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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Liste des délibérations extraites du PV du Conseil municipal du
Mercredi 22 février 2023
-Délibération 2023-07 : Nomination du délégué à la C.L.E.C.T.
Délibération 2023-08 : Autorisation de signature convention de partenariat transport scolaire avec la
région.
Délibération 2023-09 : Autorisation pour la Maire d'engager les dépenses en investissement avant
budget, et Annulation de la Délibération à 2023-05.
-Délibération 2023-10 : Annulation de délibérations datant de 1992, Zone A.F.R et Z.RR.
-Délibération 2023-11 : Modification des horaires services Techniques