacement de 8 kits horodateurs pour palement électronique

Création signalétique ZAE

Créatlon allée piétonne BeauséJour, impasse aux Chevaux et piscine

Réfectlon des trottoirs Fours à Chaux, rue Beauvais, avenue Georges Clemenceau et rue Saint-Lazare Modification du carrefour Chemin du Roy

Réfection et confortement rue de la Fontalne des Arènes

Aménagement avenue de Creil

Elargissement du pont Audibert

Réfection rue des Jardiniers

Réfection allées et berges au parc écologique

Réfection du chauffage bâtiment 5 quartler Ordener

Extension de la fibre optique et climatisation salle Informatique quartier Ordener Etude de programmation bâtiments 1-2-3-4 et 5 quartier Ordener

Pour permettre d’en délibérer, et conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour ia présider.

Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municipal pour fournir tout renseignement complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administrattf.

Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Consell Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet

le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.

Puis considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,

Est soumise, à l’approbation, l’adoption du compte administratif 2016 de la Ville de Senlis comme sult :

Dépenses d'investissement : 9 475 673,59 €

Recettes d'investissement : 5 849 900,25 €

Dépenses de fonctionnement: 24608 796,28 €

Recettes de fonctionnement : 27 669 240,45 €

Restes à réaliser :

Dépenses d'investissement : 2 464 900,00 €

Recettes d’Investissement : 3 267 000,00 €

Soit un excédent global de : 236 770,83 €

Monsieur DELLOYE indique que la balance générale du compte administratif 2016 de la Ville fait ressortir un excédent global de 237 Ke. En 2015, cet excédent était de 2 106 Ke. En effet, au 31 décembre 2016, les investissements réalisés et en cours de réallsation représentent 90 % des prévisions, contre 73 % au 31 décembre 2015.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général ont diminué de 704 Ke. Des

économies ont été réalisées sur les postes combustibles, fournitures de voirie, entretiens par les entreprises, frais de maintenance, frais de contentieux et honoraires. II en est de même pour les charges de personnel : - 417 Ke avec la

maîtrise des heures supplémentaires et le non remplacement systématique des absences. Une baisse également des autres charges de gestion courante : -226 Ke avec moins d'admission de produits Irrécouvrables que prévu et peu de

subventions exceptionnelles versées en cours d'année.Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, les produîts des services ont diminué de 188 Ke, cela est dû à la baisse des participations des familles générée par la réduction des effectifs. A noter, une augmentation de 38 Ke des

dotations et participations et de 90 Ke (hors cessions) des produits exceptionnels, auxquels s'ajoutent les pénalités aux entreprises pour le non-respect des marchés publics (exemple : ONET).

Les dépenses de fonctionnement ont globalement augmenté de 1 344 Ke entre 2015 et 2016. Toutefols, si l’on prend en compte les 809 Ke de dépenses liées au transfert des activités petite enfance et 31ème âge et l'avenant TUS pour les années 2012 à 2015 pour 713 Ke, les dépenses globales de fonctlonnement (à périmètre constant) ont en fait diminué de 179 Ke, soît 0,83 %.

Entre 2015 et 2016, les recettes de fonctionnement ont globalement augmenté de 169 Ke. SI l’on prend en compte également les 1 088 Ke de recettes liées au transfert des activités petite enfance et 3ième âge, les recettes globales de fonctionnement (à périmètre constant) ont baissé de 918 Ke, soit 3,78 % avec notamment les dotations d’Etat pour - 601 Ke et le FSCT pour 185 Ke.

Compte tenu des restes à réaliser s’élevant à 2 465 Ke et du montant des AP/CP décalées sur 2017, les investissements

réalisés et en cours de réalisation au 31 décembre 2016 s'élèvent à 11940 Ke, soït 90 % des investissements programmés.

Les subventions d'investissement et d'équipement sont liées au palement des opérations subventionnées, notamment celles concernant la restauration de l’anclenne égilse Saint-Pierre, et ont été réinscrites au budget 2017.

La dette de la Ville est de nouveau en baisse alors que la réalisation des investissements est en forte hausse. Monsieur DELLOYE soullgne que ce falt permet à la Ville d’accroître, pour l'avenir, sa capacité d'emprunt auprès des établissements financlers.

Madame le Maire précise que la Ville, suite à la fermeture du quartier Ordener a bénéficié du fonds de soutien (FSCT) pour un montant de 700 000 € en 2014, l’année suivante la moltié et l’année d’après la moîtié. C’est la logique de ce fonds que d’être divisé par deux chaque année, avec toujours l'incertitude qu’il soit versé. Une autre demande sera présentée dans le cadre du contrat de redynamisation des sites de la défense de la base de Crell.

Madame PRUVOST-BITAR : « J'ai une constatation à faire, l’excédent de 237 000 € est fait grâce à la coupe sombre qui à été réalisée sur le budget social, puisque s’il avait été consacré au budget soclal 1100 000 € comme les années précédentes, l'excédent de la ville deviendrait un déficit. Si l’on fait la différence entre 1100 000 et 809 000 €, cela fait 291 000 €. Or, l'excédent est de 237 000 € donc s’il avait été consacré au social 1 100 000 €, comme d'habitude, le budget de la ville serait donc déficitaire et non excédentalre. Dont l’excédent se fait sur le dos de l’action sociale de la ville, »

Madame HULI : « Je voudrais avoir une précision s’il vous plaît concernant la page 11 du compte administratif, Au compte «allocations chômage » versé directement, au compte 64731, vous aviez ouvert un crédit de 72 000 €, vous en avez émis pour quasiment 83 000 €. Est-ce que vous pourriez nous expliquer à quoi cela correspond? Et pour finir, je voudrais rebondir sur les propos de Madame PRUVOST-BITAR, l’excédent c’est fait aussi sur le dos du CNS et de sa subvention qui n’a pas été versée l’an dernier donc le déficit se seralt creusé. »

Madame AUNOS : « Ce serait pour une explication de vote. Sur le compte administratlf, nous nous étonnons de l'augmentation des dépenses et du coût exorbitant de votre fâcheuse décision sur la piscine Saint Etlenne. Lors du DOB il y à à peine deux mois, vous affirmiez « nous avons mené une politique courageuse de réduction des dépenses de fonctionnement ». Or, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent pour passer de 21,6 millions en 2015 à 22,9 milllons en 2016, solt une augmentation de 6,3 % pour la seule année 2016. Depuis votre arrivée en 2011, elles ont augmenté de près de 2 millions d’euros, exactement 1,88 milllon. Les charges générales, elles, augmentent de 10 % en 2016, de 6,9 millions à 7,6 milllons, elles ont augmenté de 1,4 million d’euros depuis votre arrivée aux fonctions. Vous ne pouvez pas dire que ceci est rigoureux quand les dépenses continuent d'augmenter et les recettes de balsser. Par ailleurs, vous affirmiez que la fermeture de la piscine Saint Etienne permettrait d'économiser plus de 100 000 €, c'était un mensonge. Les chiffres le prouvent, page 35 du compte administratif, le coût de la seule piscine d'hiver avoisine 400 000 € en 2016 en fonctionnement. Le coût des deux piscines en 2015 était de 413 000 €, soft une économie de 13 000 € sur les dépenses, avec 33 000 € de recettes seulement cette année, soit une baisse de 22 00 € et 35 000 € de dépenses d'investissement contre 40 000 quand Il y avalt les deux piscines. Au final, vous avez économisé 18 000 € mais perdu 22 000 € de recettes. Vous avez fermé une plscine et ça vous a coûté 4 000 € pour ne laisser aux Senlisiens que la jouissance d’une piscine vétuste et qui va continuer à coûter puisque vous y prévoyez 250 000 € de travaux cette année. Nous voterons contre ce compte administratif et les décisions de gestlon qui ne nous semblent pas raisonnables. Financer le fonctionnement par des cessions d’actifs, nous ne cessons de le répéter n’a qu’un temps. A défaut d'attirer les entreprises et de relancer les recettes fiscales, il faut balsser les dépenses. »

Page 18Monsieur DÉLLOYE indique que l'intervention de Madame PRUVOST-BITAR relative à la diminution considérable du budget soclal n’est pas tout à fait conforme à la réalité économique eu égard au transfert du CCAS vers la ville de la petite enfance et du 3"° âge, Le centre communal d’action soclale n’a conservé que sa mission d'aide sociale, aucune baisse globale des dépenses dans ce domaine.

Madame le Maire précise à Madame HULI que lorsque des postes de contractuels ne sont pas renouvelés, la Ville verse le chômage, puisque la commune est son propre assureur en la matière, c’est ce qui explique une légère augmentation de ce poste.

Madame LUDMANN explique qu’en ce qui concerne la piscine, une ligne n’a pas été reportée au bon endroit au compte administratif, En effet, le maître-nageur qui travaillait à la piscine apparaissait sur une ligne du service des sports. Le montant de 32 000 € est imputable aux frais de la piscine et non pas au service des sports. Il faut aussi comptabiliser, pour falre un différentiel et une comparaison exacte, la somme qui a été engagée l’année dernière pour les dépenses de fonctionnement nécessaires à l'ouverture du solartum de la piscine Yves Carlier et qui seront amorties sur plusieurs saisons, sans oublier la clôture la piscine et la mise en place de brises vues pour pouvoir utiliser cet équipement.

Monsieur DELLOYE explique qu’en effet, si l’on compare 2015 et 2016, un agent était pris en compte en 2015 dans une autre catégorie, il était affecté au service des sports et non à la piscine. Les travaux de la piscine Yves Carlier, d’un montant de 31600 €, ont été réalisés de façon à ce qu’elle soft complètement opérationnelle. En 2015, les dépenses pour la piscine Saint Etienne avaient déjà été réduites dans la mesure où elle n’était ouverte que deux mois au lieu de trois. Aussi convlent-il de comparer avec la moyenne des dépenses sur les trois dernières années, 2013, 2014 et 2015. Ce qui permet de constater que les dépenses liées à Ia piscine Saint Etienne représentaient 205 000 € par an, donc une économie réelle de 149 000 € par an. Monsieur DELLOYE ajoute ne pas comprendre comment l’on peut dire que la fermeture d’une piscine n’engendre pas d'économie.

Madame PRUVOST-BITAR : « Je voudrais quand même reparler de mon petit calcul. Comme Monsieur DELLOYE Pa dit,

la somme qui a été attribuée à la petite enfance et à la résidence Thomas Couture, 809 000 €, si je retranche d”1 100 000 euros, je regrette ça falt 291 000 € qui ont été consacrés en moins à l’action sociale. Donc l’excédent de 237 000 € est quand même pris sur l’action sociale. »

Monsieur DELLOYE évoque une erreur de lecture et Invite Mme PRUVOST-BITAR à venir en parler avec lui, si elle le souhaîte,

Madame PRUVOST-BITAR : « Et je suis parfaftement d'accord avec Madame HULI, ça serait bien au niveau de la piscine de reconsidérer les choses et à mon avis, envisager la fermeture de la piscine d’été, ça seralt un projet à reprendre en considération. Je pense qu’il n’y a pas de honte à s’être trompé et reconsidérer les choses. Je pense que quand on est borné, on est borné, c’est dommage. Mais je pense qu’en plus, en dehors de la considération financière, il y a aussi la satisfaction des Senlisiens qui est à prendre en compte. Et cela n’est pas monnayable, et malheureusement ce n’est pas du tout pris en compte. »

Madame le Maire rétorque que c’est monnayable. Une ville de 16 500 habitants qui entretient deux piscines, surtout une piscine d’été qui sert deux mois par an, ce n’est pas courant. Il se trouve qu’à Chantilly, la piscine d’été a été fermée aussi quand la piscine intercommunale a été créée et il se trouve, qu'Éric WOERTH devant moi il y a peu de temps, s’Interrogeaît. Elle Invite Madame PRUVOST-BITAR à lui citer une ville de 16 000 habitants en France où il y a une piscine d’été et une piscine d'hiver. Il est blen évident que l’entretien de deux piscines coûte forcément plus cher que l'entretien d’une seule piscine. L'important est d’avoir une piscine ouverte toute l’année, et même deux fois par semaine à l'heure du déjeuner. Elle ajoute d’ailleurs la fréquenter régulièrement et incite tous les Senlisiens à faire de même.

Madame PRUVOST-BITAR : « Je ne parle pas de conserver deux piscines, Je parle de prendre en considération la couverture de la piscine d’été pour en faire une piscine d’été et d'hiver. Parce que Je ne pense pas, J'étais avant-hier à la commission finances de notre nouvelle Communauté de Communes, qu’il faudra envisager que la Communauté de Communes s’investisse dans les frais d’une nouvelle piscine. »

Madame le Maire demande à Madame PRUVOST-BITAR ce qui lui permet de dire cela.

Madame LUDMANN indique avoir assisté à une commission au seln de la Communauté de Communes sur les équipements communautaires existants et il ressort que le projet amorcé par la ville fera l’objet d’une étude de faisabilité. Donc si aujourd’hui le projet état abandonné, elle en serait très surprise. Elle souligne la nécessité de cette nouvelle piscine. Pour preuve, elle s'est rendue ce midi à la piscine Yves Carlier où une cinquantaine de personnes évolualent.L'exposé entendu, Monsieur DELLOYE a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municlpal à malin levée et à la majorité (2 abstentions : M. PESSÉ, Mme MIFSUD, 10 « contre » : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL par le pouvoir donné à Mme AUNOS, M. BASCHER),

- a arrêté le compte administratif de la Ville de Senlis pour 2016 comme indiqué ci-dessus.

N°13 - Compte administratif Eau potable 2016

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratlf présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation

d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2017,

Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l’exercice écoulé, notamment :

. Remplacement de 68 branchements en plomb,

. Extension du réseau avenue de Reïrns,

. Renouvellement réseau rue Rougemaille et rue des Cordeliers,

+ Sécurisation du forage du Tombray,

* Création malllage rue de Beauvais.

Pour permettre d’en délibérer et conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.

Auparavant, Madame le Maire se tlent à la disposition du Consell Municipal pour fournir tout renseignement complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif.

Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Consell Munlclpal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet

le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.

Puis considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,

Est soumise, à l’approbation, l'adoption du compte administratif 2016 du budget Eau potable comme suit :

Dépenses d'investissement : 410 045,78 €

Recettes d'investissement : 680 250,50 €

Dépenses de fonctionnement : 281 935,04 €

Recettes de fonctionnement : 624 765,47 €

Restes à réaliser :

Dépenses d'investissement 221 200,00 €

Recettes d'investissement 0,00 €

Soit un excédent global de : 391 835,15 €

Page 20L’exposé entendu, Monsleur DELLOYE a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à maln levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),

- a arrêté le compte administratif du budget Eau potable pour 2016 comme indiqué ci-dessus.

N°14 - Compte administratif Assainissement 2016

Monsleur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation

d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2017,

Du compte administratif émanent les princlpales réalisations effectuées durant l'exercice écoulé, notamment :

+ Reprise du réseau rue des Cordeliers et Chemin du Roy,

+ __ Renouvellement du réseau rue Rougemaille,

*__ Création de réseau avenue du Général Leclerc.

Pour permettre d’en délibérer et conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.

Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Consell Municipal pour fournir tout renselgnement complémentalre qui pourralt être utile sur ce compte administratif.

Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien voulolr désigner, à main levée, s’il en émet le souhaît à l'unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.

Puis considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à maïîn levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,

Est soumise, à l’approbation, l’adoption du compte administratif 2016 du budget Assainissement comme suit :

Dépenses d'investissement : 1227 757,43 €

Recettes d'investissement : 841 431,00 €

Dépenses de fonctionnement : 544 036,42€

Recettes de fonctionnement : 1 444 014,24 €

Restes à réaliser :

Dépenses d'investissement : 125 300,00 €

Recettes d'investissement : 0,00 €

Solt un excédent global de : 388 351,39 €

L'exposé entendu, Monsieur DELLOYE a soumis au vote ce projet de déllbération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),

-a arrêté le compte administratif du budget Assainissement pour 2016 comme indiqué ci-dessus.

Page 21N°15 - Compte administratif ZAC ÉcoQuartier de la gare 2016

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exerclce,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoptlon du compte administratif,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2017,

Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l’exercice écoulé, notamment :

+ En 2016 ont été réalisés les premiers sondages de sol et dlagnostics pollution sur les terrains du futur ÉcoQuartier

Pour permettre d’en délibérer et conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseïl Municipal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.

Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municipal pour fournir tout renseignement complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif.

Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.

Puls considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l'unanimité du Consell Municipal) et à Funanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,

Est soumise, à l'approbation, l’adoption du compte administratif 2016 du budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare comme suit:

Dépenses d'investissement : 23 334,00 €

Recettes d'investissement : 740 000,00 €

Dépenses de fonctlonnement: 0€

Recettes de fonctionnement : 0€

Restes à réaliser:

Dépenses d'investissement : 33 700,00 €

Recettes d'investissement : 0,00 €

Soit un excédent global de : 682 966,00 €

L'exposé entendu, Monsieur DELLOYE a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (5 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M, CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS Mme PRIN, 1 « contre » : Mme HULI),

- a arrêté le compte administratif du budget ZAC ÉcoQuartier de la Gare pour 2016 comme indiqué ci-dessus.

Page 22N°16 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget Ville de l’exercice 2016

Monsleur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en partlculler l’article L 23115,

Le compte administratif 2016 de la Ville de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 3 060 444,17 € qu'il

convient d’affecter :

*__ pour la somme de 2 823 673,34 € à la section d'investissement de 2017, *__ pour la somme de 236 770,83 € à la section de fonctionnement de 2017.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT, M. CLERGOT, M, GUALDO, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN),

- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget de la Ville de Senlis :

-__ pour la somme de 2 823 673,34 € à la section d’Investissement de 2017,

pour la somme de 236 770,83 € à la section de fonctionnement de 2017.

N° 17 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Eau potable de l’exercice

2016

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L2311-5,

Considérant que le compte administratif 2016 du budget annexe Eau potable fait ressortir un excédent de la section d’investissement et ne nécessite pas de financement,

Le compte administratif 2016 du budget annexe Eau potable de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 342 830,43 € qu'il convient d’affecter :

-__ pour la somme de 0 € à la section d'investissement de 2017,

*__ pour la somme de 342 830,43 € à la section de fonctionnement de 2017.

Après avis favorable de la Commission des Finances du 10 mars 2017,

L'exposé entendu, Madame le Mafre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lunanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. GUALDO, Mme LEBAS),

- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe Eau potable de Senlis :

-__ pour la somme de 0 € à la section d'investissement de 2017,

*__ pour la somme de 342 830,43 € à la section de fonctionnement de 2017.

Page 23N°18 - Affectation du résultat de fonctlonnement du budget annexe Assainissement de l'exercice 2016

Monsleur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particuller l’article L2311-5,

Le compte administratif 2016 du budget annexe Assainissement de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 899 977,82 € qu'il convient d’affecter:

pour la somme de 511 626,43 € à la section d'investissement de 2017,

+ pour la somme de 388 351,39 € à la section de fonctionnement de 2017.

Après avis favorable de [a Commission des Finances du 10 Mars 2017,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. GUALDO, Mme LEBAS),

- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du budget annexe Assalnissement de Senlis :

+ pour la somme de 511 626,43 € à la section d'investissement de 2017, + pour la somme de 388 351,39 € à la section de fonctionnement de 2017.

N° 19 - Subventions aux associations - Année 2017

Madame le Malre expose :

Les associations locales ont adressé, comme chaque année, un dossier de demande de subvention afin de pouvoir

poursuivre leurs activités dans leur domaine respectif : social, culturel, sportif, loisirs, éducation et patriotique.

Comme l’an passé, chaque demande a été étudiée en prenant en compte des critères comme le nombre d’adhérents, le nombre de Senlislens, le niveau de pratique, la participation des clubs aux activités organisées par la Ville, leur situation financière.

Les demandes de subvention des assoclations patrlotiques ont été soumises à l’approbation de la Commission des Finances en date du 16 mars 2017 et l’ensemble des demandes des autres associations ont fait l’objet, quant à elles, d’un examen général par cette même commission. Comme l'an passé, Il a été retenu que les subventions exceptionnelles ne seront versées aux assoclations qu’après avoir obtenu de leur part la justification de la réallsation de leur objet.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2016.

Après avis de la Commissions des Sports du 2 mars 2017,

Après avis de la Commissions des Affaires Sociales du 28 février 2017,

Après avis de la Commissions de l'éducation et de la jeunesse en date du 28 février 2017, Après avis de la Commission des Affalres Culturelles du 8 mars 2017,

Après avis de la Commission des Affalres Soclales du 6 mars 2017,

Après avis de la Commissions des Finances du 10 mars 2017,

En vertu de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est rappelé que les conseillers municipaux ayant des responsabilités dans la gestion d’association(s) ne doivent pas prendre part au vote pour celle(s)-cl.

D'autre part,

Page 24Vu le décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aldes octroyées par les personnes publiques fixant à 23 000 euros le seull de l'obligation de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention,

Vu la circulaire du 18 Janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

Considérant la volonté de la Municipalité, il convient de conclure une convention d'objectifs avec les associations percevant plus de 10 000 euros de subvention, afin de permettre un meilleur suivi de leurs actions,

Madame HULI : « Je voudrais d’abord remercier la commission où Il y a eu un débat franc et constructif, ce qui est rare dans cette Instance de la Malrle, donc je remercie Madame LUDMANN. Par contre, je voudrais qu’on revienne sur une ligne concernant le Cercle des Nageurs, concernant une subvention exceptionnelle. SI J'ai blen compris, vous m'arrêterez si je ne m’abuse, une subvention exceptionnelle est comme son nom l'indique exceptionnelle, elle n’est pas reconduite, elle ne sert pas aux dépenses de fonctionnement de l’association et cela doit être en rapport avec un projet spécifique sportif, une action à mener ou l’achat de matériel très précis sur facture. Ce qui m'étonne, c’est que le Cercle des Nageurs de Senlis a, comme chaque année, fait son dossier de subvention. Depuls maintenant deux ou trois ans, Il s’est tout fait « sucrer » et ce club n’a jamais demandé de subvention exceptionnelle alors si on commence par attribuer des subventions exceptionnelles aux assoclations qui n’en demandent pas, je me dis où va-t-on. C’est ce qui a été annoncé en commission des sports en disant que c'était pour l’achat du matériel d’aquagym. Ils n’ont Jamals demandé ce matériel, Ils n’en ont pas besoin. En revanche, ils ont besoin d’une subvention de fonctionnement. Si vous ne souhaitez pas octroyer de subvention de fonctionnement, c'est vrai que c’est toujours difficile de couper une association de sa subvention de fonctionnement, je pense que c’est tout simplement pour l'an prochain recommencer à ne rien verser. Donc, je souhaîterais que cette ligne de subvention exceptlonnelle, dans la mesure où elle est budgétisée, passe en subvention de fonctionnement et non pas en exceptionnelle car elle n’a jamais été demandée, »

Madame LUDMANN explique que le CNS ne perçoit plus de subvention de fonctionnement comme Il a pu en percevoir. En effet, cette association a un plan d’étalement sur dix ans pour le remboursement d’une dette, et l'argent public ne peut pas contribuer à ce remboursement. L'année dernière, une subvention exceptionnelle avait été octroyée pour l’acquisition de matériel de waterpolo. Le CNS a une section aquagym qui fonctionne bien. Toutefois, avec le fond qui était bas cette année, c'était plus compliqué, et il a donc été décidé au niveau de la ville d’acheter des ceintures qui permettaient aux personnes de pratiquer l’aquagym.

Madame LUDMANN rappelle que le fond va être réparé et que du matériel plus spécifique à l’aquagym sera mis à disposition, il s’agit d’une subvention ciblée, sur présentation de facture, c’est pour ça qu’elle est exceptlonnelle.

Madame HULI : « Sauf qu’à mon avis, vous n'aurez pas de facture puisqu'ils n’ont pas prévu cette dépense, puisqu'ils n’en ont pas besoin. Donc passez-la en subvention de fonctionnement. »

Madame LUDMANN précise qu’il convient de se conformer à l'avis de la commission.

Monsleur DELLOYE demande à Madame HULI, eu égard à ses propos, s’il convient de supprimer cette subvention puisque le Club n’en a pas besoin ?

Madame le Maire souligne que la mise à disposition de la piscine représente la principale subvention de fonctlonnement que reçolt le CNS.

Madame LUDMANN renselgne le montant qui équivaut à 164 000 €.

Madame le Maïre rappelle que les subventions en nature sont des subventions.

Madame HULI : « Ils achèteront du matériel qui restera dans les placards. »

Madame PRUVOST-BITAR : « Je voudrais d’abord remercier les services pour le tabieau récapitulatif des subventions qui est vraiment très bien fait, très clair. Quelque chose m'’a interpellée à propos des assoclations qui concernent les affalres sociales, et en particulier les associations d’aide à domicile pour les personnes âgées. Cela concerne l’aide à domicile, l'ADPS, l’ACSSO, la CORSAF. Quand on compare le montant qui est attribué par Senlisien, on passe de 15,79 € à 112,50 €, même à 150 €, alors Je me demande pourquoi cette différence entre des associations qui aldent les Senlislens de la même manière. »

Madame le Maire dit à Madame PRUVOST-BITAR que si elle avait assisté à la commission des affalres sociales, cela lui auralt permis d’en parler avec les membres de la commission, malheureusement elle était absente. Elle précise que les subventions sont accordées en fonction des demandes. Elle explique que l'association d’aide à domicile est, historiquement, l'association qui s’est mise au service des habitants de Senlis et qui s’est engagée à réduire sa demande de subvention au fl des années, ce qu’elle fait d’aïlleurs. Madame le Maire précise que les autres associationsmentionnées par Madame PRUVOST-BITAR n’ont pas fait de demande équivalente. Donc pourquol leur accorder une subvention qu’elles n'ont pas sollicitée, ce ne seralt pas cohérent. Ce qui est important de dire, c’est que l’association d’aide à domicile, et les autres associations d’allleurs, apportent un service qui n’est pas offert par les services de la maire, c’est complémentaire avec l’action de la malrie dans le domaine social. Les Senlisiens seraient déçus de ne plus avoir ce service. C’est une association bien gérée qui a fait de gros efforts pour réduire ses charges de fonctionnement et qui est allée chercher des subventions auprès d’autres communes.

Madame PRUVOST-BITAR : « Justement, ce n’est pas l’ADPS qui en demande le plus. »

Madame le Maire explique que le montant des subventions est fixé en fonction de différents critères qui ont été mis en place par la municipalité ces dernières années, à savoir le nombre d’'adhérents ou de bénéficiaires, le nombre de Senlislens, le niveau de pratique, la participation des associations aux activités organisées par la ville, la situation financière, etc. L’élu référent examine les dossiers avec les services, la commission se réunit pour examiner les propositions, des discussions s’ensuivent, ce qui a eu lieu en commission des affaires sociales.

Madame PRUVOST-BITAR souhalte poser une autre question à propos des associations sportives qui ne réunissent pas

seulement des Senlislens, il y a auss! beaucoup d’extérieurs. Est-ce que les communes des adhérents qui sont de l'extérieur participent également à la subvention de ces associations ?

Madame LUDMANN répond que les autres communes ne sont pas sollicitées. 11 est vral que la question pourrait se poser, cela a été évoqué avec Madame ROBERT. Cela pourrait être le cas pour le rugby par exemple, Il n’y a pas de club de rugby partout, cela attire plus de personnes des alentours, idem pour le club de Judo, les Trois armes et le club d'escrime. Cela ne s’est jamais fait, mals pourquoi pas.

