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Déliberation - Deliberation 2023 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Affiché le La/o4| 2023
1D : 011-211103924-20230117-2023_05-DE
2023-05
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE TOURNISSAN |
L'an Deux Mille Vingt Trois, le dix sept janvier à vingt et une heure, le Conseil municipal de
TOURNISSAN dûment convoqué par Madame le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Mme Marilyse RIVIERE.
Etaient présents : RIVIERE Marilyse,MENDOZA Marie-Claude, GUILHAUMOU Liliane, PAMART
Pascal, TERNOIS DEVALCOURT Sandrine, MAZUQUE Sébastien.
Etaient Absents excusés : BIGOU Idriss, CHOUANET Steeve
Procuration de BIGOU Idriss à Marilyse RIVIERE
Secrétaire de séance : MENDOZA Marie-Claude
OBJET :
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement ( dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales Article L161261 Modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre
2012 Art 37 (VD).
Mme le Maire explique que les travaux de Réfection de toiture de la Remise Communale
Avenue de la Promenade et demande doivent se dérouler fin janvier et demande
l’autorisation de régler les factures de l’entreprise BOILEAU-QUINCEY avant le vote du
Budget Primitif 2023.
Le montant des factures s’élèvera à 58 959,72 Euros TTC.
Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL
OUT l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Mme le Maire à payer avant Budget Primitif 2023 les factures de l’entreprise
BOILEAU-QUINCEY d’un montant total de 58 959,72 Euros
AINSI Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
Marilyse RIVIERE