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Arrêté - arrete 448
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 448)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VDM-24-9942
DGA Développement
Habitat
Logement
N° 00448
du Registre
des Arrêtés
Objet : Mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité en procédure d’urgence - 60 rue Saint- Pavin des Champs
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu les articles L. 2212-1, L 2213-24 du code Général des Collectivités Territoriales, concernant les pouvoirs de police du Maire, notamment en ce qui concerne la réparation ou la démolition des édifices menaçant ruine,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation en ses articles L. 511-1 et suivants, et notamment dans le cas présent les articles L 511-14,
Vu l’arrêté de mise en sécurité en procédure d’urgence N° 072-217201813-20221104- lmc1ARR226943H1-AR du 04 novembre 2022,
Vu le rapport en date du 20/03/2024 du Service Habitat Logement faisant état de la constatation sur place de la réalisation des travaux de sécurisation du hall d’entrée et de la réception des pièces justificatives de leur achèvement,
Considérant que les travaux réalisés ont mis fin au danger,
Arrête
ARTICLE 1er : Il est pris acte de la réalisation des travaux de sécurisation du hall d’entrée du bâtiment A de la copropriété 60 rue Saint Pavin des Champs au Mans, achevés le 30 janvier 2024.En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité en procédure d’urgence diligentée pour cet immeuble.
ARTICLE 2 : Il est prononcé la mainlevée de l’interdiction d’habiter prononcée pour cet immeuble.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié au syndicat des copropriétaires « Les copropriétaires du 60 rue Saint Pavin des Champs » ainsi qu’aux propriétaires des lots concernés. Il sera également affiché sur la façade de l’immeuble.
N° d'identification
072-217201813-20240326-lmc1ARR249942H1-AR
Affichage le 26 mars 2024
Arrêté exécutoire le 26 mars 2024 VDM-24-9942
ARTICLE 4 : Les propriétaires sont informés qu’ils disposent d’un délai de deux mois pour former un recours à l’encontre du présent arrêté, auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex. Le Tribunal peut aussi être saisi par l’application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 26 mars 2024
L'Adjoint délégué,
Signé par Christian LACOSTE
Christian LACOSTE