Madame PRUVOST-BITAR : « Si on prend le rugby par exemple, 327 licenclés, 97 Senlisiens. »

Madame le Maire argue que les membres des dlfférentes commissions considèrent le nombre de Senlisiens comme un critère par rapport au montant demandé lors de l'attribution des subventions. Et le plus souvent les associations pratiquent des tarifications différenciées. Il semble évident que si elles avaient moins de recettes elles demanderaient probablement plus de subvention à la ville. Maïs en effet, rien n'empêche une association, qu'elle soit sportive, sociale ou autre, de s'adresser à d’autres communes pour obtenir des subventions. C’est ce que falt par exemple le club du Bel Age qui bénéficie de subventions de Courteull et d’autres villages alentours, parce que quelques habitants de ces communes sont membres du club du Bel Age.

Madame PRUVOST-BITAR : « J’al une question à propos d’une subvention exceptionnelle attribuée à X-Trem Challenges et à Senlis Athlé, l’une a organisé le Trail de Senlis et l’autre la Senlis’Oise. Pourquoi l’une at-elle eu 5 000 € de subvention et l’autre 1 000 €?»

Madame LUDMANN précise que c’est ce qui est coutume de verser à Senlis Athlé pour l’organisation de la Senlis’Oise, course précédemment dénommée « les 20 km de Senlis », organisée avec le Lions Club. De tradition, cette épreuve se déroule à Senlis et lorsque le club d’athlétisme a été sollicité pour reprendre à son compte l’organisation de cette manifestation, Il a été convenu qu’une subvention exceptionnelle serait accordée. Compte-tenu du nombre croissant de participants à la course Senlis’Olse et pour des questions de sécurité, X-Trem Challenges a dû falre appel à des organismes spécialisés, d’où leur demande de subvention exceptionnelle.

Monsieur DELLOYE répète que tous ces points ont été abordés en commission.

Madame PRUVOST-BITAR : « Je n’ai plus qu’une question à poser, sur la subvention exceptionnelle pour la foire médiévale. Je vois qu’il y a une subvention à Cité d’Antan, plus une subvention exceptionnelle, plus une subvention aux Figurants de l'Histoire, plus une subvention exceptlonnelle. Au final, cela fait un coût quand même important pour cette manifestation. »

Madame ROBERT répond que cet évènement a lieu tous les deux ans et des subventions exceptionnelles sont accordées aux deux associations qul organisent et gèrent les deux jours de foire médiévale. La subvention de base sert à confectionner des costumes pour d’autres évènements que la foire médiévale. Elle rappelle que ces subventions exceptionnelles sont, comme le disalt Madame LUDMANN tout à l’heure, versées sur présentation de factures. Ce sont des montants maximums qui peut-être ne seront pas utilités.

Madame PRIN : « Je voudrais faire une remarque par rapport au social, sur le fait qu’il y a des associations qui sont fort utiles pour la ville de Senlis et qui ont une subvention faible, de 360 €, 100 €, 400 € et au regard des subventions qu’on alloue à la culture, même sl je ne suis pas du tout contre la culture, je trouve que l’effort mis sur le social n’est pas assez fort. »

Page 26Madame le Maire, en l’absence de Madame PALIN SAINTE AGATHE, précise que cette année, et ce pour la première fois, la Ville a octroyé une subvention aux Restaurants du Cœur et qu’il est important de le souligner. En effet, certalns de nos concitoyens y ont recours. C’est collectivement qu’il a été décidé en commission. Dans le domaine social, il y a l'effort consenti par la ville et par le CCAS qui n’a pas balssé, bien au contraire, Il est en légère hausse.

Madame PRUVOST-BITAR : « Subvention 0 € l’année dernière, et subvention 2017, 0 €. En effet, cela a augmenté. »

Madame le Maire souligne que la trésorerie au CCAS est conséquente, les secours apportés aux Senlislens ont augmenté toutes ces dernières années.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à maln levée et à lunanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. PESSÉ, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL par le pouvoir donné à Mme AUNOS),

Puis abstention de conselllers intéressés par certaines lignes de subvention : Pour toutes les associations : N. LEBAS - Pour l'Aide à domicile (ADPS): Mme PRIN - Pour l’assoclation « Les 3 Armes » : Mme MIFSUD - Pour le Comité du Souvenir Françals : M. CLERGOT - Pour le Comité de Jumelage de Senlis : Mme LUDMANN, M, LEFEVRE - Pour l'association des Amis du Musée des Spahis : M. GUÉDRAS - Pour le Rugby-Club : M. PESSÉ,

- a alloué les subventions aux associations pour l’année 2017 telles qu’elles figurent sur l’état cl-dessous en précisant qu’il s’agit pour chaque subvention d’un montant maximum prévisionnel qui sera versé en fonction de la réalisation des objectifs, notamment pour les subventions exceptionnelles,

- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué dans le domaine de compétence, à signer la convention triennale d'objectifs cl-annexée, et leurs avenants éventuels, avec l'association « Fondation CZIFFRA ».

Dénomination de l'association par domaine Subvention 2017

(es " Patrlotique IS = Assoclation des Fils des Morts pour la France | 400€ Union Natlonale des Combattants 400€ | Subvention exceptionnelle | 00€ Comité du Souvenir Français du canton de Senlis | 140 € Total 1340€

| Es Social 5 Aïde à domicile (ADPS) | 10 000 € Club du Bel Age | 1700 € Les restaurants du cœur | 2000 € Assoclation des Jardins Familiaux | 1890€ Coordination Sanitaire et Sociale (ACSSO) | 1800€ CORSAF | 1500€ Senlis Automne | 1350€ Association pour le développement des soins palliatifs dans le département de l'Oise (ASP-OISE) | 900€ Association de parents, d’amis de personnes handicapées mentales APEI | 540€ Aide à Domicile (ASDAPA) | 450€ Distraction des Malades | 450 € | Samu Social | 500 € Amilcale des Donneurs de Sang Bénévoles | 400€ Association des Paralysés de France (APF) - Délégation Oise | 360€ Les Bibliothèques sonores | 400 € Secours Catholique Senlisien 400€ Association ALPHA Creil | 300€ Association Olivier + | 270€ UNAFAM Oise | 270€ Association des diabétiques de l'Oise - AFD 60 | 100 € Total_| 35580€

Page 27nu . Sports

Rugby Club de Senlis | 40 000 €

Union Sportive Municipale Senlislenne 50 000 € Subvention exceptionnelle | 10000 €

Les Trols Armes | 9000€

GSS section judo | 9000 €

Senlis Athlé 1000 € Subvention exceptionnelle| S000€

Senlis Handball | 7000€

Senlis Basketball | 6300€ | Tennis club de Senlis | 3500€ Etoile de Mer Senlisienne | 1000 € GSS section Gymnastique | 2500€ Compagnie d'Arc du Montauban | 2600 € Badminton | 1900 € Cercle des nageurs de Senlis

Subvention exceptionnelle | 1500 €

Tennis de table | 1500€

Association d'Union des Quartiers 1 1080 € | Ligne et forme | 1000 € | Pabo Passo Wiou Taekwondo Senlis | 1000 € Bel Long Quan L 1000 € Les Serres de l'Aigle 1000 € | Subvention exceptionnelle| 3 000 € | Assoclation des Usagers du Vélo, des vélo routes et Voies Vertes du Valoïs | 800 € | Assoclation pour l'étude de l'Aïkido | 700 € Vélo Club de Senlis | 500 € Club aéromodélisme Senlisten | 500€ X-Trem Challenges 1500 € | Subvention exceptionnelle | 1000 € Athélic Fustal Senlisien | 800 € Cercle d'Echecs Senlislen | 550€ | Sport vélocipédique Seniisien | 300€ Capoeira Raca France | 300€

Total 166 830€

| Éducation / Jeunesse —=

Les Guides et Scouts de France = RS | 1700€ Association Commerce International du Lycée H. Capet | 720€ Centre de Formation professionnelle Rural Vaumolse | 250€ Office du Tourisme

Subvention Exceptionnelle | 6700€

Total 9370€

__ _ (Culture/boisirs

Cinéma Jeanne d'Arc | 43200€ Fondation Cziffra | 15 000 € Les Figurants de l’Histoire 5500€ Subvention exceptionnelle | 8000€

Cité d’Antan 3600€ Subvention exceptionnelle | 7000€

Conservatoire César Franck | 5 000€

Ecole de Musique de Senlis 4500 €

Comité de Jumelage de Senlls | 6500€ Les Amis de la Musique Municipale - PADAM | 6500€ Comité des fêtes internationales Saint Fiacre Senlis 2018 | 4 500 € Société des Amis de la Vénerie | 3600 € Commerçants de Senlls | 6000€ Les Amis du Musée des Spahis | 2000 € Association Jole de vivre à Bon-Secours | 1600 € La Boîte à Son et Image 1300€

Page 28La Vallière 1400 €

Culture et Bibliothèque pour Tous | 1300 € Société d'Histoire et d'Archéologie | 1400 € Les Amis de la Bibliothèque de Senlis 1200 € Colleglum de Senlis 1030€ Ensemble Choral du Haubergier Ï 1030€ L'Olseau Lyre | 1170 € A vous de Jouer | 1000 € Tous en scène | 1700€ Les Amis des Orgues de Senils | 500€ Les Artistes Indépendants ADAIS | 1500€ Les Amis de la Fondation Frances Î 1800€ Senlls AVF | 900€ Vivre à Villevert | 900€ Art Danse et Loisirs | 1000 € Club de Modélisme Naval Senlislen | 900€ Assoclation culturelle Franco Portugalse | 800€ Assoclation Art et Amitié ES 600€ Autour de Mozart | 600€ Senlis Est Quartier Salnt Vincent | 500 € Club de Bridge de Senlis 450€ La Mémoire Senlisienne | 300 € Mars 60 | 350 € Association des joueurs nés | 1000 € Association des Botanistes et Mycologues Amateurs | 250€ Club de scrabble Il 200 € Croque l'Image | 200 € Senlis Quilts | 150 € Total 47930€

N° 20 - Budget Primitif Ville 2017

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-A à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2

relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses

articles #1 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d'Orientation Budgétalre dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 26 janvier 2017 prenant acte de la tenue du Débat d'Orlentation Budgétaire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,

Des recettes de fonctionnement limitées

La Ville de Senlis va subir une nouvelle baisse de sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) d'environ 400 000 euros et une baisse des Compensations Flscales, réduisant encore ses marges de manœuvre.

Parallèlement, notre produit fiscal stagne, notamment du fait d’une nouvelle baisse du produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) d'environ 160 000 €.

Nous subissons donc 2 baisses importantes de nos ressources (2,34 %) indépendantes de nos actions.

En 2017, comme nous l’avons fait en 2014, nous allons effectuer une nouvelle demande auprès de l’Etat afin de pouvoir

bénéficier du Fond de Soutien aux Collectivités Territoriales (FSCT) dans le cadre du Contrat de revitalisation des Sites de Défense (CRSD), suite à la réduction d’activité de la base de Creil, Senlis étant la commune la plus impactée dans sa baisse de population.

Page 29Des dépenses de fonctionnement qui s'inscrivent en continulté des efforts d'économies réalisées depuis 2011

Grâce aux efforts soutenus des services municipaux pour contenir leur niveau de dépense tout en malntenant la qualité de service aux usagers, nous allons dégager un autofinancement prévisionnel, d’un montant de 830 800 euros, et ce au profit de la section d'investissement.

Des investissements importants

Nos investissements permettront notamment :

- De poursuivre la rénovation de notre patrimoine

o Dernière phase de la restauration de l’espace Saint-Plerre

o La poursuite de la restauration du rempart Bellevue

o Les études nécessaires à la sécurisation des clés pendantes de la Cathédrale, à la maîtrise d'œuvre pour la protection du portail Ouest et pour la restauration des Orgues

De renforcer la sécurité dans nos écoles

De poursuivre nos efforts pour l'amélioration de notre cadre de vie

© Remplacement du mobiller urbain, rénovation de l'éclairage public en changeant les boules et ballons fluo par un système moins énergivore, travaux d'aménagement de la rue de la République en coordination avec le Département, et de l’avenue Claude Debussy, stabilisation du cours Thoré et création de stationnement, mise aux normes de ralentisseurs, sécurisation rue de l’Epée carrefour Brichebay, création sente pédagogique faubourgs de la Bigüe.

D’assurer la sécurisation des Senlisiens par le déplolement de nouvelles caméras de vidéo-protection D'iInstaller un plateau d’évolution sportive dans le quartier de Bon-Secours De créer des systèmes d'arrosage automatique sur les terrains de sports

De pourvoir à des aménagements urbalns

© Acquisition de terrain pour agrandir le parking des Bordeaux

o Acquisition de terrain en zone naturelle

Ces investissements seront réalisés notamment avec un recours à l'emprunt d’un montant de 2 782 900 €.

Monsieur DELLOYE évoque les principales contraintes budgétaires, à savoir la baisse des dotations de l’État, l'entretien d’un patrimoine remarquable mals coûteux, la mise aux normes des bâtiments et la volonté de la Municipalité de ne pas augmenter les taux de fiscalité. La balance générale du projet de budget de la Ville s’équilibre à 31 261,8 Ke et permet de faire ressortir un autofinancement brut de 830,8 Ke contre 1 Me en 2016, malgré une nouvelle baisse de 400 Ke de la DGF. Les dépenses de fonctionnement diminuent globalement de 1,186 ke, soit 4,87 %. En ce qui concerne les charges à caractère général, la diminution de 863 Ke provient essentiellement des 713 Ke d’avenant au TUS payé en 2016 et relatif à la pérlode 2012/2015.

Les charges de personnel restent stables si l’on tient compte de plusieurs éléments : transfert de 4 agents municipaux à la CCSSO au 1° janvier (200 Ke), remboursement au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amlante (FIVA) de la somme de 128 Ke représentant l'indemnité pour maladie professionnelle versée à un ancien agent de la ville, et augmentation du point d’Indice des fonctlonnalres représentant sur1 an environ 100 Ke. Les autres charges de gestion courante diminuent de 419 Ke en raison notamment du transfert des compétences Tourisme et Développement Économique à la CCSSO au 1° janvier qui ne permet plus de verser de subvention de fonctionnement à l'Office du Tourisme (180 Ke), ni au CEEBIOS (20 Ke). Monsieur DELLOYE rappelle également le versement en 2016 d’une participation exceptionnelle de 160 Ke au CEEBIOS. Il ajoute que la dissolution du SICES entraîne une baisse des cotisations aux organismes de regroupement de 41 Ke. Les recettes de fonctionnement diminuent globalement de 589 ke, soit 2,40 %, du fait notamment d’une nouvelle baisse de 400 Ke de la DGF. Pour rappel, le montant de la DGF en 2013 était de 5 878 Ke et sera de 4 060 Ke en 2017, soit une diminution de 31%.

