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Déliberation - 39 d1364478028221 73
Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1364478028221 73)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-73
Exercice 2013 - Impôts directs locaux - Fixation des taux
d'imposition
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-73
Direction Finances et Marchés publics Exercice 2013 - Impôts directs locaux - Fixation des taux d'imposition
Madame Pilar BAUDIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le Conseil municipal est compétent pour fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les taux des trois impôts directs locaux en 2012 étaient les suivants :
- pour la taxe d’habitation : 21,97 %
- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,29 %
- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,47 %.
L’équilibre du budget 2013 est assuré par un produit fiscal qui s’élève à 41 400 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
Reconduire les taux d’imposition 2012 et donc de fixer les taux d’imposition 2013 comme suit :
- pour la taxe d’habitation : 21,97 % ;
- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,29 % ;
- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,47 %.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Pilar BAUDIN