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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 217 Budget primitif 2022 budget annexe ski alpin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 217 Budget primitif 2022 budget annexe ski alpin)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Institutions publiques,
À CŒUR DE CHARTREUSE OMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET ANNEXE
5KI ALPIN
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 24 Pouvoirs :5 Votants : 29 Résultat des votes : Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Reçu en préfecture le 23/12/2022
OÙ
CONSEIL
COMMUNAÏ
Publié le 23/12/2022
—
ID : 038-200040111-20221213-22_217-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
22_217
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à 18
h 30,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de
{a convocation
: mercredi
7 décembre
2022
! Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFÈRF,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER {Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suay-REY {Entremont-le-Vieux}
; Gilles GENOVESE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Brune GUIOL, Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles) : Claude
€oux,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers};
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte) ; Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc); Stéphane
GUSMEROL,
CéelleLASIQ
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline-BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN, Cédrie-MOREL —Jean-Poul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mothias-LAVGLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD (Saint-Jean de Cour) ; Denis BLANQUET, Marylite-ZANNA (Saint-Thibaud de Cour) :PasealSERVAIS (Saint Pierre
d'Entremont
38)
; Mfred-HSSOT
{Saint
Pierre
d’Entremont
73]
Pouvolrs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Maryline
ZANNA
à Denis
BLANQUET,
Suzy
REY
à
Martine MACHON,
Mathias LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER,
Céline BOURSIER à Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
les éléments
de
budget
ci-dessous
:
BP 2022 - BUDGET ANNEXE
DOMAME SKIABLE DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
OLA
6061100/Électricite
=
€
706:
ts de
rs
6061300
/Eau
500
€
autres
produits
6061400/Carburant lubrifiants
ea
6068000
Fournitures
Explosifs
autres
500
€
6063200/Perits outillages
L
500€
6063600
|Fournitures
équipement
travail
500
€
6064020/Fourniture bureau
L
500€
6110000|Sous-traitance
Maintenan
10
000 €
6132210/Redevance
500
€
6135200
[Location
mat.
et
outill.
Vehicule
1000€
6155400
[Entretien
Matériel
Roulant
1000
€
6155800!Entretien
Autres
mobitiers
1000
€
6152100/Entretien
et
réparations
6 000
€
6156009/Maintenance 6161000/ assurances
LE
6167000|Assurances
Nelge
500€
6170000
[Formation
1500€
6181000
Documentation
générale
-€
6226000[Honoraires. 6228000!Divers
(navette)
6231000/Publicié, pramaton, faire
1300€
241000fTransports
re
6257000
Réceptions
-€
6261000|Frais
pastaux
500
€
6262010 [Frais télécom. téléphone,
TT
E500€
6278000
Autres
frais
et
commissions
1000
€
6281000[Comeours divers
500€
6370000 [autres impôts et taxes
TT
Totai
CHAPITRE
011
30
000
€
CHARENE
6411000/Salaires
7475]grous
ints de
collectivités
6451000|Cotisations à l'Urssaf
LIT
Total CHAPITRE 74
6453100f Retraite compl salaries 6452200 Retraite prévoyance cadre 6454000 (Cotisations aux Assedic 6480000 Autres chges de pers-france rue
Trafautres
produits exceptionnels
Total
CHAPITRE
012
25
000
€
Total
-
€
TOTAL DÉPENSES
[_55000€]
[
rorarrecerres
TT
s5000€] Envoyé en préfecture le 23/12/2022 Reçu en préfecture le 28/12/2022 Publié
le 23/12/2022
Ts
ID
:038-200040111-20221213-22_217-DE
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
le budget
primitif
2022
budget
annexe
SKt
ALPIN
La Présidente, *
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de [a collectivité
+
INFORME que le présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 moisà compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 15 décembre 2022,
Anne
LEMEANT