La répartition des dépenses de fonctionnement reste identique à 2016.

Comme pour 2016, le montant des Investissements envisagés reste important. Il ne faut pas oublier que les dépenses d'investissement indulsent régullèrement des dépenses de fonctionnement sur les années suivantes, c’est pourquoi les investissements qui permettent des économles d’énergie sont envisagés chaque année comme la rénovation des chaufferles et de l’éclalrage publie.

Madame PRIN : « Sur le fonctionnement, concernant les dépenses, à la ligne 611, contrat de prestations de services, on

volt qu’on diminue de 750 000 €, je voudrais savoir ce que cela concerne. Egalement, les maintenances des bâtiments, la ligne 61561 diminue de 600 000 € à 310 000 €. Parallèlement, la ligne 617, études et recherches, on passe de 0 € à 125 000 €, je voudrais savoir ce qu'il y a derrière ces recherches. Honoraires on diminue, ligne 6226, on diminue de 140 000 €. Le nettoyage des locaux, ligne 6283, on augmente, on passe de 0 € à 362 000 €. Ce sont mes questionnements principaux et également sur la section de fonctionnement, détail des dépenses, chapitre 023, virement de section d'investissement, on passe de 1,6 milllon à 17 000 €. Je voulais savoir ce que cela signifiait. »

Page 30Monsieur DUBREUCQ PÉRUS : « Ce n’est pas une question mais une demande. Est-ce qu'il serait possible que le budget soit voté à bulletin secret ? »

Madame le Maire répond affirmativement à condition qu’un tiers des élus présents le demande.

Madame PRIN : « J'ai une autre question sur la section de fonctionnement, sur les recettes cette fols-cl, charges de

personnel, ligne 64, on passe de 250 000 € à 270 000 €, cela signifie quoi. Egalement, compte 77, produits exceptionnels, on passe de 173 000 € à 5 000 €. »

Madame HULI : « En page 9, au niveau des frais de télécommunication, alors qu’il s’agit de frals fixes, on passe de 125 000 € à 145 000 €, c’est la ligne 6262. Ensuite, en page 10, pour les cotisations de retraite, on passe de 8 000 € à 22 000 €. Toujours sur la page 10, au compte 6574, subvention de fonctionnement aux associations, on ne diminue pas de moitié mais presque. Ensuite page 13, au compte 731111, taxes foncière et d'habitation, vous dites ne pas augmenter les impôts mais vous prévoyez une augmentation. »

Madame le Maire précise que la Ville n’augmente pas les impôts, c'est l'Etat qui est maître des varlations des bases.

Madame HUE! : « Peu importe de qui cela vient. Pour les Senlisiens, les impôts augmentent. Ensuite en page 16, frais d’études, compte 2021, on passe de 94 000 € à 260 000 €. Ne voyant toujours pas de projet aboutir à Senlis, je me demande pourquoi on cherche toujours, c’est peut-être parce qu’on a rien fait qu’on cherche. Dernière chose, en page 17, matériel, outillage technique, le compte 2315, on passeraît de 175 000 € à 500 000 €. »

Madame le Maire dit à Madame HULI que c’est légitime de poser des questions. Toutefois, elle évoque l'absence de cette dernière lors de la commission des finances. Puls elle ajoute qu’au travers des grandes lignes du budget qui vont être abordées, des réponses à ses interrogations seront apportées.

Madame HULI : « Une réunion à 18 h 30 en pleine semaine quand on travaille à la Défense et qu’on finit à 18 h. Moi, vous les mettez à 20 h/20 h 30, je viendrai. »

Madame le Maire rappelle à Madame HULI le mail qu'elle lui a adressé relatif à la durée des conseils municipaux. Elle Ii fait remarquer qu’elle trouve alnsi paradoxal le falt de poser autant de questions très spécifiques, très techniques ce soir. Madame le Maire admet que les élus ne puissent pas assister à toutes les commissions municipales mais peut-être y-a-t ‘il une autre manière de travailler et poser les questions à un autre moment afin d'évoquer l’essentiel lors des débats du conseil municipal. Elle ajoute qu’un maximum de réponses sera apporté à Madame HULI.

Madame PRIN : « Je voulais juste dire que la discussion et le vote du budget d’une ville est un moment important de la vie démocratique locale merci. »

Monsieur BASCHER : « Effectivement, ce n’est pas forcément le lieu pour poser des questions techniques et c’est assez amusant que, dans cette bonne ville de Senlis, on pose une question budgétaire, non pas sur les éléments structurants, mails effectivement sur des questions techniques et de petites lignes. Car il faut regarder les grandes lignes d’abord et si on regarde les grandes lignes, c’est le fait que ce gouvernement, que je n’ai pas choisi, nous met dans une situation absolument incroyable. Monsieur DELLOYE l’a parfaitement dit, la DGF baisse dans des conditions absolument Incroyables, les dotations de l’Etat baissent de manière incroyable, c’est un choix. Certains, ici, ont falt ce choix, mais pas mol. Après on vient nous demander de faire des efforts. Nous nous étlons opposés à l’époque, et je tiens à le rappeler, aux rythmes scolaires, ce n’était pas notre choix et cela nous coûte de l'argent. Il faut que certains se posent des questions, on ne peut pas râler icl et être incohérent plus tard. Sur ceux qui vont encore nous proposer de supprimer la taxe d'habitation. Et hler devant l’assemblée des communes de France, je sais bien que cela ne plaît pas à certains, mals je suls là pour faire de la politique. »

Madame le Maire précise que les élus sont là pour parler des affaires municipales.

Monsieur BASCHER : « La loi NOTRe fait que ce budget est totalement estimatif pulsque la loi a transféré les compétences à l'intercommunalité, sans parler ouvertement des recettes. Il y a là une sorte de vide juridique. Heureusement, Il y a une Jurisprudence mais il y a un vide juridique qui pose des questions. On peut dire, à Juste titre, que la ville ne prévoit pas pour l'Office du Tourisme les 180 000 € habituels. C’est légitime, car la loi a retiré la compétence, mais elle n’a pas dit qu’il ne fallait pas compenser auprès de l’Intercommunalité. La jurisprudence dit qu’il faut et donc c’est compliqué, et je ne saurais pas mieux faire là-dessus. L’intercommunalité va voter un budget estimatif, c'est le principe d’un budget, ce sont des prévisions, on estime au plus juste. Enfin, quand on regarde la différence entre le budget 2016 et le compte administratif 2016, Il est au plus loin. Donc, ce n’est pas facile. Ce n’est pas forcément un reproche mais il est bon d'être cohérent dans la vie. J'al une vision sur ce budget, qui est celle de celui qui va devoir en présenter un dans une semaine, où comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas très clair, et ce n’est pas uniquement de la faute de la ville. Donc, ce n’est pas un reproche que Je fals, mais en revanche Il auralt pu être prudent de provisionner dessommes qui pourraient être légitiment demandées dans le cadre de cette loi mal fichue. S’l manque 180 000 € ici, 200 000 € là, des recettes, car il faudra bien payer le personnel. Les transferts de personnel, Monsieur DELLOYE en a très bien parlé, cela représente une économie, ce sont des masses importantes, on n’est pas uniquement dans Pépalsseur du trait, surtout que ces sommes là, c'est effectivement la taille de l’excédent que l’on a dégagé en 2016. Donc, on voit bien qu’on n’est pas dans une situation facile. Cette situation est de la responsabilité de la ville, mais Je tiens à le dire aussi largement de la responsabilité d’un gouvernement qui, de manière successive, et comme jamals cela n'avait été fait, a mis à bas les collectivités locales qui font que l’on sucre les subventions aux associations. C’est blen triste et toutes les communes le font, de droite comme de gauche, sans étiquette ou avec étiquette, mals cela c'est la destruction d’un tissu des forces vives que je regrette. Ce sont des décisions qui se sont prises il y a 5 ans, j’espère qu’elles ne Seront pas reprises dans quelques semaines. »

Monsieur DELLOYE précise que le montant des subventions aux associations n’a pas diminué, seules celles à l'office de tourisme de 180 000 € et au Ceeblos de 20 000 € n’ont pas été reconduïtes. 1! souligne le travail réalisé en amont pour la détermination des subventions, chaque dossier a été étudié en détail en tenant compte de tous les critères qui ont été Indiqués par Madame le Maire. Cela représente une tâche conséquente pour les services, les élus référents, les adjoints et les membres de la commission des finances. Cette année, la volonté de la Municipalité consiste à répartir de façon optimale les subventions plutôt que de les réduire de façon drastique. Monsieur DELLOYE indique également que le montant de la maintenance des bâtiments baisse de façon importante. De même pour les études, recherches et honoraires, qu’il convient de cumuler pour voir véritablement l’évolution. Quant à la ligne 023, il s’agit simplement d’une écriture comptable sans conséquence budgétaire. À propos des recettes, ce sont des remboursements par l'assurance des frais de personnel. En ce qui concerne la ligne 77, c’est principalement la pénalité qui a été appliquée à Keolls pour non-respect du contrat. Pour ce qui est des frais téléphoniques, l'augmentation découle de la fibre optique et lutilisation généralisée du wifi. Au sujet des recettes flscales qui augmentent, alors que les taux d'imposition n’ont pas varlé, !l précise que c’est simplement la base fixée qui est augmentée, c'est une décision de l’Etat et on se doit de l’appliquer. L'augmentation en pourcentage n’est pas considérable pulsque l’on passe de 2,5 millions à 2,6 millions €. Les frais d’études de 260 000 € correspondent à des études à réaliser, que ce soit pour la rénovation des grandes orgues de la Cathédrale, pour le portail ouest de la Cathédrale, pour la mise en sécurité des clés pendantes de la Cathédrale, sans oublier les remparts. Par rapport à ce qui se faisait les années précédentes, cela ne représente pas une augmentation importante.

Madame HULI : « Je vous remercie pour toutes ces précisions, c’est vralment le lleu et c’est peut-être plus le lieu de parler de choses techniques plutôt que de politique générale du gouvernement natlonal. »

Madame le Maire précise que, quelles que solent les questions, elles n’avaient pas tellement d'Intérêt dans ce Ileu. Elle précise à Madame HULI qu’elle a été destinataire du compte-rendu même si elle n’a pas participé à la commission des finances. C’est un compte rendu extrêmement détaillé, c’est pourquoi elle est étonnée de ses nombreuses questions ce soir. Madame le Maire indique être tout à fait d'accord avec Monsieur BASCHER en ce qui concerne la baisse des dotations de l'Etat. Elle ajoute l’avoir déjà évoqué à plusleurs reprises icl même, mais également à travers des articles dans le Senlis Ensemble, des éditos, des tribunes. On n’a de cesse de regretter ces balsses de dotations. Bien que nous soyons tous conscients de la nécessité de réduire l'endettement de la France qui, aujourd’hul, est équivalent au PIB, on déplore toutefols le coup extrêmement violent porté aux collectivités territoriales. On peut dire quand même que l'association « Les Maires de France », qui est apolitique, a eu une action favorable, Françols BAROUIN le rappelait encore hier sur France inter, ils ont réussi, toutes sensibilités confondues, à freiner cette exigence de l'Etat envers les collectivités territoriales. Néanmoins, cette année - 400 000 € de dotation globale de fonctionnement, - 600 000 € l’année dernière, cela fait 1 milllon d’e, c’est colossal, c’est une des ralsons pour lesquelles il convient de tenir compte des baisses de dotation. Mais ce qui est remarquable, et comme l’a très bien dît Monsieur DELLOYE tout à l'heure, c’est que la Municipalité , à travers d'efforts louables en matière de frais de fonctionnement, arrive à maintenir un taux d'investissement qui est très important, ce qui signifie continuer à mener à bien les projets pour Senlis, tout en n’augmentant pas les taux de fiscalité, lesquels sont stables et n’ont pas évolué depuls 2008. En ce qui concerne l'augmentation constatée, elle est due à Passiette de la taxe qui est absolument Indépendante de la ville. La ville n’a voté aucune augmentation de taux, et ce conformément aux engagements de campagne. La fusion de la communauté de communes des 3Fôrets et de la communauté de communes Cœur Sud Oise a plutôt un impact positif pour Senils et les anciennes communautés de communes, c'est-à-dire que la fusion a un effet de baisse sur les taux puisqu’on calcule un taux moyen modéré. Pour ce qui est de la deuxlème remarque de Monsieur BASCHER, à savoir l’argument d’un budget qui finalement serait construit dans l'incertitude, et notamment l'incertitude de savoir si des recettes devront être transférées en 2017. Cela été évoqué tout à l'heure, il y a des compétences qui ont été transférées à la communauté de communes de par la loi NOTRe, notamment le développement économique, le tourisme et l’accuell des gens du voyage. Aujourd’hui, aucune raison de penser, et d’ailleurs cela vient d’être valldé par les services, que la Ville sera tenue de transférer des recettes en 2017, c’est la ralson pour laquelle cela n’a pas été prévu dans le budget. Un important travail va être mené par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées qui se réunira au sein de la communauté de communes et qui prendra en compte, pour Senlis mais aussi pour les autres communes, toutes les charges transférées par lesdites communes de par la loi NOTRe. Elle évaluera également les charges et les recettes. Lorsque la communauté de communes passera en fiscalité professionnelle unique, ce que Madame le Maire rappelle avoir toujours appelé de ses vœux et regrette que cela n’ait pu se faire avant la fusion, faute de consensus entre les

Page 32deux communautés de communes car cela aurait sûrement simplifié bien des choses. En effet, lorsque cela sera le cas,

les recettes seront transférées mais une compensation sera versée aux communes. Elle volt mal comment on pourralt obliger les communes à transférer des recettes sans pouvoir mettre en œuvre le principe de compensation. C’est là sa vision des choses. Elle précise que, jusqu’à preuve du contraire, c’est un budget qui prend en compte les transferts de compétences. Elle espère d’ailleurs que lors du vote du budget qui aura lieu la semaine prochaine, la communauté de communes honorera ses engagements afin d’assurer la continuité d'actions, notamment dans le domalne économique. Ce sont des promesses qui ont été faites et qui doivent être suivies d’actes réels, Elle croit en la responsabliité des Elus et espère que la gouvernance de la communauté de communes Senlis Sud Oise soit sensible évidement à ces sujets, qui sont non seulement importants pour Senlis, mais extrêmement Importants pour le bassin de vie. Elle précise, que pour faire sulte à la demande de Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS, et si un tiers des Elus présents le souhaîte, Il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Madame PRIN : « Je voulais indiquer que nos questionnements sur le budget sont légitimes, que l’on est en droit de poser des questions, après si certains estiment que ce ne sont pas des questions valables, excusez du peu, mais J'ai quand même fait une analyse sur certains chiffres, donc je ne trouve pas qu’il y a des Elus de première zone et de seconde zone. On est là pour parler de façon démocratique et avoir des débats, des discussions. Pour Informatlon, je ne suis pas inscrite à la commission des finances donc pour moi c’est un moment Important d'échange lors de ce conseil et d’autant plus que cela peut intéresser les Senlisiens.»

