Procès Verbal - PV 31 janvier 2024

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Procès Verbal - PV 31 JANVIER 2024

Procès Verbal - PV 31 janvier 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Servant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Industrie, Page 1 sur 4

SEANCE DU 31 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le trente et un du mois de janvier, le conseil municipal de la commune de

Servant, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures 30 sous la présidence de Sylvain DURIN,

Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 12

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 25 janvier 2024

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,

BOREL Jérôme, CHARBONNIER Nadine, NIGON Florent, GIRARD Alain, MILLER Nathalie,

DELRIEU Agnès, DUBOST Séverine, SUCHET David

EXCUSES : AGUES Nicolas procuration à SUCHET David ; DEFRETIERE David procuration à

BOURNAT Stéphane

ABSENTE : CAZADE Anasthasia

Secrétaire de séance : NIGON Florent

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 29 décembre 2023.

Le Maire propose l’ajout de deux avenants pour les marchés de travaux du secteur école-foirail.

1 – DEPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS PROJET REHABILITATION DE L’ANCIENNE BOULANGERIE

Suite à l’étude de réhabilitation de l’ancienne boulangerie, les architectes ont présenté deux

scénarios du projet. Un scénario a retenu toute l’attention de la municipalité et des porteurs de

projet. Un premier chiffrage a été proposé. Le Maire propose de déposer les demandes de

subventions suivantes :

VOTE POUR : 14

2 – DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL ETUDE THERMIQUE BATIMENT DE LA BOULANGERIE

Le projet de réhabilitation de la boulangerie nécessite une étude thermique. Cette étude consiste en un audit énergétique pour la rénovation d’un bâtiment utilisé comme boulangerie au RdC et par de trois logements à l’étage. Le coût de cette étude est de 1 800 euros HT. Il est proposé de

DEPENSES HT RECETTES

PAF Architecture Etude AVP 10 000.00 € Conseil régional 100 000.00 €

LUCIDE Diagnostic structurel 2 000.00 € Etat Fonds vert 158 204.00 €

CS2N Economiste 2 280.00 € Etat DSIL 200 000.00 €

Diagnostic thermique 2 400.00 €

Etat Fonds Reconquête commerce en milieu

rural 50 000.00 €

Travaux 778 000.00 € Etat DETR 150 000.00 €

Bureau de contrôle 2 000.00 € Conseil départemental FIC 44 800.00 €

Etude thermique 1 800.00 € Conseil départemental 10 000 euros/logement 30 000.00 €

Aléas (5 %) 38 900.00 € Conseil départemental 50 % étude thermique 900.00 €

MOE 80 000.00 € TOTAL subventions publiques 733 904.00 € Autofinancement mini 20 % 183 476.00 €

TOTAL 917 380.00 € TOTAL 917 380.00 €Page 2 sur 4

déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme à hauteur de 50 % afin de financer cette étude.

VOTE POUR : 14

3 – ETUDE THERMIQUE BATIMENT BOULANGERIE

Le projet de réhabilitation de la boulangerie nécessite une étude thermique. Cette étude consiste

en un audit énergétique pour la rénovation d’un bâtiment utilisé comme boulangerie au RdC et

par des logements à l’étage. Plusieurs devis ont été demandés. Il est proposée de retenir l’offre

de la coopérative OXALIS-SCOP représentée par Qui Plus Est basée 18 avenue de la gare –

43160 La CHAISE DIEU au prix de 1800 euros HT. Le Maire propose de valider cette étude.

VOTE POUR : 14

4 – OPERATION SOLAIRE DOME

La Communauté de communes en partenariat avec l’Aduhme a lancé un audit énergétique des

bâtiments communaux et une analyse d’opportunité solaire photovoltaïque. L’opération Solaire

Dôme est une opération collective qui consiste en l’implantation massive de centrales

photovoltaïques en toiture de bâtiments publics, d’une puissance de 9 kWc, avec vente ou

autoconsommation de la production électrique.

