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Arrêté - 2025 018a Signatures CFU 2024 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 018a Signatures CFU 2024 Commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20250411-2025-01 8-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2025
COMMUNE VAL-DE-SOS - Principal - =
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents: 4 U
Nombre de suffrages exprimés : - | S
VOTES :
Pour: ! S
Contre : GS
Abstentions : ©
Date de convocation : 07/04/2025
Présenté par le Maire (1),
À VAL-DE-SOS, le 11/04/2025
Délibéré par l’assemblée l'Assemblée délibérante (2), réunie en session Ordinaire
À VAL-DE-SOS, le 11/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante l'Assemblée délibérante (2),(3),
BERLUREAU Patrick
BERTRAND Georges
BONJEAN Serge
CHIABRANDO Serge procuration à Natale PITTONI
COLLEONI Marc SR A
DANDINE Marie José
DELPY Thierry ? TT
DREUX Monique Û S —
GOT Paul-André procuration à Marc COLLEONI ri L 1
GUITART Mylène ,
/4
JOBKES Ludovic PF Z
T 7 ;
LERY MARFAING Marie | —
%
MERCIER Bemard Le
PITTONI Natale = LHC LE
SEGUELAS Jacques L À
Ê >
ET, =
THERIN Rémy =
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A VAL-DE-SOS, le 11/04/2025