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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 028 recueil des actes administratifs du 24 février 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 028 recueil des actes administratifs du 24 février 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-028
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026 Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /
84-2026-02-18-00003 - Décision portant délégation de signature
armurerie (1 page) Page 3
84-2026-02-18-00002 - Décision portant délégation de signature
armurerie équipe EJ (2 pages) Page 5
84-2026-02-18-00004 - Décision portant délégation de signature UVF
(1 page) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2026-02-01-00003 - Arrêté du 1er février 2026 portant
délégation de signature (2 pages) Page 10
84-2026-02-01-00004 - Arrêté portant délégation signature B et C
IFU SIE Avignon (2 pages) Page 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-02-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2025
autorisant la SAS AP CARS LIEUTAUD à mettre en circulation un petit
train routier touristique VAISON LA ROMAINE (2 pages) Page 16
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-02-20-00003 - Arrêté autorisant le survol au dessus des zones à
forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de
rassemblements de personnes en plein air SINTEGRA (7 pages) Page 19
84-2026-02-18-00005 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres aux commissions de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans le Vaucluse (3 pages) Page 27
84-2026-02-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une création et
d'utilisation d'une plate-forme aérostatique et pratique d'une activité
rémunérée sur le commune de la Motte d'Aigues (7 pages) Page 31
84-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un
jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de
formateur aux PSC et PSE (3 pages) Page 39
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du
28 février au 1er mars 2026 (18 pages) Page 43
2 CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2026-02-18-00003
Décision portant délégation de signature
armurerie
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-02-18-00003 - Décision portant délégation de signature armurerie 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
Le 18.02.26
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6
Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
Vu le décret n° 2011-980 du 23 Août 2011
Vu l’arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire portant délégation de
signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Monsieur
BOUQUET Alexandre chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie :
• Alexis HATTINGUAIS, Adjoint au chef d’établissement
• Marguerite DE VILLECHABROLLE, directrice adjointe
• Karine LE REUN directrice adjointe
• Samuel ETTENAT, chef de détention
• Charles MUTZ, adjoint au chef de détention
• Jean-Marc DULCAMARA, capitaine responsable de l'infrastructure
• Luc LALLEMANT, Major-encadrements adjoint au responsable de l'infrastructure
• Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine moniteur de tir
• Stéphane LAVERSIN, brigadier armurier
• Alexis SABOURAULT, surveillant moniteur sécurité pénitentiaire
2) Délégation sur ordre d’un membre du comité de direction est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie :
• Madame Valérie DENUX commandant
• Sandrine SCHIERANO, capitaine
• Monsieur Grégory BENCTEUX capitaine
• Monsieur Jean-Marc DULCAMARA capitaine
• Monsieur Jean-Marie LOPEZ capitaine
• Monsieur Olivier MARY capitaine
• Monsieur Stéphane PEDUZZI capitaine
• Monsieur Patrick DUPRAT capitaine
• Monsieur Romuald LYS capitaine
• Monsieur Cyrille KORN capitaine
Fait au Pontet le 18/02/26
Le chef d’établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI, porte armurerie
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-02-18-00003 - Décision portant délégation de signature armurerie 4 CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2026-02-18-00002
Décision portant délégation de signature
armurerie équipe EJ
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-02-18-00002 - Décision portant délégation de signature armurerie équipe EJ 5 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
Le 18/02/2026
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-7
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6
Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 ;
Vu l’arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire portant
délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille,
à Monsieur BOUQUET Alexandre chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie de l’équipe des extractions judiciaires :
• Alexis HATTINGUAIS adjoint au chef d’établissement
• Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice adjoint
• Karine LE REUN directrice adjoint
• Samuel ETTENAT, chef de détention
• Charles MUTZ, adjointe au chef de détention
• Jean-Marc DULCAMARA, capitaine
• Luc LALLEMANT, Major-encadrements adjoint au responsable de l’infrastructure
• Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine
• Patrick GARDES Major-encadrements ELSP
• Mossaab EL JEBBARI Major-encadrements EJV
• Daniel GIRALT Brigadier-chef EJV
• Thomas ACKAERT agent EJV
• Christophe BERNARDINI agent EJV
• Derrick BOAKYE agent EJV
• Christophe CAQUET agent EJV
• Océane CLABOT agent EJV
• Julie COUTIERE agent EJV
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-02-18-00002 - Décision portant délégation de signature armurerie équipe EJ 6 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
• Nicolas DELOUS agent EJV
• Kévin FOFANA agent EJV
• José VERGARA agent EJV
• Aymonn MATHIEU agent EJV
• Marc MERILLOU agent EJV
• Christophe MARCHIONI agent EJV
• Mickael RAISIN agent EJV
• Marvin MADEN agent EJV
• Anthony QUERO agent EJV
• Ayoub EL ISSAOUI agent EJV
• Julien ALMERAS agent ELSP
• Brice BILLY agent ELSP
• Yoann FRAUSTI agent ELSP
• Lois GOSIOSO agent ELSP
• Frédéric JOBARD agent ELSP
• Medhi BENMELOUKA agent ELSP
• Fabrice NG MING HING agent ELSP
• Alexis SABOURAULT MSP – moniteur tir
• Stéphane LAVERSIN armurier – moniteur tir
2) Délégation sur ordre d’un membre du comité de direction est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie :
• Valérie DENUX commandant
• Sandrine SCHIERANO, capitaine
• Grégory BENCTEUX capitaine
• Jean-Marc DULCAMARA capitaine
• Olivier MARY capitaine
• Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine
• Stéphane PEDUZZI capitaine
• Patrick DUPRAT capitaine
• Romuald LYS capitaine
• Cyrille KORN capitaine
. Fait au Pontet le 18/02/2026
.
