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Procès Verbal - PV 31 JANVIER 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
31
JANVIER
2024
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
31
janvier
à
20
h,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Briffons
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SOUCTHAÏL,
Pascale,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:25
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:F0
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:7
Présents
:Mmes
SOUCHAL
Pascale,
GANDEBOEUF
Muriel,
BOUSSET
Flore,
ROCHE
Karine,
BENSADI
Priscilla
Mrs
FAURE
Gérard,
BOUSCAUD
Alain,
GENESTINE
Loïc
(arrivé
à
20h57).
Absents
Exeusés
: FAURE
Marie-Laure
donne
procuration
à BOUSSET
Flore
CLUZEL
Christophe
donne
procuration
à BENSADI
Priscilla
Mr
FAURE
Gérard
est
désigné
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGT.
Le
quorum
est
atteint,
Mme
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à :
20
h16.
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2023,
Votants:
7
Pour
:7
Contre
:
Abstention
:
1)
Travaux
de
voirie
2024,
(Délibération
2024-01)
Mine
le Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
des
travaux
de
voirie
communale
pour
2024,
réalisé par
la DRAT
des
Combrailles.
Programme
des
travaux
:
NOM
DE
LA
VOIRIE
N°
DE
LA
VOIRIE
MONTANT
HT
Chemin
de
Bourdellas
VC
n°
33
10
462
€
Chemin
Lagarde
Bourdellas
VC
n°32
L
4 725
€
Chemin
Chez
Jallat
VC
n°
12
8 700
€
Chemin
traverse
Combas
VC
n°33
14
725
€
Chemin
de
Larfeuille
VC
n°
25
6
800€
Chemin
de
l'étang
au
stade
VC
n°
23
9 000€
__
Village
de
Barreix
|
.
VCn°22
2 800€
Village
Barreix
pate
d’oie
|
VC
n°
22
L
20
200
€
Chemin
Petit
Barreix
VC
n°17
5 812
€
Chemin
de
Chanonet
VC
n°
14
|
5 812€
|
Chemin
de
Chanonet
Château
VC
n°
54
16
502
€
d’eau
Chemin
de
la
Feutilade
VCn°20
:
4
400
€
MONTANT
HT
109
940
€
Une
demande
d’assistance
a été
demandé
à PADIT
63
pour
les
missions
suivantes
:
- Devis
1 : mission
de
base
(ACT)
+ missions
optionnelles
: Direction
de
l'Exéution
des
Contrats
de
Travaux
(DET)
et Assistance
des
Opérations
de
Réception
(AOR)
pendant
la pèriode
de
garantie
de
parfait
achèvement
soit
pour
un
montant
total
de
prestations
de
4 360
€ HT.
- Devis
2
: mission
de
base
(ACT)
uniquement
pour
un
montant
total
de
prestation
de
1 960
€ HT.
Ces
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
peuvent
être
incluses
dans
la
dépense
subventionnable,
-Dans
le cadre
de
la programmation
du
FIC
2024
(Fonds
des
Initiatives
Communales)
une
subvention
de
40%
du
montant
HT
des
travaux
sera
demandée
au
Département
du
Puy-de-Dôme.
-Une
subvention
DETR
2024
(Dotation
d'Equipement
des
TerritoiresRruraux)
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
sera
demandée
à la Préfecture.
Page
F sur
6 Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
-D’adhérer
à la
mission
de
base
(ACT)
+
missions
optionnelles
(DET+AOR)
pour
un
montant
total
de
4
360
€
HT
-De
faire
une
demande
de
subvention
FIC
et
DETR
Votants
:
9
Pour
: 9
Contre
:
Abstention
:
Arrivée
de
Genestine
Loïc
à 20h57
2)
Aliénation
d’une
partie
du
chemin
communal
n°
56
en
vue
de
sa
cession.
(Délibération
2024-02)
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
Mr
HOENNER
Alain
qui
émet
un
avis
favorable
à
l’aliénation
d’une
partie
du
chemin
communal
n°56
à
Rozet
en
vue
de
sa
cession
et
par
conséquent
son
déclassement
du
domaine
public
au
domaine
privé
de
la
commune.
Elle
précise
que
l’ensemble
des
frais
engagés
pour
cette
procédure
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
:
- de
suivre
l'avis
du
commissaire
enquêteur
afin
de
procéder
au
déclassement
puis
à
l’aliénation
du
chemin
communal
n°
56
à
Rozet.
