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Procès Verbal - DOC120723 001
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC120723 001)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Investissement et développement économique,
PV N°33 DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2023
Membres présents: Bernard FERRET — Nicolas BONDUELLE -— Francine DANEL -— Sylvain
RICOLA — Guilène ANDURAND -— Marie BERGOUGNOUX - Michel PIERIE — Nicolas TRICHAUD -— Sandrine VILLENEUVE Sébastien ALAUZET — Gilles FORT — Jacques RIVIEYRAN
Absent (s) (es) excusé (s) (es): Alistair MOON, Nicolas RAYNAL, Verena VOARINO
Procuration (s) : Alistair MOON à Sylvain RICOLA
Nicolas RAYNAL à Bernard FERRET
Verena VOARINO à Michel PIERIE
Secrétaire de Séance : Sandrine VILLENEUVE
Quorum : 8
Date de convocation : 10/05/2023
I - Approbation du Procès-verbal N° 32 du 11 avril 2023
Approuvé à l’unanimité
II - Délibérations
1. Patus de Galdou — Autorisations de signatures de l’acte de transfert à la commune.
Par délibération du 21 février 2018, le Conseil a autorisé le partage du Patus de Galdou, Par délibération du 24 octobre 2019, le Conseil a autorisé le transfert de biens de sections de la parcelle B0$63 d’une surface de 3100 m? au profit de la commune,
Le ler juin est prévue la signature de l’acte de transfert à la commune. A cet effet, un élu doit représenter la section de commune du Patus et M le Maire représentera la commune pour la signature de ce même acte. Monsieur le Maire propose que Mme Francine Danel représente la section de communes lors de la signature de l’acte.
Question portée au vote : Pour ou contre la représentation de la section de communes par Mme Francine
Danel et la représentation de la commune par Monsieur le Maire lors de la signature de l’acte du transfert du
Patus de Galdou à la commune
Francine Danel ne participe pas au vote.
Pour Contre Abstention
14 0 0 2. Ventes et acquisitions de terrains suite au transfert du Patus de Galdou à la commune
Suite au transfert de la parcelle B0$63 du Patus de Galdou à la commune délibéré le 24 octobre 2019, dont la
signature de l’acte interviendra le 1% juin, et afin d’acter le partage par division parcellaire, certaines parcelles
seront vendues aux anciens membres de la section du Patus et d’autres seront conservées par la commune pour le tracé du chemin rural.
/
/ d IL est donc proposé de vendre à : - M. Christophe Cariven la parcelle B 2038 d’une contenance de 2 m? au prix de 1€ le m°
- M. Stéphane Calzi et Mme Cathy Calzi de la
parcelle B 2039 d’une contenance de 357 m° au
prix de 1€ le m?
œ M. Christian Roques la parcelle B 2040
, d’une contenance de 322 m? au prix de 1€ le m°
- M. Christophe Cariven la parcelle B 2041
d'une contenance de 267 m? au prix de LE le m°?
- M. Jean-Pierre Roques la parcelle B 2042
d’une contenance de 97 n°? au prix de 1€ le m°?
- M. Jean-Pierre Roques la parcelle B 2043
d'une contenance de 950 m? au prix de 1€ le m°
Ainsi, 110$ m? correspondants à la parcelle B 2044
seront conservés par la commune pour le chemin
rural.
Aussi, afin de laisser des accès de part et d’autre
de ce chemin rural, il est nécessaire de :
- diviser la parcelle B 561 appartenant à M.
Christophe Cariven et d’acquérir les parcelles B
2035 et B 2036 nouvellement numérotées selon le
plan de division ci-annexé d’une contenance
respectives de 5 m° et 2 m° au prix de 1€ le m°.
- diviser la parcelle B 566 appartenant à M. Jean-
Pierre Roques et d'acquérir la parcelle B 2045
nouvellement numérotée selon le plan de division ci-
annexé d’une contenance de 317m? au prix de 1€ le
m°.
- de vendre la parcelle B 562 appartenant à la
commune à M. Christophe Cariven d'une
contenance de 65m? au prix de 1€ le m°
Il est précisé que les frais de bornages, d’actes et d'enregistrement seront honorés par la Mairie de Senouillac puis refacturés au prorata de la surface vendue aux acquéreurs par la Mairie de Senouillac.
Le Conseil Municipal après débat et consultation du document d’arpentage ci-annexé, procède au vote.
Question portée au vote: Pour ou contre les ventes et acquisitions des parcelles selon les conditions
détaillées ci-dessus et l'autorisation à Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
opération
Pour Contre Abstention
15 0 0
to 3. Demande d’une subvention par la CUMP (Cellule d’Urgence Médico Psychologique)
Les cellules d'urgence médico-psychologique qui interviennent au profil de victimes de catastrophes naturelles ou d'accident susceptibles d’entrainer d’importantes répercussions psychologiques, travaillent avec des professionnels de santé volontaires encadrés par des psychiatres référents, La CUMP est intervenue dans notre commune le 27/01/2021. À ce titre ils sollicitent les communes ou entreprises auprès de qui ils sont intervenus afin de les aider par des dons sous forme de subvention.