Le chef d’établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI, porte armurerie
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-02-18-00002 - Décision portant délégation de signature armurerie équipe EJ 7 CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2026-02-18-00004
Décision portant délégation de signature UVF
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-02-18-00004 - Décision portant délégation de signature UVF 8 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
Le 18/02/2026
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D 406
Vu la circulaire relative aux unités de vie familiale JUSK0940004C du 26 mars 2009
Vu l’arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire portant
délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Monsieur BOUQUET Alexandre Chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre Chef d’établissement du centre pénitentiaire AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée aux fins « d’ouverture de l’unité de vie familiale en cas
d’incident ou de suspicion d’incident, cette ouverture étant possible seulement si la sécurisation est suffisante
» à :
• Alexis HATTINGUAIS Adjoint au chef d’établissement
• Marguerite DE VILLECHABROLLE directrice adjointe
• Karine LE REUN directrice adjointe
• Samuel ETTENAT chef de détention
• Charles MUTZ adjointe au chef de détention
• Valérie DENUX commandant
• Sandrine SCHIERANO capitaine
• Grégory BENCTEUX capitaine
• Jean-Marc DULCAMARA capitaine
• Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine
• Olivier MARY capitaine
• Stéphane PEDUZZI capitaine
• Patrick DUPRAT capitaine
• Romuald LYS capitaine
• Cyrille KORN capitaine
Fait au Pontet le 18/02/2026
Le chef d’établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4/ Officiers /Majors et Premiers surveillants
Affichage : UVF
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-02-18-00004 - Décision portant délégation de signature UVF 9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2026-02-01-00003
Arrêté du 1er février 2026 portant délégation de
signature
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-02-01-00003 - Arrêté du 1er février 2026 portant délégation de signature 10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises (SIE) d’Avignon.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse le 18 mai 2018 sous le n°026 ;
Arrête :
Article 1er Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Mme Christiane ROUAUL,T inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises d’Avignon, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100.000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 100.000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200.000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limite de temps ou de somme ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-02-01-00003 - Arrêté du 1er février 2026 portant délégation de signature 11 Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement peut
être accordé
Mme Marie-Noëlle CHARDAVOINE
Mme Christine LALOY
Mme Faffa OUIS
Inspecteur 20.000 € 20.000 € 12 mois 20.000 €
M. Stéphane CEBE
Mme Bérangère COURTIN
Mme Ludivine FAURE
Mme Maryline PAILLARD
Contrôleur 15.000 € 15.000 € 12 mois 15.000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du département du Vaucluse.
A Avignon, le 01/02/2026
La comptable,
responsable du service des impôts des entreprises
d’Avignon,
Signé
Agathe POTIÉ
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-02-01-00003 - Arrêté du 1er février 2026 portant délégation de signature 12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2026-02-01-00004
Arrêté portant délégation signature B et C IFU
SIE Avignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-02-01-00004 - Arrêté portant délégation signature B et C IFU SIE Avignon 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises (SIE) d’Avignon.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse le 18 mai 2018 sous le n°026 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les actes de poursuites relatifs au recouvrement limités aux saisies à tiers détenteur ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-02-01-00004 - Arrêté portant délégation signature B et C IFU SIE Avignon 14 Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieus
es
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Mme Helena ABOAB
M. Xavier BÉGOT
M. Pierre-Paul CRISTELLI
Mme Florence DUPE
Mme Sonia FLORIO
Mme Karine LACOUTURE
Mme Sophie LAFFITTE
M, Sylvain MIGUET
Mme Nadège MILLET
M. Stéphane MOY
M. Matthieu PREVOST
Mme Stéphanie RIBIERE
M. Gilles TESSON
M. Frédéric VERCRUYSSE
Contrôleur 15.000 € 15.000 € 3 mois 5.000 €
M Ryad BENBAHOUCHE Agent 5.000 € 5.000 €
Mme Coralie BERGERON
Mme Mélanie CHAMBERT
Mme Estelle CORCY
M. François DE TERRIS
Mme Lucie DJELLAL
Mme Florence PAGES
Agent 2.000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du département du Vaucluse.