Madame GORSE-CAILLOU souhaïite faire une remarque, plus particulièrement à Madame HULI. En effet, la réunion de la commission des finances, en amont du vote du budget, est particulièrement Importante. Certes, elle peut comprendre qu’au niveau professionnel, Madame HULI ne puisse se Ilbérer mals a-t-elle sollicité son suppléant pour la remplacer et y participer.

Madame HULI : « Je devais me libérer, j'avais pris des dispositions, mals J'ai eu un rendez-vous de dernière minute, je n'ai pas pu prévenir mon suppléant et mol je suis humble avec les chiffres, c’est extrêmement technique, même en commission, toutes les questions ne me viennent pas. Je suls peut-être un petit peu blonde, j’ai besoin de temps, j'ai besoin de relire et cela je le fais serelnement chez mol. Donc quand bien même j'aurais assisté à cette commission, Je n'aurais pas pu poser toutes les questions que j'ai posées ce soir. Et Je pense que cela intéresse également le public. »

Madame HULI : « Je devais me libérer, j’avais pris des dispositions, mais j’ai eu un rendez-vous de dernière minute, je n'ai pas pu prévenir mon suppléant et moi je suis humble avec les chtffres, c’est extrêmement technique, même en commission, toutes les questions ne me viennent pas. Je suis peut-être un petit peu blonde, J'ai besoin de temps, j'ai besoin de relire et cela je le fals sereinement chez moi. Donc quand bien même j'aurais assisté à cette commission, je n'aurais pas pu poser toutes les questions que j’al posées ce soir. Et je pense que cela intéresse également le public. »

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal,

> à bulletin secret (à la demande de plus d’un tlers des membres : Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO, Mme LEBAS, M. PESSÉ, Mme MIFSUD, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, M. BASCHER), > après désignation, à main levée (à la demande de l’unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité, de M. L'HELGOUALC'H, en qualité d’assesseur titulaire, et de Mme CORNU, en qualité d’assesseur suppléant, chargés des opérations de dépouillement,

> et à la majorité (1 « nul », 3 « blancs », 19 « pour », 10 « contre »),

- a adopté le budget de la Ville de Senlis 2017 tel que présenté et dont la balance s’équillbre comme sult:

* 14457 073,34 euros en section d’investissement,

+ 24197 270,83 euros en section de fonctlonnement.

N° 21 - Budget Primitif annexe Eau potable 2017

Monsleur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 23111 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d'Orientation Budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Page 33Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 26 janvier 2017 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,

Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2017,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,

Ce budget retrace les opérations et travaux Inhérents au réseau d’adduction de l’eau potable de la Ville de Senlis et prend en compte un certain nombre d'opérations prévues pour 2017, notamment :

- Renouvellement du réseau rue du Châtel,

- Renouvellement du réseau rue de la Tonnellerle,

- Réalisation d’un forage supplémentaire,

- Remplacement des branchements en plomb 5è"e tranche.

Monsieur GUÉDRAS explique qu'après trois ans de discussion, le département a décidé de procéder à la réfection de là chaussée à partir du rondpoint du Cerf Jusqu’au carrefour de Montale, c’est-à-dire à la fois rue de la République et la rue du Faubourg Saint Martin. Il précise avoir demandé à ce que la rue de la République soit fraisée de façon à ce que la chaussée ne soit pas plus haute que les trottoirs. Cela sera falt sur une épalsseur de 6 centimètres, c’est considérable. Parallèlement, la Ville prend en charge la remise à niveau de la voirie adjacente par rapport à la voirie principale, alnsl que l’assalnissement et l'adduction d’eau de la quasi-totalité de la rue Odent jusqu’à la Nonette. Il est envisagé également l'enterrement des réseaux électriques et donc la suppression de tous les poteaux rue de la République. C’est un travail colossal qui sera réallsé sur deux ans. Puis suivra la réfection de la rue du Châtel. Les travaux seront réalisés en deux phases : en 2017, de l’ancienne Caisse d’Epargne jusqu’à l'Office du Tourisme et l’année prochaine jusqu’à l'Hôtel de Ville. À cette occasion, les réseaux seront dédoublés, d’un réseau de collecte des eaux pluviales et d’un des eaux usées. D’autres travaux restent à réaliser, en assainissement, le réseau de la rue Garenne Saint Lazare parce que, devant le numéro 12, il y a un effondrement lié à la présence de carrières, et au niveau de l’eau potable pour la rue Saint Frambourg sur une bonne portion, puis la rue de la Tonnellerie dont les réseaux sont endommagés, de même que des forages supplémentaires et le remplacement des branchements plomb.

Monsieur BASCHER : «Le sujet de refaire cette route essentielle, cet axe essentiel, qui est plus qu’une route départementale, c’est pour le coup un axe où nous n’avons pas complètement la malin, ni la commune, nl le département. C’est un axe aussi soumis à l’autorisation d’Etat, ce qui est assez compliqué. Le vrai sujet pour lequel cela n’a pas été falt, et on le salt tous, nous Senlisiens, c’est qu'en dessous, c’est creux. Et que si à plein d’endroits, c’est compliqué et si on a rajouté au fur et à mesure, je dis on en assume l’histoire des couches, c’est parce que fraiser cela consiste à faire vibrer l’ensemble de la rue, l’ensemble de la route et donc tout ce qui se trouve en dessous. Comme me le disait un ami, Architecte en Chef des Monuments Historiques, parfois cela tient par habitude, là où la science ne l'explique plus. Et on salt que dans cet endroit de la rue de là République, on n’est pas à l’abri de surprise et donc cela va être une entreprise nécessaire mails périlleuse. Le fait de faire les travaux prévus permet d'espérer le moins de mauvaises surprises possibles. C’est donc un travail bien phasé. »

Monsleur GUÉDRAS souligne la nécessité de réaliser ces travaux eu égard à l’état de la voirle, notamment la présence

de cavités en dessous, et plus particulièrement une carrlère assez importante au niveau de la Poste. I! ajoute que les pavés ne permettent pas de fraiser au-dessus de 6 centimètres.

L’exposé entendu, Madame le Mafre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),

- à adopté le budget annexe d’Eau potable de Senils 2017 tel que présenté et dont la balance s’équilibre comme suit :

e +067 235,15 euros en section d'investissement,

° 712 830,43 euros en section de fonctionnement.

Page 34N° 22 - Budget Primitif annexe Assainissement 2017

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L 2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la lol d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d'Orientation Budgétaire dans les deux mols précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu la délibération du 26 janvier 2017 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,

Considérant le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2017,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,

Ce budget retrace les opérations et travaux inhérents au réseau d'assainissement de la Ville de Senlis et prend en compte un certain nombre d'opérations prévues pour 2017 notamment:

- Rénovation du réseau rue du Châtel,

-_ Extension du réseau avenue du Poteau,

Rénovation du réseau rue de [a Garenne Saint-Lazare,

Rénovation du réseau rue de la République.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),

- à adopté le budget annexe d’Assainissement de Senlis 2017 tel que présenté et dont la balance s’équillbre comme suit:

* 1850 626,43 euros en section d'investissement,

+ 1413 351,39 euros en section de fonctionnement.

N° 23 - Budget primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2017

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 23111 à L 2343-22 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2017,

Le projet de budget primitif, qui est proposé, détermine les prévisions de réalisations pour 2017 :

* _ Pré-étude opérationnelle

- Acquisition de terrains

Page 35Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 « contre » : Mme HULI - 7 abstentions: Mme PRIN, M. PESSÉ, Mme LEBAS, M, GUALDO, M. CLERGOT, Mme PRUVOST-BITAR, Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT),

a adopté le budget primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis 2017 tel que présenté et dont la balance s’équilibre comme suit :

+ 716 666,00 euros en section d'investissement,

. © euro en section de fonctionnement.

N° 24 - Taux de fiscalité 2017

Monsieur DELLOYE expose :

Depuis son arrivée, en février 2011, la Municipalité a clalrement affiché sa volonté de ne pas augmenter les taux de fiscalité.

Cette année encore la Municipalité souhaite poursuivre dans cette voie et ne pas augmenter les taux votés depuis 2011, comme cela a été annoncé lors du Débat d’Orlentation Budgétaire lors de la dernière séance du Conseil Municipal.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme PRIN, Mme HULI, Mme LEBAS, M. GUALDO, M, CLERGOT, Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT),

-a voté les taxes directes locales aux taux suivants pour 2017 :

* Taxe d'habitation: 23,28 %

+ Taxe foncier bâti: 23,05 %

* Taxe foncier non bâti: 53,28 %

«Cotisation foncière des entreprises : 23,47 %

Madame le Maire demande à Mesdames PRIN, HULI, LEBAS, Messieurs GUALDO et CLERGOT s’lls sont opposés à la stabilisation des taux.

Madame LEBAS: « Dans certaines communes, il me semble que le Centre des Impôts le dit, les municipalités ont la

possibilité de moduler le taux. On est donc d’accord que l’on aurait pu moduler le taux pour que les Impôts du contribuable n’augmentent pas, c’est notre avis, en tout cas c’est le mien. »

N°25 - Reconduction des taxes eau et assainissement 2017

Monsieur DELLOYE expose :

Le contrat d'affermage passé avec la Société VEOLIA EAU prévoit l'institution d'une redevance d'assainissement et d'une surtaxe sur le prix de l'eau destinées à financer en partie les équipements de la commune dans ce domaine.

Il convient de préciser ces tarifs pour l'année 2017.

Page 36Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 mars 2017,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO),

- a reconduit pour 2017 les tarifs de 2016, conformément au tableau ci-après :

SURTAXE EAU REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

| TRANCHE (en m°) Ancien tarif | Nouveautarif| Anclen tarlf | Nouveau tarif euros euros euros | euros

2016 2016 |

: —_

1à30 0,1013 0,1013 0,101 0,1013

31à 120 0,6544 0,6544 1,1278 1,1278

+ de 120 0,6544 0,6544 1,1278 1,1278

- a décidé que ces tarlfs seront applicables dès la prochalne facturation.

| N°26- Rapport sur la dette 2017

Monsieur DELLOYE expose :

La circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 prévoit que chaque année le Conseil Municipal soft informé sur l’état et l’évolution de la dette de la commune par la présentation d’un bilan détaillé de l’action écoulée et l’évolution envisagée en la matière.

Particulièrement, ce rapport indique que la vie moyenne de l’encours au 31 décembre 2016 est, à Senlis, de 5 années contre 7,17 années en moyenne pour les villes de moins de 50 000 habitants.

D'autre part, le taux moyen pondéré de la dette en 2017 s’élèvera à 1,69 %, contre 1,91 # en 2016, ce qui va nous permettre de limfter nos frais financiers.

L’encours de la dette de la Ville relève en totalité de la catégorie À dans la classification Gissler (arrêté du 16 décembre 2010) : charte de « Bonne conduite ». Il est réparti à 50 % sur des taux fixes et 50 % sur des taux variables simples limitant afnsi les risques d’évolution des taux.

La classification A correspond à des taux flxes simples, des taux variables simples et des taux échangeables fixes contre varlables et inversement.

Au cours de l’exercice 2016, un emprunt de 740 000 € a été mobilisé sur un taux fixe de 1,73 % sur 15 ans ; un emprunt de

2 800 000 € a été négoclé sur un taux flxe de 0,89 % sur 15 ans.

Pour rappel : Montant de l’encours de la dette au 1° janvier:

2010 21215165 €

2011 18 780 201€

2012 16 773 276 €

2013 19 056 746 €

2014 17162 222€

2015 15 330 298 €

2016 14598 678 €

2017 13 467116 €

Page 37Un rapport élaboré avec la Financière des Collectivités Locales vous a été adressé avec la convocation, il vous présente :

+ Les opérations récentes réalisées par la Ville

+ L'état des lieux de la dette au 1° janvier 2017

- La stratégie de recherche de financements

- La stratégie des taux d'intérêts

Monsieur BASCHER : « C’est touJours satisfaisant de ne pas être endetté. C’est un point positif mais il faut regarder ce que cette trajectoire de dette a, eu égard à ce que tu disais Marc tout à Pheure, sur le faït que les taux sont historiquement bas. C’est assez paradoxal, cette trajectoire de dette qui consiste à se désendetter au moment où les taux sont les plus bas. Et de vendre les actifs, car quand on parle de dette, car moi J'ai un raisonnement que j’appellerals de bon père ou de bonne mère de famille, sl je m’endette, c’est pour acquérir une automobile, un logement et donc on aun actif. Or, on aura cédé pendant cette période des niveaux d’actifs supérieurs au désendettement, donc c’est quand même un problème. On vend à la période de baisse de l’immobiller et on n’emprunte pas où les taux sont bas. C’est un chofx de gestion actif/passtf relativement original. Cependant, et c’est ce qui nous permettra demain de nous endetter, malls la situation bllancielle, elle, ne s’est pas réellement améliorée. »

Monsieur L'HELGOUALC'H explique avoir travaillé sur des actifs qui ont été vendus ou qui sont en cours de vente. Il évoque notamment un immeuble dont l’état laisse à désirer et qui nécessite d’être chauffé au risque de voir les conduites se rompre. |l fait allusion également à l’Hôtel de Vermandois, chauffé lui aussl, et dont la vente n’est pas pour autant envisagée. |l ajoute avoir constaté cette semaine après la visite, avec Véronique LUDMANN, d’un bien situé à La Fontalne des Malades, que certains biens immobiliers, ne sont pas forcément utiles et nécessitent une Intervention eu égard notamment à l’état des toitures.