- les
frais
engagés
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
- d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’aliénation
et
à
la
vente.
Votants:
10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
3)
Validation
de
la
liste
des
concessions
à
reprendre
Conformément
à
la
délibération
n°2023-36
prise
le
25
septembre
2023,
les
concessions
identifiées
ci-
dessous
et
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
sont
reprises
par
la
commune.
Les
conditions
techniques
de
reprise
sont
définies
dans
l'arrêté
n°11/2023
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
la
réglementation
funéraire.
LISTE
DES
CONCESSIONS
REPRISES
MURATEL-GAITON BOUYON-PALIER VAZEILLE SOLIGNAT COULOT SIBIAL BOUYON PAUL
4)
Demande
d’acquisition
de
biens
sectionaux
(Délibération
2024-03)
|
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
RAR
de
Mr
Paul
ROUEL,
habitant
de
La
Nugère
qui
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
ZI
63
et
ZL
37
de
la
Section
de
la
Nugère.
L’article
L2411-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
:
Page
2
sur
6 «
Lorsque
la
commission
syndicale
n’est
pas
constituée,
le
changement
d’usage
ou
la vente
de
tout
ou
partie
des
biens
de
la
section
est
décidé
par
le
conseil
municipal
statuant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
après
accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
convoqués
par
le maire
dans
les
six
mois
de
la transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal.»
Mr
Paul
ROUEL
étant
je seul
électeur
de
la section
de
la Nugère
, la consultation
ne
peut
avoir
lieu.
En
conséquence,
le conseil
municipal
peut
statuer
sur
cetie
demande.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
:
- De
ne
pas
vendre
les
biens
de
sections
de
La
Nugère,
en
l’occurrence
les
parcelles
21
63
et
ZI. 37.
Votants :
10
Pour
: 16
Contre
:
Abstention
:
5)
Marché
de
prestation
de
service
pour
fourrière
animale,
(Délibération
2024-04)
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L211-22
à L211-26
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime
et
dans
le cadre
de
leur
pouvoir
de
police
administrative,
les
maires
sont
dans
l'obligation
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
animaux
errants
(chiens,
chats,
nouveaux
animaux
de
compagnie).
Dans
ce
contexte,
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
communale
apte
à l'accueil
et
à
la
garde
des
chiens
et chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation,
soit
d'un
service
de
fourrière
établi
sur
le territoire
d'une
autre
collectivité
avec
l'accord
de
celle-ci.
La
durée
du
marché
signé
avec
la
SCAPA
se termine
au
31/12/2024.
Afin
d'optimiser
les
dépenses
liées
à la
capture,
au
transport
des
animaux
errants
ainsi
qu'à
la gestion
de
la
fourrière
animale
dans
plusieurs
collectivités
du
Puy-de-Dôme
et de
l'Allier,
il a été
constituer
le 20
octobre
2020
un
groupement
de
commande
dont
la
Ville
de
Clermont-Ferrand
est
le
coordonnateur
et
qui
réunit
environ
120
collectivités.
Le
marché
public
en
cours
d'exécution
avec
SAS
SACPÀ
—
service
pour
l‘Assistance
et le Contrôle
du
Peuplement
Animal
issu
de
ce
groupement
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2024,
il est
envisagé
la
constitution
d'un
nouveau
groupement
élargi
en
application
des
articles
L2113-6
à
12113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
la
passation
d'un
nouveau
marché
d'une
durée
de
4
ans
renouvelable
j
fois
pour
2 ans
à compter
du
1% janvier
2025.
La
Commune
de
CLERMONT-FERRAND
en
assurera
la coordination.
A
ce
titre,
celle-ci
aura
en
charge
ja
totalité
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
: publicité
et
organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
signature
et
notification
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
passera
commande
des
prestations
dont
il
aura
besoin,
en
contrôlera
la
bonne
exécution
et
réglera
les
factures
correspondantes
dans
les
limites
des
prix
résultant
du
marché
et correspondant
à ses
propres
besoins.
Pour
la commune
de
Briffons
(271
habitants)
l'estimation
annuelle
de
la prestation
pourrait
s'établir
à 349,59
€ HT
(estimation
: 1,29€ HT
par
an
et par
habitant).
