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Arrêté - 2025 022a Signature CFU RHT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 022a Signature CFU RHT)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-2025041 1-2025-022-BF] REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Accusé certifié exécutoire
CA 2024 [Réception par le préfet : 18/04/2025]
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents: 17
Nombre de suffrages exprimés : AS.
VOTES - Pour : AS.
Contre : @.
Abstentions : 2.
Date de convocation : 07/04/2025
Présenté par le Président ,
A VAL-DE-SOS, le 11/04/2025
le Président ,
Délibéré par l'assemblée l'Assemblée délibérante réunie en session Ordinaire
Le Président s'étant retiré lors du vote.
A VAL-DE-SOS, le 11/04/2025
(eGeuv)
SOS-30-1vVA
Les membres de l'assemblée délibérante de l'Assemblée
Délibérante,
Patrick BERLUREAU._ Georges ND Serge BONJEAN, , TT) ? . LL
re «C ©
Marc COLLEONI Marie-José DANDINE Thierry DELPY
- + | . | Ÿ 7
5
Mylène GUITART) - Ludovic JOBKES
Mare LERY MARFAING Bernard MERCIER Natale PITTONI.
à L SR
Jacques SEGUELAS Serge CHIABRANDO procuration à Natale + # 1 ) Rémy THERIN _,
L LA PITTON| | | EE ne LT E
Paul-André GOT procuration-à-Marc-— -
COLLEONI
, Le
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
Î Î , et de la publication le / Î
Page 4