Monsleur DELLOYE précise que la Ville n’a pas vendu de biens immobiliers au-delà du désendettement qui représente 7 millions d’e. D'ailleurs, les biens vendus sont en général des maisons qui ne présentent pas d'intérêt pour la Ville. Certes, la Municipalité a procédé à la vente d’un certain nombre de blens Immobiliers mais en a acquis aussl, comme le quartier Ordener pour 1,75 million d’e pour lequel des travaux de valorisation ont été réalisés pour à peu près le même montant, d’où l'estimation du service des domaines à 2,8 millions.

Madame le Maire souhaîte ajouter que, à leur arrivée en 2011, le taux d'endettement par habitant était largement supérieur aux communes de notre strate, pour ensulte se situer dans la moyenne des communes de notre strate. Aujourd’hui, il est légèrement inférleur. Alors pourquol faire des emprunts. Senlis est bien placée par rapport à lPendettement par habitant et c’est tout à fait à notre honneur.

Madame PRIN : « L’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement est passé de 52 % en 2016 à 56 ?, donc cela veut dire que l’encours de la dette augmente, les recettes diminuent. Donc, on ne peut pas négliger que la dette s'aggrave en poids par rapport aux recettes. »

Monsleur DELLOYE dit être un peu sceptique par rapport aux propos de Madame PRIN auxquels il répondra par écrit si elle le souhaite.

N° 27 - AP/CP n° 1701 - Aménagement du poste de Police Municipale - Création

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2311-3 et R 2311-9,

Conformément au règlement financler des AP/CP, notamment ses articles 3, 4 et5,

La Ville de Senlis entend gérer de façon pluriannuelle ses investissements les plus importants. Ainsi, 2017 verra la mise en chantier des travaux nécessaires à la réhabilitation du bâtiment 3 situé dans le quartier Ordener pour y installer le poste de Police municipale afin d'offrir de meilleures conditions d’accueil aux senlisiens, et de mellleures conditions de travail aux agents.

Ces travaux de réhabilitation, d’un montant global d’environ 1360 000 €, devraient durer environ 24 mois. En

conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2017, il convient de voter une autorisation de programmes pour les 1 360 000 € concernés.

Page 38Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 mars 2017,

Madame HULI demande, à titre informatif, la surface des locaux actuels de la police municipale.

Monsieur GUÉDRAS répond que cela correspond à 260 m environ.

Madame PRUVOST-BITAR s’enquiert de la surface des nouveaux locaux.

Monsieur DELLOYE Indique qu’elle sera d'environ 400-450 m°?, Aujourd’hul, les services de la police municipale disposent d’à peu près 450 m’, avec le garage, la salle d'entraînement et le dépôt. Si on ne prend pas en compte le garage, puisque les voitures seront en extérieur, cela représente une augmentation significative de la surface mais pas gigantesque. Cela permettra ainsi de recevoir les concitoyens en toute confidentialité. -

Monsieur PRUCHE explique qu’il y a une fonctionnalité qui n’est pas du tout possible dans les bâtiments actuels, avec plusieurs niveaux et un dédale de couloirs et d’escaliers. On peut avoir une même surface, voire inférieure, quand les locaux sont fonctionnels, cela change tout, avec de surcroît un cadre plus agréable.

Monsieur L'HELGOUALC'H ajoute qu’il serait judicieux, sous réserve de l'accord du Conseil Municipal, de vendre le bâtiment, situé en pleln centre-ville et qui abrite actuellement la police municipale.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,

- a voté le montant de l’autorisation de programme pour l'aménagement du poste de police municipale dans le bâtiment 3 du quartier Ordener (AP/CP n° 1701):

Montant global de l’AP : 1360 000,00 €

Crédits de palement pour 2017 : 360 000,00 € Crédits de patement pour 2018 : 800 000,00 € Crédits de palement pour 2019 : 200 000,00 €

Les reports de crédits de palement se feront sur le CP de l’année N+1 automatiquement.

La dépense sera équilibrée comme sult :

Subventions (DETR): 300 000,00 € FCTVA: 226 000,00 € Cessions foncières 2 bâtiments rue Léon Fautrat : 440 000,00 € Autofilnancement : 394 000,00 €

- a autorisé l'inscription des crédits nécessaires au compte 2313/112 du budget 2017 de la Ville de Senlis.

N° 28 - Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la réserve parlementaire au titre de l’année 2017 - Travaux de restauration de la façade occidentale de l’espace Saint-Pierre

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2334-32 et suivants,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Considérant la fermeture de l'établissement public ancienne église Saint-Pierre en 2009,

Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité et la salubrité des lieux de procéderà des travaux de rénovation pour la réouverture de cet établissement public,

Considérant que la ville de Senlis a procédé à un phasage des travaux,

Considérant que les travaux d'investissement sont prévus au budget 2017 de la ville de Senlis, et que la part travaux de la restauration de la façade occidentale est estimée à un montant de 155 000 € H.T. (soit 186 000 € TTC) et qu'ils sont susceptibles d'être subventionnés au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2017,

Page 39Considérant que la ville de Senlis est éligible à la réserve parlementaire pour un montant de 20 000 €,

Monsieur PESSÉ : « SI elle n’est pas élue, est-ce que cela engage son successeur ? »

Madame le Maire indique que cela a été le cas une année, la Ville devait bénéficier de la réserve parlementaire mais finalement ne l’a pas eue. !l faut espérer qu’il y aura un suivi.

Monsieur BACHER répond que, normalement, c’est de droit.

Madame le Maire dit être comme salnt Thomas.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,

- a approuvé le projet de restauration de la façade occidentale de l’espace Saint-Pierre,

- a sollicité auprès de Monsieur le Député-Maire, Éric WOERTH, une subvention au titre de la réserve parlementaire 2017,

- a autorisé Madame le Maire, où l’Adjoint au Maire délégué au Patrimoine, à signer une demande de subvention au titre de la réserve parlementalre 2017,

- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué,

- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.

N° 29 - Cession foncière - Propriété sise 20 rue de la Fontaine des Malades

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particuller les articles L 224141 et L131142,

Vu l’avis de France Domaine en date du 8 juin 2015, actualisé le 24 février 2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Senlis en date du 31 mars 2016,

Vu l'offre formulée par la SARE KYDOJO, représentée par Madame Carine LAGOUARDE en date du 27 janvier 2017,

Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 10 mars 2017,

La Municipalité envisage de procéder à la vente de biens Immoblllers, llbres ou non d’occupation, afin de procéder à la réalisation de travaux d'investissement en faveur des Senlisiens. Par délibération en date du 31 mars 2016, le Conseil Municipal de Senlis avait autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de la propriété communale sise 20 rue de la Fontaine des Malades par adjudication avec mise à prix de 778 500 €.

Cette vente s’est déroulée le 28 juin 2016 sans qu'aucun enchérisseur ne se soit manifesté et a donc été déclarée Infructueuse. Par l'intermédiaire de l’office notarial de Maître DAUDRUY à qui avait été confiée l’organisation de la vente par adjudication, la SARL KYDOJO, représentée par Madame Carine LAGOUARDE, domicillée 20 bis route d’Eve 77230 DAMMARTIN EN GOËLE, a formulé une offre d’acquisition en date du 27 janvier 2017 d’un montant de 750 000 €.

Cet Immeuble bâti, situé sur la parcelle cadastrée section AV n° 15 pour une contenance de 3 470 m’, se compose de

deux logements auparavant attribués à deux agents de la Pollce municipale et de deux ailes non aménagées, dont l’une servait de chenil pour la Police municipale. Le projet consiste en l'aménagement de quatre logements répartis sur les deux granges et de la conservation en l’état des deux anciens logements communaux. Le surplus de terrain, situé en zone constructible du PLU, fera l’objet d’une étude de faisabilité ultérieure,

Il est proposé de fixer la modalité de cession comme suit :

Page 40* Vente de gré à gré confiée à Maître DAUDRUY, Notaire à Senills :

Référence cadastrale Localisation Acquéreur Prix de vente

SARL KYDOJO

AV35 20 rue senpene des Madame Carine 750 000 € LAGOUARDE

Madame HULI souhaîte savoir s’il y aura une condition suspensive de prêt.

Madame le Maire indique que cela sera précisé en anriexe et ajoute d’ailleurs que ce point a été abordé en commission des finances.

Monsleur PESSÉ : « J'ai une remarque, cela va encore faire pas mal de voitures en plus dans le haut de la rue de Villevert etje pense qu'il y a un petit plan de circulation à revoir. C’est déjà bien chargé à certaines heures. J'ai vu dans le dossier que cela fait 6 ou 7 logements, 10 places de parking, je crains qu'à ce niveau-là, cela sature encore un peu plus. »

Madame le Maire explique que parmi les projets qui ont été présentés, c'est évident que la proposition financière a Joué, maïs ce qui a permis de les départager, c’est Justement la densité. Que ce soit par le bureau municipal ou la commission des finances, le choix de la Municipalité s’est porté sur le projet qui semblait le plus à même de s'intégrer dans l’environnement du quartier. Le nombre de places correspond au nombre de places imposé par le PLU. On peut effectivement imaginer qu’il y ait des voitures de l'extérieur, cela a été vu avec le service urbanisme. Le projet est tout à fait acceptable dans les conditions de circulation actuelle, cela n’induit pas un trafic supplémentaire conséquent. S'il convient de revoir quelques règles de circulation, cela sera fait, bien évidemment.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme HULI),

- a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de ce bien immobilier selon la modalité ci-dessus,

- a désigné Maître Jean-Charles DAUDRUY, Notaire 2 rue de l’Argilière 60300 SENLIS, pour la concrétisation de cette cession foncière selon la modalité ci-dessus,

- à autorisé Madame le Maire à permettre à la SARL KYDOJO de procéder au dépôt du permis de construire en vue de l'aménagement des logements tel que décrit dans son offre, avant la signature de promesse d’achat,

- à autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notarlés.

N° 30 - Convention de mise à disposition pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Raray

Madame le Maire expose :

Vu le code de l’urbanisme, notamment :

- Particle L 4224 (définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes) à Particle L 422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus),

-_ l'article R 42315 (autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partle des dossiers à une autre collectivité territoriale) à l’article R 423-48 (précisant les modalités d'échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance).

Les dispositions de la loi « ALUR » (« Accès au Logement pour un Urbanisme Rénové »), promulguée le 24 mars 2014, ont modifié les conditions d’accès (sur des critères démographiques) des communes pour l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme par les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires - DDT). Les communes de plus de 10 000 habitants où appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ne peuvent plus bénéficier de l'instruction par les services de la DDT.

Page 41Afin d’apporter une réponse aux communes voisines pour la poursuite de ces missions d’Instructlon, afin de renforcer la proximité de l'instruction, et ce dans une logique de mutualisation de moyens, la commune de Senlis a proposé son pôle d'instruction existant au sein de la Direction de l’Aménagement et de l'Urbanisme, dans le cadre d’une mise à disposition ponctuelle. Le code de l’urbanisme prévoit en effet que l'autorité compétente, pour délivrer les autorisations, peut charger des actes d’instruction les services d’une autre collectivité territoriale.

Cette mise à disposition a pour vocation de proposer aux communes qui le souhaîitent l’instruction des autorisations de

droit des sols selon des princlpes clairs :

- le Maire de la commune de dépôt assure le rôle de gulchet unique,

- les délais sont à respecter,

- le Maire est seul responsable de la décision, qui est délivrée au nom de la commune.

Une convention est nécessaire pour contractualiser les rapports entre la commune compétente pour délivrer les actes et la commune de Senlis sous la responsabilité du Maire.

La présente convention s’appllquera à toutes les demandes et déclarations ci-après :

-_ Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb),

- Déclaration Préalable (DP),

- Permis de Construire (PC),

-__ Permis d’Aménager (PA),

- Permis de Démolir (PD).

Le Maire restera l'interlocuteur et assure la réception de ses administrés, notamment :

- en amont du dossier: Informations sur le projet, renseignements sur les formulaires à remplir,

- pendant l'instruction : information des pétitionnaires sur l’avancement de leurs dossiers, envoi des courriers d'instruction etc.

- en aval : réponse aux pétitionnaires sur les motifs de la décision, les contrôles et suites contentieuses éventuelles.

Le service Instructeur de la commune de Senlis assurera notamment:

-__les vérifications réglementaires par rapport aux documents d’urbanisme en vigueur,

- les consultations des services et préparation des courriers d'instruction,

- la préparation des arrêtés des décisions pour le Maire de la commune, qui reste décisionnalre.

Le Maire de la commune de Raray a décidé de demander à la commune de Senlis, par délibération de son Conseil Municipal en date du 4 février 2017, d’assurer l'instruction d’une partie des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.

En raison de ce qui précède, Il est nécessaire de définir les modalités de travail en commun au travers d’une convention

qui précisera Les missions de chacun et la tartficatlon à l’acte.

L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,

- a approuvé le principe d'assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme pour la commune de Raray,

- à autorisé Madame le Maire à signer en ce sens une convention définissant les rôles respectifs des deux parties,

- a défini une participation nette, par type d’acte :

- CUb120€,

- DP2a06,

- PC3ooe,

-_ PA360€,

- PD240€.

