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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240820 ST 163 2024 Travaux 265 rue de la Prairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne ARRÊTE MUNICIPAL RRREREK Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités, TECHNIQUES Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, N° : ST/163/2024 p Travaux d'intérieur 265 rue de la Prairie Résidence Vivaldi 1 Mme Dermont Odile Affiché le : 20/08/2024 ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la réglementation générale de la circulation et du stationnement Considérant que des travaux d’intérieur doivent avoir lieu au 265 rue de la Prairie — Résidence Vivaldi 1, par Mme Dermont Odile Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement sur 1 emplacements afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des riverains, ARRÊTE Le samedi 02 septembre 2024, de 8h à 18h00, le stationnement sera interdit sur 1 place au 265 rue de la Prairie — Résidence Vivaldi 1, excepté pour le(s) véhicule(s) de la société. La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise à disposition par les Services Techniques de la ville, apposés de l'arrêté correspondant. Les barrières et/ou les panneaux seront sous l’entière responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure. Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route. Le demandeur — titulaire de cette autorisation — devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 33 € et 6.30 € par emplacement et par jour (votés par le Conseil Municipal par délibération du 13 décembre 2022). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur. Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Margny-lès-Compiègne, le mardi 20 août 2024. Délégué aux travaux, bâtiments publics Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin- BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr ne AC VILLE DE MARGNY-LES-COMPIEGNE He 2-8 SERVICES TECHNIQUES TD Pure technique@margnylescompiegne.fr PR - Yekenne Gr . MARGNY lès Compiègne DEMANDE D’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Article L 2122-1 du code général des propriétés des personnes publiques Votre demande doit impérativement être déposée au minimum dix jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et jour férié) avant la date de début des travaux J DEMANDEUR POUR LES PERSONNES PHYSIQUES : x Mme [] M. Nom et prénom: DERME.N.T.. .Gli A. Re Adresse : Renig es. Lfivrallt Ac. perbesm ent. 23... 26S Rue Lo Aug de lt & Fes 5 [S] Commune: MARGNSLT: LES r COILPUE GE... Téléphone : [el [6] À] [Si [e) à] À 5] 5] OU] Portable: [100 OI OO Courriel : #el le.» de nmemnlk. €.foheslas Gone Eine POUR LES ENTREPRISES : Raison sociale et le cas échéant appellation commerciale : N° de SIRETQou SIREN: 00000000 Prénom et NOM du responsable de chantier : Adresse? iissrrenvéminnssteesrenneniieneerenesesereneses Code postal : OU CéMmMUNE rcrnnsnnmeniere lenenemserenementetnses Téléphone: CIO OO OUT SR COQ EQUIA EE COUFHIET : serres snsnssesssssscmcnensssssseeernsansdsssssssesasoscseensesesresesetesessonesesesesoscceceneseseeenee FORMALITE PREALABLE AUPRES DU SERVICE URBANISME [] Permis de construire [] Permis de démolir ] Déclaration préalable N° de dossier: CO O0 O0O0OOCCOOCON Joindre obligatoirement une copie de l'autorisation de travaux. 1 Numéro attribué par l'INSEE. 2 Délivré par le service Urbanisme (mention obligatoire). |Services Techniques — 376, rue de Verdun — 60280 Margny-lès-Compiègne — Tél : 03 44 36 45 60 Es TRAVAUX OU DEMENAGEMENT OÙ EMMENAGEMENT Nature : Hiauraux./emiresmemtel une. casiueine ) Adresse exacte a Mali 4 Parker cat 29 + GER. EE Le au 2e Eve PEPE in Pour le compte de :DEAHON.T. Horaires (le cas échéant) : MODALITES D'OCCUPATION 1. Installation des matériels et, le cas échéant, des matériaux suivantsi [1 Une palissade ou une clôture de chantier (surface en m?) : [1 Un échafaudage [1 suspendu [] roulant [] au sol Mètres linéaires au SO! : 4... [1 Une benne ou un conteneur (surface en m?) : ClAutre rte en indiquant les ne et les surfaces) : derramdala.. a. FRpatae hace ele-2pare TRE e MERE 2 Eros Liens pou es 10 rent : Je demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public selon les modalités indiquées ci-dessus. J'ai bien noté que cette autorisation sera accordée à la seule personne figurant comme étant le demandeur, qui s'engage à payer les droits de voirie qui lui seront facturés.Accord du responsable Fait à : LARGIDT:LES : CO MALE GO ÉE LR 2e. NOM, prénom DERMONT.. GAL Signature : e 33€ forfait fixe et de 8,5 € (pour stationnement payant) par jour et par emplacement. + 33 € forfait fixe et de 6,30 € (pour stationnement non payant) par jour et par emplacement. + Rue barrée : forfait de 163 €. Prix pour l'installation d'échafaudages fixes, mobiles, suspendus, échelles, palissades, etc. PriXpour l'ôccupation de place de stationnement + 33€ forfait fixe et de 0,70€ par m° et par jour d'occupation. 3 En cas de prolongation de travaux, une nouvelle demande devra être déposée auprès des Services Techniques. Le délai pour déposer cette demande figurera sur la décision vous autorisant à occuper le domaine public (c'est-à- dire l'arrêté municipal). Si les travaux sont achevés plus tôt que prévu, vous devrez également prévenir les Services Techniques par écrit, au plus tard le jour d'achèvement de l'occupation. À défaut, l'arrêté municipal d'autorisation fera foi et la redevance sera calculée et facturée sur cette seule base. 4 Tous les matériels et matériaux qui seront déposés sur le domaine public doivent être mentionnés. IServices Techniques — 376, rue de Verdun — 60280 Margny-lès-Compiègne — Tél : 03 44 36 45 60 Demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public, le lundi 02 septembre, au niveau du parking de la Résidence Vivaldi 1, Margny-Lès-Compiègne. odile.dermont@laposte.netlun. 19/08/2024 13:54 À :MCO - Service Technique
; 1 pièce(s) jointe(s) (2 Mo) DOC190824.pdf; Madame,Suite au contact téléphonique que j'ai eu la semaine dernière avec le service technique de la Ville de Margny-Lès-Compiègne, je vous transmets comme convenu une demande d'autorisation d'occupation du domaine public (une place de parking au niveau du parking et de l'entrée de la Résidence Vivaldi 1 à Margny-Lès-Compiègne), pour la date du 02 septembre, dans le cadre de travaux effectués dans mon logement (enlèvement des meubles d'une cuisine puis travaux) Je vous en souhaite une bonne réception et vous remercie par avance. Cordialement. Odile DERMONT Propriétaire résidente - Résidence Vivaldi 1 - Appartement 207 265 Rue de la Prairie - 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE Fersen mail transféré Envoyé: lundi 19 Août 2024 08:17 De: "Odile Dermont"
A : “odile.dermont@laposte.net"
Objet : TR: Données envoyées depuis MFP15676818 [VERS EMAIL_ODILE] 19/08/2024 08:05 De : Contact Envoyé : lundi 19 août 2024 08:06 À : Odile Dermont Objet : Données envoyées depuis MFP15676818 [VERS EMAIL_ODILE] 19/08/2024 08:05 Numérisé depuis MFP15676818 VERS EMAIL_ODILE Date :19/08/2024 08:05 Pages :2 Résolution :200x200 DPI