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
:
e
_
D'approuver
ces
dispositions
et
d'autoriser
Mme
le
Miaire
à
signer
la
Convention
de
groupement
de
commandes,
e
_
D’accepter
que
Monsieur
le
Maire
de
Clermont-Ferrand
ou
son
représentant
signe
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
le
marché
de
capture,
transport
d'animaux
et
de
fourrière
animale
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Votants
:
10
Pour
: 10
Contre
:
Abstention
:
6)
Convention
d’adhésion
avec
le
Centre
De
Gestion
remplacement
et
assistance
aux
secrétaires
de
mairie
{Délibération
2024-05)
Mme
le Maire
expose
à l’assemblée
que
l’article
L452-44
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
mettre
à disposition
pour,
notamment,
remplacer
un
agent
momentanément
indisponible
ou
effectuer
des
missions
temporaires.
Page
3 sur
6 Elle
informe
l’assemblée
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
propose
une
prestation
facultative
visant
à permettre
l'intervention
auprès
des
employeurs
de
son
ressort
territorial,
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e.
Elle
expose
à
l’assemblée
le
contenu
de
la
convention
intitulée
« Intervention
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e
et
appui
téléphonique
au
secrétariat
de
mairie
»,
el
notamment
les
points
suivants
:
e
La
demande
d'intervention
est
formalisée
à Paide
d’un
échange
préalable
avec
le
Centre
de
Gestion
et
la
transmission
d'un
document
spécifique
appelé
« formulaire
d'intervention
»,
L'intervention
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérante
est
mise
en
œuvre
pour
répondre
prioritairement
à des
besoins
d'urgence
et
dans
les
conditions
suivantes
:
o
Affectation
à raison
de
six
heures
par
jour,
avec
pause
méridienne
de
45
minutes
minimum
;
o
Limite
périodique
d’intervention
de
quatre
semaines
à compter
du
premier
jour
d'affectation
{prolongation
possible
sur
demande
ct
sous
réserve
de
disponibilité
de
l’agent
intervenant)
:
e
L'intervention
est
facturée
comme
suit
:
o
200
euros
par
journée
de
6 heures
pour
les
employeurs
de
moins
de
50
agents,
©
250
euros
par
journée
de
6 heures
pour
les
employeurs
de
plus
de
50
agents,
©
40
€
par
heurc
réalisée
au-delà
de
6
heures
par
jour,
pour
tout
employeur
quel
que
soït
son
effectif.
e
Le
Centre
de
Gestion
met
en
place
une
permanence
téléphonique
qui,
assurée
par
ce
même
agent
à
raison
d’une
journée
par
semaine,
permettra
d'accompagner
les
secrétaires
de
mairie
dans
leurs
missions
quotidiennes.
L'accès
à cette
permanence
est
illimité
et
facturé
à hauteur
de
100
€ par
an.
Le
Centre
de
Gestion
offre
la
possibilité
à chaque
employeur
d'inclure
où
non
dans
les
modalités
de
son
adhésion,
l’accès
à cette
permanence
téléphonique.
La
convention
d’adhésion
est
conclue
à partir
de
la
date
de
sa
signature,
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
:
e
D’approuver
les
termes
de
Ia
convention
d’adhésion
à
la
prestation
facultative
« Intervention
d'un.e
secrétaire
de
mairie
expérimentée
itinérante
&
appui
téléphonique
au
secrétariat
de
mairie
»
avec
accès
à la
permanence
téléphonique.
e
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
e
P’inserire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
fa
collectivité,
Votants
:
10
Pour
: 10
Contre
:
Abstention
:
7) Demande d’affouage
2024
Mme
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Mr
David
DEVEDEUX
et
Mme
Patricia
VARAGNAT
faisant
l’objet
d’une
demande
d'attribution
de
coupe
d’affouage
dans
dans
la
parcelle
XL27
de
la
section
de
Taillardat.
Afin
de
pouvoir
traiter
cette
demande,
des
informations
complémentaires
sont
nécessaires.
8)
Demande
Fonds
de
Concours
« Rénovation
Energétique
»
attribué
par
la
Communauté
de
Communes
pou
Mine
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Chavanon
Combrailles
et
Volcans
a voté
un
programme
d’aide
aux
communes
membres
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovations
énergétiques.