Les analyses proposées sont à compléter avec les courbes de charge de nos consommations de

nos différents points de livraison. Ce travail est actuellement en cours mais l’opération Solaire

Dôme semble intéressante pour la commune. L’EPCI propose de monter un marché groupé pour

mettre en œuvre des installations de 9 kWc, ou chaque commune, identifiera les bâtiments dont

les toitures intégreront le marché. Actuellement 3 bâtiments peuvent être éligibles à cette

opération (Ancienne agence postale – Mairie et Salle des fêtes). Ce marché prendra la forme d’un

marché à bon de commande et sera exécuté selon le souhait des collectivités. Il est proposé

d’adhérer au marché groupé de la Communauté de communes.

VOTE POUR : 14

5 – ADMISSION EN NON VALEUR

L’article 173 de la Loi du 21 février 2022 permet aux assemblées de déléguer l’admission en

non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant (moins de 100 euros). Il est proposé

de déléguer cette compétence au Maire.

VOTE POUR : 14

6 – ACHAT GROUPÉ D’ÉLÉCTRICITÉ

La commune de Servant fait partie du groupement d’achat d’électricité du SIEG (TE63) pour

les compteurs supérieurs à 36Kva (salle des fêtes et camping). L’accord cadre du marché public

s’achève au 31/12/2024. Il est demandé aux communes de se positionner concernant l’adhésion

ou non à un groupement d’achat d’électricité pour 2025/2028. Deux groupements sont pour le

moment connus (Conseil départemental et le SIEG TE63). Il semble que le groupement du

Conseil départemental ne sera pas très intéressant pour les petites collectivités. Il est proposé

de rester dans le groupement anciennement du SIEG, du TE63. Si l’ensemble des membres du

Conseil est favorable, il n’y a pas à délibérer pour rester dans le groupement.

VOTE POUR : 14

7 – AVENANT LOT 1 MARCHE DE TRAVAUX SECTEUR ECOLE FOIRAIL Les travaux du secteur école foirail s’achèvent progressivement.Page 3 sur 4

Toutefois, du bi-couche et une grille en caillebotis derrière l’entrée de l’école et de la mairie

pour l’accès PMR seraient à prévoir au lot 1 (Entreprise Monteil Colas France) pour un

montant de 1 283.40 euros HT.

VOTE POUR : 12

ABTENTION : 1

VOTE CONTRE : 1

8 – AVENANT LOT 2 MARCHE DE TRAVAUX SECTEUR ECOLE FOIRAIL Les travaux du secteur école foirail s’achèvent progressivement.

Toutefois, le rejoitement de plusieurs murs n’avaient pas été prévu au marché du lot 2

(entreprise SMC Faure). Il est donc proposé un avenant au prix de 2 188.69 euros HT.

VOTE POUR : 14

9 – RADARS PEDAGOGIQUES

En raison de la vitesse excessive des véhicules et dans le cadre des travaux de la traverse de

bourg programmés par le Conseil départemental, il est proposé d’acquérir 2 radars

pédagogiques photovoltaïques. Le projet consiste :

- La pose de deux radars pédagogique s à alimentation solaire, de type vario

- La fourniture et la pose de 4 mâts qui serviront de support à ces radars. Le montant de ces

travaux s’élève à 9 100 euros HT, soit 10 920 euros.

Il est proposé de déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental au titre

des « Amendes de police » à hauteur de 50 %.

Le Maire demande l’autorisation de déposer cette demande de subvention.

VOTE POUR : 12

VOTE CONTRE : 2

INFORMATIONS DIVERSES

- Un rendez-vous est prévu le 15/02 avec Groupama et le contre expert et la mairie afin de convenir de l’indemnisation finale du sinistre de grêle de 2022. Ce rendez-vous permettra de lancer des travaux de réparation de nombreuses toitures des biens communaux. - A titre d’information, le courrier du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires - Christophe BECHU a été transféré à l’ensemble des membres du Conseil. - Lancement des travaux de remplacement des conduites d’eau potable sous la traverse de bourg (RD 18 et 92 en agglomération) par le syndicat Sioule et Morge pendant les vacances scolaires de février (autour du 26 février). Une réunion d’informations à la population est prévue lundi 12 février 2024 à 18h30 à la salle des fêtes.

- CNFPT : Deux formations techniques seront organisées sur la commune en septembre et octobre 2024 (entretien et taille des arbres et massifs et entretien de la voirie). - Conseil départemental :

▪ le dispositif de « Ma Commune au Naturel » est à nouveau proposé. Au vu des travaux, la commission fleurissement ne souhaite pas candidater cette année.

