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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 218 Budget primitif 2023 budget annexe ski alpin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 218 Budget primitif 2023 budget annexe ski alpin)
Thèmes du document : Système de retraite, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022 Reçu en préfecture le 28/12/2022 Publié
le 23/12/2022
Ts
ID
:038-200040111-20221213-22_218-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR,
DU
CONSEIL COMMUNA
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- Z1 Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_218
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à 18
h 30,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pêle tertiaire -
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2023
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
BUDGET ANNEXE SKI ALPIN
Date de la convocation
: mercredi ? décembre 2022
|
-
|
»
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre-BAFFERY,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy-REY (Entremont-le-Vieux)
; Gülles GENOVESE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
En exercice :
36
Présents : 25
Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Brure-GWOL, Marie lasé SEGUIN [Miribel les Echelles) ; Claude
Pouvoirs : 5
Eaux,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers); Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte)
; Marylène
Votants : 30
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint ioseph
de Rivière) ; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
| Franc};
Stéphane
GUSMEROU,
Géede-LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse] ; Jean
Claude
SARTER,
Véranique
| MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédrie-MOREL—Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
| HENNER,
MathiasLAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont) ; Christine
SOURIS
{Saint
Pierre de Genebroz) ; Murielle
GIRAUD (Saint-Jean de Cou} ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA
[Saint-Thibaud de Couz) -Paseal-SERVAIS (Saint
Pour: 30
| pierre d'Entremont
38} ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d’Entremont 73)
Abstention
: O
Contre :0
Pouvoirs
: Nathatie
HENNER
à Jean-Paul SIRAND
PUGNET,
Maryline ZANNA
à Denis
BLANQUET,
Suzy REY
à
Martine MACHON,
Mathias LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER à Anne LENFANT
CONSIDÉRANT
les éléments
de
budget
ci-dessous
:
BE 2022 -BUPGET
ANNEXE SKL ALPIN
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE ON
6061100 [Electricité
130 000 €
Toëi
de
6061300[Eau
2000€
To88[autres
6961400|Carburant lubafiants
3000 €
6068000 Fournitures Explosifs autres
4000€
6063200/Petits outillages
2000€
6063600/Fournitures équipement travail
2000€
6064020|Fourniture bureau
2000€
6110000|Soustraitance
Maintenance
80000€
|.
6132210/Redevance
B500€
6135200|Location mat.
et outil. Vehicule
4 000€
6155400[Entretien Matériel Roulant
30000€
|.
6155800/Entretien Autres mobillers
30 000 €
6152100[Entretien et réparations
230000 €
}.
6156000[Maintenance
2000 €
6161000|Assurances
50 où0 €
6167000/Assurances Neïge
30 000 €
6170000[Formation.
Sü00e
F
6181000[Documentation générale
5000 €
6228000|Honoraires
15 000 €
6228000 [Divers 6231000 |Publicité, promotion, foire
3owe
6241000/Transports
TT
100€
6257000/Réceptions
1000€
|
6261000[Frais postaux
[
500€
6262010/Frais télécom.
téléphone
Z
4000 €
6278000/Autres frais et commissions
7.
000€
8281000| Concours divers
10000 €
6370000[autres impôts er taxes
25 000 €
oral CHAPITRE O1
715 000€
CHAPITRE 017
=
6411000[Salaires
1
as0we
7475igroupements
de
collectivités
6451000[Cotisations à FÜcssar
Ï
souwe
Total CHAPITRE 74
8253100/Retraite compl salariés
18 000 €
6253200 [Retraite prévoyance cadre
ave
6454000/Cotisations aux Assedic
45 000 €
F
É
6480000/Autres
chges de pers-fs-ancv-retraite
4000
€
T78[autres
produits exceptionnels
Total CHAPITRE 012
350 000 €
Total CHAPITRE 77
LE
E
TOTAL DÉPENSES
[1065 000€;
[EL
TorALRECErTES
T7
725000€j Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
.
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
Pulé le 24/12/2022
ses
ID : 038-200040111-20221213-22_218-DE
-
APPROUVE
le budget
primitif
2023
budget
annexe
SKI
ALPIN
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui sera
affiché
ce jour au
siège
de
fa collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 15 décembre 2022,
Anné LENFANT #
#