Page 42N° 31- Don de l’association « Le Rotary Club » de Senlis - Participation au financement d’une aire de pratique sportive

Madame LUDMANN expose :

Vu les articles R. 2242-1 à R. 2242-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'État, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique,

La Ville de Senlis entretlent depuis de nombreuses années d’excellentes relations partenariales avec l'association « Le Rotary Club » de Senlis.

« Le Rotary Club » envisage de faire un don financier de 15 000 € au bénéfice de la Ville qui s'engage en contrepartie :

- à faire réaliser et entretenir une aire de pratique sportive comportant plusieurs agrès permettant une pratique sportive libre, mixte et multigénérationnelle, d’une valeur estimée à 22 500 €,

- à falre apparaître sur le panneau d’accuell la mention : « Ce projet a été réalisé avec la participation du Rotary Club de Senlis » et y apposer le logo du Rotary Club.

Il convient donc de conventionner avec l’assoclation afin de fixer les conditions de ce don.

Madame MIFSUD : « Par rapport à l'implantation de cette aire, y-a-t-il eu une étude de terrain qui a été faite ? Car il me semble qu’à ce niveau-l, il y a des galeries, des carrières. »

Madame LUDMANN explique que 4 terrains avaient été envisagés pour l'implantation de cette aire. Après étude par les services, Il s’avère que celui retenu permet l'implantation de ce matériel. Pour Information, Il n’y aura pas de sol amortissant, seuls des copeaux seront mis tout autour, ce qui permettra de lalsser le sol propre et de le faire renouveler régullèrement par les services.

Madame HULI : « Comme évoqué en commission des sports, le projet est Intéressant et est à saluer mals J'émets un

doute, comme Je l’ai déjà dit, sur l'emplacement qui est pour mof trop reculé, Il pourrait être une nuisance pour les riverains. Mettre des agrès mixtes pour que les filles puissent y aller, c’est très enclavé, cela m'étonnerait qu’elles y aillent. J'aurais bien vu une implantation dans le parc écologique car cela risque d'être source d’ennuis. J'espère que l’on n’aura pas de problème de drogue ou autres, parce que trop reculé. »

Madame LUDMANN répond que cette implantation a été mûrement réfléchie, parmi les quatre lleux potentiels, c'est l'endroit Idéal. Elle ajoute que la mixité permet de limiter les conflits.

Madame le Maire précise que le thème de la sécurité a été étudié avec le service des sports et la police municlpale. Le projet a été présenté à un groupe de jeunes, qui d’ailleurs avalent émis le souhaït, pendant la campagne, d’avoir un peu l’équivalent du parcours de santé de Brichebay. Ce projet a été construit en concertation avec les jeunes et, comme elle le rappelle, en y associant plusieurs services de la ville dont la police municipale.

Madame LUDMANN indique qu’a prlori, cela seralt opérationnel avant l'été.

Madame le Maire remercie publiquement Le Rotary Club de Senlis qui, cette année encore, apporte son concours à la concrétisation d’un projet en faveur des jeunes. Elle rappelle le don consenti par ce club service, Il y a deux ans, d’un minibus à destination de l’action sociale. Elle adresse également ses remerciements au Lions Club et au Kiwanis qui accompagnent la Ville à travers de nombreuses actions générationnelles.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,

Page 43- a accepté le don fait par l’assoclation « Le Rotary Club » au profit de la ville, aux conditions détaillées cl-dessus,

- à autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué aux sports, à signer la convention telle que jointe en annexe.

N° 32 - Don de la société SANEF au titre du mécénat culturel

Madame ROBERT expose :

Vules articles R 2242: à R 2242-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que « Le Maire peut, par délégation du Consell Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges »,

Vu le décret n° 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'État, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique,

La Ville de Senlis programme depuis l’année 2012 deux festivals consacrés au spectacle vivant : le festival Senlis fait son théâtre, au mois d’avril, et le week-end chorégraphique Senlis mène la danse, au mois de novembre.

La société SANEF, souhaitant soutenir le spectacle vivant à travers les deux événements programmés à Senlis, envisage de faire un don financier de 5 000 € au bénéfice de la Ville qui s'engage en contrepartle :

- à flécher le montant de la somme allouée aux dépenses liées au festival Senlis fait son théâtre et au week-end chorégraphique Senlis mène la danse,

- et à indiquer la participation de la SANEF dans les différents supports de communication de ces événements.

Il convient donc de conventionner avec l’association afin de fixer les conditions de ce don.

Madame le Maire remercle la SANEF et soullgne l'importance des partenariats. Elle ajoute que cela faisait bien longtemps que la ville n’avait pas collaboré avec la SANEF. Pourtant il suffisait simplement d’aller vers eux. Donc bravo à Marie-Christine et Isabelle d’avoir fait la démarche.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,

- a accepté le don au profit de la ville par la société SANEF aux conditions détaillées ci-dessus,

- à autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué à la Culture, à signer la convention telle que jointe en annexe.

N° 33 - Demande de subvention auprès de la Direction Réglonale des Affaires Culturelles Hauts | de France (DRAC) - Audit du fonds patrimonial de la bibliothèque municipale

Madame ROBERT expose :

Vu le décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à [a péréquation des ressources fiscales,

La bibllothèque municipale dispose d’un fonds patrimonial important et précieux.

Depuis des décennies, il a fait l’objet d’une attention particulière et d’un travail important de référencement, de signalement, de conservation et de mise en valeur.

Page 44Cependant, le départ en retraite de personnels a provoqué une perte partielle de connaissance et d'expertise dans ce domaine.

La ville à pris en considération ces difficultés en recrutant un agent Responsable du fonds patrimonial. Un audit de ce fonds permettra en plus de restituer et d'évaluer le travail mené et d'établir des orientations favorisant la connaissance, la diffusion et la valorisation de cette collection.

Dans le cadre de cet Investissement, Il est possible de demander à l’État, par le biais de la DRAC Hauts de France, l'octroi d’une subvention afin d'accompagner financièrement la mise en place de ce projet.

Madame GORSE-CAILLOU précise qu’en partenariat avec la Société d'Histoire et d’Archéologle, ce fonds ancien est quelquefois exposé au public avec des conférences extrêmement intéressantes de membres qui sont de très grands bibliophiles.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,

- à autorisé Madame le Maire à solliciter de la DRAC Hauts de France, au titre du Concours particuller pour les bibliothèques, créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation d’un audit du fonds patrimonial,

- à autorisé Madame le Mafre, ou l’Adjoint délégué dans ce domaine de compétence, à signer tous actes en ce sens.

N° 34 - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental - Études préliminaires en vue d'aménagements pour la bibliothèque municipale

Madame ROBERT expose :

L'important projet informatique mené par la bibliothèque munlclpale comprend l’acquisition de matériel dit « Radio Frequency Identification» (RFID), présentant l’avantage de permettre de mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes » et ainsi une circulation automatisée des documents.

Le marché public confié aux soclétés DECALOG et NEDAP prévolt l’achat d’une boîte de retours 24/24 équipée de cette technologie et sécurisée pour permettre aux usagers de restituer à n’Importe quelle heure et depuis l’extérieur les documents empruntés.

L'installation en façade de cet outil nécessite une attention particulière dans la mesure où la bibliothèque est un bâtiment Inscrit et situé dans le secteur sauvegardé.

Dès lors, une étude préliminaire s’avère nécessaire pour envisager les différentes solutions possibles pour mener à bien cet aménagement.

Par allleurs, une réorganisation spatiale de la bibliothèque et l'acquisition d’un nouveau mobilier sont nécessaires pour permettre les évolutions souhaitées pour cet équipement et l'adapter aux pratiques contemporaines.

Différentes études sont nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet: autorisation de travaux pour établissement recevant du public, assistance à maîtrise d'ouvrage, bureau de contrôle, …

Dans le cadre de ces investissements, il est possible de demander au Conseil Départementai l'octroi de subventions afin d'accompagner financlèrement la mise en place de ces projets.

L'exposé entendu, Madame le Maîre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter du Consell Départemental, au titre de l’alde aux communes, l'octroi de

subventions aussi élevées que possible pour permettre la réalisation de ces études,

-a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué dans ce domaine de compétence, à signer tous actes en ce sens.

Page 45N° 35 - Demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts de France (DRAC) - Études préliminaires en vue d'aménagements pour la bibliothèque municipale

Madame ROBERT expose :

L'important projet Informatique mené par la bibliothèque municipale comprend l’acquisition de matériel dit « Radio Frequency Identification » (RFID), présentant l’avantage de permettre de mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radlo-étiquettes » et afnsl une circulation automatisée des documents.

Le marché public confié aux sociétés Decalog et NEDAP prévoit l’achat d’une boîte de retours 24/24 équipée de cette technologie et sécurisée pour permettre aux usagers de restituer à n'importe quelle heure et depuis l’extérieur les documents empruntés.

L'installation en façade de cet outil nécessite une attention particulière dans la mesure où la bibliothèque est un bâtiment inscrit et situé dans le secteur sauvegardé.

Dès lors, une étude préliminaire s'avère nécessaire pour envisager les différentes solutions possibles pour mener à bien cet aménagement.

Par ailleurs, une réorganisation spatiale de la bibllothèque et l’acquisition d’un nouveau mobilier sont nécessaires pour permettre les évolutions souhaîtées pour cet équipement et l'adapter aux pratiques contemporaines.

Différentes études sont nécessalres pour permettre la réalisation de ce projet: autorisation de travaux pour établissement recevant du publle, assistance à maîtrise d’ouvrage, bureau de contrôle, …

Dans le cadre de ces investissements, il est possible de demander à l’État, par le biais de la DRAC Hauts de France,

l’octrol de subventions afin d'accompagner financièrement la mise en place de ces projets.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès de la Direction Réglonale des Affaires Culturelles Hauts de France (DRAC), l'octroi de subventions aussi élevées que possible pour permettre la réallsation de ces études,

- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué dans ce domaine de compétence, à signer tous actes en ce sens.

N° 36 - Convention de partenariat - Résidence autonomie Thomas Couture et Centre Hospitalier Interdépartemental (CHI) de Clermont

Madame le Maire expose :

Vu la lof n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

Vu la délibération du Consell d'administration du Centre Communal d’Action Soclale en date 3 novembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,

Vu la délibération du Consell Municipal en date 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,

Après consultation de la Commission Affaires sociales en date du 6 mars 2017 ;

La résidence autonomie de Senlis accueille des personnes âgées pouvant présenter des troubles psychlatriques stabilisés,

Le Centre Hospitalier Interdépartemental assure les soins psychiatriques sur le département de l'Oise.

La présente convention a pour objet de décrire de façon opérationnelle les engagements réciproques ou partagés du Centre Hospitalier Interdépartemental et de la résidence autonomie de Senlis afin de faciliter la prise en charge des usagers présentant des troubles psychiatriques en :

Page 46- organisant une écoute par le biais de l’Unité d’Accuell d’Urgence (UAU), 24h/24, 365 jours/an, afin d’apporter une réponse, un soutlen au personnel de la résidence-autonomile,

- facilitant l’accès aux soins psychiatriques de secteur, au regard du domicile de référence de l’usager, ou de la résidence autonomie de Senlis considérée comme domicile quand Il n’y a pas d’antécédents psychiatriques connus, - déterminant un protocole d’hospitalisation des usagers de la résidence autonomie de Senlis, en cas de nécessité.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à maln levée et à l’unanimité,

- a approuvé la signature de la convention par Madame le Maire avec le Centre Hospitalier Interdépartemental (CHI) de Clermont afin d'organiser et de faciliter, en cas de besoin, la prise en charge des résidents de la résidence autonomie Thomas Couture.

N° 37 - Fixation des tarifs pour les sorties 2017 à destination des seniors de la commune

Madame le Maïre expose :

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale en date du 3 novembre 2015

approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mal 2016 portant sur la fixation des tarifs pour les sortles 2016 à destination des seniors de la commune,

Après avis favorable de la Commission Affaires Soclales en date du 6 mars 2017,

Il est habituellement proposé aux Senilslens de plus de 65 ans une excursion d’une journée deux fols dans l’année, en juin et en septembre.

Afin de compléter cette offre visant à lutter contre l'isolement des personnes âgées en période estivale, Il est proposé depuis l’été 2014, des sorties en demi-journée durant les mols de juillet et août.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,

1°) a décidé du principe des sorties à la journée, dans la limite de 54 places par journée :

pour le mois de juin 2017 - Voyage en Baie de Somme. Départ du port de Saint-Valéry-sur-Somme ou du Crotoy

pour une promenade sur un bateau couvert, déjeuner dans un restaurant et l’après-midi, une balade à bord du

chemin de fer de la Bale de Somme. Au tarif de 24,25 euros par participant, la différence (24,25 euros, soit 50 #)

étant prise en charge par la commune.

pour le mols de septembre 2017 -A la découverte de l’Ecomusée de l’Avesnols. Accuell café croissant sulvi d'une visite guidée du Musée du textile et de la vie sociale. Déjeuner au restaurant « le Bol Vert » situé à proximité de l'Atelier Musée du Verre (c’est un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) et le service est assuré par des personnes ayant un handicap léger et encadrées par des professionnels de la restauration). L'après-midi, visite guldée et démonstration de soufflage de verre à l'Atelier Musée du Verre. Au tarif de 21,45 euros par participant, la différence (21,45 euros, soît 50 %) étant prise en charge par la commune.

- a accordé la gratuité aux personnes titulaires de la carte du C.C.A.S. de la Ville de Senlis,

- a décidé que le transport en car sera pris en charge par la Ville.

Page 472°) a décidé du principe des sorties en demi-journée, dans la limite de 54 places par demi-journée :

pour le mois de Juillet 2017 - Visite des jardins de Viels-Malsons - au tarif de 6 euros par participant,

pour le mols d'août 2017 - Crolsière sur l’Olse à Saint Leu d’Esserent - au tarif de 15 euros par participant,

pour le mols d'août 2017 - Visite du Musée de la Nacre à Méru - au tarif de 5,50 euros par participant.