▪ Courrier du Président du Conseil départemental sur le budget 2024.

▪ Courrier des Conseillers départementaux Jérôme GAUMET et Jocelyne LELONG pour féliciter la commune d’être lauréate du programme Villages d’Avenir.

▪ Notification de subvention 10 000 euros pour le logement au-dessus du multiservices réceptionnée.

▪ Notification de subvention FIC pour la terrasse de la salle des fêtes.

- Conseil régional : Courrier pour les travaux de requalification des espaces publics du centre bourg secteur école foirail pour passage en commission permanente (subvention de 98 000Page 4 sur 4

euros).

- L’étude sur le transfert de compétence obligatoire en 2025 pour l’eau et l’assainissement à la Communauté de communes est en cours. La phase 3 vient d’être réceptionnée en mairie. - Les 1ers travaux liés à la taxe GEMAPI ont lieu actuellement sur le territoire communautaire, ces derniers ont lieu sur la commune de Servant. Ils doivent permettre d’améliorer la qualité de l’eau du plan d’eau. Ils consistent à la mise en place d’abreuvoirs pour les bovins et l’installation de clôtures sur les deux ruisseaux qui alimentent le plan d’eau. Cela doit permettre de limiter le piétinement et la défécation des bovins dans ces ruisseaux. Ces travaux sont financés en totalité par la Communauté de communes et l’Agence de l’Eau.

- La réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est prévue le 20/02 à 16h.

- Mine de lithium, le projet Emili devrait théoriquement voir le jour d'ici 2027 : Le Groupe a annoncé que la gare de chargement sera située à Saint-Bonnet-près-Rochefort et l’usine de conversion sera sur le site de La Loue, sur la commune de Saint-Victor. 30 emplois seront créés dès 2025 sur le site d’Echassières. Il a également été évoqué la mise en place du débat public qui aura lieu au printemps 2024.La question de l’eau a été évoquée. L’eau ne sera pas puisée dans le sol mais sera directement pompée de la Sioule après Ebreuil.

- La course cycliste « Prix de la municipalité de Servant » aura lieu samedi 30 mars. - Ecole – cantine : plusieurs arrêts maladies ont contraints les plannings des agents. Le Maire tient à remercier Nadine CHARBONNIER – Agnès DELRIEU – Josette MOULY et Lyse BOREL pour les remplacements au pied levé qu’elles ont assurés de manière bénévole. - Un rdv a été pris le 20/02 à 11h30 avec Fabrice RIBEYROLLES de l’Agence du Sport afin de travailler sur un projet d’équipement sportif sur la commune.

- La commune est victime de nombreuses coupures d’électricité depuis décembre. Plusieurs échanges ont été faits avec Enedis qui cherche à résoudre ces dysfonctionnements. Par ailleurs à l’avenir des groupes électrogènes devraient être déployés plus rapidement pour proposer une solution ponctuelle dès que cela sera nécessaire.

- Le repas du CCAS et l’animation du 27/01 ont été très appréciés.

- Un porteur de projet s’est rapproché de la commune pour une reprise éventuelle du restaurant du plan d’eau (réflexion en cours pour le rachat du fonds de commerce).

- Une réunion de réception de chantier est prévue le 5 mars pour le secteur école-foirail. - La reprise du perron de l’Eglise est en cours par M. ALEXANDRE. Ces travaux doivent permettre d’effacer le seuil et permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. - Le deuxième Conseil d’école est prévu jeudi 7 mars à 17h.

- Une première réunion de travail est prévue lundi 19/02 à 9h avec Yvan DONADIEU chargé de projet Villages d’Avenir. Seront présentes les 6 communes.

- Une réunion est prévue avec la DDT et le CAUE le 19/02 à 14h pour travailler sur l’élaboration d’un document d’urbanisme.

- Le moteur du petit tracteur est en cours de réparation. Le Maire tient à remercier Claude LORIEUX pour son aide.

- Réunion de lancement de travaux du réseau d’eau potable prévue le 22/02/2024 à 10h. - Réunion étude de diagnostique assainissement phase 1 prévue le 22/02/2024 à 14h. - La municipalité soutien les agriculteurs.

La séance est levée à 21h 30