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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - HT Gommegnies travaux rue de Caudry du 23 03 2026 au 17 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ville de Cambrai République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 189 12026 DGST /DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015.
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu la demande établie par l'entreprise HTP Gommegnies, par laquelle elle nous informe qu'elle intervient pour le compte de GRDF, rue de Caudry, au droit du n° 52, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 17 Avril 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Caudry, au droit du n° 52, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 17 Avril 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue de Caudry
au droit du n° 52
du lundi 23 mars 2026 au vendredi 17 Avril 2026
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte sur une voie :
rue de Caudry
au droit du n° 52
du lundi 23 mars 2026 au vendredi 17 Avril 2026
Article 4 : Pour les besoins du chantier la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir des rues ou parties de rues ci-dessus. Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des voies. Une signalisation verticale sera implantée de part et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux « Passage piéton obligatoire » et maintenue de jour comme de nuit. Article 5 : Les travaux, portant sur une route départementale, sont subordonnés à l'accord préalable du Département (Conseil départemental) conformément à la réglementation en vigueur. L'entreprise titulaire du chantier devra, préalablement à toute intervention sur la chaussée, justifier qu'elle a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès du gestionnaire de la voirie.
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 7: L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sm la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. •
Article 8 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 19 février 2026
Par délé ati
le conseil
Jean
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