A Avignon, le 01/02/2026
La comptable,
responsable du service des impôts des entreprises
d’Avignon,
Signé
Agathe POTIÉ
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-02-01-00004 - Arrêté portant délégation signature B et C IFU SIE Avignon 15 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-02-23-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2025
autorisant la SAS AP CARS LIEUTAUD à mettre
en circulation un petit train routier touristique
VAISON LA ROMAINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2025 autorisant la SAS AP CARS LIEUTAUD à mettre en circulation un petit train routier touristique VAISON LA ROMAINE 16 En PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
Modifiant l’arrêté du 25 février 2025
autorisant la SAS AP CARS LIEUTAUD
à mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de VAISON-LA-ROMAINE
jusqu’au 21 mars 2029
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M.Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l’arrêté du 25 février 2025 autorisant la SAS AP CARS LIEUTAUD à mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de VAISON-LA-ROMAINE jusqu’au 21 mars 2029 ;
Vu la demande présentée le 17 février 2026, par la SAS AP CARS LIEUTAUD, dont le siège social se trouve à Vaison-la-Romaine (84110) avenue des Choralies, de modifier l’adresse du site de dépôt, à compter du 1er avril 2026, du petit train touristique appartenant à la SAS SCTP CARS LIEUTAUD dont le siège social se trouve à Avignon (84000) au 36 boulevard Saint Roch ;
Vu le justificatif de la nouvelle adresse de dépôt situé ZA des écluses, chemin de l’ancienne voie ferrée 84 110 Vaison-la-Romaine ;
Vu l’attestation d’assurance qui couvre l’ensemble des trajets effectués par le petit train ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Vaison-la-Romaine, donnée à la SAS SCTP CARS LIEUTAUD, pour la modification de l’adresse du lieu de dépôt du petit train et des itinéraires à vide entre le lieu de dépôt et le lieu de gare;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2025 autorisant la SAS AP CARS LIEUTAUD à mettre en circulation un petit train routier touristique VAISON LA ROMAINE 17 A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’arrêté du 25 février 2025 autorisant la SAS AP CARS LIEUTAUD à mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de VAISON-LA-ROMAINE jusqu’au 21 mars 2029 est modifié comme suit :
à compter du 1er avril 2026 , le site de dépôt du petit train de Vaison-la-Romaine sera situé ZA des écluses, chemin de l’ancienne voie ferrée 84 110 Vaison-la-Romaine. La circulation du petit train à vide, entre le lieu de dépôt et le lieu de gare est autorisée avant et après son activité selon les itinéraires suivants :
Dépôt : Zac des écluses, chemin de l’ancienne voie ferrée
Trajet aller-retour : chemin de l’ancienne voie ferrée – route d’Orange – avenue de Martigny – avenue Léon Beraud – avenue St Quenin – avenue Général De Gaulle Gare : avenue Général de Gaulle ;
Trajet aller bis en cas de travaux ou d’indisponibilité : chemin de l’ancienne voie ferrée – route d’Orange – avenue Alexandre Blanc – avenue Jules Ferry – rue de la République – place Montfort – avenue Victor Hugo – avenue des Choralies – avenue François Mitterand – avenue Général De Gaulle ;
Trajet retour bis en cas de travaux ou d’indisponibilité : avenue Général De Gaulle – rue Trogue Pompée – avenue Jules Ferry – avenue Alexandre Blanc – route d’Orange – chemin de l’ancienne voie ferrée.
Seule l’adresse du site de dépôt et les itinéraires de trajet à vide sont modifiés. La durée de validité de l’autorisation reste inchangée.
ARTICLE 2 :
La présente décision administrative peut faire l’objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le maire de Vaison-la-Romaine, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le gérant de la société du petit train routier touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 23 février 2026
Pour le directeur départemental des territoires et par délégation, Le chef du bureau de lé réglementation routière,
signé
David AZZOLINI
2 / 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2025 autorisant la SAS AP CARS LIEUTAUD à mettre en circulation un petit train routier touristique VAISON LA ROMAINE 18 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-20-00003
Arrêté autorisant le survol au dessus des zones à
forte densité, des villes ou autres agglomérations
ou de rassemblements de personnes en plein air
SINTEGRA
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00003 - Arrêté autorisant le survol au dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air SINTEGRA 19 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et de protection civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité,
des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes
en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit
de la société SINTEGRA
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’aviation civile, notamment ses articles R. 131-1 à R. 131-6 et D. 131-1 à D. 131-
8 ;
VU le Code des transports, notamment l’article R 6232-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif aux survols des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l’arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 modifié et son annexe relatifs aux conditions
d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement
d’exécution (UE) n° 923/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00003 - Arrêté autorisant le survol au dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air SINTEGRA 20 VU l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’application du règlement (UE) n° 965/2012 de la
commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°
216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
VU l’arrêté interministériel NOR PRMD2114101A du 10 juin 2021 fixant la liste des zones
interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, ou tout autre capteur de
télédétection ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral n°1564 du 25 avril 1990 relatif à la conservation de biotope du
Luberon pour la préservation des grands rapaces ;
Considérant la demande présentée le 02 décembre 2025 par la Société SINTEGRA ;
Considérant l'avis du directeur de l'aviation civile Sud-Est du 19 janvier 2026 ;
Considérant l'avis du directeur zonal de la police aux frontières Sud du 13 février 2026 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société SINTEGRA est autorisée à faire survoler les agglomérations et rassemblements
de personnes du département de Vaucluse en dérogation aux dispositions des articles 1 à
3 de l'arrêté du 10 octobre 1957 précité pour deux ans à compter de la signature du présent
arrêté dans le cadre d’opérations de « prises de vues aériennes, cartographie et
topographie ».
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est donnée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00003 - Arrêté autorisant le survol au dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air SINTEGRA 21 1 – Opération :
L’exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n° 965/2012
modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives
applicables aux opérations aériennes.
2 – Régime de vol et conditions météorologiques :
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE)
n° 923/2012.
Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des
dimanches et jours fériés.
3 – Hauteurs de vol :
En VFR de jour et de nuit :
o la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 600 m1.
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la
hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre
indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne
moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou
exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;
le survol d’établissements pénitentiaires ;
le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de
protection des biotopes ou des habitats naturels tels que mentionnés à l’AIP (ENR 5.7.3 et
5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l’arrêté portant création
de la zone concernée.
4 – Pilotes :
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement
AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
Ils doivent être formés aux procédures de l’exploitant.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00003 - Arrêté autorisant le survol au dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air SINTEGRA 22 5 – Navigabilité :
Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par
l’Etat d’immatriculation de l’appareil.
Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale due à l’opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
6 – Conditions opérationnelles :
La vitesse permettant les évolutions doit avoir une marge suffisante par rapport à la
vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
7 – Divers :
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera
apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux,
établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération
spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini
dans le manuel d’activité particulière ou le manuel d’exploitation (Task Specialist).
L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être demandés au préfet
du département.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00003 - Arrêté autorisant le survol au dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air SINTEGRA 23 Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont
tenus de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des
transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les
dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des
données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre
d’une opération au-dessus d’une zone interdite à la captation et au traitement des
données recueillies depuis un aéronef, l’exploitant doit se conformer aux prescriptions de
l’arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du Code
de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données
recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,
l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, l’opérateur devra notifier auprès de
la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de
l’exploitation. Pour ce faire il convient d’utiliser le document disponible sur le site du
ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
ARTICLE 3 :
La société SINTEGRA est tenue d'aviser obligatoirement la direction zonale de la police
aux frontières de toute mission projetée (Mail : dzpn-sud-paf-pzam-bpa-
marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant, le cas échéant, tout passage à proximité d’un
site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc...).