- à accordé la gratuité aux personnes titulaires de la carte du C.C.A.S. de la Ville de Senlis,

- a décidé que le transport en car sera pris en charge par la Ville.

N° 38 - Demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) - Achat et renouvellement de matériel et de biens mobiliers pour le service petite enfance

Madame SIBILLE expose :

Vu la délibération du Consell d'administration du Centre Communal d’Action Soclale en date 3 novembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,

Vu la délibération du Conseil Municlpal du date du 31 mars 2016 portant sur la demande de subventions pour l'achat et le renouvellement de matériel petite enfance pour l’année 2016,

Après consultation de la Commission Education et Jeunesse en date du 28 février 2017,

L'activité des structures d’accuell « petite enfance » (crèche familiale, crèche multi-accuell et trois haltes garderies), gérées par la Ville de Senlis, nécessite l’acquisition et le renouvellement au cours de l’année 2017 d’une partie du matériel pédagogique et de puériculture (poussettes, lits, parcs, matelas à langer, etc.) ainsi que l’achat de biens mobiliers (tables, chaises).

De plus, l'aménagement d’une salle d'activités à destination des assistantes maternelles de la crèche familiale nécessite l'achat de mobilier.

L'achat de matériel (pédagogique/puériculture) et de biens mobiliers est susceptible d’être subventionné par la Caisse d’Allocations Famillales (CAF).

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Funanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Famillales (CAF) l’octroi de subventions auss| élevées que possible pour l’achat, au cours de l’année 2017, de matériel (pédagogique/puériculture) et de biens mobiliers à destination des structures d’accuell « petite enfance », gérées par la Ville de Senlis,

- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué dans ce domaine de compétence, à signer tous documents en ce sens.

N° 39 - Reconduction des subventions aux œuvres soclales scolaires

Madame SIBILLE expose :

Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la ville subventionne diverses classes transplantées organisées par les associations, œuvres, groupements locaux ou coopératives scolaires au bénéfice des enfants senlisiens scolarisés à Senlis.

Page 48Vu la délibération du 29 juin 2009 portant la mise en place du quotient familial qui fixe le mode de calcul comme suit :

Revenu imposable + 12 puis + par nombre de personne du foyer; qui permet une répartition sur les quotients conformément au barème suivant :

Quotient1 = de 0 à 250.

Quotient 2 = de 251 à 667

Quotient 3 = de 668 à 1000

Quotlent 4 = plus de 1000

Vu la délibération du 27 juin 2012 portant la mise en place du quotient famillal pour les subventions aux séjours scolaires.

Ces participations sont fixées forfaltairement selon le nombre d'enfants hébergés et le nombre de journées réalisées.

Elles viennent en déduction des montants payables par les familles.

La ville subventionne également les sortles scolaires et les arbres de Noël de tous les élèves, senlisiens et extérieurs.

Ces tarifs sont déterminés par délibération du Conseil Municipal.

Nature par nn jour maximum

Quotlent 1= 23,71€ |

Classes de neige ele = pee 14 jours

Quotlent 4= 11,86€

Quotlent 1= 15,84€

Classes de découverte Guotient 56e 7jours

Quotlent 4= 7,92€

Nature Participation par enfant senlisien et extérieur - 1 fois/an

Voyages scolaires (maternelles et primaires) 155€

Arbres de Noël (maternelle) 9,30 €

Arbres de Noël (primaire) 4,09 €

Après présentation en commission de l’éducation et de la jeunesse en date du 28 février 2017,

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,

- a autorisé Madame le Maire :

à maintenir ces tarifs à compter du 1* Janvier 2017,

à mandater ces subventions aux associations et coopératives scolaires,

à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90% du montant de la participation municipale de l’année ou, à défaut, de l’année précédente, afin d'éviter aux associations concernées des difficultés financlères,

Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif des élèves bénéficiaires.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de chaque année.

N° 40 - Reconduction des subventions aux camps et colonies

Page 49Madame SIBILLE expose :

Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la ville accorde chaque année une participation financière aux assoclations, coopératives scolaires, œuvres et groupements locaux qui organisent des séjours de vacances pour les enfants senlisiens de moins de 16 ans à la date du séjour,

Ces participations sont flxées forfaitalrement selon le nombre d’enfants hébergés et en fonction du nombre de jouées accomplies.

Le tarif est déterminé par délibération du Conseil Municipal.

Vu la délibération du 31 mars 2016 fixant le montant de la subvention 2016 comme suit :

] Nature Particlpation par enfant senlisten / jour Durée maximum

Camps et colonies 1,59 € 30 jours

Après présentation en commisslon de l'éducation et de la jeunesse en date du 28 février 2017,

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité,

- a autorisé Madame le Maire :

* à maintenir ces tarlfs à compter du 1* Janvier 2017,

* à mandater ces subventions aux assoclations, coopératives scolaires, œuvres, et groupements locaux,

* à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90% du montant de la participation municipale de l’année ou, à défaut, de l’année précédente, afin d'éviter aux associations concernées des difficultés financières.

Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif avec date de naissance des enfants bénéficiaires,

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de chaque année.

N° 41 - Modification de la règle de revalorisation des indemnités de fonction des Élus

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2123-20 à L. 2123-24 fixant les règles d'attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux Indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Vu la déllbération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 fixant les indemnités des élus,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 modifiant les Indemnités des élus,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 Janvier 2017 modiflant les indemnités des élus,

Le décret du 26 janvier 2017 modifie la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique au 1° Janvier 2017, la portant de 1 015 à 1 022. Elle sera très certainement modifiée une nouvelle fois au 1%" Janvier 2018.

Cet indice brut servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus, Il est nécessaire de modifier la règle de revalorisation prise en délibération pour prendre en compte cette augmentation. Les Indemnités seront revalorisées en fonction de la variation de l’indice brut terminal de la fonction publique, publié au Journal Officiel, sans référence à la valeur de cet indice.

L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanfmité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, Mme LEBAS, M. GUALDO, M. CLERGOT, Mme BAZIREAU par le pouvoir donné à M. CLERGOT),

Page 50- a établi la règle de revalorisation des indemnités de fonction des élus comme suit : « - revaloriser les indemnités à chaque variation de l'indice brut terminal de la fonction publique qui est publié au Journal Officiel. ».

La première variation interviendra donc à compter du 1*' janvier 2017. La valeur de l'indice brut terminal est portée de 1 015 à 1 022, Un rappel sera effectué sur toutes les indemnités versées depuis le 1” janvier 2017.

N° 42 - Mise à jour du tableau des effectifs

Monsleur DELLOYE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121-22, relatif aux commissions municipales et l’article L 2121-29, relatif aux compétences du Conseil Municipal,

Vu la lof n° 84-634 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu les décrets n° 2016-596 et n° 2016-604 en date du 12 mai 2016, applicables au 1“ janvier 2017 et fixant les nouvelles dispositions statutaires et de nouvelles échelles indiciaires communes aux cadres d'emplois territorlaux de catégorie C,

Vu les décrets n° 2016-594 et 2016-601 du 12 maï 2016, applicables au 1° janvier 2017 et portant modification de divers cadres d'emplois de la catégorie B (restructuration de la carrière et reclassement des agents à compter du 1° janvier 2017),

Vu les décrets n°2016-1798 et n° 2016-1799 du 20 décembre 2016, applicable à partir du 1°” janvier 2017 et modifiant le statut particuller du cadre d'emplois des attachés territoriaux (revalorisation indiclaire échelonnée sur 4 ans, restructuration de la carrière et reclassement des agents au 1°" janvier 2017),

Vu le tableau des effectifs au 1° janvier 2017,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de créer ou de supprimer les emplois de la collectivité,

Considérant qu’il est nécessaire de créer deux postes supplémentaires d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet de 35 heures hebdomadaires, sur la fillère administrative par transformation de postes existants en fillère technique,

Considérant qu'il est nécessaire de mettre à Jour le tableau des effectifs du 1%" janvier 2017 en tenant compte des nouvelles dispositions statutaires Issues des décrets précités afin de permettre le reclassement des agents concernés dans les cadres d’emplois modiflés,

Considérant le transfert de personnels à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise au 1° janvier 2017, Il est nécessaire de supprimer les emplots correspondants.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,

- a créé les emplois d’agent de surveillance de la vole publique à temps complet de 35 heures hebdomadaires, sur la filière administrative :

Emplois Grade minimum Grade maximum

2 postes d’agent de surveillance de la

vole publique à temps complet de 35h

Rédacteur principal Adjoint administratif de 12 classe

Page 51-a supprimé parallèlement les emplois suivants :

Emplois Grade minimum Grade maximum

Agent technique à temps non complet de 32h Adjoint technique Agent de maîtrise principal

Agent technique à temps non : ‘ complet de 23h Adjoint technique Agent de maîtrise principal

Agent d'accueil des musées à temps Adjoint du patrimoine princlpal non complet de 17h30 Acjontau patrimoine de 1" classe

- à Supprimé les emplois des services transférés :

emplois Grade minimum Grade maximum

Cellule du développement économique

Responsable de service à temps complet de 35h Attaché Attaché principal

Assistant de direction à temps Rédacteur Attaché complet de 35h

Agent chargé de la gestion

administrative et financière à temps Adjoint administratif DER complet de 35h

Direction des services techniques

Directeur technique à temps complet de 35h Ingénieur Ingénleur principal

- a modiflé le tableau des effectifs du personnel communal en conséquence,

- a modifié au tableau des effectifs, l'appellation des premiers grades de catégorie C : adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, agent social (suppression du qualificatif « de 2è"* classe »),

- a modfflé au tableau des effectifs, appellation des grades d’agent spécialisé des écoles maternelles et d’auxillaire de puériculture (suppression du qualificatif « de 14" classe »),

- a modifié au tableau des effectifs, le grade maximum de nomination pour l'emploi de directeur de la petite enfance : puéricultrice hors classe au lieu de classe supérieure,

- a modifié au tableau des effectifs, le grade maximum de nomination pour certalns emplois de catégorie A (directeur administratif, directeur des ressources humaines, directeur financier): attaché hors classe au lieu d'attaché principal.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits au budget primitif, chapitre 012.

Page 52N° 43 - Rémunération du médecin vacataire

Madame SIBILLE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22-22, relatif aux commissions municipales et l’article L 2121-29, relatif aux compétences du Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la lof n° 84-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2015 portant transfert de services du CCAS à la ville et en particuller le point n° 4 portant sur l’Intervention du médecin vacataire pour la petite enfance,

Le taux des vacations, fixé par la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2015 à 74 euros de l’heure, s’avère

peu attractif pour recruter un médecin de prévention pour les besoins de la petite enfance. Afin de rester dans l'enveloppe budgétalre mensuelle, il est possible d'augmenter le taux à 90 euros et de diminuer le nombre de vacations possibles par mois de 8 à 6.

Il est rappelé que le médecin vacataire aura pour mission :

-__ d’effectuer les visites d'admission dans les différentes structures du service petite enfance : crèche familiale,

accueil collectif ou multl-accueil,

-__ d'effectuer les visites d'admission dans les haltes-garderies pour les enfants de moins de 4 mois, -__ d'assurer un rôle de prévention par l’animation de réunions entre parents et assistantes maternelles, -_ d'établir les protocoles pour l'administration des médicaments aux enfants, l’accueil des enfants différents, -_ d'intervenir à titre préventif et à la demande des services de la PMI du Conseil Départemental de l’Olse auprès des familles en difficulté.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,

- a décidé de fixer le taux de vacation d’une heure à 90 euros,

- a fixé le nombre mensuel maximum de vacatlons à 6,

- a autorisé Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le médecin vacataire qui aura été retenu.

N° 44 - Rémunération annexe du personnel enseignant - Revalorisation des taux

Monsieur DELLOYE expose :

Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enselgnants du premier degré en dehors de leur service normal,

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mal 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Vu la circulaire ministérielle n° 2016106 du 12 juillet 2016 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

Les instituteurs et les professeurs des écoles peuvent être amenés à effectuer, en dehors de leur service normal, des heures d’études survelllées et de surveillance notamment dans le cadre de la restauration scolaire pour le compte et à la demande des communes.

Le décret précité du 25 mai 2016 portant revalorisation de la rémunération des personnels publics conduit à revaloriser également le taux de ces heures de service.

Les taux sont revalorisés comme suit :

Page 53(Taux précédents Taux 2017 2010)

HEURE D'ETUDE SURVEILLEE

instituteurs, directeurs d'école élémentaire 19,56 € (19,45 €)

Professeurs des écoles (classe normale) 21,99 € (22,86 €)

Professeurs des écoles (hors classe) 24,43 € (24,04 €)

HEURE DE SURVEILLANCE

instituteurs, directeurs d'école élémentaire 10,43 € (10,37€)

Professeurs des écoles (classe normale) 11,73 € (11,66 €)

Professeurs des écoles (hors classe) 12,90 € (12,82 €)

Madame MIFSUD : « Concernant la rémunération d’un directeur d’école élémentaire qui est associée à celle des instituteurs et qui correspond à un montant plus falble qu’un professeur des écoles hors classe. Pourquoi un directeur d’école est-il moins bien rémunéré qu’un professeur des écoles ? »

Madame SIBILLE Indique que le tableau a été établi conformément à la circulaire.

L’exposé entendu, Madame le Mare a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité,

- a décidé de revaloriser aux taux indiqués ci-dessus, les heures des personnels enselgnants réalisées pour le compte et à la demande de la commune,

L'ordre du Jour étant épuisé, Madame le Maire remercle l'assemblée et l'Informe que la prochaine séance aura lieu le 30 ma prochain, sous réserve de confirmation. Puls, elle souhaîte à tous une bonne nult et lève la séance à o h 30.

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Le Secrétaire de Séance Le Maire

Virginie CORNU Pascale LOISELEUR

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Marc DELLO Francis PRUCHE

Marie-Christine ROBERT Jean-Louis DEROODE

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Page 56