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Arrêté - 20250904 ST 163 2025 Travaux 177 rue des Deportes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250904 ST 163 2025 Travaux 177 rue des Deportes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/163/2025
p
Travaux 177
rue
des
Déportés
SARL
DUBE
FRANCIS
Affiché
par
l’entreprise
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE
d :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKE
Le
Maire
de
la
Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24 Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
Considérant
que
des travaux
d’isolation
des
lucarnes
doivent
avoir
lieu
au
177
rue
des
Déportés,
par
l’entreprise
SARL
DUBE
FRANCIS
Considérant
qu’il
convient
d’utiliser
un
échafaudage,
et de
veillez
à la
sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
l|
emplacements
devant
l’église
afin de veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la route
et
des
riverains,
ARRÊTE
L'entreprise
SARL
DUBE
FRANCIS
installera
un
échafaudage
sur
une
surface
de
6 m?,
177
rue
des
Déportés,
du
mardi
16
septembre
2025
au
mardi
30
septembre
2025.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
1
place
face
au
177
rue
des
Déportés,
excepté
pour
les
véhicules
de
la
société.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à
l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Le
demandeur
— titulaire
de
cette
autorisation
— devra
s’acquitter
d’un
droit
fixe
forfaitaire
de
35
€
et
0,73
€
par
m°
et
par
jour
et
de
6.60
€
par
jour
et
par
emplacement
(votés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
10
décembre
2024).
Tout
arrêté
demandé
et
non
annulé
par
écrit
72
heures
avant
la
date
d’exécution
des
travaux
sera
facturé
au
demandeur.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le jeudi
04
septembre
2025
Délégué
aux
travaux,
bâtiments
pub is
Monsieur
Christopher
PERORE
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
wwvw.mairie-margnylescompiegne.fr