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Procès Verbal - PV DU 16 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Date
de
convocation
: 08/11/2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
: 09/11/2023
Conseillers
Présents
: 13
Quorum
:8
Votants
: 14
dont1
pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
novembre,
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Gérard
CHAUVEL,
Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER,
Estelle
PIAU,
Alain
PICHER,
Sabine
RENVOIZÉ
Pouvoir
: Martine
CASSÉ
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
BERRIGUIOT
Absent
: Fabrice
LEVASSEUR
Secrétaire
de
séance :
Estelle
PIAU
Ordre
du
jour
:
-
Projet
de
Maison
d'Assistantes
Maternelles
: présentation
du
projet
par
le maître
d'œuvre,
dépôt
du
permis
de
construire,
consultation
du
bureau
d'études
pou
l'étude
de
sol,
du
contrôleur
technique
et
du
coordonnateur
SPS
-
Zones
d'Accélération
de
Production
des
Energies
Renouvelables
: pré-validation
des
zones
avant
débat
communautaire
-
Convention
Territoriale
Globale
: offre
d'accueil
du
mercredi
-
Questions
diverses
1-
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°2023-36
à 2023-37
prises
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2-
Délibérations
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
— PRESENTATION
PAR
LE
MAITRE
D'OEUVRE
Le
cabinet
AMC
Architectes
retenu
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
présente
les
plans
de
masse,
du
rez-de-
chaussée
et
des
façades
ainsi
que
l'estimation
du
projet.
Des
modifications
sont
apportées
au
plan
des
façades
avec
des
précisions
concernant
la couverture,
l’enduit,
la
couleur
des
menuiseries.
Interventions
:
-
Jean-Claude
GOUHIER
souhaite
savoir s'il est prévu
un
conduit
de
cheminée.
-
Didier
TORCHÉ
pour
lui répondre
qu'il n'y
a
aucune
obligation
et aucun
besoin.
-
Olivier
CHEVÉE
demande
s'il est prévu
un
vide-sanitaire.
-
Monsieur
AUGUSTIN,
maître
d'œuvre,
répond
que
cela
dépendra
de
l'étude
de
sol.
-
Estelle
PIAU
demande
si le
grenier
sera
perdu.
-
Monsieur
AUGUSTIN
le confime.
DEMOLITION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
ET
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
_D’ASSISTANTES
MATERNELLES
—
DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Dans
le
cadre
du
projet
de
démolition
d'un
logement
communal
et
de
construction
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
un
permis
de
construire
doit
être
déposé
au
nom
de
la commune.
Le
conseil
municipal
doit
habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
permis
au
nom
de
la
commune
étant
donné
que
celle-ci
est
propriétaire
du
terrain
et
du
bâtiment
existant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
Page
1 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
de
démolition
d'un
logement
communal
et
de
construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
demande
de
permis
de
construire.
(14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION)
Intervention
: aucune
DEMOLITION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
ET
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
—
CONSULTATION
D'UN
CONTROLEUR
TECHNIQUE,
D'UN
COORDONNATEUR
SECURITE
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTE
ET
D'UN
BUREAU
D’'ETUDES
POUR
ETUDE
DE
SOL
Dans
le
cadre
du
projet
de
démolition
d’un
logement
communal
et
de
construction
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
:
-
Un
contrôleur
technique,
-
Un
coordonnateur
sécurité
et
protection
de
la
santé,
-
Un
bureau
d'études
pour
étude
de
sol.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à consulter
un
contrôleur
technique,
un
coordonnateur
sécurité
et protection
de
la santé,
et d’un
bureau
d’études
pour
étude
de
sol
dans
le cadre
du
projet
de
démolition
d'un
logement
communal
et
de
construction
d'une
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
(14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION)
Intervention
: aucune
PROJET
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
- EOLIEN
-
Vu
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
datée
du
10
mars
2023
-
Vu
l'article
15
de
ladite
loi qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
-
Vu
la concertation
du
public
en
date
du
10
novembre
2023,
-
Considérant
l'existence
d'un
premier
projet
de
deux
éoliennes
présenté
en
conseil
municipal
pour
la
première
fois
le
7
octobre
2013,
suivi
d'une
délibération
favorable
relative
à
une
étude
environnementale
technique
le
23
novembre
2013.
-
Considérant
que
suite
à
l'autorisation
environnementale
d'exploiter
un
parc
éolien
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 août
2021,
Monsieur
le Maire
a souhaité
représenter
ce
projet
de
2013
à son
conseil
municipal
élu
en
2020
et
l'a
mis
en
délibéré
: 7
voix
contre
et
5
voix
pour
;
-
Considérant
qu'à
ce
jour,
ce
projet
n’est
toujours
pas
abouti,
du
fait
d'un
recours
présenté
par
une
association
environnementale
pour
empêcher
l'implantation
d'éoliennes
dans
le champ
visuel
du
Château
de
Montmirail,
entre
autres.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
NE
SOUHAITE
PAS
créer
de
nouvelles
zones
d'accélération
pour
l’éolien,
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Syndicat
Mixte
du
Perche
Sarthois
en
charge
de
l'élaboration
du
SCOT-AEC
et
à
la
Communauté
de
communes
de
l’Huisne
sarthoise
en
vue
de
l'organisation
d'un
débat
en
conseil
communautaire
prévu
le
13
décembre
2023,
- _
PREND
ACTE
que
cette
délibération
sera
revue
en
conseil
municipal
à l'issue
dudit
débat
communautaire
pour
transmission
au
référent
préfectoral
de
la
Sarthe.