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police
Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69 , ou en cas d’impossibilité de
joindre ce service, l’entreprise contactera le Centre d’Information et de Commandement
de la Police Nationale du département de Vaucluse au 04.32.40.55.84
ARTICLE 4 :
Le département de Vaucluse ne pourra être survolé qu’en dehors des zones interdites
conformément à l’arrêté interministériel du 10 juin 2021 fixant les zones interdites aux
enregistrements aériens par appareils photographiques, cinématographiques ou par tout
autre capteur.
Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de vue dans les
Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). A cet effet, ils devront
soumettre au besoin une demande aux autorités préfectorales compétentes du lieu de
captation conformément aux articles R.6224-1 à R.6224-6 du Code des transports.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00003 - Arrêté autorisant le survol au dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air SINTEGRA 24 ARTICLE 5 :
Afin de protéger les grands rapaces, espèces à fort enjeu patrimonial, le survol de leur
zone de nidification est interdit (voir carte jointe), hors situation d'urgence, à une hauteur
de moins de mille mètres du sol sur les zones identifiées du 1er février au 31 juillet .
Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des
sites de nidification.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 6232-2 du Code des transports, est puni de six mois
d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait pour le pilote ,de survoler, par
maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction
prononcée dans les conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 6211-4.
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait pour le pilote de :
1/ s’engager ou de se maintenir au-dessus d’une zone mentionnée au premier alinéa ;
2/ ne pas se conformer aux prescriptions des articles L. 6211-4 et L, 6211-5 ;
Conformément aux articles R. 425-1 et suivants du Code de l’aviation civile, le conseil de
discipline du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile pourra être saisi
pour avis sur l’application de sanctions à l’égard des personnes titulaires de titres
aéronautiques du personnel naviguant professionnel à l’encontre desquelles auront été
relevés des manquements aux règles édictées en matière de sécurité par le Code de
l’aviation civile et le code des transports.
ARTICLE 7 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur de la sécurité de l’aviation civile
Sud-Est, le directeur zonal de la police aux frontières Sud sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société SINTEGRA.
Fait à Avignon, le 20 février 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Thibault DE CACQUERAY
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00003 - Arrêté autorisant le survol au dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air SINTEGRA 25 Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d’un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Service des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00003 - Arrêté autorisant le survol au dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air SINTEGRA 26 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-18-00005
Arrêté modificatif portant nomination des
membres aux commissions de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales dans le
Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-18-00005 - Arrêté modificatif portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans le Vaucluse 27 PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
Arrêté n°DCL-BRTE-2026-024
Portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2026-020 du 13 février 2026 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2023-053 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté portant
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-18-00005 - Arrêté modificatif portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans le Vaucluse 28 nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-094 du 9 décembre 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-094 du 9 décembre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 du 9 janvier 2026 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2026-001 du 9 janvier 2026 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2026-020 du 13 février 2026 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu la demande de modification d’un membre de la commission de contrôle formulée par le maire de Lioux ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition de la commission de contrôle de la commune précitée suite à des changements intervenus ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-18-00005 - Arrêté modificatif portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans le Vaucluse 29 ARRÊTE
Article 1er : Les tableaux annexés au présent arrêté portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, annulent et remplacent ceux annexés à l’arrêté du 13 février 2026 susvisé.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et le maire de la commune de Lioux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le portail internet des services de l’État de Vaucluse.
À Avignon, le 18 février 2026
Pour le Préfet
Signé La Secrétaire Générale
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-18-00005 - Arrêté modificatif portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans le Vaucluse 30 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-20-00001
Arrêté portant autorisation d'une création et
d'utilisation d'une plate-forme aérostatique et
pratique d'une activité rémunérée sur le
commune de la Motte d'Aigues
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une création et d'utilisation d'une plate-forme aérostatique et pratique d'une activité rémunérée sur le commune de la Motte d'Aigues 31 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et de protection civiles
Affaire suivie par : Mickaël BUSSONNAIS
Tél : 04.88.17.80.55
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant autorisation de création et d’utilisation d’une plate-forme aérostatique
et pratique d’une activité rémunérée sur la commune de La Motte d’Aigues
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’aviation civile, notamment l’article R.131-1 et D.132-10 ;
VU le Code des douanes ;
VU le Code de la défense ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles
les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU l’arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif à l’utilisation des aéronefs civiles en aviation
civil ;
VU l’arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation
aérienne ;
VU l’arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et
les marchandises sur les aérodromes ;
VU l’arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne
par appareil photographique, ou tout autre capteur ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une création et d'utilisation d'une plate-forme aérostatique et pratique d'une activité rémunérée sur le commune de la Motte d'Aigues 32 VU la demande présentée le 16 décembre 2025 par la société Alpes Provence
Montgolfières représentée par Monsieur Kevin FRANCHI en vue d’obtenir la création d’une
plate-forme aérostatique permanente sur la commune de La Motte d’Aigues ;
VU les avis favorables de la direction de l’aviation civile Sud-Est, de la direction zonale de
la police aux frontières Sud-Est, de la direction générale de l’aviation civile, de la direction
régionale des douanes, de la direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société Alpes Provence Montgolfières représentée par M. Kevin FRANCHI, sise 270
Chemin de la petite Grillère – 04230 ONGLES est autorisée, pour une durée d’un an,
reconductible sur demande, à utiliser la plate-forme aérostatique à « usage permanent »
constituée de la parcelle cadastrée n° 0779 – Section 0C (Coordonnées 43°45’30’’ N –
5°30’35’’ E.) appartenant à la Communauté des Communes SUDLUBERON – COTELUB,
représentée par son président Monsieur Robert TCHOBDRENOVITCH sur la commune de
La Motte d’Aigues, et destinée au décollage de montgolfières.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve du strict respect des conditions de
pénétration des zones précitées et des prescriptions particulières suivantes :
Insertion de la plate-forme dans l’espace aérien militaire :
La plate-forme se trouve :
✔ à l’intérieur du secteur VOLTAC LUC (surface / 500 ft ASFC), au sein duquel des aéronefs
militaires effectuent des missions d’entraînement à très basse altitude ;
✔ sous les zones réglementées LF-R 71 A (FL75 / FL195) et LF-R 101 (3000 ft AMSL / FL75), et
à proximité de la zone réglementée LF-R 71 C et de la CTA 2 SALON (3000 ft AMSL /
FL75), dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques Défense, d’entraînement de
voltige, de vol sans visibilité et des procédures d’aérodromes militaires et dont la
pénétration se fait sur autorisation de l’ESCA de l’aérodrome militaire de Salon-de-
Provence ;
2/7
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une création et d'utilisation d'une plate-forme aérostatique et pratique d'une activité rémunérée sur le commune de la Motte d'Aigues 33 ✔ à proximité de la zone réglementée LF-R 276 « Patrouille de France » (surface / FL60),
dont le contournement est obligatoire lorsqu’elle est active.
