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Arrêté - HTP Gommegnies rue du Caudry du 20 04 au 15 05 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - HTP Gommegnies rue du Caudry du 20 04 au 15 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
/ 2026 DGST / Üi-1 / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise HTP-Gommegnies / HECQ TP, par laquelle elle nous informe qu'elle réalise des travaux, rue de Caudry, du lundi 20 avril 2026 au vendredi 15 mai 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Caudry, au droit du n° 52, du lundi 20 avril 2026 au vendredi 15 mai 2026 sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue de Caudry
Au droit du n° 52
du lundi 20 avril 2026 au vendredi 15 mai 2026
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pouna être restreinte, limitée à 30km/h et régulée manuellement par des signaleurs
Rue de Caudry
Au droit du n° 52
du lundi 20 avril 2026 au vendredi 15 mai 2026
Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 21 avril 2026
Emeric FRANÇOIS
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Maire de CAMBRAI