Une
enveloppe
de
30
000
€
(représentant
max
20%
des
travaux)
sera
affectée
à chaque
commune.
Le
règlement
sera
effectué
selon
les
modalités
d’une
convention
de
fonds
de
concours.
Le
montant
estimatif
des
travaux
d'isolation
et
de
menuiseries
extérieurs
pour
la
réhabilitation
des
anciens
préaux
en
bar
associatif
s'élève
à la
somme
de
30
463.46
€
HT
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
-de
demander
le
fonds
de
concours
«
rénovation
énergétique
»
pour
les
travaux
d'isolation
et
de
menuiseries
extérieurs
du
bar
associatif,
Page
4
sur
6 -d’approuver
le
plan
de
financement
comme
suit
’
Montant
de
l'opération
: 57
399,58
€
HT
-Subvention
DETR
2023
( 24
%)
: 42
822
€
-Subvention
FIC
2023
(32
%)
: 17
096
€
-Fonds
de
concours
CCV
Communauté
(11%)
:6097€
-Autofinancement
commune
: 16
389.58
€
-d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
de
fond
de
concours
«
rénovation
énergétique
»
pour
les
travaux
mentionnés
ci-dessus.
Votants
:
10
Pour
: 10
Contre :
Abstention
:
9
Tarification
des
cartes
de
pêche
2024
(Délibération
2024-07)
Mme
le
Maire
rappelle
les
tarifs
des
cartes
de
pêche
2023.
Elle
demande
si
le
conseil
municipal
souhaite
les
modifier.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
-De
ne
pas
modifier
les
tarifs
suivants
:
- Ja
carte
pour
l'année
à 50
€
pour
les
adultes
et
28
€
pour
les
enfants
de
8
à
15
ans.
-la
carte
pour
Les
enfants
de
8
à
15
ans
à 2.50
€
la
journée.
-la
carte
pour
les
adultes
extérieurs
à
la
commune
à 8
€
ia
journée
et
pour
les
adultes
de
la
commune
à
$€
[a
journée,
a
carte
pour
les
locataires
du
gîte
à 5€
la
journée,
-D'ouvrir
la
saison
de
pêche
2024
du
02
mars
au
39
septembre
-De
modifier
le
règlement
en
ajoutant
l’article
13
:droit
de
pêche
retiré
en
cas
de
non-respect
du
règlement.
Votants
:
10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
10)
Tarification
gife
communal
saison
2023/2024
(Délibération
2024-08)
Mme
Le
Maire
indique
au
conseil
qu’il
y
a lieu
de
fixer
les
tarifs
de
location
du
gîte
communal
pour
la
période
du
26
octobre
2024
au
24
octobre
2025.
Haute
saison
:du
samedi
5 juillet
au
vendredi
22
août
2025
:495
€
-Moyenne
saison
:du
samedi
3
mai
au
vendredi
4 juillet
et
du
samedi
23
août
au
vendredi
26
septembre
2025
:365
€
-Vacances
de
fin
d’année
:du
samedi
21
décembre
2024
au
vendredi
3 janvier
202$
:455
€
-Vacances
de
février
:du
samedi
8
février
au
vendredi
7
mars
2025
:455
€
-Hiver
:du
samedi
4 janvier
au
vendredi
7 février
2025
et
du
samedi
8 mars
au
vendredi
4
avril
2025
:365
€
Vacances
de
Toussaint
:du
samedi
26
octobre
2024
au
vendredi
Ïnovembre
2024
et
du
samedi
18
octobre
au
vendredi
24
octobre
2025
:408
€
-Vacances
de
printemps
:du
samedi
5 avril
au
vendredi
2
mai
2025
:408
€
-Basse
saison
:du
samedi
2
novembre
au
vendredi
20
décembre
2024
et
du
samedi
27
septembre
au
vendredi
17
octobre
2025
:355
€
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
-De
fixer
les
tarifs
ci-dessus
pour
Ja
période
du
26
octobre
2024
au
24
octobre
2025.
Votants
:
10
Pour
: 10
Contre :
Abstention
:
11)
TE63
Groupement
d’achat
d'électricité
Mme
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
Territoire
d'Energie
63
concernant
la
poursuite
du
groupement
de
commandes
au
1°
janvier
2025.