En conséquence :
✔ l’utilisateur de la plate-forme devra consulter les NOTAM avant chaque décollage et
s’assurer du statut d’activation des zones précitées ;
✔ en cas d’intention de pénétration d’une zone réglementée active, l’utilisateur obtiendra
l’autorisation de l’autorité militaire compétente ;
✔ avant chaque vol, le chef de quart de l’ESCA de l’aérodrome militaire de Salon-de-
Provence devra être informé de l’activité réelle et des intentions exactes en termes
d’altitude d’évolution ;
✔ les évolutions devront être conduites avec la plus grande prudence au regard des
activités militaires susceptibles de se dérouler dans le secteur.
Insertion de la plate-forme dans l’espace aérien environnant :
✔ la plate-forme sera exploitée sous la responsabilité du pilote commandant de bord
qui devra s’assurer que le site choisi peut, notamment en termes de dégagements
aéronautiques, accueillir son activité en toute sécurité pour les tiers transportés et pour
lui-même ainsi que pour les biens et les personnes aux sols ;
✔ toute mesure appropriée devra être prise par le pilote pour signaler l’existence de la
plate-forme et empêcher son envahissement afin d’éviter les dangers pouvant résulter de
son utilisation, notamment si le site est accessible au public ;
✔ toute activité de travail aérien tel que défini dans l’article R6521-3 du Code des
transports (notamment l’instruction aérienne) ou d’organisation de manifestations
aériennes est interdite ;
✔ la plateforme devra être utilisée dans le respect des conditions fixées par la
réglementation de la circulation aérienne, notamment en ce qui concerne le respect des
règles de pénétration et de navigation pour les espaces aériens traversés ;
ARTICLE 3 :
L’autorisation est exclusivement valable pour les parcelles citées à l’article 1 du présent
arrêté. Délivrée pour une durée d’ un an, elle est précaire et révocable. Elle peut être
suspendue, restreinte ou retirée pour les motifs suivants :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une création et d'utilisation d'une plate-forme aérostatique et pratique d'une activité rémunérée sur le commune de la Motte d'Aigues 34 1 – Si la plate-forme ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont prévalu
à sa création, et notamment :
✔ le demandeur n’a plus la libre disposition de l’emprise foncière ;
✔ s’il n’y a plus de propriétaire identifié.
2 – Pour des raisons d’ordre public et de sécurité :
✔ si la plate-forme se révèle dangereuse pour la circulation aérienne ;
✔ si son utilisation devient incompatible avec l’espace d’un autre aérodrome ouvert à
la circulation aérienne ou agrée à usage restreint ;
3 – S’il est fait de la plate-forme un usage abusif.
L’utilisateur évitera au maximum le survol d’habitations afin d’intégrer au mieux l’activité
dans son environnement et limiter toute gène pour le voisinage.
ARTICLE 4 :
Le département de Vaucluse ne pourra être survolé qu’en dehors des zones interdites
conformément à l’arrêté interministériel du 27 octobre 2017 fixant les zones interdites aux
enregistrements aériens par appareils photographiques, cinématographiques ou par tout
autre capteur.
ARTICLE 5 :
Conditions d’exploitation de la plate-forme et de l’activité aéronautique :
✔ La plate-forme est constituée de l’intégralité du terrain concerné.
Le point de décollage est implanté de manière à bénéficier des dégagements
aéronautiques les plus favorables et les décollages s’effectuent exclusivement sur
une surface plane et dégagée.
✔ La plate-forme est réservée à l’usage exclusif du bénéficiaire de
l’autorisation, lequel veille au maintien de ses caractéristiques techniques. Elle est
accessible en permanence aux autorités chargées du contrôle des conditions de
son utilisation.
✔ Une signalisation adaptée est mise en place afin d’informer le public de
l’existence de l’activité aéronautique et de l’interdiction d’accès à la plate-forme.
L’accès à la zone d’envol est strictement interdit à toute personne ou véhicule
étrangers à l’activité. Le public est maintenu à l’écart de la zone réservée au
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une création et d'utilisation d'une plate-forme aérostatique et pratique d'une activité rémunérée sur le commune de la Motte d'Aigues 35 décollage par tout moyen approprié, un accès étant réservé aux services de
secours.
