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Conseil Municipal - MA DEL 2025 34 Campus de Bissy Spic Approbation du Compte de Gestion 2024
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 34 Campus de Bissy Spic Approbation du Compte de Gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R É P U B L IQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSEtL MUNlctPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt cinq, le seize avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.
ft *5ai nt .Clérnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation :1010412025
Date d'affichag e : 2210412025
Étaient absents excusés : M. Christophe JAY, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire: Mme Marion LAPIERRE
OBJET : CAMPUS DE BISSY -SPIC - Approbation du Compte de Gestion 2024
Le Service de Gestion Comptable de Saint-Mathieu-de-Tréviers nous a transmis le Compte de Gestion concernant l'exercice 2024, n se présente de la manière suivante :
EXPLOITATION:
Dépenses:1837921.62€
Recettes : 1 967 727.83 €
Résultat de l'exercice 2024 (excédent) : 129 806.21 €
Résultat d'Exploitation 2023 reporté (excédent) : 90 303.40 €
Résultat cumulé de I'exercice2O24 (excérlent) : 22O 1O9.61 ê.
INVESTISSEMENT:
Dépenses : 497 903.28 €
Recettes : 504 301.96 €
Résultat de l'exercice 2024 (excédent) : 6 398.68 €
Déficit de 2023 reporté : - 144159.59 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-34-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 Résultat cumulé de I'exercice 2024 (déficit) : - 137 760.91 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2024
82 348.70 €
ll convient de se prononcer sur l'approbation du Compte de Gestion 2024 présenté (document disponible sur l'extranet)
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité le Compte de Gestion 2024 présenté.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 2210412025
Pour certifié conforme
Le M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relalions avec les administrations modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250416-MA-DEL-2025-34-BF
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025