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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 01 08 commission appel d offre cao)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ds
D
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Monsieur
et
Madame
Pierre
COURTOT,
Claudine
SARRET
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Bernard
LAVAL,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
BOURQUIN
à
Pierre
COURTOT,
Gérard
FESSELET
à
Christian
RAYOT,
Claude
GIRARD
à
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Messieurs
Gilles
COURGET,
Eric
GILBERT,
LEFEVRE
Francis,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
1®
mars
2013
1%
mars
2013
En
exercice
42
Présents
35
Votants
38
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée.
|
2013-01-08
—
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
>
LS Vu
l'Article
22
du
Code
des
Marchés
Publics
Suite
à
l'intégration
des
nouvelles
communes
au
sein
de
la
CCST
et
à
la
démission
d’un
membre
titulaire,
il est
proposé
de
revoir
la composition
de
la CAO :
.A.0
tion
des
candidatures
et
président
ou
son
présentant
:
Commission
d'Appel
| ouvertures
des
plis
représentant
Jean-Claude
TOURNIER
d'Offres
Attribution
des
marchés
5 titulaires 5
suppléants
Titulaires
:
Daniel
KUNTZ
Xavier
DOMON
Hubert
ECOFFEY
Bernard
TENAILLON
Monique
DINET
Suppléants : Pierre
OSER
Thierry
MARCJAN
Denis
BANDELIER
Sylvie
MANZONI
Francis
GERARD
- I
est
également
procédé
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
(soit
cinq
suppléants).
- L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. - Il'est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste. En
cas
de
plusieurs
listes
de
candidats
à la
CAO,
le vote
s’effectue
sur
liste
en
un
seul
tour
avec
une
répartition
des
sièges
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Conseil
Communautaire
procéde
à
l’élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d’Offres
et
autorise
le Président
à désigner
son
représentant
par
arrêté.
Votants
38
Suffrages
exprimés
|
38
Listes
Voix
obtenues
Liste
1
37
Abstention
1
Au
vu
des
résultats
ci-dessus,
la
CAO
est
composée
comme
suit
:
Représentant
:
Jean-Claude
TOURNIER Titulaires
:
Daniel
KUNTZ
Xavier
DOMON
Hubert
ECOFFEY
Bernard
TENAILLON
Monique
DINET
Suppléants
:
Pierre
OSER
Thierry
MARCJAN
Denis
BANDELIER
Sylvie
MANZONI
Francis
GERARD
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
12
9
Et
publication
ou
no
an
MANS 2073
Le
Président, Pour
le
Président
Le
Vice-Président Pierce
SSER
Le
Président,
Pour
le
Président
Le
Vice-Président
(ere
o
SER
Daur
à