Chaque aérostat est doté d’un moyen radio permettant le contact avec un organisme de
contrôle. Des dispositifs adaptés sont utilisés afin de mesurer la direction et la force du
vent. Un piquet d’incendie est mis en place.
✔ Les décollages ne peuvent avoir lieu que si les conditions météorologiques
permettent le respect des limites d’emploi du ballon. En dehors des phases de
décollage, le pilote veille au strict respect de la réglementation en vigueur relative
aux hauteurs de survol. Les vols sont effectués conformément à la réglementation
aéronautique et dans le respect des règles de l’air.
✔ Les types d’aéronefs utilisés et leurs performances sont compatibles avec les
caractéristiques techniques de la plate-forme. Les documents relatifs au pilote et à
l’aérostat sont conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
✔ Les passagers sont systématiquement accompagnés par un responsable de
la navette.
Le pilote interrompt immédiatement les opérations si les conditions de sécurité ne
sont plus réunies.
✔ L’exploitant justifie de garanties financières suffisantes lui permettant de
couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses
préposés et de l’ensemble des participants.
✔ Aucun vol vers et/ou en provenance de l’étranger (hors Schengen) n’est
autorisé.
ARTICLE 6 :
Mesures de protection spécifique des grands rapaces :
Afin de garantir la protection des zones de nidification des grands rapaces, espèces à fort
enjeu patrimonial, pouvant faire l'objet de plan national d'actions, le survol est fortement
déconseillé, hors situation d'urgence, à une hauteur de moins de mille mètres du sol du 1er
février au 31 juillet.
Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des
sites de nidification.
ARTICLE 7 :
La société Alpes Provence Montgolfières est tenue d'aviser obligatoirement tout incident
ou accident à la brigade de la police aéronautique au 04.84.52.03.65/66/67 et 69. En cas
d’impossibilité de joindre ce service, le bénéficiaire de l’autorisation prend contact avec le
pilote d’astreinte zonale par l’intermédiaire du Centre d’Information et de
Commandement de la Police nationale du département de Vaucluse au 04.32.40.55.84.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une création et d'utilisation d'une plate-forme aérostatique et pratique d'une activité rémunérée sur le commune de la Motte d'Aigues 36 ARTICLE 8 :
Cette autorisation mentionnée à l’article 1 du présent arrêté est accordée pour un an à
compter de sa signature afin de prendre en compte d’éventuelles évolutions de l’espace
aérien et reconductible sur demande de l’exploitant, deux mois avant l’expiration de ce
délai.
Elle est précaire et révocable à tout moment en cas d’infraction et de risques portant
notamment sur la sécurité.
ARTICLE 9 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de Vaucluse, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, le directeur
zonal de la police aux frontières Sud-est, la directrice régionale des douanes et droits
indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à la société Alpes Provence Montgolfières.
Avignon, le 20 février 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Thibault DE CACQUERAY
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une création et d'utilisation d'une plate-forme aérostatique et pratique d'une activité rémunérée sur le commune de la Motte d'Aigues 37 Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique),
ainsi que d’un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le préfet de Vaucluse - Direction des sécurités - SIDPC - 84905 AVIGNON
cedex 09
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur - 1, place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes - 16, avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES
cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00001 - Arrêté portant autorisation d'une création et d'utilisation d'une plate-forme aérostatique et pratique d'une activité rémunérée sur le commune de la Motte d'Aigues 38 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-02-20-00004
Arrêté préfectoral portant organisation d'un jury
d'examen pour l'obtention du certificat de
compétences de formateur aux PSC et PSE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux PSC et PSE 39 E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
Portant organisation d’un jury d’examen pour l’obtention du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen et du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants,
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours,
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse,
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile,
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er :
En application des dispositions du chapitre 3, de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la
filière pédagogique de sécurité civile susvisé, un jury d’examen en vue de la délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours sera organisé le 05 mars 2026 à
10h30 à la préfecture de Vaucluse - Bât B - 3ème étage à Avignon.
Organismes de formation Date de la formation Nombre
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux PSC et PSE 40 Certificat de
compétences
Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en
Prévention et Secours
Citoyens » (PAE FPSC)
Croix-Rouge Française Du 30 septembre 2025 au 16 novembre 2025 7
Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en
Prévention et Secours en
Equipe » (PAE FPSE)
Croix-Rouge Française Du 06 novembre 2025 au 21 décembre 2025 9
Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en
Prévention et Secours
Citoyens » (PAE FPSC)
Centre de préparation
opérationnelle
du combattant de l’armée
de l’Air et de l’Espace
(CPOCAAE)
Du 21 novembre 2025
au 28 novembre 2025 8
Article 2 :
Le jury sera composé de :
Président : Lieutenant Steve BECELLA, service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs »
- Madame Sarah VANHOUTREVE (CPOCAAE) - qualification de Formateur de Formateur ;
- Monsieur Patrick CHAVADA (ANIMS) - qualification de Formateur de Formateur et
Concepteur de Formation ;
- Monsieur Benoît ESTABLET (CROIX-ROUGE) - qualification de Formateur de Formateur
Article 3 :
Le jury procédera à l’évaluation de certification conformément aux dispositions du chapitre 3,
de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile susvisé.
À l’issue de la délibération un procès-verbal sera établi. Après publication au recueil des actes
administratifs, la préfecture délivrera aux candidats admis un certificat de compétences
correspondant à l’examen passé.