La
décision
concernant
l'opportunité
de
rester
ou
sortir
du
groupement
est
reportée
ultérieurement,
dans
l'attente
d'informations
complémentaires,
Page
5
sur
6 12)
Informations
diverses
:
-Demande
de
Mr
DUBOISSET,
apiculteur
à
Rozet
pour
l'installation
de
24
ruchers
sur
le
domaine
communal.
Mme
le
Maire
propose
de
les
installer
à
l’ancienne
décharge
afin
de
respecter
les
distances
règlementaires
dans
le
Puy-de-Dôme
soit
10
m
des
propriétés
voisines
et
de
la
voie
publique
et
20
im
des
habitations
occupées
par
un
tiers.
Rapport
activité
2022
du
SMCTOM
et
confirmation
des
points
de
regroupement
de
collectes
Mr
Gérard
Faure
présente
ce
rapport,
consultable
sur
le
site
internet,
On
peut
noter
une
baisse
de
la
population
sur
les
35
communes
collectées,
soit
15677
habitants
en
2022
contre
15775
en
2021.
Les
OM
ont
diminué
de
251
T
soit
-15kg
par
habitant.
La
CS
a augmenté
de
107
T
soit
9%.
Les
erreurs
de
tri
représentent
26,6%
du
gisement
collecté
(27%en
2021).
Réunion
le
23
janvier
avec
le
SMCTOM
pour
définir
les
itinéraires
de
collecte
de
regroupement
des
ordures
ménagères
et
des
bacs
jaunes,
la
collecte
en
porte
à
porte
sera
bientôt
terminée,
-Manifeste
pour
un
élevage
de
ruminants
durable
au
service
des
territoires
vivants.
Plusieurs
Fédérations
Nationales
:Bovine,
Eleveurs
de
chèvre,
Ovine
et
Producteurs
laitiers
ont
rédigé
un
manifeste
en
faveur
de
la
protection
des
systèmes
d'élevage
durable
à transmettre
aux
jeunes
générations
et
de
garantir
la
cohérence
de
l’ensemble
des
politiques
publiques
locales,
nationales
et
européennes
en
faveur
de
la
protection
de
ces
systèmes
d'élevage
durable.
Le
conseil
adhère
aux
valeurs
énoncées
dans
ce
manifeste.
-Gendarmerie
:informations
aux
élus.
La
Gendarmerie
a présenté
un
rapport
d’intervention
pour
l’année
2023
avec
comparaison
des
chiffres
de
l’année
2022
dans
les
domaines
de
sécurité
routière
65
h
en
2023
contre
25
h
en
2022
;
d'interventions
17
en
2023
contre
6
en
2022
;de
délinquance
3
en
2023
contre
1
en
2022
et
de
présence
353
h
en
2023
contre
325
h
en
2022.
-Analyse
comptage
routier
Le
Bourg
et
Muratel.
A
la
demande
de
la
mairie
de
Briffons,
des
comptages
ont
été
réalisés
sur
la
RD82
en
traverse
de
Muratel
et
dans
l’agglomération
de
Briffons.
Pour
Muratel,
le
rapport
indique
que
les
vitesses
pratiquées
sont
en
dessous
de
la
limitation
de
vitesse
de
70
km/h.
(55
et
56
km/H).
Tandis
que
pour
Briffons,
les
vitesses
pratiquées
sont
légèrement
supérieur
à limitation
de
50
km/h
(
58
et
55
km/h)
-Formation
porte
drapeau
le
10
février
2024.
Elle
sera
dispensée
par
l'association
« Les
boucles
de
la
mémoire
».
Trois
candidats
se
sont
portés
volontaires
:Courteix
Jérôme,
Lamirand
Mathis
et
Jean
Paul
Quinsat -Journée
de
prévention
santé
organisé
par
le
CPTS
Sancy
Ouest
le
21/03/2024,
Des
bilans
de
dépistage
ophtalmologiques,
cardio-vasculaires
et
dépistages
de
cancers
seront
réalisés
gratuitement
à la
salle
des
fêtes
par
des
professionnels
de
santé
-Point
d'accès
WIFI
au
bar
associatif.
Un
devis
sera
demandé
à la
société
Reflex
informatique
de
Giat
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à OH22
Le
Maire
Le
secrétaire
SOUCHAL
Pascale
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