Monsieur le Maire propose l'attribution d’une subvention d’un montant de 400 €.
Question portée au vote : Pour ou contre l’attribution d’une subvention à la CUMP pour un montant
de 400 €
Pour Contre Abstention
15 0 0
4. Attribution marché Maîtrise d’œuvre « Construction d’annexes de la salle des fêtes — Mise
aux normes et accès PMR de l'office - Aménagements extérieurs »
En 2022, le marché de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de construction du lieu de vie avait été attribué à l'atelier Nudo. La forme de ce marché ne correspondant plus aux besoins du maître d'ouvrage, car les montants prévus de cette maitrise d’œuvre pourraient dépasser Les 40 000 € HT, seuil au-delà duquel il est nécessaire de procéder à un MAPA {marché à procédure adaptée selon les articles L2123-1, R2123-1 et suivants du Code de la commande publique). Il a donc été nécessaire, quitte à changer de Maitre d'œuvre, de relancer un nouveau marché.
Un nouvel appel d'offre a été posté et clôturé le 9 mai. Quatre candidats ont déposé leur offre. La commission d'appel d'offre s’est tenue ce jour à 19h et a retenu le bureau d’étude Atelier Nudo pour un montant de 47.125€ HT.
Question portée au vote : Pour ou contre le choix du bureau d’étude Atelier Nudo pour un montant de
47.125 € HT
Pour Contre Abstention
15 0 0
5. Avenant convention de prestations de services pour l’assainissement collectif entre la
commune de Senouillac et la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
Le 5 mai 2021 avait été signée une convention de prestations de services pour l’assainissement collectif entre la commune de Senouillac et la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet. Pour une amélioration du service, le Maire propose de modifier l’article 3 de la convention à savoir : « H convient de supprimer les dispositifs rédigés comme tel :
« Les contrôles chez les particuliers des branchements (eau potable, assainissement) ainsi que l'édition d’un
certificat de conformité »
« L'édition des engagements comptables de fonctionnement du chapitre 011 sur le budget communautaire et le visa des factures correspondantes. La Commune devra réaliser ses engagements dans le respect des marchés publics contractés par la Communauté ; »
Ledit dispositif sera remplacé par le libellé suivant : « La réalisation auprès d'entreprises et la signature des devis pour toute prestation de fonctionnement envisagée, sauf en cas de marché public ne nécessitant pas
3 d'obtenir de devis, ainsi que la validation du service fait sur simple retour mail auprès de la Communauté. En cas de marché public, la commune devra simplement manifester auprès de la CAGG le besoin que la CAGG traitera en engageant la commande. La CAGG se chargera d'instruire toute demande d'engagement, reçue par mail sur initiative de la commune, via le logiciel comptable (engagement, rapprochement de l’engagement à la facture, contact éventuel avec Le fournisseur, récupération du service fait, ..}»
Question portée au vote : Pour ou contre la modification de la convention selon les termes précités
Pour Contre Abstention
15 0 0
6. Décision modificative N°1 Budget Bâtiments locatifs
Des travaux de rénovations énergétiques doivent être réalisés sur la maison située 2 Côte de Senouillac. Afin de pouvoir faire ces travaux et comme évoqué lors du vote du budget et des demandes de subventions, il est nécessaire de procéder à une augmentation de crédits sur les lignes suivantes au budgets bâtiments locatifs 2023 :
Dépenses Recettes
21-2132 -273 Maison Salabert 26.000 €
Dont Chaudière : 14806.93€ 13—1322- 273 Région 7.000 €
Dont fenêtres : 6996.40€ 13—13251-273 CAGG 8.000 €
Dont Isolation combles : 3315.29€ 16 — 1641 - 273 Prêt rénovation 11.000 €
énergétique + Prêt PAM
Dont Divers : 881.38€
TOTAL Dépenses 26.000 € | TOTAL Recettes 26.000 €
Question portée au vote : Pour ou contre la Décision modificative N°1 Budget Bâtiments locatifs faisant
l’objet de l'augmentation des crédits ci-dessus.
Pour Contre Abstention
15 0 0
7. Droit de préemption urbain parcelle B1953
Le 7 juillet 2020 le conseil municipal par délibération a limité la délégation de préemption au Maire en application de l’article L240-1 du Code de l'Urbanisme pour les biens dont la valeur dépasse 200 000.00 €.
I! revient donc au conseil municipal de se prononcer sur la préemption de la parcelle B1953 sise 4136 route de Senouillac, d’une contenance totale de 1 276 m? et comportant une maison d’habitation, le tout pour un prix de trois cent vingt-cinq mille euros (325 000,00 €).
Question portée au vote : Pour ou contre la préemption ?