Article 4 :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux PSC et PSE 41 Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la cheffe du service interministériel de défense
et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Avignon, le 20 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Thibault de CACQUERAY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que
d’un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Service des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de
la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être
adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux PSC et PSE 42 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2026-02-20-00002
Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée Rallye
régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 43 E 3
PRÉFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 20 FEVRIER 2026
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « Rallye Régional de Vaison le 28 février et 1er mars 2026 »
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 44 Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 03 novembre 2025 par Monsieur Jacques GAUTHIER, représentant « l’ASA Vaisonnaise » et Monsieur Alain CUER, représentant le « Team Vasio Romain », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser samedi 28 février et dimanche 1er mars 2026, une épreuve automobile intitulée « Rallye Régional de Vaison » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de sécurité applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur académique des services de l'éducation nationale, du commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDCF), du directeur départemental des services d'incendie et de secours (Vaison-la-Romaine), de la présidente du conseil départemental de Vaucluse (ARD Vaison- la-Romaine) et de la présidente du parc naturel régional du Mont-Ventoux ;
Vu le permis d’organiser de la FFSA n° 10 et le visa de la Ligue du Sport Automobile PACA n° 03 du 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 07 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de membres de la commission départementale de sécurité routière de la Drôme du 05 février 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1er : objet
La manifestation dénommée « Rallye Régional de Vaison », organisée par Monsieur Jacques GAUTHIER, représentant « l’ASA Vaisonnaise » et Monsieur Alain CUER, représentant le « Team Vasio Romain », le 28 février et le 1er mars 2026, est autorisée sous réserve du respect des prescriptions prévues dans le présent arrêté.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 45 Article 2 : organisation de la manifestation
L’organisateur technique désigné est Monsieur Alain CUER.
Cette autorisation est accordée pour 210 véhicules au maximum pour les quatre catégories : 42ème moderne, 15ème VHC (véhicules historiques de compétition), 7ème VHRS (véhicules historiques de régularité sportive) et 7ème VMRS (véhicules modernes de régularité sportive) sous réserve de la stricte application des dispositions légales et réglementaires sus visées et du respect des conditions prescrites par les règlements de la Fédération Française des Sports Automobiles.
La présente autorisation est accordée pour l’organisation de la manifestation telle qu’elle est présentée dans le dossier de demande qui correspond à l’itinéraire annexé au présent arrêté et aux conditions suivantes :
• les reconnaissances ont lieu le dimanche 22 et le vendredi 27 février de 09h00 à
17h00 ;
• les vérifications administratives ont lieu le samedi 28 février, de 07h30 à 11h15 à
l’espace culturel de Vaison-la-Romaine ;
• les vérifications techniques ont lieu le samedi 28 février, de 07h45 à 11h30 au garage
Valdeluc à Vaison-la-Romaine ;
• la remise des prix a lieu le dimanche 1er mars, 15 minutes après la publication des
résultats.
Le rallye représente un parcours de 186,18 km divisé en 2 étapes et 3 sections. Il comporte 6 épreuves spéciales (sur route fermée) d’une longueur totale de 39,261 km.
Samedi 28 février 2026 :
Sortie du parc fermé à 13h30, arrivée de la voiture damier vers 20h30.
• Combe de Veaux côté Malaucène (5,141 km) : Malaucène
◦ ES 1 à 14h08
• col de Fontaube (11,73 km) : Plaisians (26), Brantes et Savoillan
◦ ES 2 à 14h46
Dimanche 1er mars 2026 :
Sortie du parc fermé à 07h15, arrivée de la voiture damier vers 17h17.
• Mérindol Propiac (6,04620 km) : Propiac, Mollans-sur-Ouvèze et Mérindol-les-
Oliviers dans la Drôme
◦ ES 3 à 08h03
◦ ES 5 à 12h19
• Combe de Veaux (5,149 km) : Malaucène
◦ ES 4 à 08h41
◦ ES 6 à 12h57
Cette manifestation passe sur les communes de Brantes, Crestet, Entrechaux, Malaucène,
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 46 Puyméras, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois et Savoillan. Elle passe également sur les communes de Buis-les-Baronnies, Mollans-sur- Ouvèze, Pierrelongue, Eygaliers, Mérindol-les-Oliviers, La Penne-sur-l’Ouvèze, Plaisians et Propiac dans la Drôme. Environ 300 spectateurs sont attendus. Fin de la manifestation à 20h00.
Article 3 : sécurité routière
• L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents respectent
strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui peuvent éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
• Mise en place de la signalisation temporaire réglementaire nécessaire aux coupures
ponctuelles de la circulation. L’utilisation de piquets de type K10 dans les intersections et aux carrefours où il faut rendre la course prioritaire est obligatoire. Les personnes posant la signalisation doivent porter des gilets de signalisation de classe 2.
• L’organisateur a à sa charge la fourniture, la mise en place, l’entretien ainsi que la
dépose de toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire au bon déroulement de l’épreuve et ce, conformément aux prescriptions de l’agence routière de Vaison-la-Romaine et du Conseil Départemental de la Drôme ;
• Des panneaux d’information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant
l’épreuve.
• Arrêt ou interruption immédiate de l’épreuve en cas d’urgence.
• Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l’épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant.
• Interdiction d’implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public
routier.
• Réalisation d’un état des lieux des routes départementales avant le déroulement de
l’épreuve. A la charge de l’organisateur de prendre contact avec le gestionnaire de la voirie : le chef des centres de Vaison-la-Romaine / Valréas au 04 90 67 99 64.
Article 4 : dispositif de sécurité
L’organisateur doit mettre en place les moyens de sécurité suivants :
• avant le début de l’épreuve, l’organisateur doit s’assurer de l’efficacité de leur
dispositif d’arrêt immédiat des véhicules en cas d’urgence ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 47 • garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours
et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles... ;
• permettre aux secours l’accès du parcours, en différents points, si celui-ci n’est pas
praticable sur son intégralité ;
• formaliser un point de rendez-vous avec les secours ;
• disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18
ou 112).
• sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d’arrivée…)
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
◦ les voies d’accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d’autre
◦ la zone public sur une profondeur périphérique de 50 mètres
◦ les zones techniques et logistiques (parking, scène…) sur une profondeur
périphérique de 50 mètres
• se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr .
Article 5 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public doit faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veille à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessite de mettre en place des « patrouilleurs », pouvant détecter des bagages abandonnés ou des stationnements de véhicules suspects et faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 48 Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, doit être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 6 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules est prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage doit être fait dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage doit être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l’emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Les organisateurs informent les personnes qu’il est interdit de fumer à l’intérieur et à proximité des zones boisées et ce y compris par les équipes de signaleurs ou de sécurité. Un affichage rappelant ces interdictions doit y être installé et notamment au droit des zones publiques.
Les zones de parking en milieu naturel de doivent pas bloquer les accès aux pistes et doivent faire l’objet d’un nettoyage afin d’éviter tout départ de feu depuis les zones de stationnement
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 49 • de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 7 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail (sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du code du sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 : sanctions pénales
Toute infraction aux prescriptions prévues par le présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 331-45 du Code du Sport.
Article 10 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 12 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : exécution de l’arrêté
Le préfet de la Drôme, le sous-préfet de Carpentras, la présidente du conseil départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine), les maires de Brantes, Crestet, Entrechaux, Malaucène, Puyméras, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Savoillan, Buis-les-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Pierrelongue,
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 50 Eygaliers, Mérindol-les-Oliviers, La Penne-sur-l’Ouvèze, Plaisians et Propiac, le directeur départemental des territoires, le directeur académique des services de l'education nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDCF), le directeur départemental des services d'incendie et de secours (Vaison-la-Romaine), la présidente du parc naturel régional du Mont-Ventoux et la Présidente du parc naturel régional du Luberon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au représentant de « l’ASA Vaisonnaise » et du « Team Vasio Romain ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 51 00‘4:£b
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 52 liste des commissaires officiants sur le rallve de vaison 2026
NOM Prénom N° licence
ARACHE Assya RS 391986 a
de AYE Chantal 309971
AYE Guy 5994
AYRAULT Didier | 199705
BACONNIER Alexandre 262081
BACONNIER Véronique 309322
BAILLOU Frédéric 254966
BALADIER Laurent 205317
BASSOT Gérard 235205 |
_ BASSOT Yvette | 224444
BECHLIAN Daniel | 358572
BECK Jean Luc 298065
BERNARD François 355819
BOURON Josiane 325901
BRUADES Didier | 43706
BUCHMANN Vincent 316467
CADENAT Marc | 258651
CLARET Nadine | 305022
. CLARY Claude | 195406
CONSONNI Karine 359587
CONSONNI Michel | M16471.
COQUARD Michel 361832
CRASSOUS Pascal nn 3577 L
DIANOUX Alain | 363154
_ DION Bernard | 1584
DROULLIER Gérard 14558
DUFFES Annick 242473
DUFFES Joël D 190468
DUPUY Brigitte : 343248
EISLEBENFanny 216760
EISLEBEN Marc | 188330
__ FABRISLoi | 257733
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 53 FERRUS Pierre 213471
FOTIA Julien 130082
GALLET Matthias 385896
| GAROSSI Adrien | 337287
: GEYMET Jean Pierre | 234979 :
GEYMET Ludivine | 253472
| GINEY Gaétan 243074 |
_ GOFFOEL Stéphane 242801
GORNEAU Claude L 3548 a
| GOUJON Gilbert 368178
GRECO Ange . 177747
; © GUIRADO Valérie 328483 |
GUYON Sylvie | 153064 |
| HUBARD Cathy 152602 |
HUSSON Denis 344256
HUSSON Viviane 296353
| IMBARD Gorges 2422592
JARNIAC Michel 229302
KORB Daniel | 341313
___ LAFFAY Jean Claude L 238744
| LANG Florian | 296302
_ LEGENDRE Laurent | 1499
LEGENDRE Mélissa | 156099
LEROUX Robert | 253244 |
[ LOMBARD Tristan 349979
_ MAGNANT Marie José 341346
| MALAPLATE Vincent 318468
E _ MARCHAND Guy 228775
| MARIA Jean François 239428 / _|
| MARIOTTI Jackie 235205
L_ MARTINEZ André Paul | 226206
MASEILLE Clément 247041 |
MASEILLE Frédéric 247040
MAZELLY David L 298308
MICHAUDET Édith L 322950
| _ MICHELARD Jérôme 209741
[ MOURET Bernard 25920
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 54 NASI Paul 308531
OLIVIER Denis ‘ 110911
PERAZZI Alain nn 353623
PERRIER Paul 343246
PEYRONEL Martine Co 16961
_ PHILIPPE Pascale 234397
PISA Vincent | 305023
| POIX Geneviève 298347 |
ROUSTAN Monique 16961
ROUX Séverine 242803
_ SABATIER Daniel 19000
SORRIAU Daniel | 263372
SUEUR Caroline / 371347
TAVOLARO Yannick 252029
TEISSEIRE Jean Claude | 226136
TENCHON Florian | 371344
TORRES Jean Pierre 1831
_UBBIALLI Jean Christophe 379771
VASQUEZ DEL CORRO Annick 372666
VASQUEZ DEL CORRO Vincent 342214
VAUTRAT Hervé / 3259
VIAU Roger | 318441
VIENS Jean 252029
VIEUX Jany 209126
VIEUX Jean Pierre 18424]
VINCENSINI Marie Odile 9656
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-02-20-00002 - Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée Rallye régional de Vaison du 28 février au 1er mars 2026 58 UDIOADS
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