(0
voix
POUR,
14
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION)
PROJET
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
- METHANISATION
-
Vu
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
datée
du
10
mars
2023
-
Vu
l'article
15
de
ladite
loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
-
Vu
la
concertation
du
public
en
date
du
10
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents,
- _
ACCEPTE
d'instaurer
des
zones
d'accélération
pour
la méthanisation
en
dehors
des
parcelles
desservies
par
des
voies
communales
afin
de
les
préserver
du
passage
très
régulier
et
important
de
véhicule
de
transport,
- __
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Syndicat
Mixte
du
Perche
Sarthois
en
charge
de
l'élaboration
du
SCOT-AEC
et
à
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
sarthoise
en
vue
de
l'organisation
d’un
débat
en
conseil
communautaire
prévu
le
13
décembre
2023,
EE
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
Page
2 -
PREND
ACTE
que
cette
délibération
sera
revue
en
conseil
municipal
à l'issue
dudit
débat
communautaire
pour
transmission
au
référent
préfectoral
de
la
Sarthe.
(13
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
Sabine
RENVOIZÉ
s’abstient)
PROJET
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
—
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
TOITURE
-
Vu
la loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
datée
du
10
mars
2023
-
Vu
l'article
15
de
ladite
loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
-
Vu
la
concertation
du
public
en
date
du
10
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
INSTAURE
la
totalité
du
territoire
communal
en
zone
d'accélération
pour
le
photovoltaïque
sur
toiture
y
compris
les
bâtiments
communaux
existants
et
futurs,
sauf
l'église,
bâtiment
inscrit
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Syndicat
Mixte
du
Perche
Sarthois
en
charge
de
l'élaboration
du
SCOT-AEC
et
à
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
sarthoise
en
vue
de
l'organisation
d'un
débat
en
conseil
communautaire
prévu
le
13
décembre
2023,
-
PREND
ACTE
que
cette
délibération
sera
revue
en
conseil
municipal
à l'issue
dudit
débat
communautaire
pour
transmission
au
référent
préfectoral
de
la
Sarthe.
(14
voix
POUR, 0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION)
PROJET
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
—
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
-
Vu
la loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
datée
du
10
mars
2023
-
Vu
l'article
15
de
ladite
loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
-
Vu
la concertation
du
public
en
date
du
10
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
INSTAURE
la
totalité
du
territoire
communal
en
zone
d'accélération
pour
le
photovoltaïque
au
sol
avec
une
priorité
éventuelle
pour
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°242.
De
plus,
lors
de
la
concertation
du
10
novembre
2023,
un
agriculteur
est
favorable
pour
un
projet
d’agrivoltaïque
de
8
hectares
sur
son
foncier.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Syndicat
Mixte
du
Perche
Sarthois
en
charge
de
l'élaboration
du
SCOT-AEC
et
à
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
sarthoise
en
vue
de
l’organisation
d'un
débat
en
conseil
communautaire
prévu
le
13
décembre
2023,
-
PREND
ACTE
que
cette
délibération
sera
revue
en
conseil
municipal
à l'issue
dudit
débat
communautaire
pour
transmission
au
référent
préfectoral
de
la
Sarthe.
(14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION)
Intervention
: aucune
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
—
ORIENTATION
SUR
L'OFFRE
D'ACCUEIL
DU
MERCREDI
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale,
Considérant
qu’elle
a pour
objectif de
renforcer
la cohérence
et la coordination
des
services
rendus
sur
un
territoire
pour
donner
la
même
chance
à
chaque
enfant
d'accéder
à
la
même
offre
de
service,
Considérant
que
deux
scénarios
sont
ressortis
des
différents
groupes
de
travail :
-
3
gestionnaires
— 3
sites
d'accueil
:
La
Ferté-Bernard,
Cherré-Au,
Montmirail
ou
Courgenard
-
2
gestionnaires
— 5
sites
d'accueil :
La
Ferté-Bernard
: La
Ferté-Bernard,
Saint
Aubin
des
Coudrais
Cherré-Au
: Cherré-Au,
Montmirail
ou
Courgenard
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents,
- _
S'ORIENTE
pour
le
scénario
2
à
savoir
2
gestionnaires
—
5
sites
d'accueil
en
précisant
que
ce
choix
n'engage
en
rien
la
commune,
|
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
Page
3 -
PREND
EN
COMPTE
les
interrogations
émises
au
cours
du
débat
à savoir :
le coût
financier
ainsi
que
la
répartition
de
la charge
financière
non
définis
à la date
du
choix
de
l'orientation,
la mobilité
des
enfants,
le
nombre
de
sites
par
rapport
au territoire
fertois-montmiraillais,
l'éventuelle
répartition
des
enfants
par
âges
et
le choix
laissé
aux
familles
du
lieu
du
site
d'accueil.
(10
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
Mme
CASSÉ
et MM
BLIN,
CHAUVEL
et GOUHIER
s'abstiennent)
Intervention
: aucune
3-
Questions
diverses
Arrachage
des
souches
rue
des
Quatre
Vents
: prendre
contact
avec
une
entreprise
à Villaines
la Gonais.
Benne
à
papier:
Julie
COURTEMANCHE
demande
si
l'APE
peut
faire
déposer
au
stade
une
benne
à
papier
-
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative
mais
plus
vers
le portail.
Terrain
multisports
: Sabine
RENVOIZÉ
signale
que
des
enfants
rejoignent
le
lotissement
du
Clos
des
Rosiers
à
travers
champ
en
courant.
À
surveiller.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier TORCHÉ
Estelle
PIAU
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
Page
4