Pour Contre Abstention
0 15 0 8. Vente de chemin rural mitoyen avec Cahuzac sur Vère, suite à enquête publique
En juin 2022 la commune de senouillac a donné un avis favorable à la demande d’un administré de la commune de Cahuzac sur Vère qui souhaitait acquérir une partie du chemin rural mitoyen aux deux communes allant du lieu-dit : Granéjouls (commune de Cahuzac-sur-Vère) à la Ferrandié (commune de Senouillac). La partie concernant la commune de Senouillac représente un demi-tronçon depuis le lieu-dit les Taillades (commune de Cahuzac-sur-Vère) sur une longueur d'environ 235 mètres. Il faut noter que ce chemin rural depuis la Ferrandié dispose d’un autre accès en chemin rural, et la cession ne dérange en rien ni les randonneurs, ni les exploitants agricoles.
La commune de Senouillac a souhaité malgré tout conditionner l’aliénation de cette partie à l'engagement de
la commune de Cahuzac sur Vère de ne pas céder la VC121 (dit : de Mauriac à la Ferrandié et ce jusqu’à la jonction de la D6) afin de ne pas créer une impasse et permettre aux randonneurs de rallier d’autres chemins. L'enquête publique ayant abouti sans remarques, le relevé cadastral établi par le géomètre ayant déterminé la surface et fait établir un nouveau numéro cadastral : Parcelle D 447 d’une contenance de 432m°, la vente peut avoir lieu.
Le conseil suit son accord initial et propose de céder cette nouvelle parcelle au prix de 1€ du m°?, en précisant que les frais inerrants à cette cession seront à la charge de l’administré qui en a fait la demande.
Question portée au vote : Pour ou contre la cession de cette parcelle selon les conditions ci-dessus ?
Pour Contre Abstention
15 0 0
HI — Décisions
Décision 04-23 Non-préemption des parcelles B1862 et B1861p sises chemin des Sémaphores d’une contenance totale de 2 859 m? au prix de 75 001 €.
IV — Questions et sujets divers
1 / Proposition achat local de boulangerie par son locataire
M. Marlette Jimmy actuel locataire du local de la boulangerie, a sollicité la mairie pour se proposer d'acquérir les murs de la boulangerie.
Après débat le conseil refuse à l’unanimité de céder ce bien. La commune souhaitant préserver le patrimoine
communal et maîtriser la destination de ce bien.
2 / Point numérique mis à disposition par La Poste.
Suite à la visite du responsable du maillage territorial de la poste, ce dernier a proposé de renouveler une partie
des meubles de présentation. Par la même occasion, à la demande du maire, la poste a accepté d'installer un
nouvel îlot numérique qui est implanté dans le local de l’accueil, à côté de La borne de la médiathèque. I est à la disposition de tous les administrés qui souhaitent faire des démarches administratives ou tout simplement consulter internet.
Pour les administrés en difficulté numérique, un agent de la commune pourra les aider.
Un des trois conseillers numériques mis à disposition par l’agglomération auprès des communes sera présent
le jeudi 8 juin de 14h à 17h.
DA 3/ Projets Eoliennes.
Une société d’étude et de production d'énergie éolienne (SOL VEO) a sollicité la mairie pour un rendez-vous, pour proposer un projet d'implantation d’éoliennes. [1 se trouve qu’un territoire à l’intersection des quatre communes (Cahuzac-sur-Vère/Fayssac/Cestayrols et Senouillac) pourrait être exploité tout en respectant les distances réglementaires en vigueur de 500 m autour des maisons. La société doit rencontrer les maires des quatre communes afin d'évaluer dans un premier temps l’acceptabilité d’un tel projet par les équipes municipales respectives. La viabilité du projet porterait sur trois éoliennes minimum réparties sur à minima
trois communes.
En fonction de l’acceptabilité des conseils, des réunions de concertations avec les administrés pourraient avoir
lieu.
Après débat, le conseil reste partagé sur un tel projet, entre les envies de produire des énergies renouvelables, les préjugés, les interrogations justifiées et les éléments manquant au débat, il est difficile de prendre position. Sachant que l'accord des autres communes est nécessaire, il est décidé d’attendre le retour des autres communes avant de reprendre contact avec la Société.
4 / Travaux voirie 2023
La commune de Gaillac ayant tardé à répondre et les machines se mettant en marche dans les communes proches, l’agglo nous à demandé de valider au plus vite Les travaux de voirie que nous souhaitions réaliser.
Il a donc été validé ce qui suit :
Gaillac acceptant le partage des travaux à 50% sur Les parties communes du VC7, et les travaux liés à la sécheresse engageant automatiquement notre budget, il nous restait que peu de marge de manœuvre pour le choix des autres secteurs à réaliser.
I sera donc réalisé le tronçon de la VC7 depuis Lagarrigue et ce jusqu’au niveau du Mas de Fabre, ainsi qu'une grande partie de la route de Galdou.
7/ Préparation du 14 juillet => volontaires
Fin de séance à : 22h26
Prochain conseil le : 13/06/2023
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard FERRET Sandrine VILLENEUVE